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jeudi 9 mai 2019

Conseil Municipal du 21 mars 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2019 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le Rapport d’orientation budgétaire


Avant de voter le budget le conseil municipal se réunit pour débattre des orientations générales retenues pour l’année en cours. Monsieur Viard a présenté « les politiques communales qui continuent d’être développées».

Sur le plan de la santé, Il a en particulier fait part fait part de sa volonté de créer une maison médicale qui comporterait 2 pôles, l’un au centre commercial des Clos à la place de la crèche et l’autre dans le centre du village. Dominique Demai a demandé où serait installé le cabinet du centre du village. Il lui a été répondu que « rien n’était définitif ».

De même dans le domaine du cadre de vie, sur l’installation de 2 bornes pour véhicules électriques Monsieur Viard nous a dit que « la réflexion est en train d’aboutir » et qu’il « reviendra vers nous pour nous donner le fruit de cette réflexion ».

Sur le site de Villevert, monsieur Viard nous a dit que « les choses avancent » mais que le problème d’accès n’était pas résolu.

Pour les projets de logements sociaux, concernant ceux faisant parti des 350 logements prévus sur Villevert, Stéphane Pihier pose la question de l’incidence sur les obligations SRU pour la triennale 2019-2021 d’éventuels retards dans la réalisation de ce projet et demande quelle alternative serait envisagée.

Monsieur Viard répond que « les logements sont comptés sur Villevert, il n’y a pas de raison que ça change, on va rassurer les Louveciennois, on ne va pas construire ailleurs ».

Philippe Chrétien indique qu’il n’est pas crédible que le propriétaire de Villevert commence le programme mixte d’aménagement du site par la construction de logements alors qu’il aurait des recours de riverains pour la construction des bureaux et commerces, et qu’il n’en a même jamais construit de logements: il faudra donc au préalable une opération de cession qui prendra nécessairement du temps.

Il prend donc note de cette affirmation, qui représente un risque majeur pour la réalisation du triennal 2019-2021, et donc pour la commune, sans aucun plan B.

Par ailleurs, Philippe Chrétien souligne la contradiction entre l’annonce des dispositions légales relatives à la suppression de la taxe d’habitation prévoyant que l’Etat prendra en charge le coût des dégrèvements et l’affirmation alarmiste d’une incertitude sur le reversement de cette taxe mentionnée dans le document qui nous a été remis. Il lui a été répondu que les promesses de l’Etat ne sont pas toujours respectées. C’est avec ce type de réponse que l’on peut justifier n’importe quelle augmentation d’impôts.

L’alarmisme de communication du Maire n’est pas nouveau et André Vanhollebeke a tenu à rappeler l’annonce de monsieur Viard indiquant que la commune ne toucherait de l’Etat cette année que 2000 euros et que « l’année prochaine Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle n’en touchera ».

Cette affirmation est fausse : en effet monsieur Viard ne tient pas compte des transferts de compétences qu’il a lui-même réalisés vers la Communauté d’Agglomération, qui font qu’une partie de la Dotation Globale de Fonctionnement est maintenant versée à la Communauté qui reverse ensuite à la commune la part qui lui revient sous forme d’une « Attribution de Compensation », versement que monsieur Viard « oublie » de prendre en compte.

Stéphane Pihier a soulevé une autre incohérence dans la présentation du document qui nous a été remis. Face à l’annonce d’une baisse des dépenses de fonctionnement prévoyant une stabilisation des charges à caractère général et une baisse des charges de personnel, il remarque que le tableau des dépenses qui nous est fourni montre une augmentation des prévisions pour 2019 de 490 00 euros des dépenses à caractère général et de 420 000 euros des dépenses de personnel.

Voilà plus de 900 000 € qui permettent de réduire artificiellement le résultat prévisionnel tout en masquant le maintien inutile de l'augmentation des taux d'imposition depuis 2016

Le budget envisage d’autre part un développement de la vidéo-protection poursuivant l’implantation de caméras initiée en 2012 devant le centre commercial des clos suite à une agression.

Philippe Chrétien fait remarquer que dans la présentation de ce budget nous retrouvons la même phrase que celui de 2015, affirmation qui n’avait pas été suivie d’effet.

Monsieur Viard pour qui « la sécurité et la garantie de la tranquillité publique est une des priorités » répond que si rien n’a été fait depuis l’annonce de 2015, c’est parce que « on ne pouvait pas à cause du budget » et que « les demandes de subventions prennent du temps ».

Au sujet de la dette André Vanhollebeke a renouvelé son regret de constater que malgré ses demandes aucun remboursement anticipé n’avait été fait alors que la commune dispose d’une trésorerie plus qu’abondante et inemployée. Les intérêts payés par la commune aux banques depuis 2015 s’élèvent à plus de 1,5 millions d’euros.

Vente des terrains Gaudet


Le conseil a donné pouvoir au maire de vendre la maison Gaudet et son terrain de 3 170 m² pour un prix de 1,9 million d’euros. Cette opération permettra de réaliser 44 logements sociaux.

Après la vente du terrain des plains champs et celle des terrains de l’aqueduc dans des conditions étonnantes, cette nouvelle vente pose la question de l’évaluation de la valeur des biens vendus par la commune.

Modification de la sectorisation scolaire


Les évolutions démographiques nécessitent des adaptations régulières de secteurs scolaires et les différents programmes immobiliers qui arrivent à terme entrainent certaines modifications de la sectorisation. Il est donc proposé au Conseil de modifier la répartition des élèves entre les écoles.

A ce propos, Dominique Demai regrette que les compte-rendus des commissions et réunions soient communiqués aussi tardivement. Nous venons de recevoir il y a quelques jours le dernier compte rendu de la commission qui s’est tenue le 25 novembre 2018.

Ces comptes rendus devraient être communiqués au Conseil avant qu’il ait à délibérer car dans le cas de cette délibération les conseillers n’ont aucun élément chiffré pour se prononcer. Monsieur Viard en conclue que « il va falloir faire les compte-rendus plus rapidement » !

Questions diverses


Philippe chrétien intervient en tant que conseiller municipal mais aussi administrateur de la Société d’économie mixte d’habitation de Louveciennes dont la mairie est majoritaire et le maire président, pour regretter que malgré sa demande en juin de l’année dernière le budget 2018 ne lui a toujours pas été communiqué, et que nous arrivons fin mars et qu’il n’a pas non plus reçu le budget 2019.

Monsieur Viard répond qu’il y a eu un changement de comptable et qu’il a « demandé que figurent dans ses attributions les éléments qui sont demandés ».


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