Promesses non tenues du maire de Louveciennes

Le maire de Louveciennes PF Viard et sa majorité n'ont pas tenus leurs promesses électorales !

Extraits :

L'intégralité des leçons est disponible dans l'onglet "Tracts" du site www.unionpourlouveciennes.fr 

Villevert Louveciennes : Promesse non tenue !

Leçon N°2

LE PROJET VILLEVERT POINT NE RETARDERAS !

Promesse non tenue !

Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif

Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale

Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail

En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186

L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture

Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire

Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.

Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation du PLU

Sans contester la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation, nous avons fait part de nos réserves sur la façon dont étaient traités deux sujets importants pour Louveciennes : la préservation de notre cadre de vie et de notre patrimoine et les problèmes de circulation et de stationnement.

En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, ce PLU révisé n’offre pas assez de garanties, et l’exemple de cette opération qui va prochainement voir le jour sur un terrain communal situé au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Monsieur Viard est sur ce point en totale contradiction avec le discours qu’il tient et les promesses qu’il a faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études sur ce sujet d’un coût non négligeable pour la commune, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Nous avons donc voté contre cette délibération nous demandant l’approbation de modification du PLU de la commune.

André Vanhollebeke a tenu à faire remarquer que la délibération proposée était particulièrement fragile.

A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier Conseil, nous avons demandé à avoir accès à « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » commandée en juin 2016. Ce document, pièce complémentaire du PLU, ne nous a toujours pas été communiqué.

Cette rétention d’information de la part du maire expose la commune au risque, en cas de recours, de voir cette délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Mise en sommeil de la caisse des écoles

Le maire propose par cette délibération de voter selon sa propre expression « la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, c’est à dire sa fermeture » et une reprise des activités de cette caisse des écoles par les services communaux dans un « soucis de simplification administrative ». Il justifie cette proposition par le manque d’intérêt des parents d’élèves. Il n’y aurait aux réunions « pratiquement personne ».

Il est regrettable de voir cette organisation paritaire supprimée et que le maire en tant que président de cette Caisse des Ecoles n’ait pas manifesté de volonté d’animer et de valoriser cette institution qui par le passé jouait un rôle important dans la vie scolaire.

Thibault Adeline a exprimé le souhait que sur le plan budgétaire les activités reprises dans le cadre communal restent identifiées et fassent l’objet d’un rapport spécifique lors du vote du budget annuel afin de permettre un suivi.

Indemnité du trésorier principal

Le Conseil doit chaque année fixer le montant de l’indemnité allouée au Trésorier Principal pour ses prestations assurées pour le compte de la commune. Cette indemnité constitue un complément au salaire versé par l’Etat.

Par cette délibération il nous est demandé de fixer au taux maximum de 100% le montant de cette indemnité calculée sur la base des dépenses de la commune.

A l’heure où les communes ont à faire des efforts de gestion substantiels nous estimons que la reconduction systématique de ce taux de 100% est anormale. Stéphane Pihier a donc proposé de fixer ce taux à 50% comme le font d’ailleurs d’autres communes.

Monsieur Viard a répondu « il faut qu’on y réfléchisse, je vous propose de voter cette délibération et que ces éléments fassent l’objet d’une discussion intercommunale »

Nous avons donc voté contre cette délibération estimant anormal que rien ne soit fait dans ce sens alors que certaines associations louveciennoises participant activement à la vie de la commune ont, elles, vu le montant de leur subvention diminuer de moitié.

Rapport d’activité du SEY

Le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune de Louveciennes adhère fournit chaque année un rapport d’activité qui est présenté au Conseil.

Stéphane Pihier à cette occasion a demandé si la charge de l’entretien des feux de la Nationale 186 avait bien été transférée à ce syndicat.

Il lui a été répondu « c’est une bonne remarque. On va regarder » (cette réponse est strictement identique à celle qui lui a été faite l’année dernière)

Transfert de ZAE

Cette délibération consiste à prendre acte du transfert des ZAE (Zone d’Activité Economique) et à approuver les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération pour les travaux associés.

Philippe Chrétien a tout d’abord fait remarquer que contrairement à ce que sous-entend cette délibération, la voirie de N186 ne sera pas rétrocédée à la commune après viabilisation de la ZAE Villevert, mais à la DIRIF.

Il a d’autre part regretté que le discours irréaliste et démagogique de campagne de monsieur Viard, consistant à reporter à Villevert les logements sociaux à construire conformément à la loi SRU, l’ait conduit à bloquer le projet pendant 3 ans.

Faute d’un projet validé fin 2014 nous n’avons pu négocier, avant transfert des compétences économiques à la Communauté d’Agglomération, un pacte fiscal et financier qui nous aurait permis d’obtenir 100% des taxes associées. Au lieu de cela, nous n’avons que 50% des taxes jusqu’à 2021,

Avec cette politique du temps perdu, les Louveciennois n’auront que les nuisances de Villevert notamment en termes de circulation, mais pas les recettes !

Décisions prises par le maire

Dans la liste des décisions Thibault Adeline a relevé celle concernant une étude de faisabilité d’un projet de Skate Park d’un montant de 5 400 euros.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une telle dépense considérant que les fournisseurs de ces équipements étaient tout à fait à même de proposer les différentes orientations et aménagements préalables.

Monsieur Viard lui a répondu que cette étude était nécessaire car il y avait à faire un choix entre « un skate-park technique et un skate-park intergénérationnel ». Une telle prise de décision nécessitant un éclairage que les fournisseurs d’installations n’étaient pas à même de fournir objectivement !!!

Compteurs Linky

Le sujet du compteur Linky a de nouveau été abordé en fin de Conseil suite à la publication du rapport de la commission extramunicipale sur le sujet qui doit être mis en ligne sur le site de la ville.*

Par ailleurs, en raison d'un incendie d’installation de compteur, monsieur Viard a informé le conseil de son intervention auprès du Sous Préfet demandant dans un but de sécurité la suspension immédiate du déploiement des compteurs Linky. (Il est à noter que malgré toutes les interventions précédentes de monsieur Viard, actuellement 3268 compteurs sont déjà installés sur les 3500 potentiels)

* Le rapport et ses pièces jointes sont en ligne ici : Rapport linky commission extra-municipale Louveciennes

Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du compte administratif de l’année 2016

Le compte administratif donne l’état de réalisation pour l’année concernée des dépenses et des recettes qui avaient été prévues au Budget voté en début d’année.

Stéphane Pihier a indiqué que sur la forme nous n'avions donc pas d'observations particulières à faire si ce n'est qu'il n'est pas aisé, à partir du document transmis aux conseillers municipaux, d’établir des comparaisons d’une année sur l’autre en raison des modifications d’affectation d’articles entre les postes comptables.

Sur le fond par contre, nous constatons que le résultat de fonctionnement est particulièrement important. Il est de 1,89 millions d’euros.

Ceci montre combien il était inutile de faire payer aux contribuables louveciennois 600 000 euros supplémentaires en augmentant de 12% des taux des impôts en 2016

Le maintien de ce niveau de taux en 2017 ne se justifie pas plus car la commune dispose actuellement en trésorerie de 6 millions d’euros non réellement affectés.

Pour ces différentes raisons, nous n'avons pas voté le compte administratif.

La suppression du passage à niveau de la rue de la paix

Suite à l’enquête « commodo-incommodo » menée par un commissaire enquêteur, le conseil municipal avait à émettre un avis sur la suppression de ce passage à niveau

Sans contester le problème de sécurité que pose l’existence de ce passage à niveau, nous avons regretté l’absence de concertation sur ce sujet.

Thibault Adeline a rappelé l’étonnement des riverains concernés par cette fermeture de n’avoir été informés de l’enquête publique que par un panneau posé sur le passage à niveau. La faiblesse de cette information ne leur a pas permis de rencontrer la commissaire enquêteur qui a de ce fait émis avis favorable sans réserves à la fermeture du passage à niveau.

Or les réserves sont nombreuses.

Tout d’abords il est regrettable qu’aucune étude de renforcement de la sécurité de ce passage n’ait été faite avant d’envisager sa fermeture définitive.

D’autre part cette fermeture va nécessiter le déplacement de l’arrêt du bus scolaire. Ce qui modifiera l’itinéraire piéton des enfants et rendra nécessaire l’aménagement du trottoir très étroit, sous le pont du chemin de fer, de la rue de la Grande Fontaine. Il ne faudrait pas qu’à un danger ferroviaire, soit substitué un danger routier.

Enfin, pour respecter l’aspect de la rue de Paix, les riverains s’interrogent sur le traitement esthétique de la clôture projetée.

A ces questions monsieur Viard répond que cette fermeture est inévitable car les parents d’élèves demande le maintien du passage à niveau et en même temps la sécurité, or la « sécurité à 100% ne peut être assurée ». Il ironise même en affirmant que « certains parents ont été jusqu’à dire qu’il fallait mettre en permanence des policiers municipaux à H 24 pour surveiller le passage à niveau ».

Modification du tableau des effectifs

Parmi ces modifications 2 postes de gardien de police municipale sont remplacé par 2 postes de Gardien Brigadier, ce qui amène Dominique Demai à demander quel est la situation de la police municipale suite au départ, par mutation ou départ en retraite, de tous les policiers municipaux de louveciennes.

Monsieur Viard indique que 2 policiers ont été recrutés et que 2 autres sont en cours de recrutement.

Nous sommes loin des promesses électorales de monsieur Viard qui trouvait que le nombre de 6 policiers à Louveciennes était insuffisant et proposait l’embauche d’un 7ème policier.

En questions diverses

La révision du PLU

A l'heure où l'enquête publique prend fin, nous avons interpellé le Maire sur les informations parues dans la Presse et qui indiquent que le préfet comme le Conseil Départemental émettent déjà un avis défavorable sur la révision de PLU concernant Villevert.

Aux 300 logements envisagés, ce sont en fait 600 logements qui sont souhaités. Si tel était le cas au final, la population de Louveciennes augmenterait très fortement avec toutes les incidences financières à prévoir sur les équipements de la commune

Le Maire a répondu que ce ne sont que des premiers retours, que le projet mérite encore d'être explicité en concertation avec les pouvoirs publics et qu’il faut attendre les conclusions du commissaire enquêteur.

Le Maire s’abstient de parler de la proportion de logements sociaux envisagée qui ne permettrait en aucun cas d'améliorer la situation de la ville au regard de la loi SRU.

La Poste

Devant le risque de voir la Poste abandonner le service courrier pour le déléguer à une grande surface commerciale, nous avons souhaité savoir si nous devions nous inquiéter pour le bureau de poste de Louveciennes. En réponse, il nous a été indiqué que La poste a bien envisagé un partenariat avec le Carrefour Market des Clos, mais faute de place suffisante, c'est pour le moment le statu quo.

Les compteurs Linky

Plusieurs louveciennois inquiets sur ce sujet ont demandé en fin de Conseil à monsieur Viard quel était sa position. Celui-ci a donné comme réponse qu’il proposerait au prochain conseil municipal de décider de la création d’une commission extra-municipale pour en discuter.

Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu du Conseil du 28 novembre 2016

Philippe chrétien a souligné les dysfonctionnements que nous constatons dans la présentation des comptes rendus soumis à l’approbation du Conseil.

Il a en particulier dit au sujet du compte rendu du 28 novembre 2016 « Sur la dernière page, le compte-rendu est complètement faux, ce qui est choquant 5 mois après, alors que j’ai fourni le 30 novembre mon intervention avec les commentaires associés. Il s’agit donc d’une manipulation volontaire, qui me fait douter sur de tous les comptes rendus ».

Le litige porte sur une décision de monsieur Viard, celle de fermer le passage à niveau de la rue de la paix. Philippe Chrétien avait au cours du Conseil, regretté que les riverains les plus proches n’en aient pas été informés, et indiqué que ce sujet aurait dû être abordé préalablement en comité de quartier où siègent des personnes évidemment concernées.

Le compte rendu affirme le contraire de ses propos, et de plus indique que Monsieur Viard aurait répondu « le comité de quartier mis en place par la majorité, a effectivement rendu les résultats de ses échanges »

Un exploit pour un comité qui ne s’était pas réuni !

Les résultats de l’année 2016

André Vanhollebeke, tout en indiquant que les élus de la liste « union Pour Louveciennes » voteraient cette délibération car les « reprises et affectations de résultats » sont légalement indispensables pour présenter le budget communal, a souligné l’importance des excédents constatés de l’année 2016.

Ils sont de 2,88 millions d’euros en investissement, ce qui montre le caractère aberrant du versement au budget d’investissement de 300 000 euros décidé l’année dernière. Nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises critiqué cette disposition. Le budget d’investissement apparaissait déjà comme excédentaire et n’avait donc pas besoin de ce versement supplémentaire. En fonctionnement, les 1,91 millions d’euros d’excédents de ce budget alimenté par les impôts locaux montrent à l’évidence que l’augmentation de 12% des taux d’imposition que la majorité a votée en 2016, n’était absolument pas nécessaire.

André Vanhollebeke a conclu en reprochant à Monsieur Viard d’avoir volontairement dramatisé la situation et, par son augmentation des taux d’imposition, prélevé indûment 600 000 euros de la poche des Louveciennois.

Cette intervention a été suivie d’un long silence de la part de monsieur Viard, suivi d’une explication embarrassée et confuse de la part du maire adjoint aux finances.

Remboursement de la taxe locale d’équipement

L’objet de cette délibération était de constituer une provision complémentaire pour risques suite au litige qui oppose la commune aux services de l’Etat sur le remboursement d’une part de la TLE reçu dans le cadre du dossier Villevert.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui concerne une écriture comptable.

Ce contentieux date de 2009, et une provision de 1,7 millions a été constituée dès 2010 et a été reconduite d’année en année. Ce montant a toujours figuré dans le compte provision pour travaux, ce qui est logique par rapport à la vocation de cette taxe d’équipement.

Philippe Chrétien a souligné que cette démarche, consistant à inscrire la somme demandée par le plaignant dans une provision affectée nominativement à un risque, revient à reconnaitre de façon anticipée la validité de la revendication de l’Etat avant même que le tribunal ne se soit prononcé. Ce qui ne défend manifestement pas les intérêts de la commune.

Litige avec la société Cofrinvest

Cette société est en litige avec la commune suite au rejet en octobre 2014 d’un permis de construire sur le site du cœur volant. La durée de la procédure devant le tribunal administratif est évaluée à 3ans. Il est proposé dès cette année d’inscrire en provision la somme de 28 093 euros.

Nous avons voté contre cette délibération inutile au regard des 597 570 € inscrit dans le budget au titre des « dépenses imprévues ». Cette délibération correspond plus à une opération de communication visant, pour Monsieur Viard, à se donner une image de rigueur, qu’à un véritable acte de bonne gestion.

Litige des tennis Du Barry

Le tribunal administratif a condamné l’entreprise qui a réalisé des travaux de réfection des tennis à verser à la commune la somme de 159 500 euros suite aux malfaçons constatées. Cette entreprise n’est pas en capacité verser cette somme, la commune a donc demandé à son assureur de garantir cette dette. Compte tenu des frais attenant à la procédure, le montant de 163 350 euros est attendu.

La délibération a pour but d’inscrire cette somme en provision pour risques. S’il est possible de provisionner un risque de dépense future, inscrire une provision pour une recette incertaine est beaucoup plus surprenant et relève plus d’un habillage budgétaire.

Nous avons voté contre la couverture d’un risque sur une recette.

Litige avec la société Icade

Ce promoteur qui devait réaliser un programme de logements sur les terrains de tennis de Voisins a refusé d’honorer sa promesse d’achat suite au retard dans la validation du permis de construire généré par les recours d’un riverain du parc du château.

La commune réclame 373 108 euros à ce promoteur comme indemnité.

Cette délibération comme la précédente, concerne la couverture d’un risque sur une recette, nous avons donc voté contre.

Vote du budget de la commune

André Vanhollebeke a cité parmi les nombreux points de désaccord, trois d’entre eux.

Dans les charges à caractère général , il constate que malgré le discours de rigueur que tient monsieur Viard, le seul compte qui augmente est celui des « autres services extérieurs » et cette augmentation est principalement due au poste « fêtes et réceptions » malgré la suppression regrettable de la fête des fleurs, ainsi qu’au poste « travaux et distribution de publication », malgré la rareté des « Louveciennes échos ».

Pour les frais de personnel, monsieur Viard se vante de maitriser les dépenses de personnel. C’est un objectif louable mais il suppose que la qualité des services rendus à la population n’en pâtisse pas.

Ce qui n’est pas le cas actuellement, à titre d’exemple l’économie sur les salaires de la Police Municipale. Sur les 6 agents qui assuraient la sécurité, tous ont quitté la commune, les louveciennois ne peuvent plus compter que sur l’unique agent qui vient d’être recruté. Celui-ci se retrouve pour circuler dans Louveciennes avec deux voitures à sa disposition qui sont discrètement garées aux ateliers des arches car les laisser immobiles à leurs places réservées au poste de police de la gare aurait été trop voyant.

La troisième remarque concerne la demande d’un « tableau d’évolution de la trésorerie de la commune » que nous demandons en Conseil pour la 3° fois avant d’engager un recours pour rétention d’information à l’égard des élus municipaux. L’affichage de l’état de la trésorerie de la commune est en effet particulièrement gênant car il est en contradiction avec le message alarmiste de monsieur Viard.

Subvention aux associations

Thibaud Adeline tenu à rappeler que la richesse de notre commune, au-delà de son cadre de vie, réside essentiellement dans la vitalité des liens sociaux, entretenu par un tissu associatif dense. Une association, si elle représente un coût annuel pour la commune, assure des missions d’intérêt général à un coût bien inférieur à celui que la collectivité publique devrait exposer pour les mêmes missions.

Or les subventions diminuent depuis 2015 parfois sans concertation et dans des proportions parfois incompatibles avec les programmes engagés pour l’année en cours.

Il regrette donc qu’en 2017 le choix ait été fait de ne pas rembourser par anticipation au moins une partie de la dette, dont la charge financière pèse encore dans le budget de fonctionnement pour 321.500 €, alors que nos associations louveciennoises auraient pu bénéficier d’un coup de pouce salutaire.

Vote des taux d’imposition

Cette année les taux d’imposition n’augmentent pas. Comme si l’impôt ne pouvait qu’augmenter ou rester le même d’année en année. André Vanhollebeke a estimé que puisque le prélèvement supplémentaire de 600 000 euros dû à l’augmentation des taux d’imposition de taxe locale de l’année dernière n’était pas justifié, les excédents de 2016 l’ayant montré, prélever à nouveau 600 000 euros par le maintien des taux cette année ne se justifie pas plus.

La vocation d’une collectivité est d’équilibrer son budget et elle n’est pas une entreprise, elle n’a pas à maximiser ses profits, par un prélèvement abusif d’impôts.

Les décisions du maire

Philippe Chrétien a signalé que la décision relative au contentieux VILPLAINE cache en fait un conflit avec Unibail, puisqu’il s’agit en fait de payer un avocat pour se défendre de l’attaque en justice d’Unibail, suite au contentieux ridicule sur des constructions provisoires au fond du terrain de Villevert, qui ont servi de prototypes pour un autre projet d’Unibail.

Cela montre bien à quel point le partenariat avec le propriétaire de Villevert est mal géré, alors même que leur projet est enfin présenté par monsieur Viard comme l’opportunité économique d’avenir pour Louveciennes. Ce contentieux contre Unibail n’est pas du tout opportun, et ne joue certainement pas dans l’intérêt des Louveciennois.

Vote à huis clos

A la fin du Conseil, Monsieur Viard a demandé que le Public évacue la salle du Conseil Municipal afin que soit votée une délibération permettant de constituer une provision suite à un litige entre la commune et un louveciennois.

L’avocat de cette personne, qui demande réparation pour « délivrance tardive d’un certification de non contestation de conformité », a fixé son préjudice à 1 154 000 euros.

Sans même critiquer cette somme complètement disproportionnée, monsieur Viard décide de provisionner le risque encouru à ce niveau.

Nous avons contesté le fait que ce soit l’avocat de la partie adverse qui fixe le montant que la commune doit provisionner.

Nous avons donc voté contre cette délibération qui répond plus, à une motivation d’habillage budgétaire cherchant à dissimuler les excédents, qu’à la vraie couverture d’un risque.

Conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Arrêt du projet de révision du PLU

Cette délibération a été présentée par madame Pozzo, maire adjoint à l’urbanisme, qui a exposé les modifications apportées au PLU voté par le Conseil Municipal en 2013, après avoir fait part du bilan de la concertation du public, concertation peu suivie : aucune observation sur la registre de l’exposition et seulement 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation. Il est à noter que pour ce qui était de la communication, sur ce sujet la mairie s’est limitée au minimum légal.

Philippe Chrétien a tout d’abord tenu à dire qu’il était choqué de constater l’absence du projet Gaudet dans les « sites présentant des potentialités de développement, sur lesquels des projets sont attendus ou des réflexions sont engagées ». Ce projet, de construction de logements sur les anciens jardins familiaux situés rue Leclerc, est non seulement attendu mais particulièrement intéressant, car à proximité piétonne des services du village, il limite les problèmes de trafic et contribue à la redynamisation des commerces du cœur village. Il a été retardé depuis l’élection de monsieur Viard, et il convient maintenant de le programmer rapidement.

Ensuite, parmi les cinq motivations affichées pour réviser le PLU, il y a celle de « redéfinir les objectifs poursuivis sur le site de Villevert ». Pourtant, la commission Villevert n’a pas été réunie depuis début avril 2016 et découvre aujourd’hui les orientations finalisées, qui n’ont donc pas été concertées ou même présentées aux membres que monsieur Viard a lui même désignés pour cela… A défaut d’avoir été consultés, ils apprécieraient sûrement d’avoir copie du dossier construit par les Services municipaux pour cette commission.

Dans l’ensemble le dossier de révision de PLU conforte les objectifs que nous avions définis pour Villevert en 2011, à l’exception d’une réduction regrettable des surfaces de bureaux au profit des surfaces de commerces dans lesquels la nature des emplois offerts n’est pas toujours en adéquation avec le profil de la population active de Louveciennes.

La répartition de la surface de logements est proche de notre projet avec toutefois deux écarts significatifs La hauteur des immeubles autorisée, avec du R+3 ce qui n’était pas possible dans la perspective du château de Versailles Le nombre et donc la taille moyenne des logements puisque là où nous en prévoyons 265, on nous en annonce 350, avec une limite maximale non explicite. Cette limite est très importante, car elle conditionne l’absence d’équipements publics à créer et à financer, qui pourraient en plus impacter le village, par exemple par une fermeture d’école…

Elle est aussi très importante pour les impacts de Villevert sur la circulation et sur le parking dans Louveciennes, il est d’ailleurs étonnant que l’étude circulation n’apparaisse que dans le chapitre « qualité de l’air » : les impacts seront effectivement négligeables en qualité de l’air, mais ils ne le seront pas du tout sur le trafic et le parking dans Louveciennes !

Le point critique est toujours qu’il y aura 1500 voitures en plus lors de l’heure de pointe du soir, qui conduit déjà à des embouteillages allant jusqu’au rond-point de la grille Royale, qui sature et bloque les trafics transversaux. De plus, dans le dossier PLU, la répartition de ce trafic entre les directions Nord et Sud n’apparait pas. Connaitre la part du trafic se dirigeant vers le Nord est très important car c’est celui-ci qui traverse notre commune et se dirige souvent vers le village, vers les écoles ou vers la gare : c’est donc lui le plus important.

En conclusion Philippe chrétien a reproché à monsieur Viard d’avoir perdu 3 ans sur ce projet qui heureusement n’a pas été totalement dénaturé mais qui n’a pas progressé. Il lui a d’ailleurs demandé ce qu’il en était du versement à notre commune des taxes futures des entreprises maintenant que la compétence développement économique était transférée à l’intercommunalité.

Monsieur Viard a répondu qu’il avait obtenu que 50% de ces taxes soit versé directement à la commune à la suite d’un Conseil Communautaire « agité » qui avait adopté un Pacte Fiscal et Financier à la majorité et que « cela avait nécessité un gros travail ».

André Vanhollebeke est alors intervenu pour lui signifier qu’il n’y avait pas à s’en féliciter car la commune aurait pu obtenir 100% en 2014 si ce Pacte Fiscal et Financier avait été signé avant de passer en communauté d’agglomération.

Réponse de monsieur Viard : « Eh bien oui, maintenant c’est passé depuis il y a eu la Loi NOTRE, à l’époque on avait un pouvoir de blocage, maintenant on ne l’a plus » !

Décision modificative

Cette décision modificative concernait entre autres le report sur la communauté d’agglomération du versement de la subvention que la commune donnait à la pépinière d’entreprises de Louveciennes.

Philippe Chrétien a fait part au conseil de ses inquiétudes sur le devenir de notre pépinière. Le transfert de la compétence développement économique à l’intercommunalité qui justifie cette décision modificative comporte un risque de voir la pépinière Arnold de Ville perdre son statut d’association. C’est pourtant ce qui en fait la référence dans l’audit réalisé, car elle a des coûts de fonctionnements réduits grâce à l’implication des bénévoles qui la font fonctionner, contrairement aux régies des autres pépinières de l’intercommunalité, qui emploient des agents communaux. Philippe Chrétien a donc demandé au maire d’être particulièrement vigilant sur l’évolution de notre pépinière.

Tarifs des installations sportives

Stéphane Pihier a rappelé qu’en Commission des Finances, nous avions fait part de notre étonnement lié à la disparité entre le tarif de location à l'unité (31 €) et à la saison (148 €) des vestiaires du Stade du cœur volant. A l'année le prix par séance est dérisoire (2,5 €). En toute logique il devrait être étudié pour couvrir a minima les coûts des douches (eau chaude) et du ménage. La proposition faite est en totale contradiction avec le discours de rigueur qui sert à justifier chaque abandon de prestations précédemment apportées aux louveciennois. Nous souhaitons donc que ce tarif soit revalorisé.

Monsieur Viard reconnaît que "ça peut paraitre incohérent» mais maintient sa position et propose de reporter à l’année prochaine l’ajustement que nous demandons. Nous avons donc voté contre cette délibération constatant que monsieur Viard était plus pressé d’augmenter les impôts que de recouvrir nos recettes.

Décisions : Mise à disposition de salle

André Vanhollebeke est à nouveau intervenu sur ce sujet.
La mairie met gracieusement à disposition de certains exposants la maison de l’Etang mais en plus paie l’assurance de l’exposition qui devrait être prise en charge par l’exposant lui-même.
Ces largesses apparaissent comme en contradiction avec le discours récurrent faisant état de difficultés financières auxquelles serait confrontée la commune.

Questions diverses

- Philippe Chrétien a signalé les problèmes que rencontre le « chœur de Louveciennes». Cette association a formulé une demande de salle pour accueillir les choristes de Meersburg le dimanche 30 avril. Bien que demandée, la Maison de l’Etang est maintenant affectée à une autre exposition, et l’association a été réorientés vers la BNP. Cette solution est coûteuse car la BNP impose ses traiteurs. La solution la moins coûteuse serait de décaler provisoirement le matériel électoral de la salle Camille Saint Saëns, ce que des bénévoles de cette association pourrait faire. Paradoxalement il a été répondu que ce n’était pas possible, sans autre explication.

- André Vanhollebeke a mentionné les anomalies de fonctionnement des conseils municipaux. Alors que lors du mandat précédent comme dans les autres communes le nombre de conseils est d’environ 5 à 6 par an, nous avons eu 4 conseils en moins de trois mois avec des propositions de délibération non inscrites à l’ordre du jour et des documents remis sur table et non envoyés légalement au minimum 5 jours avant la tenue des conseils. A cela s’ajoute le déplacement des dates de conseil ainsi qu’une information tardive de leur tenue comme celle de ce jour. Il rappelle que précédemment un tableau semestriel était remis aux conseillers ce qui limitait l’absentéisme, tel qu’on le constate aujourd’hui.

- Stéphane Pihier a demandé à monsieur Viard quelles était les actions qu’il comptait entreprendre auprès de la poste pour maintenir un service au moins correct aux Louveciennois. En effet rien que sur le dernier mois, la poste qui n'est déjà ouverte qu'une demi-journée chaque jour a été totalement fermée à trois reprises. Inutile de vous dire le mécontentement des usagers.

Réponse de monsieur Viard : « c’est vrai, on est tous confronté au même problème » !

- Stéphane Pihier d’autre part a rappelé que lors du conseil municipal relatif au vote du budget, nous avions demandé à connaître la situation de trésorerie de la commune. Nous ne partageons pas l’approche du maire en matière de gestion financière des ressources de la commune. Sa vision uniquement comptable l’a déjà conduit à augmenter les impôts de 12% et à ne pas rembourser au moins une partie de la dette. Aujourd'hui après la vente des Plains Champs et les recettes à venir suite à la vente du terrain de l'Aqueduc (3 M€) et des tennis de Voisins (2,5 M€), nous renouvelons notre demande d’avoir une visibilité sur les évolutions de trésorerie pour connaitre les vraies capacités financières de la commune.

Réponse : « pas de problème, la trésorerie on pourra vous la communiquer». (Si, il y a un problème, cette réponse nous a déjà été donnée et n’a pas eu de suite) !

Conseil municipal du 18 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Délibération relative à la vente d’un terrain chemin des arches

Cette délibération a été reportée au prochain Conseil. En effet cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour, disposition de plus en plus courante utilisée par le maire malgré la fréquence des conseils Municipaux qui apparemment décourage les élus de la majorité dont le taux d’absentéisme devient élevé.

Thibaut Adeline a fait remarquer que la vente d’un terrain municipal était un sujet important en ce qu’il a pour conséquence l’aliénation du patrimoine communal. Stéphane Pihier a souligné qu’une telle délégation donnée par le Conseil au maire nécessitait que le conseil soit suffisamment informé pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

Attribution d’une subvention pour surcharge foncière

A la suite du retrait de la Société ICADE et du bailleur social 3F qui s’étaient portés acquéreurs des terrains de tennis de la rue de Voisins pour un prix de 3 731 000 euros une nouvelle consultation a été lancée et la Société DOMNIS a été retenue pour acheter le terrain au prix de 2 480 000 euros (!) et réaliser un programme de 55 logements dont 22 logements sociaux.

Cette délibération propose de verser à la Société DOMNIS la subvention qui devait être versée à 3F en échange d’une majoration des droits d’attribution de logements laissés à la commune.

Nous avons voté cette délibération qui augmentait les droits d’attribution de la commune, même si nous regrettons, comme nous l’avons déjà exprimé, le retrait de la Société ICADE qui représente une perte financière considérable.

Accord partenarial Plains Champs partie Haute

La société NAFILYAN va réaliser un programme immobilier de 99 logements dont 42 logements sociaux sur des terrains privés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet urbain partenarial des Plains Champs. Un accord cadre entre la mairie le promoteur et les propriétaires est à signer ainsi qu’une convention entre la mairie et le promoteur pour définir les participations au financement des équipements publics.

La convention proposée par le maire prévoit une exonération de la taxe d’aménagement pendant 10 ans.

André Vanhollebeke est intervenu en signalant la contradiction existant entre le discours de rigueur cherchant à justifier la baisse de la qualité des services ainsi que les augmentations d’impôts et ce choix de concéder au promoteur une exonération de la taxe d’aménagement pour la durée maximale autorisée par la loi.

Madame POZZO, maire-adjoint à l’urbanisme, a répondu avec beaucoup d’aplomb que cette critique n’était pas fondée car l’opération immobilière s’inscrivait dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial, et qu’en conséquence l’exonération de taxe d’aménagement était de plein droit car le promoteur participait au financement d’équipements publics.

André Vanhollebeke ne conteste pas le droit à l’exonération prévu à l’article L 332-11-4 du Code de L’Urbanisme(et non à l’article 332 -11-3 auquel elle se réfère) mais précise que cet article indique que la durée de cette exonération est négociable et peut donc être inférieure à 10 ans.

Une durée d’exonération inférieure aurait permis à la commune de percevoir au-delà de la limite négociée une taxe pour tout aménagement (aire de stationnement, voiries…), toutes extensions de bâtiments, ou toutes constructions nouvelles sur ces terrains privés.

Devant l’incompréhension manifestée par Madame Pozzo et Monsieur Viard, André Vanhollebeke a conclu en constatant, par référence aux dernières augmentations d’impôts locaux, que « à Louveciennes les promoteurs immobiliers sont fiscalement mieux traités que les habitants »

Implantation d’un camp de migrants à Villevert

En fin de Conseil Monsieur Viard a fait part de l’évolution de ce dossier en reprenant les informations figurant dans le communiqué de la préfecture du 14 octobre.

Après cet exposé, Thibaut Adeline a posé 3 questions :

• Quels seraient les 5 à 6 sites envisagés par le Préfet ?
• Par quel moyen la commune de Louveciennes pèse dans la Commission de Concertation mise en place par le Préfet, cette commission ayant été suggérée par des élus de la Communauté d’Agglomération « Versailles Grand-parc » ?
• Quel est l’état des discussions avec Unibail, propriétaire du Villevert ?

Monsieur Viard n’a pas répondu à la première question de façon explicite. Il s’est borné à souligner que l’Etat serait en train de recenser ses dépendances dans les différentes communes du département. Sur la deuxième question il a rappelé la composition de cette commission et pour la troisième il a dit qu’il «travaillait activement» avec Unibail et qu’il «avançait à grands pas» sur le projet.

André Vanhollebeke est ensuite intervenu pour exprimer le regret de constater que l’organisation des différentes manifestations en dramatisant les choses avait eu comme principale conséquence de favoriser l’expression de propos xénophobes et anti migrants.

Il a d’autre part souligné la contradiction entre les propos généreux et humanistes tenus par le maire au moment où tout laisse à penser que le site de Villevert ne va pas être retenu et la réponse qui nous avait été faite l’année dernière lorsque nous proposions à la commune d’accueillir une ou deux familles syriennes, réponse dans laquelle il nous a été dit que la commune n’aurait pas les finances pour « payer les cartables ».

Madame Esnault a vivement réagi en affirmant que ceci était « totalement faux » et Monsieur Viard a soutenu qu’à l’époque il se serait engagé à « s’occuper de la scolarité et des crèches des enfants ».

André Vanhollebeke s’est contenté de signaler que le Conseil Municipal au cours duquel ces propos ont été tenus avait été enregistré et était consultable sur le site de la mairie.*

Questions diverses

La décision n° 2016.09 .119 indique qu’en contre partie de la gratuité de l’occupation du domaine public par les forains présents cette année du 14 au 16 septembre (période de l’ancienne fête des fleurs), ceux-ci verseraient une partie de leurs recettes sous forme d’un don à la caisse des écoles.

Dominique Demai s’est étonnée de ne pas voir ce don figurer dans les comptes de la caisse des écoles qui viennent d’être présentés au conseil d’administration. Monsieur Viard n’a pas su apporter de réponse à cette interrogation.

(*) Conseil municipal du 24 septembre 2015 :

Madame Esnault : « si vous accueillez des gens et surtout des enfants, il va falloir les nourrir, les habiller, la plupart n’ont même pas de chaussures, leur trouver des écoles, c’est-à-dire acheter des cartables » (enregistrement : 1h 28mn)

Monsieur Viard : sur les 1 h et 55 mn qu’a duré le Conseil, cet engagement n’apparait pas, les seules interventions concernent les critiques des carences de l’Etat et les risques sur la sécurité des louveciennois générés par la présence de réfugiés (enregistrement : 1h 22mn)

Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 26 novembre 2015

les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants:

• Les attributions de compensations budgétaires prévues dans le cadre de l’intercommunalité

La communauté de communes de Saint Germain étant devenue Intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2015, les recettes fiscales provenant des entreprises de Louveciennes sont versées à l’intercommunalité et non plus à la commune.

La loi prévoit un dispositif de compensation indispensable pour maintenir l’équilibre financier des communes concernées

Une commission a été chargée d’évaluer ces compensations. Le Conseil Municipal avait à approuver le rapport de cette commission qui proposait un versement de 3,9 millions d’euros à la commune de Louveciennes, montant qui correspond à ce que la commune aurait reçu si cette recette n’avait pas été transférée.

Nous avons voté cette délibération, mais Stéphane PIHIER a tenu à faire part de notre désaccord sur la façon dont ce sujet a été géré par PF VIARD. (Voir intervention ici )

En effet, ce montant n’est ré-évaluable qu’à la marge et en l’absence d’un Pacte Fiscal et Financier, les recettes fiscales importantes que doit générer à terme le développement économique de Villevert ne seront pas prises en compte.

En retardant volontairement le projet de Villevert dont le permis de construire pouvait être donné avant la fin 2014, PF Viard se retrouve dans l’impossibilité d’argumenter la prise en compte pour notre commune des futures recettes générées par ce site.

L’absence de Pacte Fiscal et Financier coûtera plusieurs millions à la commune de Louveciennes.

• Le schéma départemental de coopération intercommunal

Le préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal reprenant ses propositions d’intégrer la ville de Bezons dans la future Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de Saint Germain Seine et Foret, des Boucles de la Seine et de Maisons Laffitte- Mesnil le roi.

Lors de la présentation du projet d’un Schéma Régional, nous avions déjà exprimé notre désaccord sur ce rattachement d’une commune hors département décidé par l’Administration sans logique de territoire. Nous avons maintenu notre position sur le fond, bien que sur la forme nous ayons été choqués par les arguments présentés par PF Viard évoquant en outre son opposition au rattachement d’une commune qu’il a qualifiée d’« ouvrière de base » durant le Conseil Municipal, argument qui n’a rien à voir avec la logique de territoire qui conditionne  la création de ces intercommunalités

• Modification des statuts de l’intercommunalité

A l’occasion du vote de cette délibération Stéphane PIHIER est intervenu (voir intervention ici) pour demander si un siège serait réservé à un représentant de l’opposition comme nous l’avions fait  lors de la précédente mandature.

PF Viard a répondu que la commune n’étant représentée que par 2 élus, laisser une place à l’opposition amènerait  à avoir une représentation à 50/50 ce qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein du conseil.

• En questions diverses

Thibault ADELINE est revenu sur le projet d’implantation d’un centre de soins esthétiques dont  le permis de construire a été refusé. (Voir intervention ici)

Le cogérant de la société concernée a fait part sur le site de « la Tribune de Louveciennes » d’un entretien qu’il avait eu avec M. Viard, Mme Pozzo Deschanel et M.Vatar au cours duquel il lui a été signifié que M.Viard aurait aimé acquérir ou louer une partie du local dont ce cogérant se portait acquéreur.

Le cogérant décrit les difficultés qu’il a rencontrées après avoir refusé de donner suite à cette demande dans les commentaires de l’article de « La Tribune » consacré à ce sujet. (voir l'intégral du commentaire ici)

Thibaud Adeline a demandé au Maire ce qu’il pensait de ces déclarations.

PF Viard après a fait part de son irritation devant ces propos qu’il considère comme diffamatoires et, après avoir dit qu’il porterait plainte contre son auteur, a annoncé qu’il déposerait une main-courante.

                        

Enfin PF Viard a conclu en affirmant qu’il tenait beaucoup à une « application stricte du PLU » (qui n’est autre que le PLU qu’il a abondamment critiqué durant sa campagne électorale !!! ).   

Projet Villevert retardé : Nuisanses accrues et pertes financières...

Compte rendu - Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

•             Subventions aux associations
•             Site des plains champs
•             Chemin de Seine
•             Protocole transactionnel entre la commune et un agent
•             Évolution de la communauté de communes

• Subventions aux associations

Deux associations sont concernées : chœur de Louveciennes et Louv’sciences

Nous avons fait remarquer que nous en sommes à la quatrième modification du budget des subventions aux associations, ce cafouillage étant la conséquence du manque de concertation avec les responsables d’associations.

PF Viard a prétexté des demandes tardives de la part de ces associations, arguments que nous contestons  dans la mesure où nous avions eu connaissance au  mois de février de ces demandes et que nous comptions y répondre favorablement.

Bien entendu et malgré le cafouillage de la gestion des subventions, nous avons voté cette délibération.

• Site des plains champs

Madame Pozzo-Deschanel, ancien et nouveau maire-adjoint à l’urbanisme, a informé le Conseil des modifications que l’actuelle majorité envisage d'apporter au projet des Plains Champs.

Ces modifications consistent à

    - réduire de moitié les surfaces commerciales prévues,

    - installer à la place la future crèche et abandonner la construction du bâtiment initial, 

    - supprimer le parking public en sous-sols et créer 90 places de parkings en  surface.

Ces modifications permettant de réduire de 3 millions d’euros les couts pour les promoteurs intervenant dans ce projet.

Philippe Chrétien est intervenu pour faire remarquer que cette réduction de surfaces commerciales va compromettre la rentabilité et le dynamisme de ces commerces de proximité.

Il a également fait part de son étonnement de voir que la nouvelle installation de la crèche la rapprochait de la Nationale 186 alors que l’une des préoccupations lors de l’élaboration du projet initial était d’éviter que cette crèche subisse les nuisances de la circulation sur cette nationale.

Enfin la suppression de 91 places de parkings en sous-sol en les remplaçant par du parking en surface faisait perdre au projet son caractère d’éco-quartier.

Madame Pozzo-Deschanel a répondu que ces modifications sont nécessaires car les promoteurs n’arrivent pas à commercialiser leurs programmes immobiliers et que l’important est de maintenir le montant initial de 8,4 millions qui doit revenir à la commune.

Nous avons refusé de participer au vote des deux délibérations concernant cette modification du projet car si la somme revenant à la commune n’a pas changé, la réduction du prix du projet de 3 millions d’euros demandée par les promoteurs se fait au détriment des équipements publics.

• Chemin de Seine

Le conseil général désire valoriser les berges de seine en réalisant  notamment une liaison douce sur la rive gauche de la seine. Celle-ci traversant le territoire de la commune, il nous est demandé de valider le tracé proposé et de confier la maitrise d’ouvrage au conseil général.

Stéphane Pihier est intervenu pour indiquer que nous ne sommes pas contre ce projet mais que nous regrettons que la présentation de cette délibération soit aussi imprécise. Les cartes qui nous sont présentées sont inexploitables (cartes illisibles, le tracé sur Louveciennes tient sur 3 centimètres). Il nous est impossible d’avoir une idée précise du tracé de la liaison sur la commune.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération qui revient à laisser le conseil général décider du tracé à la place des Louveciennois.

• Protocole transactionnel

Un litige oppose la commune à un de ses agents contractuels que le maire  propose de solutionner par un protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit le versement de 10 200 euros à l’agent concerné en réparation d’un préjudice alors qu’un rapport d’expertise indique que la responsabilité de la commune n’est pas en cause.

André Vanhollebeke a exprimé son désaccord sur cette procédure qui revient à dépenser 10 000 euros sans raison valable et il reproche à PF Viard de ne pas défendre les intérêts de la commune en ne répondant pas à la requête déposée par l’agent municipal le 7 avril dernier.

Nous avons voté contre cette délibération laxiste. 

• Communauté de communes

Cette délibération a pour objet de donner un avis sur l’évolution de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » en communauté d’agglomération.

Cette évolution a pour conséquence de transférer les recettes fiscales provenant des entreprises implantées sur Louveciennes à la Communauté d’Agglomération et d’élargir les compétences de cet Etablissement Public.

André Vanhollebeke a regretté le retard pris par la nouvelle majorité dans le projet de Villevert, rien n’a bougé depuis le mois de mars alors qu’il était au contraire nécessaire d’avancer rapidement  afin de négocier dans de bonnes conditions le « Pacte Fiscal et Financier » qui fixe les compensations que reçoivent les communes en contre partie du transfert des recettes fiscales provenant des entreprises.

De même avec le transfert de certaines compétences, de nouvelles charges vont être supportées par les Louveciennois. André Vanhollebeke a cité comme exemple la compétence « Culture » comprenant en particulier les Musées ou la compétence «Installations Sportives» avec les piscines. Equipements structurellement déficitaires dont nous n’avions pas jusqu’à présent à supporter la charge.

Le passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain sans avoir au préalable incorporé ces éléments dans le «Pacte Fiscal et Financier » va donc pénaliser Louveciennes.

Nous n’avons pas voulu cautionner cette démarche et nous nous sommes abstenus.

Intervention d’André VANHOLLEBEKE au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention d’André VANHOLLEBEKE sur la délibération « Villevert »

Je souhaite compléter les propos de Philippe CHRETIEN sur cette délibération.

Nous faisons partie de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » qui comprend 100 000 habitants et qui au 1er janvier prochain va devenir Communauté d’Agglomération.

Dans ce type de structure les recettes fiscales liées à l’activité économique, c’est-à-dire la contribution foncière des entreprise (CFE) et la contribution liée à la valeur ajoutée (CVAE), impôts qui remplacent maintenant l’ancienne Taxe Professionnelle, sont directement perçues par la Communauté d’Agglomération.

Un dispositif est prévu pour permettre aux communes qui subissent les contraintes et les charges liées aux activités économiques, soit pour Villevert les activités commerciales et les bureaux, d’être indemnisées par une compensation qui est reversée par la communauté d’agglomération.

Cette compensation est fixée dans un Pacte Fiscal et Financier. Ce pacte doit être négocié avec les autres communes avant le passage de communauté de communes en communauté d’agglomération soit avant le 31 décembre de cette année. C’est la raison pour laquelle nous avions dans notre programme établi un calendrier qui devait nous permettre d’être en mesure d’évaluer les montants de la CFE et de la CVAE  de Villevert.

Par vos manœuvres de diversion et votre lenteur à avancer dans ce dossier, vous portez atteinte à l’intérêt financier de notre commune puisque vous allez être incapables de donner une évaluation chiffrée crédible à nos partenaires de la communauté.

3 communes sont concernées : Chambourcy, Saint Germain et Louveciennes. Chambourcy et Saint Germain seront prêtes en décembre et bénéficieront de ce dispositif de compensation alors que Louveciennes subira toutes les contraintes des activités de Villevert sans en avoir les compensations financières.

La situation dans laquelle vous nous mettez est particulièrement préoccupante et c’est la raison pour laquelle nous ne participerons pas au vote de cette délibération financièrement irresponsable.

Intervention de Philippe Chretien au Conseil Municipal du 5 juin 2014 - Délibération « Villevert »

Conseil Municipal du 5 juin 2014

Intervention de Philippe Chretien sur la création d’une Commission extra-municipale sur  VILLEVERT

Vous avez rappelé que le projet Villevert a déjà été débattu dans le cadre du Projet d’Aménagement et Développement Durable de LOUVECIENNES : la proposition du PLU était effectivement issue du Groupe de Travail qui s’est réuni  4 fois en 2008 et 2009,  qui a impliqué tous les Louveciennois volontaires, 16 personnes dont beaucoup sont d’ailleurs ici.
La proposition qui a été soumise à enquête publique fin 2011 était issue de cette concertation.

Dans son rapport de début 2012, le commissaire enquêteur a noté que les Louveciennois « préfèrent la réalisation d’un pôle économique, susceptible de rapprocher emploi et habitat », mais il a préconisé un périmètre d’attente pour que « la concertation soit poursuivie » et les études d’impact engagées. 

Unibail, propriétaire depuis janvier 2013 a conçu un projet intégrant les remarques de l’enquête PLU en concertation avec les personnes publiques associées : ce nouveau projet comprend plus de logements mais un taux 2 fois plus faible de logements sociaux.

Unibail a alors financé des études d’impact basées sur ce projet : les résultats de ces études sont à la disposition de la Mairie en vue d’établir la déclaration de projet, procédure qui implique déjà une concertation et une enquête publique.

Vous dites que « La municipalité souhaite aller au-delà» avec une concertation précédant celle à prévoir ensuite pour la déclaration de projet : pour avoir un intérêt complémentaire, elle devrait donc être ouverte à tous les volontaires et non verrouillée par un arrêté du Maire, comme vous le proposez. C’est choquant mais ce n’est pas le point essentiel. L’essentiel, c’est votre inaction actuelle sur cette déclaration de projet : en effet, elle représente  des enjeux financiers considérables pour Louveciennes car elle conditionne l’attribution de compensations que la Mairie devra négocier à la fin de cette année, du fait du transfert des ressources du développement économique de Louveciennes vers la future Communauté d’agglomération.

Vos slogans du type « l’avenir de Louveciennes est à Villevert » tel qu’utilisé en réunion publique  ou de « reprise en main d’un projet à l’abandon » tel qu’affirmé dans l'un de vos tracts ont été vite oubliés par ceux qui les ont proférés pour manipuler les électeurs.

La réalité, c’est toute autre chose, ce sont déjà trois mois de perdus sur un projet important. 

Je participerai à cette nouvelle concertation, qui va s’appuyer sur les résultats des études d’impact. En revanche, je suis élu pour défendre les intérêts des Louveciennois et je ne cautionne pas la décision de retarder la déclaration de projet, car elle est regrettable et dommageable pour les finances futures de Louveciennes.