Promesses non tenues du maire de Louveciennes

Le maire de Louveciennes PF Viard et sa majorité n'ont pas tenus leurs promesses électorales !

Extraits :

L'intégralité des leçons est disponible dans l'onglet "Tracts" du site www.unionpourlouveciennes.fr 

Commerces à Louveciennes : Promesse non tenue !

Leçon N°4

NOS COMMERCES POINT NE NEGLIGERAS !

Promesse non tenue !

Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif

Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale

Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail

En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186

L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture

Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire

Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.

Conseil municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Affectation des amortissements et provisions pour risques

La comptabilisation des provisions se fait normalement en inscrivant celles-ci en dépenses de fonctionnement. Toutefois les collectivités territoriales peuvent opter pour une autre méthode de comptabilisation par laquelle les provisions font l’objet d’écritures à la fois en section de fonctionnement et d’investissement. C'est cette option qui avait été retenue en avril 2014 par le conseil municipal.

Le maire propose de revenir sur sa décision d'alors et de reprendre la méthode de comptabilisation utilisée avant 2014.

Stéphane Pihier a précisé que nous voterions cette délibération de bon sens car la méthode retenue en 2014 conduisait à gonfler artificiellement les recettes d’investissement au regard de la taille de la commune.

Néanmoins, nous avons une nouvelle fois exprimé notre désaccord avec la politique conduite par la municipalité consistant à ne pas différencier les types de risques et à les provisionner indifféremment à hauteur de 100% des sommes en jeu et pire encore des sommes demandées par les requérants.

Cette façon de faire conduit à masquer comptablement des excédents de trésorerie totalement injustifiables par ailleurs. Elle montre là encore l’inutilité de l’augmentation des taux d’imposition de 12% qui pèse sur les Louveciennois depuis 2016.

Reddition des comptes de la SAEMHL

Avec la baisse de ses recettes en 2017, la situation de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation dont la Commune est le principal actionnaire est préoccupante pour la suite. En tant qu’administrateur, Philippe Chrétien a demandé en juin dernier au maire, qui est en même temps Président de cette Société, le budget prévisionnel 2018. Ce budget ne lui a toujours pas été fourni, alors que monsieur Viard s’était engagé à le faire comme cela a été mentionné dans le PV de la dernière Assemblée Générale. Nous arrivons fin 2018 et nous n’avons toujours rien.

En fait, comme pour la commune, la démarche est purement comptable, sans gestion ni anticipation des crises. En l’occurrence puisque cette Société a une vocation essentiellement économique, c’est l’avenir de nos commerces de proximité qui est en cause.

L’inaction sur la SAEMHL, les modifications de circulation impactant les commerces, l’union des commerçants qui a disparu et la commission commerce et développement économique qui est aux abonnés absents, tout cela laisse à penser que ce sujet n’intéresse pas le maire, qui est en même temps vice-président de la communauté de St germain boucle de seine en charge du développement économique.

Questions diverses

• Marche de restauration collective

Lors du conseil municipal du 9 juillet 2018, Pierre Jean Da Cruz a demandé à connaitre le coût de l'étude réalisé par le cabinet Cantinéo et a souhaité avoir communication de cette étude.

A travers les documents de préparation à ce conseil municipal il a enfin pris connaissance du coût particulièrement important de la prestation de Cantinéo, à savoir 25 000 €.

Toutefois il n’a toujours pas reçu l'étude et il a réitéré sa demande de transmission.

Par ailleurs, il a été informé, que pour maintenir notre cuisine centrale en liaison chaude, de forts investissements de remises aux normes de la cuisine centrale seraient nécessaires. Ceci est d'autant plus surprenant que des investissements conséquents ont déjà été réalisés en 2009/2010. Pierre Jean Da Cruz demande donc les éléments argumentant les nouveaux investissements ainsi que leurs montants détaillés.

Il demande également la communication des 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale de Louveciennes ainsi que des cuisines satellites.

A cette intervention monsieur Viard répond qu’on est dans le domaine de la concertation « et qu’à l’époque on ne concertait pas autant ». Il conclue en affirmant que ce sujet « fera l’objet d’une attention particulière pour que ce qui est fourni aux enfants et aux séniors soit de qualité »

• Les feux tricolores

Lors du précédent conseil municipal Pierre jean Da Cruz a évoqué d'une part le feu tricolore des Plains Champs qui n'était toujours pas en service et d'autre part la problématique des temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville, notamment au niveau des feux permettant l'accès à la N186.

Le feu tricolore des Plains Champs a été depuis mis en service ce qui permet enfin de sécuriser ce croisement.

Hélas les temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville n'ont toujours pas été revues. Hors aux heures de pointe des bouchons de plus en plus grands se forment et mettent de plus en plus de temps à se dissiper. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens continuent à voir leurs conditions de circulation se dégrader à ce point.

Certains feux sont gérés par la DIRIF et le conseil départemental, ces organismes ont cependant des collaborateurs qui sont prêt à discuter s'ils sont sollicités. Pierre Jean Da Cruz demande au Maire où il en est sur ce sujet qui préoccupe de nombreux louveciennois et quelles sont les actions il a menées depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur Viard répond tout d’abord qu’il intervient régulièrement auprès des autorités administratives puis évoque la pression de l’Etat en matière de nouvelle construction et la « brutalité de la loi SRU ».

Pierre jean Da Cruz fait toutefois remarquer qu’il s’agit d’un autre débat. Ce qui entraine une réaction énervée de la part de monsieur Viard qui rappelle « qu’il a droit de s’exprimer, qu’il est président de séance et que c’est lui qui décide des sujets à évoquer » .

• Pause café

Le café de la gare " la pause café ", dont la mairie est propriétaire, va cesser son activité à la fin du mois d’octobre. Pierre Jean Da Cruz demande à monsieur Viard où il en est dans la recherche d’un successeur et exprime le regret de constater que le départ du gérant qui est prévu depuis plusieurs mois n’ait fait l’objet d’aucune anticipation.

Monsieur Viard répond que la procédure est en cours et qu’une commission d’appel d’offre doit se réunir le 7 novembre.

Cela n’empêchera pas une fermeture sur plus d’un mois de cette « Pause café » particulièrement utile là où elle est située.

Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Budget : décisions modificatives

La modification de 122 300 euros sur les charges à caractère général apparaît comme importante. Elle est surtout due aux factures d’électricité qui représentent 95 000 euros et qui n’ont pas été mandatées depuis 2015.

Stéphane PIHIER a demandé pour quelle raison ces mandatements n’ont pas été faits. Il lui a été répondu que cela était dû à des dysfonctionnements au sein du service comptable et en particulier au départ de deux agents comptables.

(un autre dysfonctionnement dans la mairie qui s’ajoute au dysfonctionnement de la police municipale qui a vu le départ des six policiers en 2016 !).

Projet Aqueduc

La délibération portait sur une garantie communale pour des prêts souscrits par la société DOMNIS en charge de la réalisation du programme de l’Aqueduc.

Nous n’avons pas voulu voter cette délibération car nous sommes en désaccord avec ce projet.

André VANHOLLEBEKE a rappelé que ce désaccord portait sur l’importance de l’urbanisation qui est envisagée dans cette partie de Louveciennes dont la qualité environnementale doit être préservée.

Il a ajouté que notre désaccord portait également sur l’absence de solution au problème de circulation lié à ce projet, problème qui ne fera que s’aggraver avec les autres constructions envisagées par la municipalité dans cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

Réponse de monsieur VIARD : « c’est noté, on passe aux votes...la délibération est adoptée, et voilà ».

Cette réponse est d’autant plus désinvolte que lors des dernières élections municipales le candidat PF VIARD annonçait qu’il s’engageait à « toujours défendre notre cadre de vie exceptionnel contre une densification excessive ».

Convention AILE

Par cette délibération le conseil donne au maire l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’Association Initiative de Louveciennes pour l’Emploi qui prévoit l’obligation faite aux demandeurs d’emploi de s’inscrire à la mairie pour bénéficier des services de AILE.

Nous avons critiqué cette délibération remettant en cause le mode de fonctionnement de cette association qui a prouvé son efficacité puisque les actions AILE sont même reconnues par les communes voisines. Imposer une inscription en mairie pour bénéficier des services de cette association est une démarche bureaucratique sans valeur ajoutée qui ne fait qu’alourdir le parcours parfois psychologiquement difficile des demandeurs d’emploi.

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Reddition des comptes de la SAEMHL

La Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient la majorité des parts est propriétaire de locaux commerciaux au centre du village dont le restaurant grec de la place de l’église.

Ce restaurant est aujourd’hui fermé. Dominique DEMAI a attiré l’attention du maire sur la situation du commerce à Louveciennes. Après la fermeture de la superette du parc du château toujours sans repreneur, les marchés du mercredi et du samedi ayant de moins en moins de commerçants, cette fermeture du restaurant réduit encore l’activité commerciale de façon inquiétante.

Elle considère que le maire ne peut pas rester passif devant cette situation.

Installation de compteurs LINKY dans la commune

La délibération concernait la demande de suspension de l’installation de ces compteurs suite à la réaction exprimée par certains Louveciennois.

Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil. Monsieur VIARD avait proposé en juin dernier de créer une commission extra municipale pour débattre de ce sujet.

Stéphane PIHIER a critiqué le manque de réactivité du maire dans cette affaire. La lettre de monsieur VIARD, demandant le report de l’installation des compteurs sur la commune, proposée lors du Conseil de juin dernier n’a été envoyée à ENEDIS que le 14 septembre, date à laquelle l’installation des compteurs avait déjà commencé chez certains louveciennois.

Il a également fait part de son étonnement de devoir voter maintenant la délibération désignant les membres de la commission extra municipal alors que la commission s’était déjà réunie début septembre.

Il lui a été répondu que « cette commission ne s’était pas réunie. Il n’y avait eu qu’une réunion d’information ». (Réunion traitant de l’installation des compteurs Linky et à laquelle assistaient les membres composant la commission extra municipale !)

Questions diverses

Les contentieux de la mairie

Suite à notre demande formulée à plusieurs reprises, la liste des différents recours devant les tribunaux dans lesquels la commune était engagée, nous avons reçu un tableau récapitulatif. Dominique DEMAI s’est étonnée de ne pas y voir figurer un contentieux concernant une occupation illégale du domaine communal, chemin de Prunay.

Monsieur Viard a répondu qu’il ne savait pas pourquoi ce contentieux ne figurait pas dans le tableau alors que suite à un jugement défavorable à la commune en Appel, la Cour de Cassation s’était prononcée en notre faveur et avait renvoyé l’affaire en Cour d’Appel de Versailles.

Remarque : ce contentieux « oublié » datant de 2011 oppose la mairie à un conseiller municipal de la liste du maire.

La verbalisation du stationnement

André VANHOLLEBEKE a mentionné les PV dressés par la police municipale aux véhicules en stationnement, et en particulier ceux concernant le stationnement sur un soi-disant passage piéton situé rue de la paix.

Ces PV de 135 euros pour stationnement dangereux sont à la fois abusifs et illégaux. En effet ce passage piétons n’est pas réglementaire et les contraventions qui sont appliquées vont faire l’objet de recours, recours couteux pour la commune puisqu’elle va les perdre.

La police municipale après une disparition totale et aujourd’hui réduite à trois policiers malgré les engagements électoraux. Elle est loin de remplir ses missions de sécurité publique face aux nombre de cambriolages et d’incivilités.

André VANHOLLEBEKE demande à monsieur VIARD, en tant que responsable de l’ordre publique sur la commune, de dispenser notre police municipale de ces actes répressifs non justifiés et de l’inciter à se consacrer ses missions principales de surveillance et d’assistance.

Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 26 novembre 2015

les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants:

• Les attributions de compensations budgétaires prévues dans le cadre de l’intercommunalité

La communauté de communes de Saint Germain étant devenue Intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2015, les recettes fiscales provenant des entreprises de Louveciennes sont versées à l’intercommunalité et non plus à la commune.

La loi prévoit un dispositif de compensation indispensable pour maintenir l’équilibre financier des communes concernées

Une commission a été chargée d’évaluer ces compensations. Le Conseil Municipal avait à approuver le rapport de cette commission qui proposait un versement de 3,9 millions d’euros à la commune de Louveciennes, montant qui correspond à ce que la commune aurait reçu si cette recette n’avait pas été transférée.

Nous avons voté cette délibération, mais Stéphane PIHIER a tenu à faire part de notre désaccord sur la façon dont ce sujet a été géré par PF VIARD. (Voir intervention ici )

En effet, ce montant n’est ré-évaluable qu’à la marge et en l’absence d’un Pacte Fiscal et Financier, les recettes fiscales importantes que doit générer à terme le développement économique de Villevert ne seront pas prises en compte.

En retardant volontairement le projet de Villevert dont le permis de construire pouvait être donné avant la fin 2014, PF Viard se retrouve dans l’impossibilité d’argumenter la prise en compte pour notre commune des futures recettes générées par ce site.

L’absence de Pacte Fiscal et Financier coûtera plusieurs millions à la commune de Louveciennes.

• Le schéma départemental de coopération intercommunal

Le préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal reprenant ses propositions d’intégrer la ville de Bezons dans la future Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de Saint Germain Seine et Foret, des Boucles de la Seine et de Maisons Laffitte- Mesnil le roi.

Lors de la présentation du projet d’un Schéma Régional, nous avions déjà exprimé notre désaccord sur ce rattachement d’une commune hors département décidé par l’Administration sans logique de territoire. Nous avons maintenu notre position sur le fond, bien que sur la forme nous ayons été choqués par les arguments présentés par PF Viard évoquant en outre son opposition au rattachement d’une commune qu’il a qualifiée d’« ouvrière de base » durant le Conseil Municipal, argument qui n’a rien à voir avec la logique de territoire qui conditionne  la création de ces intercommunalités

• Modification des statuts de l’intercommunalité

A l’occasion du vote de cette délibération Stéphane PIHIER est intervenu (voir intervention ici) pour demander si un siège serait réservé à un représentant de l’opposition comme nous l’avions fait  lors de la précédente mandature.

PF Viard a répondu que la commune n’étant représentée que par 2 élus, laisser une place à l’opposition amènerait  à avoir une représentation à 50/50 ce qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein du conseil.

• En questions diverses

Thibault ADELINE est revenu sur le projet d’implantation d’un centre de soins esthétiques dont  le permis de construire a été refusé. (Voir intervention ici)

Le cogérant de la société concernée a fait part sur le site de « la Tribune de Louveciennes » d’un entretien qu’il avait eu avec M. Viard, Mme Pozzo Deschanel et M.Vatar au cours duquel il lui a été signifié que M.Viard aurait aimé acquérir ou louer une partie du local dont ce cogérant se portait acquéreur.

Le cogérant décrit les difficultés qu’il a rencontrées après avoir refusé de donner suite à cette demande dans les commentaires de l’article de « La Tribune » consacré à ce sujet. (voir l'intégral du commentaire ici)

Thibaud Adeline a demandé au Maire ce qu’il pensait de ces déclarations.

PF Viard après a fait part de son irritation devant ces propos qu’il considère comme diffamatoires et, après avoir dit qu’il porterait plainte contre son auteur, a annoncé qu’il déposerait une main-courante.

                        

Enfin PF Viard a conclu en affirmant qu’il tenait beaucoup à une « application stricte du PLU » (qui n’est autre que le PLU qu’il a abondamment critiqué durant sa campagne électorale !!! ).