Conseil municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Provisions pour risques

Trois délibérations concernaient ce thème, ce qu’a contesté Philippe Chrétien rappelant qu’il ne devrait y avoir qu’une délibération d’ajustement annuel de ces provisions.

Il a d’autre part critiqué l'absence d’évaluation de ces risques, le montant retenu étant la somme des montants réclamés par la partie adverse nominativement citée, souvent aberrants comme le million d'euros réclamé pour un certificat de conformité tardif. Procéder à ce découpage et affecter à chacun la somme qu'il réclame revient à reconnaitre par avance que pour chaque contentieux la commune sera condamnée au maximum, ce qui est irréaliste et constitue surtout une erreur stratégique pour défendre les intérêts des Louveciennois.

Ce choix ne peut s’expliquer que par la volonté de dissimuler des excédents qui prouvent que l’importante augmentation des taux d’imposition votée en 2016 n’était pas justifiée.

Vote du budget de la commune

La séance du conseil municipal votant le budget communal est l’une des plus importantes de l’année. Nous avons été particulièrement étonnés de constater que le taux d’absentéisme de la liste de monsieur Viard était de 43% (10 élus absents sur 23). Sans la présence des élus d’opposition, tous présents, le conseil municipal n’aurait pu se tenir par manque de quorum. Ce constat illustre la dégradation des débats qui devraient avoir lieu au sein du conseil et le mépris de la part du pouvoir exécutif des remarques et propositions faites par les conseillers municipaux.

Stéphane Pihier a confirmé cet état de fait en faisant remarquer la baisse de qualité dans la présentation du Budget de cette année. En effet ce document ne donne plus que les prévisions de recettes et dépenses de l’année précédente à comparer aux prévisions de l’année en cours alors que nous avions auparavant les dépenses et recettes réellement réalisées, condition nécessaire pour permettre une analyse pertinente.

Stéphane Pihier a d’autre part, sans contester, dans les dépenses d’investissement, l’importance des travaux de rénovation et d’accessibilité dans les bâtiments communaux et les écoles ainsi que les réfections de voirie, regretté qu'une partie de ces dépenses n'aient pas été engagées plus tôt dans le mandat.

En effet, dépenser utilement suppose un travail conséquent des services en partenariat avec les élus, et l’importance de ce rattrapage fait douter des chances d'y parvenir. Le montant des restes à réaliser 2017 (1,8 million d'euros) reportés en 2018 est à cet égard édifiant.

Ce retard pris dans nos investissements est d’autant moins justifiable que la commune dispose depuis la vente des Plains Champs et des différentes cessions de terrain d’une abondante trésorerie (trésorerie dont monsieur Viard s’obstine à ne pas nous en communiquer le montant ainsi que l’évolution dans le temps).

Stéphane Pihier a également relevé que la reprise des résultats 2017 et des excédents cumulés au budget 2018 pour près de 6,8 millions d'euros (contre 4,8 millions en 2016) soit une augmentation de plus de 60% sur le seul budget de fonctionnement, montre que la commune est loin d'être exsangue.

A l'évidence l'augmentation des taux d'imposition de 12% intervenue en 2016 était inutile. Leur maintien en 2017 comme pour 2018 ne se justifie pas davantage.

Vote du budget d’assainissement

Philippe chrétien a rappelé que lors de la commission des finances, nous avions identifié une opportunité de remboursement anticipé sur la base des recettes exceptionnelles des Plains Champs.

On ne peut que constater que ce budget qui nous est présenté ne tient pas compte de cette proposition pertinente.

Questions diverses

- Stéphane Pihier a fait remarquer que la commission « intercommunalité » ne s’était pas réunie depuis longtemps. Monsieur Viard en réponse lui a dit qu’il était « tout a fait disposé à réunir les commissions encore faudrait il qu’il y ait du monde ». Réponse peu satisfaisante dans la mesure où le manque de monde est dû à l’absence de conseillers de sa propre liste.

- André Vanhollebeke a renouvelé la demande faite à plusieurs reprises d’avoir connaissance de l’état de la trésorerie de la commune. Monsieur Viard a, à nouveau, répondu de façon évasive, renvoyant cette communication en commission des finances pour ne pas alourdir les conseils municipaux !

La trésorerie pléthorique et inutilisée de la Commune gène en effet monsieur Viard dans sa communication de bonne gestion.

Conseil municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Installation d’un conseiller municipal

Suite à de nouvelles contraintes professionnelles, Thibault Adeline a souhaité mettre fin à son mandat. Catherine Dufay, suivante sur notre liste, n’envisage pas de lui succéder. C’est donc Pierre-Jean Da Cruz qui siègera aux prochains Conseil Municipaux.

Après s’être présenté au Conseil en rappelant les différents engagements qu’il a actuellement : Vice Président du comité de quartier Bois & Coteaux, Représentant élu de parent d'élève de l'école Doumer maternelle, membre du CLAP "Cercle Louveciennes Auto Passion" (voitures anciennes et d'exception) mais également à travers son engouement pour les danses latino-caribéennes, spécialiste de la salsa, Pierre Jean a précisé qu’il considérait comme un honneur d'être un élu de la république et qu’il s’engageait, à son modeste niveau, à œuvrer pour le bien commun et l'intérêt général.

Il a ensuite été élu dans les différentes commissions dans lesquelles Thibault nous représentait A savoir, les commissions Travaux, Culture, Jeunesse et sport, Accessibilité, et intercommunalité.

Rapport d’orientation Budgétaire de la commune

Philippe chrétien a tout d’abord contesté la qualité du Rapport d’Orientation Budgétaire qui nous a été remis cette année, signalant que contrairement à ce qui est demandé dans la loi de finances, il ne trouvait pas de traces d’une vision stratégique de la dette ou d’un tableau d’évolution des besoins de financement annuels.

Il a noté une volonté d’augmenter fortement les dépenses par rapport aux réalisés 2015, 16 et 17, en fonctionnement comme en investissement. Les écarts sont masqués par une comparaison douteuse entre le prévisionnel 2018 et le prévisionnel 2017, qui était faux car très loin du réalisé.

Cette augmentation traduit deux choses.

Le constat de l’inaction qui génère la nécessité de rattraper les retards pris dans l’entretien du patrimoine qui aurait dû être assuré régulièrement.

Le besoin de dépenser pour tenter de justifier l’importante augmentation de 12% des taux d’impôts locaux en 2016 que nous avions dénoncée.

Cette présentation du budget 2018, alors que nous sommes déjà en mars, traduit une impréparation notoire et l’importance de ce rattrapage nous fait douter de son succès, En effet, dépenser utilement suppose un gros travail des services en partenariat avec les élus alors que les actions retenues ne sont pas définies précisément.

Stéphane Pihier, en complément des remarques formulées par Philippe Chrétien, s’est étonné de constater que ce rapport d'orientation budgétaire n'évoque à aucun moment la situation actuelle de trésorerie de la commune ni son évolution pour les années à venir.

Le niveau de la trésorerie de la commune est pourtant un élément essentiel à prendre en compte dans la constitution des prévisions budgétaires.

Déjà autour de 6 millions d'euros (selon le chiffre qui nous a été communiqué il y a quelques mois), la trésorerie devrait croître de manière substantielle à la suite des différentes ventes de terrains liées aux opérations immobilières en cours sur la commune (tennis de Voisins en 2017, terrains Aqueduc et Gaudet en 2018).

Par ailleurs, et malgré la très forte diminution de la DGF ces dernières années, le budget de fonctionnement de la commune dégage un excédent conséquent tous les ans (1,9 millions en 2016 et probablement du même ordre en 2017).

Ces éléments sont en contradiction avec les propos alarmistes du maire et de son adjoint aux finances Pascal Hervier qui, en mars 2017, insistaient dramatiquement sur la situation financière de la commune et sur son autofinancement prétendument structurellement négatif.

Ces affirmations incorrectes auraient d'autant moins lieu d'être si profitant de la situation de trésorerie pléthorique de la commune le désendettement de la ville avait été accéléré.

Cette année encore l’augmentation de 12% intervenue en 2016, va peser inutilement sur les louveciennois à hauteur de plus de 600 000 €.

Rapport d’orientation budgétaire de l’assainissement

Nous approuvons le projet de remboursement de dettes qui est évoqué, d’autant plus que nous l’avons suggéré en commission des finances, mais Philippe Chrétien a regretté que cela ne soit pas inscrit dans la délibération ni dans le document. Ce budget fait apparaitre des recettes importantes en fonctionnement en 2018 et bientôt en 2019 du fait du projet des Plains Champs, sans que les dépenses associées n’apparaissent clairement.

Le bilan d’un tel projet comportant un Projet Urbain Partenarial est complexe et il est impératif de présenter la situation en recettes et dépenses du projet qui puisse être comparé avec les tableaux prévisionnels des années passées. Nous voterons pour le budget d’investissement mais nous vérifierons le compte-rendu sur cette volonté de remboursement anticipé.

Questions diverses

- Dominique Demai a demandé quand le feu tricolore des plains champs allait être opérationnel. Ce nouveau carrefour devient maintenant dangereux.

Monsieur Viard a répondu que « cette situation n’est pas acceptable », qu’il avait « interpellé plusieurs fois le Sous Préfet » à ce sujet et qu’il allait «à nouveau l’interpeller».

Monsieur Viard nous annonce souvent ce type de démarche. Précédemment il avait interpellé le président de la SNCF suite aux dysfonctionnements constatés sur la ligne qui nous relie à Saint Lazare. Le résultat n’est toujours pas convainquant !

- André Vanhollebeke est revenu sur une inexactitude prononcée par monsieur Viard lors de sa cérémonie des vœux.

Monsieur Viard avait annoncé que la ville de Louveciennes était sous la menace d’une mise sous tutelle lorsque il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition tout à fait exceptionnelle et grave. Elle fait suite une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Il n’existait aucune menace ni aucun risque de mise sous tutelle de la commune lorsque monsieur Viard a été élu en 2014.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 lorsqu’André Vanhollebeke a succédé comme maire, à Pierre Lequiller. A l’époque il a été convoqué par le Préfet et celui-ci lui a signalé que ses services l’avaient alerté sur la situation de surendettement de la commune de Louveciennes.

La dette s’élevait alors à 18 millions d’euros, soit 2.450 euros par habitants alors que la moyenne des communes de même importance était inférieure à 700 euros par habitant.

Depuis cette date, suite à la renégociation de nos emprunts et au plan de remboursement mis en place, ce problème avait été résolu en 2014.

Monsieur Viard comme réponse s’est contenté de demander de « ne pas revenir sur le passé et de passer à autre chose » ….