Conseil Municipal du 10 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du budget communal de l’année 2019

Après la présentation de ce budget par le maire adjoint aux finances, Stephane Pihier a fait part de son regret de constater que les remarques que nous avions formulées lors du dernier conseil consacré au Rapport d’Orientation Budgétaire, n’avaient pas été prises en compte.

Sur la présentation du document le fait de ne comparer que des prévisions d’une année sur l’autre, sans référence au réalisé de l’année écoulée, ne facilite ni les comparaisons ni l’analyse de la pertinence des orientations budgétaire.

Stéphane Pihier donne plusieurs exemples.

Le maire annonce une baisse des charges à caractère général de 50 000 euros par rapport aux prévisions 2018 qui étaient de 3 167 408, alors qu’en réalité le montant de ces charges en 2018 a été de 2 676 930, la prévision affichée pour 2019 de 3 117 315 euros est loin d’augurer une baisse avec cette augmentation de 16%.

De même pour les charges de personnel annoncées comme en baisse de 68 000 euros par rapport à 2018, la prévision 2018 étant de 5 093 000, alors que les dépenses réelles de 2018 ont été de 4 607 370 euros et les prévisions 2019 sont annoncées à 5 024 956 euros, ce qui fait apparaitre une augmentation de 9%.

En ce qui concerne les recettes, on constate les mêmes anomalies, les prévisions de recettes des « produits des services » pour 2019 seraient de 688 815 euros en augmentation 8,81% par rapport à 2018 car les prévisions avaient été évaluées à 633 000 euros alors qu’en réalité ces recettes ont été de 890 000 euros, la baisse serait alors de 23%.

Cette présentation incohérente du budget de la commune n’a en fait que pour but de masquer l’augmentation inutile des taux d’imposition de 12% réalisée en 2016 qui coute chaque année 620 000 euros supplémentaires aux Louveciennois.

Philippe Chrétien pour sa part a noté que pour cette dernière année avant les prochaines élections municipales le niveau de dépenses d’investissement était trois fois supérieur à celui du début de mandat, ceci corrige certes le déficit d’entretien observé ces dernières années mais cette façon de gérer apparait comme très électoraliste. Il pense que les louveciennois apprécieront certainement les travaux enfin réalisés mais ne serons pas dupes de cette manœuvre.

André Vanhollebeke a également regretté que ses observations formulées lors du Rapport d’Orientation Budgétaire n’avaient pas non plus été prises en compte et en particulier celles relatives à la présentation des baisses de Dotations de Fonctionnement versée par l’Etat.

Un graphique affichant une baisse entre 2014 et 2019 de près d’un million d’euros de cette dotation a été repris dans le Rapport de Présentation donné à ce Conseil, alors qu’il avait été déjà contesté lors du Conseil Municipal précédent.

En effet en 2016 la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération certaines compétences, elle ne reçoit donc plus directement les dotations qui s’y rapportent. Ces dotations sont versées par l’Etat à la communauté et celle-ci les reverse aux communes sous forme d’Attribution de Compensation. Ce dispositif explique principalement la baisse constatée des dotations versées directement à la commune.

En ne prenant pas en compte les compensation versées par l’agglomération, l’information donnée aux louveciennois est de ce fait tronquée et donc fausse. C’est une façon de dramatiser la situation, en accusant l’Etat et le gouvernement, qui est politiquement et intellectuellement malhonnête.

Philippe chrétien s’est également étonné de voir que dans ce budget, les rémunérations du personnel étaient en hausse (+ 127 000 euros) alors que les charges salariales étaient annoncée comme en baisse (- 153 000 euros). La réponse qui lui a été donnée était que cela était peut-être dù à un changement de logiciel !

Le vote des taux d’imposition

Cette délibération votée tous les ans fixe les taux d’imposition pour l’année en cours des trois taxes locales, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux en 2019 restent les mêmes que ceux de l’année précédente.

Nous avons voté contre cette délibération car les chiffres de cette année montre encore que l’augmentation de 12% votée en 2016 n’était toujours pas justifiée et qu’un maintien des taux à leur niveau génère encore cette année un prélèvement inutile de 620 000 euros dans les poches des louveciennois.

La vidéo-protection

Monsieur le maire nous a annoncé qu’il s’engageait dans « une politique active de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance ».

Il compte pour cela faire évoluer le dispositif de vidéo-protection mis en place par la majorité précédente en particulier devant le centre commercial des clos.

Pierre jean Da Cruz a rappelé qu’il avait bien noté que monsieur Viard avait effectivement annoncé lors des dernières élections municipales que la sécurité des louveciennois était pour lui une priorité et qu’il comptait l’améliorer grâce à la vidéo-protection.

Il remarque toutefois qu'il aura fallu 5 ans pour que cette priorité soit prise en compte.

Prise en compte toutefois inquiétante car l’évolution du dispositif que prévoit monsieur Viard doit, en plus d’une identification des auteurs de vols ou d’agressions, comme le fait le système actuel, permettre de « constater des infractions aux règles d’infrastructure routière ( vitesse, stationnement..) ».

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération car bien qu’étant tout à fait favorables à l’installation de caméras de vidéo-protection et conscients de l’importance de respecter les règles de circulation et de stationnement, nous considérons que le système proposé par la maire pourrait engendrer des dérives inquiétantes.