Promesses non tenues du maire de Louveciennes

Le maire de Louveciennes PF Viard et sa majorité n'ont pas tenus leurs promesses électorales !

Extraits :

L'intégralité des leçons est disponible dans l'onglet "Tracts" du site www.unionpourlouveciennes.fr 

Impôts - Finances à Louveciennes : Promesse non tenue !

Leçon N°3

LES CONTRIBUABLES LOUVECIENNOIS POINT NE PLUMERAS !

Promesse non tenue !

Conseil Municipal du 10 juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Tarifs des services municipaux

Le Conseil Municipal avait à fixer les tarifs applicables à partir du 1° septembre de plusieurs prestations fournies par la mairie.

Il s’agit des tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées, de la Maison des enfants, et de mise à disposition du stade ou du gymnase.

Ces tarifs qui sont habituellement réévalués entre 1 et 2%, sont sans augmentation cette année.

Nous avons voté ces différentes délibérations mais Pierre jean Da Cruz a tenu à faire remarquer que l’absence d’augmentation de ces tarifs s’expliquait davantage par l’approche des prochaines élections que par un raisonnement économique.

Création d’un site patrimonial remarquable

Cette délibération concernait le « Préambule au lancement du diagnostic préalable à la création » d’un Site Patrimonial Remarquable.

Que le Conseil se prononce sur la création d’un site patrimonial remarquable correspond à une disposition tout à fait pertinente, mais inviter le conseil à débattre d’un préambule au lancement d’un diagnostic préalable à cette création est inhabituel et étonnant.

Philippe Chrétien n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la lenteur avec laquelle le maire s’engage dans cette création.

Ce diagnostic pour protéger notre patrimoine historique et environnemental aurait dû être fait en synergie avec la révision PLU. Cela aurait limité les coûts et alimenté favorablement la construction du dossier Aqueduc réalisé dans la précipitation et à la fois contestable et contesté.

Il s’est d’autre part étonné que ce sujet n’ait pas été abordé en commission d’Urbanisme et que les conseillers n’en aient été informés que lors de la commission des finances précédant de 8 jours la tenue de ce conseil. Cette façon de procéder amène à se poser des questions.

Aménagement dans le parc du Barry

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux cette délibération prévoit un aménagement d’accessibilité sur le site du parc Du Barry.

Le montant prévu s’élève à 183 700 euros. Stéphane Pihier s’est étonné de l’importance d’une telle somme.

Aire de glisse de l’Etang Sec

La réalisation de cette aire de glisse nécessite la signature d’une convention avec l’Office National des Forêts, l’Etat étant propriétaire des lieu.

Pierre Jean Da Cruz a à cette occasion fait part de la déception des membres du Comité de Quartier.

Alors que le maire est particulièrement créatif dans la production de formules concernant la concertation avec les habitants et les comités de quartier telles que :

- "Mobiliser et fédérer leur énergie c'est être plus fort ensemble"
- "Etre à leurs écoute, s'appuyer sur leurs compétences et leur expertise de terrain, c'est être plus efficace, plus imaginatif et plus pertinent"

on ne peut que constater que la réalité dans ce cas précis est tout autre. En effet, Pierre Jean Da Cruz a rappelé la façon dont ce sont déroulés les échanges depuis 2015 entre le comité de quartier et la Mairie.

Tandis que la mairie invitait le comité de quartier à réfléchir sur le projet, un contrat était passé avec une société d’études pour 21 240 euros dont les conclusions étaient validées par le Maire avant même que le comité de quartier en soit informé.

Règlement Local de Publicité

Suite à l’évolution de différentes dispositions législatives, le Règlement Local de Publicité de la commune doit faire l’objet d’une révision s’appuyant sur un rapport de présentation comprenant un diagnostic et les orientations de la commune en matière de publicité extérieure.

Philippe Chrétien a regretté que cette démarche obligatoire soit aussi tardive et en particulier que ce retard ait permis l’installation sur le domaine public devant la gare de l’étonnante enseigne, non prévue contractuellement, du café Louv’erture.

Restauration collective

Le marché de restauration collective applicable aux écoles de Louveciennes ainsi qu’au Centre Communal d’Action Social arrive à son terme. Une procédure de consultation a été lancée et le Conseil doit se prononcer sur l’attribution de ce marché.

Pierre Jean Da Cruz s’est abstenu lors du vote de cette délibération, regrettant que contrairement aux engagements et propos affichés, le maire ait refusé la main tendue du collectif Cantine Sans Plastique et des parents d’élèves concernés. Cela aurait permis d’éviter des tensions et des insatisfactions inutiles ainsi qu’une dépense vaine de 25 000 euros en frais d’études.

Questions diverses

Le président de l’Association RACINE a abordé le sujet du projet immobilier de l’Aqueduc.

Il a rappelé, en étant interrompu fréquemment par la maire, que le permis de construire de 64 logements sur ce site avait été annulé par le tribunal administratif et a demandé quelle suite allait être donné.

Le maire a répondu que ce permis de construire allait être redéposé prochainement et donc indépendamment du projet de « Création de Site Patrimonial ».

Cette information laisse un doute sur la volonté réelle de protéger le site de l’Aqueduc dans ce cadre.

Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif

Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale

Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail

En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186

L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture

Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire

Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.

Projet immobilier de l'Aqueduc : Annulé !

 

Conseil Municipal du 10 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du budget communal de l’année 2019

Après la présentation de ce budget par le maire adjoint aux finances, Stephane Pihier a fait part de son regret de constater que les remarques que nous avions formulées lors du dernier conseil consacré au Rapport d’Orientation Budgétaire, n’avaient pas été prises en compte.

Sur la présentation du document le fait de ne comparer que des prévisions d’une année sur l’autre, sans référence au réalisé de l’année écoulée, ne facilite ni les comparaisons ni l’analyse de la pertinence des orientations budgétaire.

Stéphane Pihier donne plusieurs exemples.

Le maire annonce une baisse des charges à caractère général de 50 000 euros par rapport aux prévisions 2018 qui étaient de 3 167 408, alors qu’en réalité le montant de ces charges en 2018 a été de 2 676 930, la prévision affichée pour 2019 de 3 117 315 euros est loin d’augurer une baisse avec cette augmentation de 16%.

De même pour les charges de personnel annoncées comme en baisse de 68 000 euros par rapport à 2018, la prévision 2018 étant de 5 093 000, alors que les dépenses réelles de 2018 ont été de 4 607 370 euros et les prévisions 2019 sont annoncées à 5 024 956 euros, ce qui fait apparaitre une augmentation de 9%.

En ce qui concerne les recettes, on constate les mêmes anomalies, les prévisions de recettes des « produits des services » pour 2019 seraient de 688 815 euros en augmentation 8,81% par rapport à 2018 car les prévisions avaient été évaluées à 633 000 euros alors qu’en réalité ces recettes ont été de 890 000 euros, la baisse serait alors de 23%.

Cette présentation incohérente du budget de la commune n’a en fait que pour but de masquer l’augmentation inutile des taux d’imposition de 12% réalisée en 2016 qui coute chaque année 620 000 euros supplémentaires aux Louveciennois.

Philippe Chrétien pour sa part a noté que pour cette dernière année avant les prochaines élections municipales le niveau de dépenses d’investissement était trois fois supérieur à celui du début de mandat, ceci corrige certes le déficit d’entretien observé ces dernières années mais cette façon de gérer apparait comme très électoraliste. Il pense que les louveciennois apprécieront certainement les travaux enfin réalisés mais ne serons pas dupes de cette manœuvre.

André Vanhollebeke a également regretté que ses observations formulées lors du Rapport d’Orientation Budgétaire n’avaient pas non plus été prises en compte et en particulier celles relatives à la présentation des baisses de Dotations de Fonctionnement versée par l’Etat.

Un graphique affichant une baisse entre 2014 et 2019 de près d’un million d’euros de cette dotation a été repris dans le Rapport de Présentation donné à ce Conseil, alors qu’il avait été déjà contesté lors du Conseil Municipal précédent.

En effet en 2016 la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération certaines compétences, elle ne reçoit donc plus directement les dotations qui s’y rapportent. Ces dotations sont versées par l’Etat à la communauté et celle-ci les reverse aux communes sous forme d’Attribution de Compensation. Ce dispositif explique principalement la baisse constatée des dotations versées directement à la commune.

En ne prenant pas en compte les compensation versées par l’agglomération, l’information donnée aux louveciennois est de ce fait tronquée et donc fausse. C’est une façon de dramatiser la situation, en accusant l’Etat et le gouvernement, qui est politiquement et intellectuellement malhonnête.

Philippe chrétien s’est également étonné de voir que dans ce budget, les rémunérations du personnel étaient en hausse (+ 127 000 euros) alors que les charges salariales étaient annoncée comme en baisse (- 153 000 euros). La réponse qui lui a été donnée était que cela était peut-être dù à un changement de logiciel !

Le vote des taux d’imposition

Cette délibération votée tous les ans fixe les taux d’imposition pour l’année en cours des trois taxes locales, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux en 2019 restent les mêmes que ceux de l’année précédente.

Nous avons voté contre cette délibération car les chiffres de cette année montre encore que l’augmentation de 12% votée en 2016 n’était toujours pas justifiée et qu’un maintien des taux à leur niveau génère encore cette année un prélèvement inutile de 620 000 euros dans les poches des louveciennois.

La vidéo-protection

Monsieur le maire nous a annoncé qu’il s’engageait dans « une politique active de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance ».

Il compte pour cela faire évoluer le dispositif de vidéo-protection mis en place par la majorité précédente en particulier devant le centre commercial des clos.

Pierre jean Da Cruz a rappelé qu’il avait bien noté que monsieur Viard avait effectivement annoncé lors des dernières élections municipales que la sécurité des louveciennois était pour lui une priorité et qu’il comptait l’améliorer grâce à la vidéo-protection.

Il remarque toutefois qu'il aura fallu 5 ans pour que cette priorité soit prise en compte.

Prise en compte toutefois inquiétante car l’évolution du dispositif que prévoit monsieur Viard doit, en plus d’une identification des auteurs de vols ou d’agressions, comme le fait le système actuel, permettre de « constater des infractions aux règles d’infrastructure routière ( vitesse, stationnement..) ».

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération car bien qu’étant tout à fait favorables à l’installation de caméras de vidéo-protection et conscients de l’importance de respecter les règles de circulation et de stationnement, nous considérons que le système proposé par la maire pourrait engendrer des dérives inquiétantes.

Conseil Municipal du 21 mars 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le Rapport d’orientation budgétaire

Avant de voter le budget le conseil municipal se réunit pour débattre des orientations générales retenues pour l’année en cours. Monsieur Viard a présenté « les politiques communales qui continuent d’être développées».

Sur le plan de la santé, Il a en particulier fait part fait part de sa volonté de créer une maison médicale qui comporterait 2 pôles, l’un au centre commercial des Clos à la place de la crèche et l’autre dans le centre du village. Dominique Demai a demandé où serait installé le cabinet du centre du village. Il lui a été répondu que « rien n’était définitif ».

De même dans le domaine du cadre de vie, sur l’installation de 2 bornes pour véhicules électriques Monsieur Viard nous a dit que « la réflexion est en train d’aboutir » et qu’il « reviendra vers nous pour nous donner le fruit de cette réflexion ».

Sur le site de Villevert, monsieur Viard nous a dit que « les choses avancent » mais que le problème d’accès n’était pas résolu.

Pour les projets de logements sociaux, concernant ceux faisant parti des 350 logements prévus sur Villevert, Stéphane Pihier pose la question de l’incidence sur les obligations SRU pour la triennale 2019-2021 d’éventuels retards dans la réalisation de ce projet et demande quelle alternative serait envisagée.

Monsieur Viard répond que « les logements sont comptés sur Villevert, il n’y a pas de raison que ça change, on va rassurer les Louveciennois, on ne va pas construire ailleurs ».

Philippe Chrétien indique qu’il n’est pas crédible que le propriétaire de Villevert commence le programme mixte d’aménagement du site par la construction de logements alors qu’il aurait des recours de riverains pour la construction des bureaux et commerces, et qu’il n’en a même jamais construit de logements: il faudra donc au préalable une opération de cession qui prendra nécessairement du temps.

Il prend donc note de cette affirmation, qui représente un risque majeur pour la réalisation du triennal 2019-2021, et donc pour la commune, sans aucun plan B.

Par ailleurs, Philippe Chrétien souligne la contradiction entre l’annonce des dispositions légales relatives à la suppression de la taxe d’habitation prévoyant que l’Etat prendra en charge le coût des dégrèvements et l’affirmation alarmiste d’une incertitude sur le reversement de cette taxe mentionnée dans le document qui nous a été remis. Il lui a été répondu que les promesses de l’Etat ne sont pas toujours respectées. C’est avec ce type de réponse que l’on peut justifier n’importe quelle augmentation d’impôts.

L’alarmisme de communication du Maire n’est pas nouveau et André Vanhollebeke a tenu à rappeler l’annonce de monsieur Viard indiquant que la commune ne toucherait de l’Etat cette année que 2000 euros et que « l’année prochaine Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle n’en touchera ».

Cette affirmation est fausse : en effet monsieur Viard ne tient pas compte des transferts de compétences qu’il a lui-même réalisés vers la Communauté d’Agglomération, qui font qu’une partie de la Dotation Globale de Fonctionnement est maintenant versée à la Communauté qui reverse ensuite à la commune la part qui lui revient sous forme d’une « Attribution de Compensation », versement que monsieur Viard « oublie » de prendre en compte.

Stéphane Pihier a soulevé une autre incohérence dans la présentation du document qui nous a été remis. Face à l’annonce d’une baisse des dépenses de fonctionnement prévoyant une stabilisation des charges à caractère général et une baisse des charges de personnel, il remarque que le tableau des dépenses qui nous est fourni montre une augmentation des prévisions pour 2019 de 490 00 euros des dépenses à caractère général et de 420 000 euros des dépenses de personnel.

Voilà plus de 900 000 € qui permettent de réduire artificiellement le résultat prévisionnel tout en masquant le maintien inutile de l'augmentation des taux d'imposition depuis 2016

Le budget envisage d’autre part un développement de la vidéo-protection poursuivant l’implantation de caméras initiée en 2012 devant le centre commercial des clos suite à une agression.

Philippe Chrétien fait remarquer que dans la présentation de ce budget nous retrouvons la même phrase que celui de 2015, affirmation qui n’avait pas été suivie d’effet.

Monsieur Viard pour qui « la sécurité et la garantie de la tranquillité publique est une des priorités » répond que si rien n’a été fait depuis l’annonce de 2015, c’est parce que « on ne pouvait pas à cause du budget » et que « les demandes de subventions prennent du temps ».

Au sujet de la dette André Vanhollebeke a renouvelé son regret de constater que malgré ses demandes aucun remboursement anticipé n’avait été fait alors que la commune dispose d’une trésorerie plus qu’abondante et inemployée. Les intérêts payés par la commune aux banques depuis 2015 s’élèvent à plus de 1,5 millions d’euros.

Vente des terrains Gaudet

Le conseil a donné pouvoir au maire de vendre la maison Gaudet et son terrain de 3 170 m² pour un prix de 1,9 million d’euros. Cette opération permettra de réaliser 44 logements sociaux.

Après la vente du terrain des plains champs et celle des terrains de l’aqueduc dans des conditions étonnantes, cette nouvelle vente pose la question de l’évaluation de la valeur des biens vendus par la commune.

Modification de la sectorisation scolaire

Les évolutions démographiques nécessitent des adaptations régulières de secteurs scolaires et les différents programmes immobiliers qui arrivent à terme entrainent certaines modifications de la sectorisation. Il est donc proposé au Conseil de modifier la répartition des élèves entre les écoles.

A ce propos, Dominique Demai regrette que les compte-rendus des commissions et réunions soient communiqués aussi tardivement. Nous venons de recevoir il y a quelques jours le dernier compte rendu de la commission qui s’est tenue le 25 novembre 2018.

Ces comptes rendus devraient être communiqués au Conseil avant qu’il ait à délibérer car dans le cas de cette délibération les conseillers n’ont aucun élément chiffré pour se prononcer. Monsieur Viard en conclue que « il va falloir faire les compte-rendus plus rapidement » !

Questions diverses

Philippe chrétien intervient en tant que conseiller municipal mais aussi administrateur de la Société d’économie mixte d’habitation de Louveciennes dont la mairie est majoritaire et le maire président, pour regretter que malgré sa demande en juin de l’année dernière le budget 2018 ne lui a toujours pas été communiqué, et que nous arrivons fin mars et qu’il n’a pas non plus reçu le budget 2019.

Monsieur Viard répond qu’il y a eu un changement de comptable et qu’il a « demandé que figurent dans ses attributions les éléments qui sont demandés ».

Conseil Municipal du 21 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Acquisition de terrain en bord de seine

Entre Bougival, Louveciennes et Port Marly, Louveciennes est la seule commune où des parcelles de terrains privés ne permettent pas aux piétons de longer la seine bien qu’une servitude de « marche pied » impose à chaque propriétaire d‘autoriser le passage.

A l’occasion d’aménagement du restaurant sis quai Conti, la commune propose d’acquérir une bande de terrain de 215 m2 pour un prix de 4000 euros.

Avant le vote de cette délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle de terrain, il lui a été demandé pourquoi au lieu d’engager cette dépense, il ne se contentait pas de faire simplement respecter par les riverains cette servitude.

Monsieur Viard a demandé à madame Pozzo maire adjoint à l’urbanisme de justifier cette délibération. Celle-ci a fourni une réponse pas très claire qui a amené le maire à reporter le vote de cette délibération considérant « le sujet compliqué ».

Subvention de surcharge foncière

Il est proposé au Conseil de verser une surcharge foncière de 93 000 euros à la société Domnis qui réalise 22 logements sociaux sur les anciens tennis de la rue de Voisins, la commune bénéficiant en contrepartie d’un droit d’attribution de 7 logements.

Stéphane Pihier a fait remarquer que la commune avait déjà consenti beaucoup trop d’avantages à ce bailleur social. En effet, le maire a accepté le prix de 2,6 millions proposé par Domnis pour l’achat de ces terrains alors qu’en 2012 la Société ICADE avait proposé un prix de 3,7 millions d’euros (l’opération n’ayant pas pu se réaliser dans les délais suite au recours d’un riverain).

Régime indemnitaire de la police municipale

Monsieur le maire a fait part de sa « priorité absolue » de refonder complétement le service de police municipale afin qu’elle assure « un service de qualité, la tranquillité des citoyens, la prévention des délits et infractions »

Il propose donc au conseil de revaloriser les indemnités existantes et de créer une nouvelle indemnité d’administration et de technicité pour les policiers municipaux.

Nous avons voté cette délibération en faisant toutefois remarquer qu’il était temps que la sécurité dans Louveciennes devienne une priorité car suite au départ de 5 policiers municipaux, Louveciennes était restée sans police municipale pendant 2 ans. Une correction bien tardive et bien proche des prochaines élections municipale !

Conseil communautaire

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés d’agglomération « Saint Germain Seine et Forêts » et « Boucle de Seine ». Le préfet a décidé de reprendre la procédure de fusion-extension. Les Conseils Municipaux doivent donc se prononcer à nouveau sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.

Nous avons voté cette délibération tout en mentionnant que le maire ne réunit jamais la commission « intercommunalité » qu’il a lui-même créée.

Décisions

Règlement publicité : la mairie a fait appel, pour assistance à maitre d’ouvrage dans l’élaboration de la révision du règlement local de publicité, à la société Go Pub Conseil pour un montant de 16 344 euros.

Nous avons critiqué ces recours systématiques à des sociétés d’assistance à maitre d’ouvrage à la fois couteux et d’utilité discutable.

Questions diverses

Projet aqueduc retrait de Permis de Construire

Une question a été posée sur les conséquences du retrait de permis de construire concernant la société MOA dont le président est monsieur Jobbé Duval, bien connu de la mairie de Louveciennes. Les motifs de ce retrait, évoquant une fraude découverte bien tardivement, seront à éclaircir.

Marché de restauration collective de la ville

Pierre Jean Da Cruz est intervenu pour rappeler que grâce à la mobilisation des parents d’élèves du collectif "Cantine Sans Plastique" pour une cantine saine et le maintien de notre cantine centrale en liaison chaude, monsieur Viard a abandonné son projet de passer notre cuisine centrale en liaison froide impliquant un conditionnement sous plastique.

Il a regretté toutefois, que celui-ci ait décliné la main tendue du collectif pour l’aider dans la rédaction du cahier des charges, car en travaillant en amont avec le collectif, il se serait assuré d'avoir un appel d'offre calibré au mieux de l'intérêt de nos enfants, de nos seniors, du personnel municipal et de la ville.

Par ailleurs cela aurait évité pour la ville une dépense inutile et couteuse de 25 000 € en étude.

Étude qui n’a toujours pas été communiquée à ce jour malgré des demandes répétées, tout comme les 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale et des cuisines satellites dont la demande a été formulée aux conseils du 9 juillet 2018, 18 octobre 2018 et 11 décembre 2018.

Devant ce manque d’information et de concertation monsieur Viard répond qu’il va créer une commission municipale élargie.

Ce à quoi il lui a été répondu que cette commission existe déjà et se réunie régulièrement !

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Après la tenue du Conseil monsieur Viard a demandé si dans l’assistance il y avait des questions.

Deux représentantes du collectif des parents d’élève sont revenues sur le sujet de la restauration.
Elles ont remercié monsieur le maire d’avoir pris en compte certaines demandes en particulier celle concernant l’abandon du principe de liaison froide mais elles ont rappelé que toutes leurs demandes successives concernant leur proposition d’amélioration du cahier des charges étaient restées sans réponses.

Monsieur Viard leur a répondu qu’il comprenait leur message et qu’il n’était pas dogmatique !

Les vœux du Maire 2019 - DESINTOX

Les vœux du Maire 2019

(ou l'art de transformer la vérité)

Conformément à la tradition monsieur Viard en tant que Maire a présenté ses vœux aux Louveciennois et a prononcé un discours qui suscite quelques commentaires.

Sur le grand débat national

PF Viard s’efforce de prendre une position apolitique, centrée sur ses responsabilités locales, qui contraste avec les propos qu’il avait tenus l’année précédente.

Au sujet de la Démocratie Participative

PF Viard affirme qu’il a donné une place essentielle à la concertation et à la participation alors qu’on constate de nombreux contre-exemples, comme nos recours à la CADA pour obtenir l’information et la concertation fictive du comité de quartier des coteaux qu’il a invité à réfléchir sur le projet de l’Etang Sec alors qu’un contrat avait été passé avec un bureau d’étude, que celui-ci avait déjà rendu ses conclusions et que le projet était bouclé.

A propos de la loi SRU

Il remercie la Sénatrice LR Martha de Cidrac et s’adressant à Marie Lebec il déclare que « l’esprit de bons sens, de responsabilité et de pragmatisme font parfois défaut aux députés » !.

A propos des Programmes immobiliers

PFV annonce qu’il a tenu ses engagement en réalisant les programme des Plans Champs et des Tennis de Voisins, projets auxquels il s’était opposé et voulait les revoir à la baisse ( cf : le point 4 des « 10 bonnes raisons »*).

L’annonce de la création d’une maison médicale

Les médecins de Louveciennes sont particulièrement sceptiques sur cette démarche de Viard : le projet prévoyant une implantation à la place de la halte-garderie des clos ne respecterait pas la législation sur l’accessibilité puisque situé à l’étage sans ascenseur et ne ferait que remplacer un cabinet médical installés dans le même bâtiment.

La crèche des plains champs

PF Viard la présente comme « un équipement exemplaire qui restera une des plus belle réussite de ce mandat ». Alors que l’évaluation financière présentée dans notre tribune du dernier Louveciennes Echos montre le gaspillage associé.

Le marché de restauration

PF Viard renonce à la liaison froide qu’il voulait instaurer et affirme que le marché a été renouvelé avec le soutien des parents d’élèves. En fait, il recule sous la pression, et les parents concernés sont assez irrités par cette présentation qui ne correspond pas du tout à la réalité des échanges qu’ils ont eus avec lui.

Service de véhicules électriques autonomes à la demande

Un « projet exemplaire », en réalité : une communication dont on n’est pas prêt de voir la réalisation.

La police municipale

« Totalement renouvelée », et pour cause, suite au départ de tous les policiers en place, Louveciennes est resté sans police municipale pendant pratiquement 2 ans.
Les effectifs « portés à 6 » : l’engagement électoral était effectivement d’embaucher un policier supplémentaire par rapport au 5 policiers que nous avions. Les effectifs actuels comprennent 3 policiers, la secrétaire existante et 2 ASVP chargés de poser des barrières et mettre des contraventions.
Par ailleurs PF Viard se vante d’avoir armé les policiers car « leur vie pourrait être menacée ». Les missions des polices municipales ne comprennent pas les interpellations d’individus dangereux, cette mission est confiée à la police nationale. Armer une police municipale ne fait que courir le risque de bavures.

La vidéosurveillance

C’est très bien de poursuivre ce que nous avons réalisé au centre commerciale des Clos mais pourquoi avoir attendu d’être à un an des élections pour le faire.

Finances

« en 2019 Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle en touchera ».

Un maire ne peut pas se livrer à une telle désinformation !

PF Viard ne prend pas en compte le fait que, depuis la mise en place de la communauté d’agglomération, dans les 5,2 millions d’euros que l’intercommunalité reverse à la commune figurent les dotations concernant les « compétences transférées » que la commune ne peut plus recevoir directement de l’Etat.

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Deux sujets par contre n’ont pas été évoqués :

Le projet de l’aqueduc sur lequel plusieurs recours ont été engagés et qui a fait l’objet d’une perquisition de la Police Judiciaire au Service de l’Urbanisme.

Le projet de Villevert , Viard promettait de « faire évoluer positivement la situation sur de ce site qui est une chance pour la ville » (Cf le point 8 des « 10 raisons »*).

Ambition remplacée par un immobilisme préjudiciable à l’intérêt de la ville : entre temps Unibail, le propriétaire du terrain, a travaillé en direct avec la DIRIF sur la desserte du site et s’est accordé avec le préfet pour réfuter le PLU, ceci au détriment des intérêts de la commune.


* Le tract de 2014 de PF Viard et la majorité actuelle

 

Conseil municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Décisions modificatives du budget 2018

Les principales modifications concernaient une reprise de provisions pour un montant de 288 500 euros suite à une injonction de la préfecture et du trésor public.

En effet la méthode adoptée lors de l’établissement du budget 2018 a été qualifiée d’« incorrecte » car les provisions doivent être évaluées à hauteur du risque encouru sous peine d’affecter la sincérité du budget en pesant inutilement sur le résultat.

Stéphane Pihier a d’ailleurs rappelé que nous avions contesté cette démarche et en particulier la constitution de provisions pour dépenses imprévues de près d’ 1 million d’euros, ainsi que le provisionnement des contentieux à hauteur des sommes demandées par les plaignants (plus de 1 million d’euros pour un certificat de conformité délivré trop tard par exemple).

Tout ceci afin de justifier cette augmentation inutile de nos impôts de 12%.

Périmètre de la communauté d’agglomération

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté portant sur la fusion des communautés « Saint germain seine et forêts » et « boucle de la seine ». Le préfet a soumis aux communes concernées un nouveau projet d’arrêté. Celles-ci doivent à nouveau se prononcer sur cette fusion par un vote des différents conseils municipaux.

Nous n’avons pas voulu prendre part au vote car nous avons considéré que l’information du Conseil Municipal était particulièrement déficiente. En effet nous manquons totalement d’informations sur le fonctionnement de cette communauté depuis sa création. La commission municipale « intercommunalité » ne s’est jamais réunie et le rapport annuel d’activités de cette Communauté d’Agglomération ne nous a jamais été fourni, ni présenté en Conseil.

Pour le Rapport d’Activité, monsieur Viard va « vérifier s’il existe » alors qu’il s’agit d’une obligation légale et pour la Commission « intercommunalité », monsieur Viard ne l’a jamais réunie « pour nous soulager le travail ».

Charte relative à l’attribution de compensation

En transférant à l’intercommunalité des compétences initialement relevant des communes, celles-ci transfèrent les charges et les recettes liées à ces compétences. Ces transferts peuvent pénaliser certaines communes et en avantager d’autres. Afin de rétablir un équilibre, il a lieu d’établir une charte qui définit les règles de compensation.

La charte qui nous est proposée ne remet pas en cause le pacte fiscal de solidarité de certains et nous oblige à assumer les dettes inconsidérées ou mal adossées de certains syndicats intercommunaux alors que la commune de Louveciennes a consacré beaucoup d’efforts depuis plusieurs années pour se désendetter.

Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette charte.

Armement de la police

Le maire propose d’armer la police municipale considérant que les gilets de protection, les bombes incapacitantes, les bâtons de défense ne suffisent plus à notre police de Louveciennes.

Nous nous sommes également abstenus lors du vote de cette délibération considérant qu’aucune évaluation n’a apporté de preuve d’insuffisance des moyens déjà mis à la disposition des policiers. En effet la vocation de notre police municipale est d’assurer un service de protection générale des personnes et des biens et de n’intervenir en cas de risques avérés qu’en complément de la Police Nationale.

Cette disposition extrême et dangereuse sert plutôt à faire oublier une promesse électorale d’augmenter le nombre de policiers municipaux qui étaient déjà de 6 agents et qui aujourd’hui sont réduits à 2 policiers et 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique, assurant principalement la sortie de certaines écoles et la mise de contravention pour défaut de stationnement).

Marché relatif à la Restauration

Ce marché arrive à son terme en 2019. Il concerne à la fois la ville de Louveciennes pour le personnel , le CCAS, et les trois écoles publiques ainsi que l’école Jeanne d’Arc. Il fait donc l’objet d’un groupement de commande régit par une convention fixant les modalités de fonctionnement. La ville est chargée de la rédaction du cahier des charges et de la sélection des candidats.

Compte tenu du caractère sensible des dispositions concernant l’alimentation et l’attention à porter à la présence de perturbateurs endocriniens en cas de réchauffage dans des récipients en plastique, Dominique Demai a demandé si le principe de liaison chaude avait été bien pris en compte et a souhaité que les élus soient associés à la rédaction de ce cahier des charges.

Monsieur Viard semblant irrité par cette proposition, lui a répondu « on est en cours de rédaction, on sera particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les enfants, on est en train de finaliser la rédaction, et vous serez informé de la décision qui sera prise, Voilà ».

Sivom des coteaux de seine

Le SIVOM des coteaux de Seine a pour vocation la promotion de l’impressionnisme, des études d’urbanisme, des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.

Les communes du Pecq et de Mareil-Marly ont fait part de leur volonté de se retirer de ce syndicat. Les Conseil municipaux des villes adhérentes ont à se prononcer sur ces demandes de retrait.

Trois communes (Croissy, Carrière, et partiellement Marly) ont déjà quitté ce SIVOM. Les frais fixes de fonctionnement de ce syndicat qui a l‘origine était supportés par les 11 communes adhérentes vont être à repartir entre les communes restantes dont Louveciennes.

Le maire n’ayant pu nous donner aucune information sur les incidences financières de ces départs, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.

Questions diverses.

Pierre Jean Da Cruz, qui suit avec attention la qualité de la restauration scolaire , avait lors du Conseil Municipal du 18 octobre demandé à monsieur Viard d’avoir connaissance des trois derniers rapports du contrôle sanitaire de la cuisine centrale et des cuisines satellites. N’ayant rien reçu depuis cette date, cette demande a donc été renouvelée.

Réponse de monsieur Viard : « on va regarder ».

Conseil municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Affectation des amortissements et provisions pour risques

La comptabilisation des provisions se fait normalement en inscrivant celles-ci en dépenses de fonctionnement. Toutefois les collectivités territoriales peuvent opter pour une autre méthode de comptabilisation par laquelle les provisions font l’objet d’écritures à la fois en section de fonctionnement et d’investissement. C'est cette option qui avait été retenue en avril 2014 par le conseil municipal.

Le maire propose de revenir sur sa décision d'alors et de reprendre la méthode de comptabilisation utilisée avant 2014.

Stéphane Pihier a précisé que nous voterions cette délibération de bon sens car la méthode retenue en 2014 conduisait à gonfler artificiellement les recettes d’investissement au regard de la taille de la commune.

Néanmoins, nous avons une nouvelle fois exprimé notre désaccord avec la politique conduite par la municipalité consistant à ne pas différencier les types de risques et à les provisionner indifféremment à hauteur de 100% des sommes en jeu et pire encore des sommes demandées par les requérants.

Cette façon de faire conduit à masquer comptablement des excédents de trésorerie totalement injustifiables par ailleurs. Elle montre là encore l’inutilité de l’augmentation des taux d’imposition de 12% qui pèse sur les Louveciennois depuis 2016.

Reddition des comptes de la SAEMHL

Avec la baisse de ses recettes en 2017, la situation de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation dont la Commune est le principal actionnaire est préoccupante pour la suite. En tant qu’administrateur, Philippe Chrétien a demandé en juin dernier au maire, qui est en même temps Président de cette Société, le budget prévisionnel 2018. Ce budget ne lui a toujours pas été fourni, alors que monsieur Viard s’était engagé à le faire comme cela a été mentionné dans le PV de la dernière Assemblée Générale. Nous arrivons fin 2018 et nous n’avons toujours rien.

En fait, comme pour la commune, la démarche est purement comptable, sans gestion ni anticipation des crises. En l’occurrence puisque cette Société a une vocation essentiellement économique, c’est l’avenir de nos commerces de proximité qui est en cause.

L’inaction sur la SAEMHL, les modifications de circulation impactant les commerces, l’union des commerçants qui a disparu et la commission commerce et développement économique qui est aux abonnés absents, tout cela laisse à penser que ce sujet n’intéresse pas le maire, qui est en même temps vice-président de la communauté de St germain boucle de seine en charge du développement économique.

Questions diverses

• Marche de restauration collective

Lors du conseil municipal du 9 juillet 2018, Pierre Jean Da Cruz a demandé à connaitre le coût de l'étude réalisé par le cabinet Cantinéo et a souhaité avoir communication de cette étude.

A travers les documents de préparation à ce conseil municipal il a enfin pris connaissance du coût particulièrement important de la prestation de Cantinéo, à savoir 25 000 €.

Toutefois il n’a toujours pas reçu l'étude et il a réitéré sa demande de transmission.

Par ailleurs, il a été informé, que pour maintenir notre cuisine centrale en liaison chaude, de forts investissements de remises aux normes de la cuisine centrale seraient nécessaires. Ceci est d'autant plus surprenant que des investissements conséquents ont déjà été réalisés en 2009/2010. Pierre Jean Da Cruz demande donc les éléments argumentant les nouveaux investissements ainsi que leurs montants détaillés.

Il demande également la communication des 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale de Louveciennes ainsi que des cuisines satellites.

A cette intervention monsieur Viard répond qu’on est dans le domaine de la concertation « et qu’à l’époque on ne concertait pas autant ». Il conclue en affirmant que ce sujet « fera l’objet d’une attention particulière pour que ce qui est fourni aux enfants et aux séniors soit de qualité »

• Les feux tricolores

Lors du précédent conseil municipal Pierre jean Da Cruz a évoqué d'une part le feu tricolore des Plains Champs qui n'était toujours pas en service et d'autre part la problématique des temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville, notamment au niveau des feux permettant l'accès à la N186.

Le feu tricolore des Plains Champs a été depuis mis en service ce qui permet enfin de sécuriser ce croisement.

Hélas les temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville n'ont toujours pas été revues. Hors aux heures de pointe des bouchons de plus en plus grands se forment et mettent de plus en plus de temps à se dissiper. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens continuent à voir leurs conditions de circulation se dégrader à ce point.

Certains feux sont gérés par la DIRIF et le conseil départemental, ces organismes ont cependant des collaborateurs qui sont prêt à discuter s'ils sont sollicités. Pierre Jean Da Cruz demande au Maire où il en est sur ce sujet qui préoccupe de nombreux louveciennois et quelles sont les actions il a menées depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur Viard répond tout d’abord qu’il intervient régulièrement auprès des autorités administratives puis évoque la pression de l’Etat en matière de nouvelle construction et la « brutalité de la loi SRU ».

Pierre jean Da Cruz fait toutefois remarquer qu’il s’agit d’un autre débat. Ce qui entraine une réaction énervée de la part de monsieur Viard qui rappelle « qu’il a droit de s’exprimer, qu’il est président de séance et que c’est lui qui décide des sujets à évoquer » .

• Pause café

Le café de la gare " la pause café ", dont la mairie est propriétaire, va cesser son activité à la fin du mois d’octobre. Pierre Jean Da Cruz demande à monsieur Viard où il en est dans la recherche d’un successeur et exprime le regret de constater que le départ du gérant qui est prévu depuis plusieurs mois n’ait fait l’objet d’aucune anticipation.

Monsieur Viard répond que la procédure est en cours et qu’une commission d’appel d’offre doit se réunir le 7 novembre.

Cela n’empêchera pas une fermeture sur plus d’un mois de cette « Pause café » particulièrement utile là où elle est située.

La crèche des Plains Champs, une belle réalisation

Le mois dernier, la nouvelle crèche des Plains Champs a été inaugurée par le Maire : cette crèche de 50 berceaux en mode multi-accueil appelée « les Pandas Roux » est gérée par la société « les Petits Chaperons Rouge » dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.

Cette réalisation s’intègre dans le programme des « Plains Champs » qui prévoyait lors de la signature en 2011 la construction d’un bâtiment spécifique pour la crèche auquel les promoteurs VINCI et OGIS participaient à concurrence de 1,5 millions d’euros.

A peine élu, monsieur Viard a accepté en 2014 des mêmes promoteurs un allègement des conditions de réalisation du programme des Plains Champs.

Le bâtiment de la crèche a été supprimé et remplacé par un parking, réduisant de ce fait la participation des promoteurs au financement des équipements publics liés au projet de 1,5 millions d’euros.

Par contre la commune n’ayant plus les locaux pour installer la nouvelle crèche, s’est procuré les 700 m2 nécessaires dans un bâtiment situé sur la nouvelle place appelée place Lydie Aubernon, pour un prix de 1.512.000 euros.

La nouvelle crèche doit donner entière satisfaction aux parents qui utilisent ce nouveau service, ainsi qu’aux promoteurs qui ont été dispensés de contribuer à concurrence de 1,5 millions d’euros et qui en plus ont reçu de la commune 1 512 000 euros.

Il n’y a qu’un seul perdant c’est le contribuable Louveciennois !

En cette fin du mois de décembre, les élus de la liste « Union Pour Louveciennes » vous souhaitent un joyeux Noël et une très belle année 2019.

Cet article sera publié dans le Louveciennes Echos

Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune

Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière

Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement

Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire

André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses

Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !

Conseil municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Provisions pour risques

Trois délibérations concernaient ce thème, ce qu’a contesté Philippe Chrétien rappelant qu’il ne devrait y avoir qu’une délibération d’ajustement annuel de ces provisions.

Il a d’autre part critiqué l'absence d’évaluation de ces risques, le montant retenu étant la somme des montants réclamés par la partie adverse nominativement citée, souvent aberrants comme le million d'euros réclamé pour un certificat de conformité tardif. Procéder à ce découpage et affecter à chacun la somme qu'il réclame revient à reconnaitre par avance que pour chaque contentieux la commune sera condamnée au maximum, ce qui est irréaliste et constitue surtout une erreur stratégique pour défendre les intérêts des Louveciennois.

Ce choix ne peut s’expliquer que par la volonté de dissimuler des excédents qui prouvent que l’importante augmentation des taux d’imposition votée en 2016 n’était pas justifiée.

Vote du budget de la commune

La séance du conseil municipal votant le budget communal est l’une des plus importantes de l’année. Nous avons été particulièrement étonnés de constater que le taux d’absentéisme de la liste de monsieur Viard était de 43% (10 élus absents sur 23). Sans la présence des élus d’opposition, tous présents, le conseil municipal n’aurait pu se tenir par manque de quorum. Ce constat illustre la dégradation des débats qui devraient avoir lieu au sein du conseil et le mépris de la part du pouvoir exécutif des remarques et propositions faites par les conseillers municipaux.

Stéphane Pihier a confirmé cet état de fait en faisant remarquer la baisse de qualité dans la présentation du Budget de cette année. En effet ce document ne donne plus que les prévisions de recettes et dépenses de l’année précédente à comparer aux prévisions de l’année en cours alors que nous avions auparavant les dépenses et recettes réellement réalisées, condition nécessaire pour permettre une analyse pertinente.

Stéphane Pihier a d’autre part, sans contester, dans les dépenses d’investissement, l’importance des travaux de rénovation et d’accessibilité dans les bâtiments communaux et les écoles ainsi que les réfections de voirie, regretté qu'une partie de ces dépenses n'aient pas été engagées plus tôt dans le mandat.

En effet, dépenser utilement suppose un travail conséquent des services en partenariat avec les élus, et l’importance de ce rattrapage fait douter des chances d'y parvenir. Le montant des restes à réaliser 2017 (1,8 million d'euros) reportés en 2018 est à cet égard édifiant.

Ce retard pris dans nos investissements est d’autant moins justifiable que la commune dispose depuis la vente des Plains Champs et des différentes cessions de terrain d’une abondante trésorerie (trésorerie dont monsieur Viard s’obstine à ne pas nous en communiquer le montant ainsi que l’évolution dans le temps).

Stéphane Pihier a également relevé que la reprise des résultats 2017 et des excédents cumulés au budget 2018 pour près de 6,8 millions d'euros (contre 4,8 millions en 2016) soit une augmentation de plus de 60% sur le seul budget de fonctionnement, montre que la commune est loin d'être exsangue.

A l'évidence l'augmentation des taux d'imposition de 12% intervenue en 2016 était inutile. Leur maintien en 2017 comme pour 2018 ne se justifie pas davantage.

Vote du budget d’assainissement

Philippe chrétien a rappelé que lors de la commission des finances, nous avions identifié une opportunité de remboursement anticipé sur la base des recettes exceptionnelles des Plains Champs.

On ne peut que constater que ce budget qui nous est présenté ne tient pas compte de cette proposition pertinente.

Questions diverses

- Stéphane Pihier a fait remarquer que la commission « intercommunalité » ne s’était pas réunie depuis longtemps. Monsieur Viard en réponse lui a dit qu’il était « tout a fait disposé à réunir les commissions encore faudrait il qu’il y ait du monde ». Réponse peu satisfaisante dans la mesure où le manque de monde est dû à l’absence de conseillers de sa propre liste.

- André Vanhollebeke a renouvelé la demande faite à plusieurs reprises d’avoir connaissance de l’état de la trésorerie de la commune. Monsieur Viard a, à nouveau, répondu de façon évasive, renvoyant cette communication en commission des finances pour ne pas alourdir les conseils municipaux !

La trésorerie pléthorique et inutilisée de la Commune gène en effet monsieur Viard dans sa communication de bonne gestion.

Conseil municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Installation d’un conseiller municipal

Suite à de nouvelles contraintes professionnelles, Thibault Adeline a souhaité mettre fin à son mandat. Catherine Dufay, suivante sur notre liste, n’envisage pas de lui succéder. C’est donc Pierre-Jean Da Cruz qui siègera aux prochains Conseil Municipaux.

Après s’être présenté au Conseil en rappelant les différents engagements qu’il a actuellement : Vice Président du comité de quartier Bois & Coteaux, Représentant élu de parent d'élève de l'école Doumer maternelle, membre du CLAP "Cercle Louveciennes Auto Passion" (voitures anciennes et d'exception) mais également à travers son engouement pour les danses latino-caribéennes, spécialiste de la salsa, Pierre Jean a précisé qu’il considérait comme un honneur d'être un élu de la république et qu’il s’engageait, à son modeste niveau, à œuvrer pour le bien commun et l'intérêt général.

Il a ensuite été élu dans les différentes commissions dans lesquelles Thibault nous représentait A savoir, les commissions Travaux, Culture, Jeunesse et sport, Accessibilité, et intercommunalité.

Rapport d’orientation Budgétaire de la commune

Philippe chrétien a tout d’abord contesté la qualité du Rapport d’Orientation Budgétaire qui nous a été remis cette année, signalant que contrairement à ce qui est demandé dans la loi de finances, il ne trouvait pas de traces d’une vision stratégique de la dette ou d’un tableau d’évolution des besoins de financement annuels.

Il a noté une volonté d’augmenter fortement les dépenses par rapport aux réalisés 2015, 16 et 17, en fonctionnement comme en investissement. Les écarts sont masqués par une comparaison douteuse entre le prévisionnel 2018 et le prévisionnel 2017, qui était faux car très loin du réalisé.

Cette augmentation traduit deux choses.

Le constat de l’inaction qui génère la nécessité de rattraper les retards pris dans l’entretien du patrimoine qui aurait dû être assuré régulièrement.

Le besoin de dépenser pour tenter de justifier l’importante augmentation de 12% des taux d’impôts locaux en 2016 que nous avions dénoncée.

Cette présentation du budget 2018, alors que nous sommes déjà en mars, traduit une impréparation notoire et l’importance de ce rattrapage nous fait douter de son succès, En effet, dépenser utilement suppose un gros travail des services en partenariat avec les élus alors que les actions retenues ne sont pas définies précisément.

Stéphane Pihier, en complément des remarques formulées par Philippe Chrétien, s’est étonné de constater que ce rapport d'orientation budgétaire n'évoque à aucun moment la situation actuelle de trésorerie de la commune ni son évolution pour les années à venir.

Le niveau de la trésorerie de la commune est pourtant un élément essentiel à prendre en compte dans la constitution des prévisions budgétaires.

Déjà autour de 6 millions d'euros (selon le chiffre qui nous a été communiqué il y a quelques mois), la trésorerie devrait croître de manière substantielle à la suite des différentes ventes de terrains liées aux opérations immobilières en cours sur la commune (tennis de Voisins en 2017, terrains Aqueduc et Gaudet en 2018).

Par ailleurs, et malgré la très forte diminution de la DGF ces dernières années, le budget de fonctionnement de la commune dégage un excédent conséquent tous les ans (1,9 millions en 2016 et probablement du même ordre en 2017).

Ces éléments sont en contradiction avec les propos alarmistes du maire et de son adjoint aux finances Pascal Hervier qui, en mars 2017, insistaient dramatiquement sur la situation financière de la commune et sur son autofinancement prétendument structurellement négatif.

Ces affirmations incorrectes auraient d'autant moins lieu d'être si profitant de la situation de trésorerie pléthorique de la commune le désendettement de la ville avait été accéléré.

Cette année encore l’augmentation de 12% intervenue en 2016, va peser inutilement sur les louveciennois à hauteur de plus de 600 000 €.

Rapport d’orientation budgétaire de l’assainissement

Nous approuvons le projet de remboursement de dettes qui est évoqué, d’autant plus que nous l’avons suggéré en commission des finances, mais Philippe Chrétien a regretté que cela ne soit pas inscrit dans la délibération ni dans le document. Ce budget fait apparaitre des recettes importantes en fonctionnement en 2018 et bientôt en 2019 du fait du projet des Plains Champs, sans que les dépenses associées n’apparaissent clairement.

Le bilan d’un tel projet comportant un Projet Urbain Partenarial est complexe et il est impératif de présenter la situation en recettes et dépenses du projet qui puisse être comparé avec les tableaux prévisionnels des années passées. Nous voterons pour le budget d’investissement mais nous vérifierons le compte-rendu sur cette volonté de remboursement anticipé.

Questions diverses

- Dominique Demai a demandé quand le feu tricolore des plains champs allait être opérationnel. Ce nouveau carrefour devient maintenant dangereux.

Monsieur Viard a répondu que « cette situation n’est pas acceptable », qu’il avait « interpellé plusieurs fois le Sous Préfet » à ce sujet et qu’il allait «à nouveau l’interpeller».

Monsieur Viard nous annonce souvent ce type de démarche. Précédemment il avait interpellé le président de la SNCF suite aux dysfonctionnements constatés sur la ligne qui nous relie à Saint Lazare. Le résultat n’est toujours pas convainquant !

- André Vanhollebeke est revenu sur une inexactitude prononcée par monsieur Viard lors de sa cérémonie des vœux.

Monsieur Viard avait annoncé que la ville de Louveciennes était sous la menace d’une mise sous tutelle lorsque il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition tout à fait exceptionnelle et grave. Elle fait suite une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Il n’existait aucune menace ni aucun risque de mise sous tutelle de la commune lorsque monsieur Viard a été élu en 2014.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 lorsqu’André Vanhollebeke a succédé comme maire, à Pierre Lequiller. A l’époque il a été convoqué par le Préfet et celui-ci lui a signalé que ses services l’avaient alerté sur la situation de surendettement de la commune de Louveciennes.

La dette s’élevait alors à 18 millions d’euros, soit 2.450 euros par habitants alors que la moyenne des communes de même importance était inférieure à 700 euros par habitant.

Depuis cette date, suite à la renégociation de nos emprunts et au plan de remboursement mis en place, ce problème avait été résolu en 2014.

Monsieur Viard comme réponse s’est contenté de demander de « ne pas revenir sur le passé et de passer à autre chose » ….

Des vœux du Maire bien loin des attentes des Louveciennois !

Lors de ses vœux, M. Viard s’est longuement étendu sur la politique Nationale alors que son mandat  consiste d’abord à veiller sur les intérêts des Louveciennois. Et quand il parle de Louveciennes, c’est pour insinuer encore et toujours des contre vérités à l’encontre de l’ancienne majorité.

Il aurait ainsi évité par sa ”gestion exemplaire” une mise sous tutelle à laquelle aurait été exposée la commune  lorsqu’en 2014,  il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition exceptionnelle qui fait suite à une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Monsieur Viard connait mal la situation financière de sa ville. En 2014, Louveciennes n’était exposée à aucun risque et le Préfet ne lui a manifesté aucune réserve.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 à la fin du dernier mandat de maire de Pierre Lequiller, Louveciennes était alors effectivement en situation de surendettement. Depuis cette date, par un remboursement chaque année de 1 million d’euros, ce problème avait été résolu en 2014.

Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Budget : décisions modificatives

La modification de 122 300 euros sur les charges à caractère général apparaît comme importante. Elle est surtout due aux factures d’électricité qui représentent 95 000 euros et qui n’ont pas été mandatées depuis 2015.

Stéphane PIHIER a demandé pour quelle raison ces mandatements n’ont pas été faits. Il lui a été répondu que cela était dû à des dysfonctionnements au sein du service comptable et en particulier au départ de deux agents comptables.

(un autre dysfonctionnement dans la mairie qui s’ajoute au dysfonctionnement de la police municipale qui a vu le départ des six policiers en 2016 !).

Projet Aqueduc

La délibération portait sur une garantie communale pour des prêts souscrits par la société DOMNIS en charge de la réalisation du programme de l’Aqueduc.

Nous n’avons pas voulu voter cette délibération car nous sommes en désaccord avec ce projet.

André VANHOLLEBEKE a rappelé que ce désaccord portait sur l’importance de l’urbanisation qui est envisagée dans cette partie de Louveciennes dont la qualité environnementale doit être préservée.

Il a ajouté que notre désaccord portait également sur l’absence de solution au problème de circulation lié à ce projet, problème qui ne fera que s’aggraver avec les autres constructions envisagées par la municipalité dans cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

Réponse de monsieur VIARD : « c’est noté, on passe aux votes...la délibération est adoptée, et voilà ».

Cette réponse est d’autant plus désinvolte que lors des dernières élections municipales le candidat PF VIARD annonçait qu’il s’engageait à « toujours défendre notre cadre de vie exceptionnel contre une densification excessive ».

Convention AILE

Par cette délibération le conseil donne au maire l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’Association Initiative de Louveciennes pour l’Emploi qui prévoit l’obligation faite aux demandeurs d’emploi de s’inscrire à la mairie pour bénéficier des services de AILE.

Nous avons critiqué cette délibération remettant en cause le mode de fonctionnement de cette association qui a prouvé son efficacité puisque les actions AILE sont même reconnues par les communes voisines. Imposer une inscription en mairie pour bénéficier des services de cette association est une démarche bureaucratique sans valeur ajoutée qui ne fait qu’alourdir le parcours parfois psychologiquement difficile des demandeurs d’emploi.

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Reddition des comptes de la SAEMHL

La Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient la majorité des parts est propriétaire de locaux commerciaux au centre du village dont le restaurant grec de la place de l’église.

Ce restaurant est aujourd’hui fermé. Dominique DEMAI a attiré l’attention du maire sur la situation du commerce à Louveciennes. Après la fermeture de la superette du parc du château toujours sans repreneur, les marchés du mercredi et du samedi ayant de moins en moins de commerçants, cette fermeture du restaurant réduit encore l’activité commerciale de façon inquiétante.

Elle considère que le maire ne peut pas rester passif devant cette situation.

Installation de compteurs LINKY dans la commune

La délibération concernait la demande de suspension de l’installation de ces compteurs suite à la réaction exprimée par certains Louveciennois.

Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil. Monsieur VIARD avait proposé en juin dernier de créer une commission extra municipale pour débattre de ce sujet.

Stéphane PIHIER a critiqué le manque de réactivité du maire dans cette affaire. La lettre de monsieur VIARD, demandant le report de l’installation des compteurs sur la commune, proposée lors du Conseil de juin dernier n’a été envoyée à ENEDIS que le 14 septembre, date à laquelle l’installation des compteurs avait déjà commencé chez certains louveciennois.

Il a également fait part de son étonnement de devoir voter maintenant la délibération désignant les membres de la commission extra municipal alors que la commission s’était déjà réunie début septembre.

Il lui a été répondu que « cette commission ne s’était pas réunie. Il n’y avait eu qu’une réunion d’information ». (Réunion traitant de l’installation des compteurs Linky et à laquelle assistaient les membres composant la commission extra municipale !)

Questions diverses

Les contentieux de la mairie

Suite à notre demande formulée à plusieurs reprises, la liste des différents recours devant les tribunaux dans lesquels la commune était engagée, nous avons reçu un tableau récapitulatif. Dominique DEMAI s’est étonnée de ne pas y voir figurer un contentieux concernant une occupation illégale du domaine communal, chemin de Prunay.

Monsieur Viard a répondu qu’il ne savait pas pourquoi ce contentieux ne figurait pas dans le tableau alors que suite à un jugement défavorable à la commune en Appel, la Cour de Cassation s’était prononcée en notre faveur et avait renvoyé l’affaire en Cour d’Appel de Versailles.

Remarque : ce contentieux « oublié » datant de 2011 oppose la mairie à un conseiller municipal de la liste du maire.

La verbalisation du stationnement

André VANHOLLEBEKE a mentionné les PV dressés par la police municipale aux véhicules en stationnement, et en particulier ceux concernant le stationnement sur un soi-disant passage piéton situé rue de la paix.

Ces PV de 135 euros pour stationnement dangereux sont à la fois abusifs et illégaux. En effet ce passage piétons n’est pas réglementaire et les contraventions qui sont appliquées vont faire l’objet de recours, recours couteux pour la commune puisqu’elle va les perdre.

La police municipale après une disparition totale et aujourd’hui réduite à trois policiers malgré les engagements électoraux. Elle est loin de remplir ses missions de sécurité publique face aux nombre de cambriolages et d’incivilités.

André VANHOLLEBEKE demande à monsieur VIARD, en tant que responsable de l’ordre publique sur la commune, de dispenser notre police municipale de ces actes répressifs non justifiés et de l’inciter à se consacrer ses missions principales de surveillance et d’assistance.