Conseil Municipal du 10 juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Tarifs des services municipaux

Le Conseil Municipal avait à fixer les tarifs applicables à partir du 1° septembre de plusieurs prestations fournies par la mairie.

Il s’agit des tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées, de la Maison des enfants, et de mise à disposition du stade ou du gymnase.

Ces tarifs qui sont habituellement réévalués entre 1 et 2%, sont sans augmentation cette année.

Nous avons voté ces différentes délibérations mais Pierre jean Da Cruz a tenu à faire remarquer que l’absence d’augmentation de ces tarifs s’expliquait davantage par l’approche des prochaines élections que par un raisonnement économique.

Création d’un site patrimonial remarquable

Cette délibération concernait le « Préambule au lancement du diagnostic préalable à la création » d’un Site Patrimonial Remarquable.

Que le Conseil se prononce sur la création d’un site patrimonial remarquable correspond à une disposition tout à fait pertinente, mais inviter le conseil à débattre d’un préambule au lancement d’un diagnostic préalable à cette création est inhabituel et étonnant.

Philippe Chrétien n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la lenteur avec laquelle le maire s’engage dans cette création.

Ce diagnostic pour protéger notre patrimoine historique et environnemental aurait dû être fait en synergie avec la révision PLU. Cela aurait limité les coûts et alimenté favorablement la construction du dossier Aqueduc réalisé dans la précipitation et à la fois contestable et contesté.

Il s’est d’autre part étonné que ce sujet n’ait pas été abordé en commission d’Urbanisme et que les conseillers n’en aient été informés que lors de la commission des finances précédant de 8 jours la tenue de ce conseil. Cette façon de procéder amène à se poser des questions.

Aménagement dans le parc du Barry

Dans le cadre de la réalisation de certains travaux cette délibération prévoit un aménagement d’accessibilité sur le site du parc Du Barry.

Le montant prévu s’élève à 183 700 euros. Stéphane Pihier s’est étonné de l’importance d’une telle somme.

Aire de glisse de l’Etang Sec

La réalisation de cette aire de glisse nécessite la signature d’une convention avec l’Office National des Forêts, l’Etat étant propriétaire des lieu.

Pierre Jean Da Cruz a à cette occasion fait part de la déception des membres du Comité de Quartier.

Alors que le maire est particulièrement créatif dans la production de formules concernant la concertation avec les habitants et les comités de quartier telles que :

- "Mobiliser et fédérer leur énergie c'est être plus fort ensemble"
- "Etre à leurs écoute, s'appuyer sur leurs compétences et leur expertise de terrain, c'est être plus efficace, plus imaginatif et plus pertinent"

on ne peut que constater que la réalité dans ce cas précis est tout autre. En effet, Pierre Jean Da Cruz a rappelé la façon dont ce sont déroulés les échanges depuis 2015 entre le comité de quartier et la Mairie.

Tandis que la mairie invitait le comité de quartier à réfléchir sur le projet, un contrat était passé avec une société d’études pour 21 240 euros dont les conclusions étaient validées par le Maire avant même que le comité de quartier en soit informé.

Règlement Local de Publicité

Suite à l’évolution de différentes dispositions législatives, le Règlement Local de Publicité de la commune doit faire l’objet d’une révision s’appuyant sur un rapport de présentation comprenant un diagnostic et les orientations de la commune en matière de publicité extérieure.

Philippe Chrétien a regretté que cette démarche obligatoire soit aussi tardive et en particulier que ce retard ait permis l’installation sur le domaine public devant la gare de l’étonnante enseigne, non prévue contractuellement, du café Louv’erture.

Restauration collective

Le marché de restauration collective applicable aux écoles de Louveciennes ainsi qu’au Centre Communal d’Action Social arrive à son terme. Une procédure de consultation a été lancée et le Conseil doit se prononcer sur l’attribution de ce marché.

Pierre Jean Da Cruz s’est abstenu lors du vote de cette délibération, regrettant que contrairement aux engagements et propos affichés, le maire ait refusé la main tendue du collectif Cantine Sans Plastique et des parents d’élèves concernés. Cela aurait permis d’éviter des tensions et des insatisfactions inutiles ainsi qu’une dépense vaine de 25 000 euros en frais d’études.

Questions diverses

Le président de l’Association RACINE a abordé le sujet du projet immobilier de l’Aqueduc.

Il a rappelé, en étant interrompu fréquemment par la maire, que le permis de construire de 64 logements sur ce site avait été annulé par le tribunal administratif et a demandé quelle suite allait être donné.

Le maire a répondu que ce permis de construire allait être redéposé prochainement et donc indépendamment du projet de « Création de Site Patrimonial ».

Cette information laisse un doute sur la volonté réelle de protéger le site de l’Aqueduc dans ce cadre.

Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune

Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière

Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement

Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire

André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses

Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !