Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes
Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :
Décisions modificatives du budget 2018
Les principales modifications concernaient une reprise de provisions pour un montant de 288 500 euros suite à une injonction de la préfecture et du trésor public.
En effet la méthode adoptée lors de l’établissement du budget 2018 a été qualifiée d’« incorrecte » car les provisions doivent être évaluées à hauteur du risque encouru sous peine d’affecter la sincérité du budget en pesant inutilement sur le résultat.
Stéphane Pihier a d’ailleurs rappelé que nous avions contesté cette démarche et en particulier la constitution de provisions pour dépenses imprévues de près d’ 1 million d’euros, ainsi que le provisionnement des contentieux à hauteur des sommes demandées par les plaignants (plus de 1 million d’euros pour un certificat de conformité délivré trop tard par exemple).
Tout ceci afin de justifier cette augmentation inutile de nos impôts de 12%.
Périmètre de la communauté d’agglomération
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté portant sur la fusion des communautés « Saint germain seine et forêts » et « boucle de la seine ». Le préfet a soumis aux communes concernées un nouveau projet d’arrêté. Celles-ci doivent à nouveau se prononcer sur cette fusion par un vote des différents conseils municipaux.
Nous n’avons pas voulu prendre part au vote car nous avons considéré que l’information du Conseil Municipal était particulièrement déficiente. En effet nous manquons totalement d’informations sur le fonctionnement de cette communauté depuis sa création. La commission municipale « intercommunalité » ne s’est jamais réunie et le rapport annuel d’activités de cette Communauté d’Agglomération ne nous a jamais été fourni, ni présenté en Conseil.
Pour le Rapport d’Activité, monsieur Viard va « vérifier s’il existe » alors qu’il s’agit d’une obligation légale et pour la Commission « intercommunalité », monsieur Viard ne l’a jamais réunie « pour nous soulager le travail ».
Charte relative à l’attribution de compensation
En transférant à l’intercommunalité des compétences initialement relevant des communes, celles-ci transfèrent les charges et les recettes liées à ces compétences. Ces transferts peuvent pénaliser certaines communes et en avantager d’autres. Afin de rétablir un équilibre, il a lieu d’établir une charte qui définit les règles de compensation.
La charte qui nous est proposée ne remet pas en cause le pacte fiscal de solidarité de certains et nous oblige à assumer les dettes inconsidérées ou mal adossées de certains syndicats intercommunaux alors que la commune de Louveciennes a consacré beaucoup d’efforts depuis plusieurs années pour se désendetter.
Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette charte.
Armement de la police
Le maire propose d’armer la police municipale considérant que les gilets de protection, les bombes incapacitantes, les bâtons de défense ne suffisent plus à notre police de Louveciennes.
Nous nous sommes également abstenus lors du vote de cette délibération considérant qu’aucune évaluation n’a apporté de preuve d’insuffisance des moyens déjà mis à la disposition des policiers. En effet la vocation de notre police municipale est d’assurer un service de protection générale des personnes et des biens et de n’intervenir en cas de risques avérés qu’en complément de la Police Nationale.
Cette disposition extrême et dangereuse sert plutôt à faire oublier une promesse électorale d’augmenter le nombre de policiers municipaux qui étaient déjà de 6 agents et qui aujourd’hui sont réduits à 2 policiers et 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique, assurant principalement la sortie de certaines écoles et la mise de contravention pour défaut de stationnement).
Marché relatif à la Restauration
Ce marché arrive à son terme en 2019. Il concerne à la fois la ville de Louveciennes pour le personnel , le CCAS, et les trois écoles publiques ainsi que l’école Jeanne d’Arc. Il fait donc l’objet d’un groupement de commande régit par une convention fixant les modalités de fonctionnement. La ville est chargée de la rédaction du cahier des charges et de la sélection des candidats.
Compte tenu du caractère sensible des dispositions concernant l’alimentation et l’attention à porter à la présence de perturbateurs endocriniens en cas de réchauffage dans des récipients en plastique, Dominique Demai a demandé si le principe de liaison chaude avait été bien pris en compte et a souhaité que les élus soient associés à la rédaction de ce cahier des charges.
Monsieur Viard semblant irrité par cette proposition, lui a répondu « on est en cours de rédaction, on sera particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les enfants, on est en train de finaliser la rédaction, et vous serez informé de la décision qui sera prise, Voilà ».
Sivom des coteaux de seine
Le SIVOM des coteaux de Seine a pour vocation la promotion de l’impressionnisme, des études d’urbanisme, des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.
Les communes du Pecq et de Mareil-Marly ont fait part de leur volonté de se retirer de ce syndicat. Les Conseil municipaux des villes adhérentes ont à se prononcer sur ces demandes de retrait.
Trois communes (Croissy, Carrière, et partiellement Marly) ont déjà quitté ce SIVOM. Les frais fixes de fonctionnement de ce syndicat qui a l‘origine était supportés par les 11 communes adhérentes vont être à repartir entre les communes restantes dont Louveciennes.
Le maire n’ayant pu nous donner aucune information sur les incidences financières de ces départs, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.
Questions diverses.
Pierre Jean Da Cruz, qui suit avec attention la qualité de la restauration scolaire , avait lors du Conseil Municipal du 18 octobre demandé à monsieur Viard d’avoir connaissance des trois derniers rapports du contrôle sanitaire de la cuisine centrale et des cuisines satellites. N’ayant rien reçu depuis cette date, cette demande a donc été renouvelée.
Réponse de monsieur Viard : « on va regarder ».
