Un été meurtrier : démissions en bloc à la mairie

Après les démissions de leur poste d’adjoint de JP Schweitzer et de C Lerat, ce sont 2 nouveaux Maires Adjoints en charge de projets très impactants pour la Commune, AL Pozzo Deschanel pour l’urbanisme et P Delarue pour la sécurité, qui claquent la porte et quittent le conseil, suivis par 2 conseillers municipaux impliqués dans des dossiers importants dont le contrat de restauration municipale des enfants et des seniors.

A quelques mois du terme du mandat, ces démissions reflètent le malaise intense et persistant au sein de la majorité municipale.

Pour le Maire, la communication est l’essentiel et il ne tolère aucun échange ou partage d’informations au sein de son équipe, les élus apprenant par hasard et après coup les mesures annoncées sur leur secteur.

Nous comprenons qu’ils soient las d’être associés aux décisions non concertées du Maire couvertes par une communication qui met l’accent sur la façade pour masquer les vrais problèmes :

• l’absence d’anticipation des obligations légales, 
• une perte de la maîtrise de l’urbanisme, 
• une fiscalité excessive imposée à la population, 
• l’isolement de la commune,
• des simulacres de concertation alors même que les dossiers sont finalisés, comme pour l’aménagement de l’étang sec… 

L’image de la ville s’en trouve ternie et plus encore la capacité du maire et des élus restants à prendre les décisions qu’impose la gestion de la ville au quotidien et à négocier les enjeux d’avenir . 

Conseil Municipal du 21 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Acquisition de terrain en bord de seine

Entre Bougival, Louveciennes et Port Marly, Louveciennes est la seule commune où des parcelles de terrains privés ne permettent pas aux piétons de longer la seine bien qu’une servitude de « marche pied » impose à chaque propriétaire d‘autoriser le passage.

A l’occasion d’aménagement du restaurant sis quai Conti, la commune propose d’acquérir une bande de terrain de 215 m2 pour un prix de 4000 euros.

Avant le vote de cette délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle de terrain, il lui a été demandé pourquoi au lieu d’engager cette dépense, il ne se contentait pas de faire simplement respecter par les riverains cette servitude.

Monsieur Viard a demandé à madame Pozzo maire adjoint à l’urbanisme de justifier cette délibération. Celle-ci a fourni une réponse pas très claire qui a amené le maire à reporter le vote de cette délibération considérant « le sujet compliqué ».

Subvention de surcharge foncière

Il est proposé au Conseil de verser une surcharge foncière de 93 000 euros à la société Domnis qui réalise 22 logements sociaux sur les anciens tennis de la rue de Voisins, la commune bénéficiant en contrepartie d’un droit d’attribution de 7 logements.

Stéphane Pihier a fait remarquer que la commune avait déjà consenti beaucoup trop d’avantages à ce bailleur social. En effet, le maire a accepté le prix de 2,6 millions proposé par Domnis pour l’achat de ces terrains alors qu’en 2012 la Société ICADE avait proposé un prix de 3,7 millions d’euros (l’opération n’ayant pas pu se réaliser dans les délais suite au recours d’un riverain).

Régime indemnitaire de la police municipale

Monsieur le maire a fait part de sa « priorité absolue » de refonder complétement le service de police municipale afin qu’elle assure « un service de qualité, la tranquillité des citoyens, la prévention des délits et infractions »

Il propose donc au conseil de revaloriser les indemnités existantes et de créer une nouvelle indemnité d’administration et de technicité pour les policiers municipaux.

Nous avons voté cette délibération en faisant toutefois remarquer qu’il était temps que la sécurité dans Louveciennes devienne une priorité car suite au départ de 5 policiers municipaux, Louveciennes était restée sans police municipale pendant 2 ans. Une correction bien tardive et bien proche des prochaines élections municipale !

Conseil communautaire

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés d’agglomération « Saint Germain Seine et Forêts » et « Boucle de Seine ». Le préfet a décidé de reprendre la procédure de fusion-extension. Les Conseils Municipaux doivent donc se prononcer à nouveau sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.

Nous avons voté cette délibération tout en mentionnant que le maire ne réunit jamais la commission « intercommunalité » qu’il a lui-même créée.

Décisions

Règlement publicité : la mairie a fait appel, pour assistance à maitre d’ouvrage dans l’élaboration de la révision du règlement local de publicité, à la société Go Pub Conseil pour un montant de 16 344 euros.

Nous avons critiqué ces recours systématiques à des sociétés d’assistance à maitre d’ouvrage à la fois couteux et d’utilité discutable.

Questions diverses

Projet aqueduc retrait de Permis de Construire

Une question a été posée sur les conséquences du retrait de permis de construire concernant la société MOA dont le président est monsieur Jobbé Duval, bien connu de la mairie de Louveciennes. Les motifs de ce retrait, évoquant une fraude découverte bien tardivement, seront à éclaircir.

Marché de restauration collective de la ville

Pierre Jean Da Cruz est intervenu pour rappeler que grâce à la mobilisation des parents d’élèves du collectif "Cantine Sans Plastique" pour une cantine saine et le maintien de notre cantine centrale en liaison chaude, monsieur Viard a abandonné son projet de passer notre cuisine centrale en liaison froide impliquant un conditionnement sous plastique.

Il a regretté toutefois, que celui-ci ait décliné la main tendue du collectif pour l’aider dans la rédaction du cahier des charges, car en travaillant en amont avec le collectif, il se serait assuré d'avoir un appel d'offre calibré au mieux de l'intérêt de nos enfants, de nos seniors, du personnel municipal et de la ville.

Par ailleurs cela aurait évité pour la ville une dépense inutile et couteuse de 25 000 € en étude.

Étude qui n’a toujours pas été communiquée à ce jour malgré des demandes répétées, tout comme les 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale et des cuisines satellites dont la demande a été formulée aux conseils du 9 juillet 2018, 18 octobre 2018 et 11 décembre 2018.

Devant ce manque d’information et de concertation monsieur Viard répond qu’il va créer une commission municipale élargie.

Ce à quoi il lui a été répondu que cette commission existe déjà et se réunie régulièrement !

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Après la tenue du Conseil monsieur Viard a demandé si dans l’assistance il y avait des questions.

Deux représentantes du collectif des parents d’élève sont revenues sur le sujet de la restauration.
Elles ont remercié monsieur le maire d’avoir pris en compte certaines demandes en particulier celle concernant l’abandon du principe de liaison froide mais elles ont rappelé que toutes leurs demandes successives concernant leur proposition d’amélioration du cahier des charges étaient restées sans réponses.

Monsieur Viard leur a répondu qu’il comprenait leur message et qu’il n’était pas dogmatique !

Conseil municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Décisions modificatives du budget 2018

Les principales modifications concernaient une reprise de provisions pour un montant de 288 500 euros suite à une injonction de la préfecture et du trésor public.

En effet la méthode adoptée lors de l’établissement du budget 2018 a été qualifiée d’« incorrecte » car les provisions doivent être évaluées à hauteur du risque encouru sous peine d’affecter la sincérité du budget en pesant inutilement sur le résultat.

Stéphane Pihier a d’ailleurs rappelé que nous avions contesté cette démarche et en particulier la constitution de provisions pour dépenses imprévues de près d’ 1 million d’euros, ainsi que le provisionnement des contentieux à hauteur des sommes demandées par les plaignants (plus de 1 million d’euros pour un certificat de conformité délivré trop tard par exemple).

Tout ceci afin de justifier cette augmentation inutile de nos impôts de 12%.

Périmètre de la communauté d’agglomération

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté portant sur la fusion des communautés « Saint germain seine et forêts » et « boucle de la seine ». Le préfet a soumis aux communes concernées un nouveau projet d’arrêté. Celles-ci doivent à nouveau se prononcer sur cette fusion par un vote des différents conseils municipaux.

Nous n’avons pas voulu prendre part au vote car nous avons considéré que l’information du Conseil Municipal était particulièrement déficiente. En effet nous manquons totalement d’informations sur le fonctionnement de cette communauté depuis sa création. La commission municipale « intercommunalité » ne s’est jamais réunie et le rapport annuel d’activités de cette Communauté d’Agglomération ne nous a jamais été fourni, ni présenté en Conseil.

Pour le Rapport d’Activité, monsieur Viard va « vérifier s’il existe » alors qu’il s’agit d’une obligation légale et pour la Commission « intercommunalité », monsieur Viard ne l’a jamais réunie « pour nous soulager le travail ».

Charte relative à l’attribution de compensation

En transférant à l’intercommunalité des compétences initialement relevant des communes, celles-ci transfèrent les charges et les recettes liées à ces compétences. Ces transferts peuvent pénaliser certaines communes et en avantager d’autres. Afin de rétablir un équilibre, il a lieu d’établir une charte qui définit les règles de compensation.

La charte qui nous est proposée ne remet pas en cause le pacte fiscal de solidarité de certains et nous oblige à assumer les dettes inconsidérées ou mal adossées de certains syndicats intercommunaux alors que la commune de Louveciennes a consacré beaucoup d’efforts depuis plusieurs années pour se désendetter.

Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette charte.

Armement de la police

Le maire propose d’armer la police municipale considérant que les gilets de protection, les bombes incapacitantes, les bâtons de défense ne suffisent plus à notre police de Louveciennes.

Nous nous sommes également abstenus lors du vote de cette délibération considérant qu’aucune évaluation n’a apporté de preuve d’insuffisance des moyens déjà mis à la disposition des policiers. En effet la vocation de notre police municipale est d’assurer un service de protection générale des personnes et des biens et de n’intervenir en cas de risques avérés qu’en complément de la Police Nationale.

Cette disposition extrême et dangereuse sert plutôt à faire oublier une promesse électorale d’augmenter le nombre de policiers municipaux qui étaient déjà de 6 agents et qui aujourd’hui sont réduits à 2 policiers et 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique, assurant principalement la sortie de certaines écoles et la mise de contravention pour défaut de stationnement).

Marché relatif à la Restauration

Ce marché arrive à son terme en 2019. Il concerne à la fois la ville de Louveciennes pour le personnel , le CCAS, et les trois écoles publiques ainsi que l’école Jeanne d’Arc. Il fait donc l’objet d’un groupement de commande régit par une convention fixant les modalités de fonctionnement. La ville est chargée de la rédaction du cahier des charges et de la sélection des candidats.

Compte tenu du caractère sensible des dispositions concernant l’alimentation et l’attention à porter à la présence de perturbateurs endocriniens en cas de réchauffage dans des récipients en plastique, Dominique Demai a demandé si le principe de liaison chaude avait été bien pris en compte et a souhaité que les élus soient associés à la rédaction de ce cahier des charges.

Monsieur Viard semblant irrité par cette proposition, lui a répondu « on est en cours de rédaction, on sera particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les enfants, on est en train de finaliser la rédaction, et vous serez informé de la décision qui sera prise, Voilà ».

Sivom des coteaux de seine

Le SIVOM des coteaux de Seine a pour vocation la promotion de l’impressionnisme, des études d’urbanisme, des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.

Les communes du Pecq et de Mareil-Marly ont fait part de leur volonté de se retirer de ce syndicat. Les Conseil municipaux des villes adhérentes ont à se prononcer sur ces demandes de retrait.

Trois communes (Croissy, Carrière, et partiellement Marly) ont déjà quitté ce SIVOM. Les frais fixes de fonctionnement de ce syndicat qui a l‘origine était supportés par les 11 communes adhérentes vont être à repartir entre les communes restantes dont Louveciennes.

Le maire n’ayant pu nous donner aucune information sur les incidences financières de ces départs, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.

Questions diverses.

Pierre Jean Da Cruz, qui suit avec attention la qualité de la restauration scolaire , avait lors du Conseil Municipal du 18 octobre demandé à monsieur Viard d’avoir connaissance des trois derniers rapports du contrôle sanitaire de la cuisine centrale et des cuisines satellites. N’ayant rien reçu depuis cette date, cette demande a donc été renouvelée.

Réponse de monsieur Viard : « on va regarder ».

Conseil municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Affectation des amortissements et provisions pour risques

La comptabilisation des provisions se fait normalement en inscrivant celles-ci en dépenses de fonctionnement. Toutefois les collectivités territoriales peuvent opter pour une autre méthode de comptabilisation par laquelle les provisions font l’objet d’écritures à la fois en section de fonctionnement et d’investissement. C'est cette option qui avait été retenue en avril 2014 par le conseil municipal.

Le maire propose de revenir sur sa décision d'alors et de reprendre la méthode de comptabilisation utilisée avant 2014.

Stéphane Pihier a précisé que nous voterions cette délibération de bon sens car la méthode retenue en 2014 conduisait à gonfler artificiellement les recettes d’investissement au regard de la taille de la commune.

Néanmoins, nous avons une nouvelle fois exprimé notre désaccord avec la politique conduite par la municipalité consistant à ne pas différencier les types de risques et à les provisionner indifféremment à hauteur de 100% des sommes en jeu et pire encore des sommes demandées par les requérants.

Cette façon de faire conduit à masquer comptablement des excédents de trésorerie totalement injustifiables par ailleurs. Elle montre là encore l’inutilité de l’augmentation des taux d’imposition de 12% qui pèse sur les Louveciennois depuis 2016.

Reddition des comptes de la SAEMHL

Avec la baisse de ses recettes en 2017, la situation de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation dont la Commune est le principal actionnaire est préoccupante pour la suite. En tant qu’administrateur, Philippe Chrétien a demandé en juin dernier au maire, qui est en même temps Président de cette Société, le budget prévisionnel 2018. Ce budget ne lui a toujours pas été fourni, alors que monsieur Viard s’était engagé à le faire comme cela a été mentionné dans le PV de la dernière Assemblée Générale. Nous arrivons fin 2018 et nous n’avons toujours rien.

En fait, comme pour la commune, la démarche est purement comptable, sans gestion ni anticipation des crises. En l’occurrence puisque cette Société a une vocation essentiellement économique, c’est l’avenir de nos commerces de proximité qui est en cause.

L’inaction sur la SAEMHL, les modifications de circulation impactant les commerces, l’union des commerçants qui a disparu et la commission commerce et développement économique qui est aux abonnés absents, tout cela laisse à penser que ce sujet n’intéresse pas le maire, qui est en même temps vice-président de la communauté de St germain boucle de seine en charge du développement économique.

Questions diverses

• Marche de restauration collective

Lors du conseil municipal du 9 juillet 2018, Pierre Jean Da Cruz a demandé à connaitre le coût de l'étude réalisé par le cabinet Cantinéo et a souhaité avoir communication de cette étude.

A travers les documents de préparation à ce conseil municipal il a enfin pris connaissance du coût particulièrement important de la prestation de Cantinéo, à savoir 25 000 €.

Toutefois il n’a toujours pas reçu l'étude et il a réitéré sa demande de transmission.

Par ailleurs, il a été informé, que pour maintenir notre cuisine centrale en liaison chaude, de forts investissements de remises aux normes de la cuisine centrale seraient nécessaires. Ceci est d'autant plus surprenant que des investissements conséquents ont déjà été réalisés en 2009/2010. Pierre Jean Da Cruz demande donc les éléments argumentant les nouveaux investissements ainsi que leurs montants détaillés.

Il demande également la communication des 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale de Louveciennes ainsi que des cuisines satellites.

A cette intervention monsieur Viard répond qu’on est dans le domaine de la concertation « et qu’à l’époque on ne concertait pas autant ». Il conclue en affirmant que ce sujet « fera l’objet d’une attention particulière pour que ce qui est fourni aux enfants et aux séniors soit de qualité »

• Les feux tricolores

Lors du précédent conseil municipal Pierre jean Da Cruz a évoqué d'une part le feu tricolore des Plains Champs qui n'était toujours pas en service et d'autre part la problématique des temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville, notamment au niveau des feux permettant l'accès à la N186.

Le feu tricolore des Plains Champs a été depuis mis en service ce qui permet enfin de sécuriser ce croisement.

Hélas les temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville n'ont toujours pas été revues. Hors aux heures de pointe des bouchons de plus en plus grands se forment et mettent de plus en plus de temps à se dissiper. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens continuent à voir leurs conditions de circulation se dégrader à ce point.

Certains feux sont gérés par la DIRIF et le conseil départemental, ces organismes ont cependant des collaborateurs qui sont prêt à discuter s'ils sont sollicités. Pierre Jean Da Cruz demande au Maire où il en est sur ce sujet qui préoccupe de nombreux louveciennois et quelles sont les actions il a menées depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur Viard répond tout d’abord qu’il intervient régulièrement auprès des autorités administratives puis évoque la pression de l’Etat en matière de nouvelle construction et la « brutalité de la loi SRU ».

Pierre jean Da Cruz fait toutefois remarquer qu’il s’agit d’un autre débat. Ce qui entraine une réaction énervée de la part de monsieur Viard qui rappelle « qu’il a droit de s’exprimer, qu’il est président de séance et que c’est lui qui décide des sujets à évoquer » .

• Pause café

Le café de la gare " la pause café ", dont la mairie est propriétaire, va cesser son activité à la fin du mois d’octobre. Pierre Jean Da Cruz demande à monsieur Viard où il en est dans la recherche d’un successeur et exprime le regret de constater que le départ du gérant qui est prévu depuis plusieurs mois n’ait fait l’objet d’aucune anticipation.

Monsieur Viard répond que la procédure est en cours et qu’une commission d’appel d’offre doit se réunir le 7 novembre.

Cela n’empêchera pas une fermeture sur plus d’un mois de cette « Pause café » particulièrement utile là où elle est située.

Conseil municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Installation d’un conseiller municipal

Suite à de nouvelles contraintes professionnelles, Thibault Adeline a souhaité mettre fin à son mandat. Catherine Dufay, suivante sur notre liste, n’envisage pas de lui succéder. C’est donc Pierre-Jean Da Cruz qui siègera aux prochains Conseil Municipaux.

Après s’être présenté au Conseil en rappelant les différents engagements qu’il a actuellement : Vice Président du comité de quartier Bois & Coteaux, Représentant élu de parent d'élève de l'école Doumer maternelle, membre du CLAP "Cercle Louveciennes Auto Passion" (voitures anciennes et d'exception) mais également à travers son engouement pour les danses latino-caribéennes, spécialiste de la salsa, Pierre Jean a précisé qu’il considérait comme un honneur d'être un élu de la république et qu’il s’engageait, à son modeste niveau, à œuvrer pour le bien commun et l'intérêt général.

Il a ensuite été élu dans les différentes commissions dans lesquelles Thibault nous représentait A savoir, les commissions Travaux, Culture, Jeunesse et sport, Accessibilité, et intercommunalité.

Rapport d’orientation Budgétaire de la commune

Philippe chrétien a tout d’abord contesté la qualité du Rapport d’Orientation Budgétaire qui nous a été remis cette année, signalant que contrairement à ce qui est demandé dans la loi de finances, il ne trouvait pas de traces d’une vision stratégique de la dette ou d’un tableau d’évolution des besoins de financement annuels.

Il a noté une volonté d’augmenter fortement les dépenses par rapport aux réalisés 2015, 16 et 17, en fonctionnement comme en investissement. Les écarts sont masqués par une comparaison douteuse entre le prévisionnel 2018 et le prévisionnel 2017, qui était faux car très loin du réalisé.

Cette augmentation traduit deux choses.

Le constat de l’inaction qui génère la nécessité de rattraper les retards pris dans l’entretien du patrimoine qui aurait dû être assuré régulièrement.

Le besoin de dépenser pour tenter de justifier l’importante augmentation de 12% des taux d’impôts locaux en 2016 que nous avions dénoncée.

Cette présentation du budget 2018, alors que nous sommes déjà en mars, traduit une impréparation notoire et l’importance de ce rattrapage nous fait douter de son succès, En effet, dépenser utilement suppose un gros travail des services en partenariat avec les élus alors que les actions retenues ne sont pas définies précisément.

Stéphane Pihier, en complément des remarques formulées par Philippe Chrétien, s’est étonné de constater que ce rapport d'orientation budgétaire n'évoque à aucun moment la situation actuelle de trésorerie de la commune ni son évolution pour les années à venir.

Le niveau de la trésorerie de la commune est pourtant un élément essentiel à prendre en compte dans la constitution des prévisions budgétaires.

Déjà autour de 6 millions d'euros (selon le chiffre qui nous a été communiqué il y a quelques mois), la trésorerie devrait croître de manière substantielle à la suite des différentes ventes de terrains liées aux opérations immobilières en cours sur la commune (tennis de Voisins en 2017, terrains Aqueduc et Gaudet en 2018).

Par ailleurs, et malgré la très forte diminution de la DGF ces dernières années, le budget de fonctionnement de la commune dégage un excédent conséquent tous les ans (1,9 millions en 2016 et probablement du même ordre en 2017).

Ces éléments sont en contradiction avec les propos alarmistes du maire et de son adjoint aux finances Pascal Hervier qui, en mars 2017, insistaient dramatiquement sur la situation financière de la commune et sur son autofinancement prétendument structurellement négatif.

Ces affirmations incorrectes auraient d'autant moins lieu d'être si profitant de la situation de trésorerie pléthorique de la commune le désendettement de la ville avait été accéléré.

Cette année encore l’augmentation de 12% intervenue en 2016, va peser inutilement sur les louveciennois à hauteur de plus de 600 000 €.

Rapport d’orientation budgétaire de l’assainissement

Nous approuvons le projet de remboursement de dettes qui est évoqué, d’autant plus que nous l’avons suggéré en commission des finances, mais Philippe Chrétien a regretté que cela ne soit pas inscrit dans la délibération ni dans le document. Ce budget fait apparaitre des recettes importantes en fonctionnement en 2018 et bientôt en 2019 du fait du projet des Plains Champs, sans que les dépenses associées n’apparaissent clairement.

Le bilan d’un tel projet comportant un Projet Urbain Partenarial est complexe et il est impératif de présenter la situation en recettes et dépenses du projet qui puisse être comparé avec les tableaux prévisionnels des années passées. Nous voterons pour le budget d’investissement mais nous vérifierons le compte-rendu sur cette volonté de remboursement anticipé.

Questions diverses

- Dominique Demai a demandé quand le feu tricolore des plains champs allait être opérationnel. Ce nouveau carrefour devient maintenant dangereux.

Monsieur Viard a répondu que « cette situation n’est pas acceptable », qu’il avait « interpellé plusieurs fois le Sous Préfet » à ce sujet et qu’il allait «à nouveau l’interpeller».

Monsieur Viard nous annonce souvent ce type de démarche. Précédemment il avait interpellé le président de la SNCF suite aux dysfonctionnements constatés sur la ligne qui nous relie à Saint Lazare. Le résultat n’est toujours pas convainquant !

- André Vanhollebeke est revenu sur une inexactitude prononcée par monsieur Viard lors de sa cérémonie des vœux.

Monsieur Viard avait annoncé que la ville de Louveciennes était sous la menace d’une mise sous tutelle lorsque il a « pris les manettes de la ville ».

La mise sous tutelle d’une commune est une disposition tout à fait exceptionnelle et grave. Elle fait suite une saisine de la Cour Régionale des Comptes par le Préfet lorsque celui-ci constate des irrégularités ou des anomalies dans le budget voté par un conseil municipal.

Il n’existait aucune menace ni aucun risque de mise sous tutelle de la commune lorsque monsieur Viard a été élu en 2014.

La seule fois où la commune a été en difficulté et où le Préfet s’est manifesté, c’était en 2001 lorsqu’André Vanhollebeke a succédé comme maire, à Pierre Lequiller. A l’époque il a été convoqué par le Préfet et celui-ci lui a signalé que ses services l’avaient alerté sur la situation de surendettement de la commune de Louveciennes.

La dette s’élevait alors à 18 millions d’euros, soit 2.450 euros par habitants alors que la moyenne des communes de même importance était inférieure à 700 euros par habitant.

Depuis cette date, suite à la renégociation de nos emprunts et au plan de remboursement mis en place, ce problème avait été résolu en 2014.

Monsieur Viard comme réponse s’est contenté de demander de « ne pas revenir sur le passé et de passer à autre chose » ….

Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Budget : décisions modificatives

La modification de 122 300 euros sur les charges à caractère général apparaît comme importante. Elle est surtout due aux factures d’électricité qui représentent 95 000 euros et qui n’ont pas été mandatées depuis 2015.

Stéphane PIHIER a demandé pour quelle raison ces mandatements n’ont pas été faits. Il lui a été répondu que cela était dû à des dysfonctionnements au sein du service comptable et en particulier au départ de deux agents comptables.

(un autre dysfonctionnement dans la mairie qui s’ajoute au dysfonctionnement de la police municipale qui a vu le départ des six policiers en 2016 !).

Projet Aqueduc

La délibération portait sur une garantie communale pour des prêts souscrits par la société DOMNIS en charge de la réalisation du programme de l’Aqueduc.

Nous n’avons pas voulu voter cette délibération car nous sommes en désaccord avec ce projet.

André VANHOLLEBEKE a rappelé que ce désaccord portait sur l’importance de l’urbanisation qui est envisagée dans cette partie de Louveciennes dont la qualité environnementale doit être préservée.

Il a ajouté que notre désaccord portait également sur l’absence de solution au problème de circulation lié à ce projet, problème qui ne fera que s’aggraver avec les autres constructions envisagées par la municipalité dans cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

Réponse de monsieur VIARD : « c’est noté, on passe aux votes...la délibération est adoptée, et voilà ».

Cette réponse est d’autant plus désinvolte que lors des dernières élections municipales le candidat PF VIARD annonçait qu’il s’engageait à « toujours défendre notre cadre de vie exceptionnel contre une densification excessive ».

Convention AILE

Par cette délibération le conseil donne au maire l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’Association Initiative de Louveciennes pour l’Emploi qui prévoit l’obligation faite aux demandeurs d’emploi de s’inscrire à la mairie pour bénéficier des services de AILE.

Nous avons critiqué cette délibération remettant en cause le mode de fonctionnement de cette association qui a prouvé son efficacité puisque les actions AILE sont même reconnues par les communes voisines. Imposer une inscription en mairie pour bénéficier des services de cette association est une démarche bureaucratique sans valeur ajoutée qui ne fait qu’alourdir le parcours parfois psychologiquement difficile des demandeurs d’emploi.

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Reddition des comptes de la SAEMHL

La Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient la majorité des parts est propriétaire de locaux commerciaux au centre du village dont le restaurant grec de la place de l’église.

Ce restaurant est aujourd’hui fermé. Dominique DEMAI a attiré l’attention du maire sur la situation du commerce à Louveciennes. Après la fermeture de la superette du parc du château toujours sans repreneur, les marchés du mercredi et du samedi ayant de moins en moins de commerçants, cette fermeture du restaurant réduit encore l’activité commerciale de façon inquiétante.

Elle considère que le maire ne peut pas rester passif devant cette situation.

Installation de compteurs LINKY dans la commune

La délibération concernait la demande de suspension de l’installation de ces compteurs suite à la réaction exprimée par certains Louveciennois.

Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil. Monsieur VIARD avait proposé en juin dernier de créer une commission extra municipale pour débattre de ce sujet.

Stéphane PIHIER a critiqué le manque de réactivité du maire dans cette affaire. La lettre de monsieur VIARD, demandant le report de l’installation des compteurs sur la commune, proposée lors du Conseil de juin dernier n’a été envoyée à ENEDIS que le 14 septembre, date à laquelle l’installation des compteurs avait déjà commencé chez certains louveciennois.

Il a également fait part de son étonnement de devoir voter maintenant la délibération désignant les membres de la commission extra municipal alors que la commission s’était déjà réunie début septembre.

Il lui a été répondu que « cette commission ne s’était pas réunie. Il n’y avait eu qu’une réunion d’information ». (Réunion traitant de l’installation des compteurs Linky et à laquelle assistaient les membres composant la commission extra municipale !)

Questions diverses

Les contentieux de la mairie

Suite à notre demande formulée à plusieurs reprises, la liste des différents recours devant les tribunaux dans lesquels la commune était engagée, nous avons reçu un tableau récapitulatif. Dominique DEMAI s’est étonnée de ne pas y voir figurer un contentieux concernant une occupation illégale du domaine communal, chemin de Prunay.

Monsieur Viard a répondu qu’il ne savait pas pourquoi ce contentieux ne figurait pas dans le tableau alors que suite à un jugement défavorable à la commune en Appel, la Cour de Cassation s’était prononcée en notre faveur et avait renvoyé l’affaire en Cour d’Appel de Versailles.

Remarque : ce contentieux « oublié » datant de 2011 oppose la mairie à un conseiller municipal de la liste du maire.

La verbalisation du stationnement

André VANHOLLEBEKE a mentionné les PV dressés par la police municipale aux véhicules en stationnement, et en particulier ceux concernant le stationnement sur un soi-disant passage piéton situé rue de la paix.

Ces PV de 135 euros pour stationnement dangereux sont à la fois abusifs et illégaux. En effet ce passage piétons n’est pas réglementaire et les contraventions qui sont appliquées vont faire l’objet de recours, recours couteux pour la commune puisqu’elle va les perdre.

La police municipale après une disparition totale et aujourd’hui réduite à trois policiers malgré les engagements électoraux. Elle est loin de remplir ses missions de sécurité publique face aux nombre de cambriolages et d’incivilités.

André VANHOLLEBEKE demande à monsieur VIARD, en tant que responsable de l’ordre publique sur la commune, de dispenser notre police municipale de ces actes répressifs non justifiés et de l’inciter à se consacrer ses missions principales de surveillance et d’assistance.

Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du compte administratif de l’année 2016

Le compte administratif donne l’état de réalisation pour l’année concernée des dépenses et des recettes qui avaient été prévues au Budget voté en début d’année.

Stéphane Pihier a indiqué que sur la forme nous n'avions donc pas d'observations particulières à faire si ce n'est qu'il n'est pas aisé, à partir du document transmis aux conseillers municipaux, d’établir des comparaisons d’une année sur l’autre en raison des modifications d’affectation d’articles entre les postes comptables.

Sur le fond par contre, nous constatons que le résultat de fonctionnement est particulièrement important. Il est de 1,89 millions d’euros.

Ceci montre combien il était inutile de faire payer aux contribuables louveciennois 600 000 euros supplémentaires en augmentant de 12% des taux des impôts en 2016

Le maintien de ce niveau de taux en 2017 ne se justifie pas plus car la commune dispose actuellement en trésorerie de 6 millions d’euros non réellement affectés.

Pour ces différentes raisons, nous n'avons pas voté le compte administratif.

La suppression du passage à niveau de la rue de la paix

Suite à l’enquête « commodo-incommodo » menée par un commissaire enquêteur, le conseil municipal avait à émettre un avis sur la suppression de ce passage à niveau

Sans contester le problème de sécurité que pose l’existence de ce passage à niveau, nous avons regretté l’absence de concertation sur ce sujet.

Thibault Adeline a rappelé l’étonnement des riverains concernés par cette fermeture de n’avoir été informés de l’enquête publique que par un panneau posé sur le passage à niveau. La faiblesse de cette information ne leur a pas permis de rencontrer la commissaire enquêteur qui a de ce fait émis avis favorable sans réserves à la fermeture du passage à niveau.

Or les réserves sont nombreuses.

Tout d’abords il est regrettable qu’aucune étude de renforcement de la sécurité de ce passage n’ait été faite avant d’envisager sa fermeture définitive.

D’autre part cette fermeture va nécessiter le déplacement de l’arrêt du bus scolaire. Ce qui modifiera l’itinéraire piéton des enfants et rendra nécessaire l’aménagement du trottoir très étroit, sous le pont du chemin de fer, de la rue de la Grande Fontaine. Il ne faudrait pas qu’à un danger ferroviaire, soit substitué un danger routier.

Enfin, pour respecter l’aspect de la rue de Paix, les riverains s’interrogent sur le traitement esthétique de la clôture projetée.

A ces questions monsieur Viard répond que cette fermeture est inévitable car les parents d’élèves demande le maintien du passage à niveau et en même temps la sécurité, or la « sécurité à 100% ne peut être assurée ». Il ironise même en affirmant que « certains parents ont été jusqu’à dire qu’il fallait mettre en permanence des policiers municipaux à H 24 pour surveiller le passage à niveau ».

Modification du tableau des effectifs

Parmi ces modifications 2 postes de gardien de police municipale sont remplacé par 2 postes de Gardien Brigadier, ce qui amène Dominique Demai à demander quel est la situation de la police municipale suite au départ, par mutation ou départ en retraite, de tous les policiers municipaux de louveciennes.

Monsieur Viard indique que 2 policiers ont été recrutés et que 2 autres sont en cours de recrutement.

Nous sommes loin des promesses électorales de monsieur Viard qui trouvait que le nombre de 6 policiers à Louveciennes était insuffisant et proposait l’embauche d’un 7ème policier.

En questions diverses

La révision du PLU

A l'heure où l'enquête publique prend fin, nous avons interpellé le Maire sur les informations parues dans la Presse et qui indiquent que le préfet comme le Conseil Départemental émettent déjà un avis défavorable sur la révision de PLU concernant Villevert.

Aux 300 logements envisagés, ce sont en fait 600 logements qui sont souhaités. Si tel était le cas au final, la population de Louveciennes augmenterait très fortement avec toutes les incidences financières à prévoir sur les équipements de la commune

Le Maire a répondu que ce ne sont que des premiers retours, que le projet mérite encore d'être explicité en concertation avec les pouvoirs publics et qu’il faut attendre les conclusions du commissaire enquêteur.

Le Maire s’abstient de parler de la proportion de logements sociaux envisagée qui ne permettrait en aucun cas d'améliorer la situation de la ville au regard de la loi SRU.

La Poste

Devant le risque de voir la Poste abandonner le service courrier pour le déléguer à une grande surface commerciale, nous avons souhaité savoir si nous devions nous inquiéter pour le bureau de poste de Louveciennes. En réponse, il nous a été indiqué que La poste a bien envisagé un partenariat avec le Carrefour Market des Clos, mais faute de place suffisante, c'est pour le moment le statu quo.

Les compteurs Linky

Plusieurs louveciennois inquiets sur ce sujet ont demandé en fin de Conseil à monsieur Viard quel était sa position. Celui-ci a donné comme réponse qu’il proposerait au prochain conseil municipal de décider de la création d’une commission extra-municipale pour en discuter.

Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 21 mars 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu du Conseil du 28 novembre 2016

Philippe chrétien a souligné les dysfonctionnements que nous constatons dans la présentation des comptes rendus soumis à l’approbation du Conseil.

Il a en particulier dit au sujet du compte rendu du 28 novembre 2016 « Sur la dernière page, le compte-rendu est complètement faux, ce qui est choquant 5 mois après, alors que j’ai fourni le 30 novembre mon intervention avec les commentaires associés. Il s’agit donc d’une manipulation volontaire, qui me fait douter sur de tous les comptes rendus ».

Le litige porte sur une décision de monsieur Viard, celle de fermer le passage à niveau de la rue de la paix. Philippe Chrétien avait au cours du Conseil, regretté que les riverains les plus proches n’en aient pas été informés, et indiqué que ce sujet aurait dû être abordé préalablement en comité de quartier où siègent des personnes évidemment concernées.

Le compte rendu affirme le contraire de ses propos, et de plus indique que Monsieur Viard aurait répondu « le comité de quartier mis en place par la majorité, a effectivement rendu les résultats de ses échanges »

Un exploit pour un comité qui ne s’était pas réuni !

Les résultats de l’année 2016

André Vanhollebeke, tout en indiquant que les élus de la liste « union Pour Louveciennes » voteraient cette délibération car les « reprises et affectations de résultats » sont légalement indispensables pour présenter le budget communal, a souligné l’importance des excédents constatés de l’année 2016.

Ils sont de 2,88 millions d’euros en investissement, ce qui montre le caractère aberrant du versement au budget d’investissement de 300 000 euros décidé l’année dernière. Nous avions d’ailleurs à plusieurs reprises critiqué cette disposition. Le budget d’investissement apparaissait déjà comme excédentaire et n’avait donc pas besoin de ce versement supplémentaire. En fonctionnement, les 1,91 millions d’euros d’excédents de ce budget alimenté par les impôts locaux montrent à l’évidence que l’augmentation de 12% des taux d’imposition que la majorité a votée en 2016, n’était absolument pas nécessaire.

André Vanhollebeke a conclu en reprochant à Monsieur Viard d’avoir volontairement dramatisé la situation et, par son augmentation des taux d’imposition, prélevé indûment 600 000 euros de la poche des Louveciennois.

Cette intervention a été suivie d’un long silence de la part de monsieur Viard, suivi d’une explication embarrassée et confuse de la part du maire adjoint aux finances.

Remboursement de la taxe locale d’équipement

L’objet de cette délibération était de constituer une provision complémentaire pour risques suite au litige qui oppose la commune aux services de l’Etat sur le remboursement d’une part de la TLE reçu dans le cadre du dossier Villevert.

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui concerne une écriture comptable.

Ce contentieux date de 2009, et une provision de 1,7 millions a été constituée dès 2010 et a été reconduite d’année en année. Ce montant a toujours figuré dans le compte provision pour travaux, ce qui est logique par rapport à la vocation de cette taxe d’équipement.

Philippe Chrétien a souligné que cette démarche, consistant à inscrire la somme demandée par le plaignant dans une provision affectée nominativement à un risque, revient à reconnaitre de façon anticipée la validité de la revendication de l’Etat avant même que le tribunal ne se soit prononcé. Ce qui ne défend manifestement pas les intérêts de la commune.

Litige avec la société Cofrinvest

Cette société est en litige avec la commune suite au rejet en octobre 2014 d’un permis de construire sur le site du cœur volant. La durée de la procédure devant le tribunal administratif est évaluée à 3ans. Il est proposé dès cette année d’inscrire en provision la somme de 28 093 euros.

Nous avons voté contre cette délibération inutile au regard des 597 570 € inscrit dans le budget au titre des « dépenses imprévues ». Cette délibération correspond plus à une opération de communication visant, pour Monsieur Viard, à se donner une image de rigueur, qu’à un véritable acte de bonne gestion.

Litige des tennis Du Barry

Le tribunal administratif a condamné l’entreprise qui a réalisé des travaux de réfection des tennis à verser à la commune la somme de 159 500 euros suite aux malfaçons constatées. Cette entreprise n’est pas en capacité verser cette somme, la commune a donc demandé à son assureur de garantir cette dette. Compte tenu des frais attenant à la procédure, le montant de 163 350 euros est attendu.

La délibération a pour but d’inscrire cette somme en provision pour risques. S’il est possible de provisionner un risque de dépense future, inscrire une provision pour une recette incertaine est beaucoup plus surprenant et relève plus d’un habillage budgétaire.

Nous avons voté contre la couverture d’un risque sur une recette.

Litige avec la société Icade

Ce promoteur qui devait réaliser un programme de logements sur les terrains de tennis de Voisins a refusé d’honorer sa promesse d’achat suite au retard dans la validation du permis de construire généré par les recours d’un riverain du parc du château.

La commune réclame 373 108 euros à ce promoteur comme indemnité.

Cette délibération comme la précédente, concerne la couverture d’un risque sur une recette, nous avons donc voté contre.

Vote du budget de la commune

André Vanhollebeke a cité parmi les nombreux points de désaccord, trois d’entre eux.

Dans les charges à caractère général , il constate que malgré le discours de rigueur que tient monsieur Viard, le seul compte qui augmente est celui des « autres services extérieurs » et cette augmentation est principalement due au poste « fêtes et réceptions » malgré la suppression regrettable de la fête des fleurs, ainsi qu’au poste « travaux et distribution de publication », malgré la rareté des « Louveciennes échos ».

Pour les frais de personnel, monsieur Viard se vante de maitriser les dépenses de personnel. C’est un objectif louable mais il suppose que la qualité des services rendus à la population n’en pâtisse pas.

Ce qui n’est pas le cas actuellement, à titre d’exemple l’économie sur les salaires de la Police Municipale. Sur les 6 agents qui assuraient la sécurité, tous ont quitté la commune, les louveciennois ne peuvent plus compter que sur l’unique agent qui vient d’être recruté. Celui-ci se retrouve pour circuler dans Louveciennes avec deux voitures à sa disposition qui sont discrètement garées aux ateliers des arches car les laisser immobiles à leurs places réservées au poste de police de la gare aurait été trop voyant.

La troisième remarque concerne la demande d’un « tableau d’évolution de la trésorerie de la commune » que nous demandons en Conseil pour la 3° fois avant d’engager un recours pour rétention d’information à l’égard des élus municipaux. L’affichage de l’état de la trésorerie de la commune est en effet particulièrement gênant car il est en contradiction avec le message alarmiste de monsieur Viard.

Subvention aux associations

Thibaud Adeline tenu à rappeler que la richesse de notre commune, au-delà de son cadre de vie, réside essentiellement dans la vitalité des liens sociaux, entretenu par un tissu associatif dense. Une association, si elle représente un coût annuel pour la commune, assure des missions d’intérêt général à un coût bien inférieur à celui que la collectivité publique devrait exposer pour les mêmes missions.

Or les subventions diminuent depuis 2015 parfois sans concertation et dans des proportions parfois incompatibles avec les programmes engagés pour l’année en cours.

Il regrette donc qu’en 2017 le choix ait été fait de ne pas rembourser par anticipation au moins une partie de la dette, dont la charge financière pèse encore dans le budget de fonctionnement pour 321.500 €, alors que nos associations louveciennoises auraient pu bénéficier d’un coup de pouce salutaire.

Vote des taux d’imposition

Cette année les taux d’imposition n’augmentent pas. Comme si l’impôt ne pouvait qu’augmenter ou rester le même d’année en année. André Vanhollebeke a estimé que puisque le prélèvement supplémentaire de 600 000 euros dû à l’augmentation des taux d’imposition de taxe locale de l’année dernière n’était pas justifié, les excédents de 2016 l’ayant montré, prélever à nouveau 600 000 euros par le maintien des taux cette année ne se justifie pas plus.

La vocation d’une collectivité est d’équilibrer son budget et elle n’est pas une entreprise, elle n’a pas à maximiser ses profits, par un prélèvement abusif d’impôts.

Les décisions du maire

Philippe Chrétien a signalé que la décision relative au contentieux VILPLAINE cache en fait un conflit avec Unibail, puisqu’il s’agit en fait de payer un avocat pour se défendre de l’attaque en justice d’Unibail, suite au contentieux ridicule sur des constructions provisoires au fond du terrain de Villevert, qui ont servi de prototypes pour un autre projet d’Unibail.

Cela montre bien à quel point le partenariat avec le propriétaire de Villevert est mal géré, alors même que leur projet est enfin présenté par monsieur Viard comme l’opportunité économique d’avenir pour Louveciennes. Ce contentieux contre Unibail n’est pas du tout opportun, et ne joue certainement pas dans l’intérêt des Louveciennois.

Vote à huis clos

A la fin du Conseil, Monsieur Viard a demandé que le Public évacue la salle du Conseil Municipal afin que soit votée une délibération permettant de constituer une provision suite à un litige entre la commune et un louveciennois.

L’avocat de cette personne, qui demande réparation pour « délivrance tardive d’un certification de non contestation de conformité », a fixé son préjudice à 1 154 000 euros.

Sans même critiquer cette somme complètement disproportionnée, monsieur Viard décide de provisionner le risque encouru à ce niveau.

Nous avons contesté le fait que ce soit l’avocat de la partie adverse qui fixe le montant que la commune doit provisionner.

Nous avons donc voté contre cette délibération qui répond plus, à une motivation d’habillage budgétaire cherchant à dissimuler les excédents, qu’à la vraie couverture d’un risque.

Vote à huis clos, une première à Louveciennes

Le vote à huis clos, une première à Louveciennes

Lors du Conseil Municipal du 7 mars dernier, à notre grande surprise, Monsieur Viard a demandé l’évacuation de la salle afin que le Conseil procède au vote à huis clos d’une délibération l’autorisant à se constituer partie civile au nom de la commune.

Cette délibération, portant sur une infraction au code de l’urbanisme, nous a particulièrement choqués à double titre.

- Après avoir refusé à deux reprises les 9 octobre et 6 novembre 2015 toute conciliation, Monsieur Viard poursuit en correctionnelle une personne aux revenus modestes de 86 ans, faisant partie des anciens de Louveciennes, parce qu’elle a remplacé deux fenêtres en bois par deux fenêtres en PVC et posé deux coffrets extérieurs pour volet roulant ». Ceci aux fins d’obtenir « réparation des préjudices subis par la commune ».

- L’usage du vote à huis clos, qui est habituellement réservé aux affaires de mœurs et qui heureusement n’a jamais été utilisé lors d’un Conseil Municipal de Louveciennes, est tout à fait abusif. Il a surtout permis au maire d’éviter l’enregistrement et la diffusion de cette partie du Conseil Municipal au cours de laquelle plusieurs conseillers ont fait part de leur interrogation.

Les élus de la liste Union Pour Louveciennes ont voté contre cette délibération honteuse.

Conseil municipal du 7 mars 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 7 mars 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation des comptes rendus

Dans le compte rendu du conseil du 26 septembre 2016, Philippe Chrétien a constaté une erreur de mise en page et à donc demandé que soit remise dans son contexte l’intervention de Stéphane Pihier par laquelle il constatait la suppression du virement du budget de fonctionnement au budget d’investissement de 300 000 euros ainsi que la réduction de 700 000 euros des dépenses imprévues votée dans le budget primitif ; opération montrant bien que l’augmentation des taux d’imposition de 12% générant un prélèvement de plus de 600 000 euros dans la poche des louveciennois, était comme il n’avait cessé de le répéter totalement injustifiée.

Philippe Chrétien a de plus exprimé le regret de n’avoir qu’au mois de mars le compte rendu du mois de septembre de l’année dernière. Regrets auquel monsieur Viard s’est contenté de répondre que « tout cela dépendait du temps à consacrer à ces comptes rendus avec l’important travail que donnait la communauté d’agglomération »

Rapport d’orientations budgétaires

Philippe chrétien a souligné la communication tendancieuse faite à partir de comparaisons pluri-annelles confondant le réalisé et les prévisions.

Il a d’autre part de nouveau regretté l’absence de remboursement anticipé des emprunts, alors même que les entrées de trésorerie le permettent. Il n’est pas admissible de se plaindre de l’absence de marge de manœuvre dans le budget de fonctionnement et de ne pas réduire la charge financière lorsqu’on en a l’opportunité.

Sur ce sujet Stéphane Pihier est également intervenu en considérant que ne pas rembourser de façon anticipée une partie de la dette en 2017 permettant de diminuer sensiblement le poids des charges financières constituait un acte de mauvaise gestion.

Au cours des 15 derniers mois le produit des ventes cumulées des terrains des Plains Champs, des tennis de Voisins et de l’Aqueduc se monte à près de 14 millions d’euros. Au regard du montant de la dette - 8,7 M€ - les marges de manœuvre existent à l’évidence.

Stéphane Pihier a ajouté : «Vous affirmez le contraire. Comment vous croire alors même que nous vous avons demandé à plusieurs reprises en 2016 à connaître la position de trésorerie de la commune. Notre dernière demande remonte au conseil municipal du14 décembre dernier. »

Cette absence de transparence, nous prive d’une information essentielle pour pouvoir nous exprimer valablement sur ce rapport d’orientation budgétaire et nous n’avons donc pas pris part au vote.

Plainte avec constitution de partie civile

André Vanhollebeke a considéré que cette délibération montrait qu’en matière d’urbanisme il y a vraiment « deux poids deux mesures ».

Lors d’un précédent conseil, nous avions demandé à monsieur Viard d’engager une action en justice contre le riverain du parc du château qui systématiquement durant 6 ans avait déposé des recours contre les permis de construire donnés par la commune sur les terrains de tennis de Voisins.

Le dernier de ces recours, en empêchant sa signature dans les délais, avait entraîné l’annulation de la dernière promesse de vente de ces terrains communaux au prix 3,8 millions d’euros, terrains dont la mairie vient de renégocier un prix de vente à 2,5 millions.

Monsieur Viard n’a pas voulu défendre les intérêts de la commune vis à vis de ce riverain qui, par ses actions en justice systématiques, a fait perdre à la collectivité 1,3 millions d’euros.

Par contre en ayant refusé toutes conciliations les 9 octobre et 6 novembre 2015, il poursuit en justice une personne de 86 ans aux revenus modestes qui fait partie des « vieux louveciennois », parce qu’elle a remplacé deux fenêtres en bois par deux fenêtres en PVC et lui demande « réparation des préjudices subis par la commune ».

Devant ce comportement choquant, nous avons voté contre cette délibération.

Décisions

A propos de la décision 2017 01 03 relative aux recours engagé par les associations « Racine » et « Patrimoine Environnement », Stéphane Pihier est revenu sur le sujet du projet de construction sur les terrains de l’aqueduc.

.Dans un article des nouvelles de Versailles, monsieur Viard affirme que l’Etat voulait construire 200 logements sur ce terrain. Stéphane Pihier a donc demandé à avoir communication de cette demande qui logiquement de la part de l’Etat ne peut se faire que par écrit.

Monsieur Viard répondu que cette demande avait été faite oralement par un représentant de la DDT devant témoins.

Cette réponse est étonnante car quand l’Etat formule une demande à une collectivité locale, il n’est pas courant que ce soit fait oralement par une personne non dûment habilitée. Se prévaloir, de la part de monsieur Viard, d’avoir résisté à une demande de l’Etat dans ces conditions paraît un peu exagéré !

.Stéphane Pihier a également noté que dans cet article monsieur Viard avait indiqué que ce terrain avec celui des Plains champs est l’un des derniers sur lequel la commune puisse faire construire des logements pour faire progresser le taux de logements sociaux. Stéphane Pihier s’est donc étonné que n’ait pas été cité un terrain tout à fait constructible sans modification de règlement d’urbanisme. Il s'agit du terrain Gaudet situé, entre la maison St joseph et le parc de la haute barre, à proximité du domicile de monsieur Viard.

Celui-ci a répondu que le terrain Gaudet fait bien partie des terrains susceptibles de recevoir des logements sociaux. Il a indiqué « je ne sais pas pourquoi ce terrain n’a pas été cité » (il est étonnant que la mention de ce terrain ait été oubliée aussi dans le tableau des projets de construction qui figurent dans le dernier Louveciennes - Echos).

Enfin Stéphane Pihier a soulevé le problème de circulation généré par ce projet et a demandé quelle réponse était donnée aux associations de riverains qui s’inquiètent à juste titre des futures conditions d’accès au village, à la gare et aux écoles, de cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

La réponse à été « c’est une préoccupation importante », « il y a une étude qui a été demandée, nous avançons sur cette étude », « nous sommes à l’écoute des riverains », « il faut écouter mais on n’a pas beaucoup de solutions ».

Si il n’y a pas beaucoup de solutions pourquoi aggraver la situation en densifiant les programmes Aqueduc, Chemin du cœur volant, Vergers des Rougemonts ?

Questions diverses

André Vanhollebeke a fait remarquer à monsieur Viard que depuis plusieurs semaines le poste de police municipale était sur répondeur téléphonique et que malgré l’achat onéreux d’une voiture hybride supplémentaire on ne voyait plus la police circuler dans Louveciennes.

Il lui a rappelé que lors des élections municipales il avait affirmé que la sécurité de tous les louveciennois était pour lui une priorité et qu’il s’était même engagé à augmenter les effectifs de notre police.

La question a donc été sur les 6 policiers en poste en début de mandat combien en reste t il aujourd’hui ?

Monsieur Viard n’a pas répondu de façon chiffrée à cette question et pour cause : sur les 6 policiers en poste, 2 ont pris une retraite anticipée et 4 ont quitté Louveciennes par mutation.

Par contre il s’est livré à une critique sévère de sa police municipale après en avoir vanté les qualités dans Louveciennes Echos, accusant ses policiers de « ne pas répondre aux objectifs de sécurité qui sont les siens » et « d’être dans l’illégalité totale ».

Après avoir début 2015 dans une Lettre du Maire, informé les louveciennois, d’avoir « voté le recrutement d’un policier supplémentaire et réorganisé le fonctionnement de la police municipale en faveur d’une plus grande présence sur le terrain » car il refusait « le fatalisme et la passivité », monsieur Viard nous annonce aujourd’hui qu’il préfère « une police moins nombreuse » et bien sûr « efficace ».

Conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Arrêt du projet de révision du PLU

Cette délibération a été présentée par madame Pozzo, maire adjoint à l’urbanisme, qui a exposé les modifications apportées au PLU voté par le Conseil Municipal en 2013, après avoir fait part du bilan de la concertation du public, concertation peu suivie : aucune observation sur la registre de l’exposition et seulement 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation. Il est à noter que pour ce qui était de la communication, sur ce sujet la mairie s’est limitée au minimum légal.

Philippe Chrétien a tout d’abord tenu à dire qu’il était choqué de constater l’absence du projet Gaudet dans les « sites présentant des potentialités de développement, sur lesquels des projets sont attendus ou des réflexions sont engagées ». Ce projet, de construction de logements sur les anciens jardins familiaux situés rue Leclerc, est non seulement attendu mais particulièrement intéressant, car à proximité piétonne des services du village, il limite les problèmes de trafic et contribue à la redynamisation des commerces du cœur village. Il a été retardé depuis l’élection de monsieur Viard, et il convient maintenant de le programmer rapidement.

Ensuite, parmi les cinq motivations affichées pour réviser le PLU, il y a celle de « redéfinir les objectifs poursuivis sur le site de Villevert ». Pourtant, la commission Villevert n’a pas été réunie depuis début avril 2016 et découvre aujourd’hui les orientations finalisées, qui n’ont donc pas été concertées ou même présentées aux membres que monsieur Viard a lui même désignés pour cela… A défaut d’avoir été consultés, ils apprécieraient sûrement d’avoir copie du dossier construit par les Services municipaux pour cette commission.

Dans l’ensemble le dossier de révision de PLU conforte les objectifs que nous avions définis pour Villevert en 2011, à l’exception d’une réduction regrettable des surfaces de bureaux au profit des surfaces de commerces dans lesquels la nature des emplois offerts n’est pas toujours en adéquation avec le profil de la population active de Louveciennes.

La répartition de la surface de logements est proche de notre projet avec toutefois deux écarts significatifs La hauteur des immeubles autorisée, avec du R+3 ce qui n’était pas possible dans la perspective du château de Versailles Le nombre et donc la taille moyenne des logements puisque là où nous en prévoyons 265, on nous en annonce 350, avec une limite maximale non explicite. Cette limite est très importante, car elle conditionne l’absence d’équipements publics à créer et à financer, qui pourraient en plus impacter le village, par exemple par une fermeture d’école…

Elle est aussi très importante pour les impacts de Villevert sur la circulation et sur le parking dans Louveciennes, il est d’ailleurs étonnant que l’étude circulation n’apparaisse que dans le chapitre « qualité de l’air » : les impacts seront effectivement négligeables en qualité de l’air, mais ils ne le seront pas du tout sur le trafic et le parking dans Louveciennes !

Le point critique est toujours qu’il y aura 1500 voitures en plus lors de l’heure de pointe du soir, qui conduit déjà à des embouteillages allant jusqu’au rond-point de la grille Royale, qui sature et bloque les trafics transversaux. De plus, dans le dossier PLU, la répartition de ce trafic entre les directions Nord et Sud n’apparait pas. Connaitre la part du trafic se dirigeant vers le Nord est très important car c’est celui-ci qui traverse notre commune et se dirige souvent vers le village, vers les écoles ou vers la gare : c’est donc lui le plus important.

En conclusion Philippe chrétien a reproché à monsieur Viard d’avoir perdu 3 ans sur ce projet qui heureusement n’a pas été totalement dénaturé mais qui n’a pas progressé. Il lui a d’ailleurs demandé ce qu’il en était du versement à notre commune des taxes futures des entreprises maintenant que la compétence développement économique était transférée à l’intercommunalité.

Monsieur Viard a répondu qu’il avait obtenu que 50% de ces taxes soit versé directement à la commune à la suite d’un Conseil Communautaire « agité » qui avait adopté un Pacte Fiscal et Financier à la majorité et que « cela avait nécessité un gros travail ».

André Vanhollebeke est alors intervenu pour lui signifier qu’il n’y avait pas à s’en féliciter car la commune aurait pu obtenir 100% en 2014 si ce Pacte Fiscal et Financier avait été signé avant de passer en communauté d’agglomération.

Réponse de monsieur Viard : « Eh bien oui, maintenant c’est passé depuis il y a eu la Loi NOTRE, à l’époque on avait un pouvoir de blocage, maintenant on ne l’a plus » !

Décision modificative

Cette décision modificative concernait entre autres le report sur la communauté d’agglomération du versement de la subvention que la commune donnait à la pépinière d’entreprises de Louveciennes.

Philippe Chrétien a fait part au conseil de ses inquiétudes sur le devenir de notre pépinière. Le transfert de la compétence développement économique à l’intercommunalité qui justifie cette décision modificative comporte un risque de voir la pépinière Arnold de Ville perdre son statut d’association. C’est pourtant ce qui en fait la référence dans l’audit réalisé, car elle a des coûts de fonctionnements réduits grâce à l’implication des bénévoles qui la font fonctionner, contrairement aux régies des autres pépinières de l’intercommunalité, qui emploient des agents communaux. Philippe Chrétien a donc demandé au maire d’être particulièrement vigilant sur l’évolution de notre pépinière.

Tarifs des installations sportives

Stéphane Pihier a rappelé qu’en Commission des Finances, nous avions fait part de notre étonnement lié à la disparité entre le tarif de location à l'unité (31 €) et à la saison (148 €) des vestiaires du Stade du cœur volant. A l'année le prix par séance est dérisoire (2,5 €). En toute logique il devrait être étudié pour couvrir a minima les coûts des douches (eau chaude) et du ménage. La proposition faite est en totale contradiction avec le discours de rigueur qui sert à justifier chaque abandon de prestations précédemment apportées aux louveciennois. Nous souhaitons donc que ce tarif soit revalorisé.

Monsieur Viard reconnaît que "ça peut paraitre incohérent» mais maintient sa position et propose de reporter à l’année prochaine l’ajustement que nous demandons. Nous avons donc voté contre cette délibération constatant que monsieur Viard était plus pressé d’augmenter les impôts que de recouvrir nos recettes.

Décisions : Mise à disposition de salle

André Vanhollebeke est à nouveau intervenu sur ce sujet.
La mairie met gracieusement à disposition de certains exposants la maison de l’Etang mais en plus paie l’assurance de l’exposition qui devrait être prise en charge par l’exposant lui-même.
Ces largesses apparaissent comme en contradiction avec le discours récurrent faisant état de difficultés financières auxquelles serait confrontée la commune.

Questions diverses

- Philippe Chrétien a signalé les problèmes que rencontre le « chœur de Louveciennes». Cette association a formulé une demande de salle pour accueillir les choristes de Meersburg le dimanche 30 avril. Bien que demandée, la Maison de l’Etang est maintenant affectée à une autre exposition, et l’association a été réorientés vers la BNP. Cette solution est coûteuse car la BNP impose ses traiteurs. La solution la moins coûteuse serait de décaler provisoirement le matériel électoral de la salle Camille Saint Saëns, ce que des bénévoles de cette association pourrait faire. Paradoxalement il a été répondu que ce n’était pas possible, sans autre explication.

- André Vanhollebeke a mentionné les anomalies de fonctionnement des conseils municipaux. Alors que lors du mandat précédent comme dans les autres communes le nombre de conseils est d’environ 5 à 6 par an, nous avons eu 4 conseils en moins de trois mois avec des propositions de délibération non inscrites à l’ordre du jour et des documents remis sur table et non envoyés légalement au minimum 5 jours avant la tenue des conseils. A cela s’ajoute le déplacement des dates de conseil ainsi qu’une information tardive de leur tenue comme celle de ce jour. Il rappelle que précédemment un tableau semestriel était remis aux conseillers ce qui limitait l’absentéisme, tel qu’on le constate aujourd’hui.

- Stéphane Pihier a demandé à monsieur Viard quelles était les actions qu’il comptait entreprendre auprès de la poste pour maintenir un service au moins correct aux Louveciennois. En effet rien que sur le dernier mois, la poste qui n'est déjà ouverte qu'une demi-journée chaque jour a été totalement fermée à trois reprises. Inutile de vous dire le mécontentement des usagers.

Réponse de monsieur Viard : « c’est vrai, on est tous confronté au même problème » !

- Stéphane Pihier d’autre part a rappelé que lors du conseil municipal relatif au vote du budget, nous avions demandé à connaître la situation de trésorerie de la commune. Nous ne partageons pas l’approche du maire en matière de gestion financière des ressources de la commune. Sa vision uniquement comptable l’a déjà conduit à augmenter les impôts de 12% et à ne pas rembourser au moins une partie de la dette. Aujourd'hui après la vente des Plains Champs et les recettes à venir suite à la vente du terrain de l'Aqueduc (3 M€) et des tennis de Voisins (2,5 M€), nous renouvelons notre demande d’avoir une visibilité sur les évolutions de trésorerie pour connaitre les vraies capacités financières de la commune.

Réponse : « pas de problème, la trésorerie on pourra vous la communiquer». (Si, il y a un problème, cette réponse nous a déjà été donnée et n’a pas eu de suite) !

Conseil municipal du 28 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu

Philippe Chretien a tenu à faire faire remarquer que dans le compte rendu du conseil du 27 juin, contrairement à ce qui était écrit, il n’avait pas « confirmé à monsieur le maire qu’il avait bien réceptionné » la nouvelle étude de circulation et de stationnement liée au projet Villevert. En effet, il l’attend toujours pour en connaitre les résultats et actions retenues qui auraient d’ailleurs dû être présentés dans le cadre de la commission Villevert, qui avait été annoncée pour le mois d’avril lors du Conseil Municipal précédent !

Monsieur Viard répond que « il travaille beaucoup sur Villevert ces temps-ci » et ne donne aucune information sur la date de remise de cette étude.

Adoption du rapport de la CLECT

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été crée pour définir les montants des attributions de compensation que peuvent recevoir les communes de la communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Cette commission composée d’élus de chaque commune a remis un rapport que les conseils municipaux ont à approuver.

Quatre compétences sont concernées : le traitement des déchets ménagers, les aires d’accueil des gens du voyage, la promotion du tourisme et le développement économique.

Sur ce dernier point, Philippe Chrétien a rappelé que le développement économique avait déjà été transféré dans le cadre de l’ancienne communauté d’agglomération mais que la nouveauté de cette année était le transfert de la pépinière à l’intercommunalité. Il signale que ce transfert a la particularité de concerner une association et non un service municipal.

Monsieur Viard précise qu’il s’agit là d’un transfert de charges des structures de développement économique, c’est-à-dire pour Louveciennes, de la subvention versée à la pépinière par la commune. Il ajoute qu’il a été « procédé à un audit pour voir quel allait être le mode de fonctionnement » de ces structures.

Nous tenons pour notre part à ce que le mode de fonctionnement de la pépinière de Louveciennes soit préservé. En effet ce mode associatif reposant sur une forte participation de bénévoles a prouvé son efficacité et sa rentabilité par rapport à des structures employant du personnel territorial.

Thibault Adeline de son côté intervient sur le sujet de la dette du « Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains ». Ce syndicat a contracté des emprunts toxiques et a été condamné par la cour d’appel de Versailles à payer 19 millions d’euros d’intérêts aux banques qui lui ont consenti ces prêts.

Thibault Adeline demande donc, Louveciennes ne faisant pas appel à ce syndicat pour traiter ses déchets puisque ceux-ci sont traités par le SITRU, quelle sera pour la commune l’incidence financière de l’absorption de ce syndicat par la Communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Monsieur Viard répond qu’une « évaluation juridique est en cours » et « qu’il nous tiendra informé des résultats de cette étude».

Attribution de subvention complémentaire à la MJC

Cette association sollicite une subvention supplémentaire de 30 000 E par rapport à sa subvention inscrite au budget 2016.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette demande, Stéphane Pihier a rappelé que depuis 2014 on nous parle de vouloir mutualiser certaines dépenses entre la MJC et l’Académie. Si les subventions n'augmentent pas d'une année sur l'autre, on constate qu’elles ne sont pas pour autant en baisse. Il demande donc où en est cette démarche.

La réponse de monsieur Viard est que ces deux associations « ont commencé à travailler ensemble et qu’on est dans un processus de réflexion sur les synergies » et il ajoute « rassurez-vous on avance sur le sujet »

Redevance assainissement

C’est le conseil municipal qui fixe le montant de la taxe sur la consommation d’eau potable. Il est proposé une légère augmentation de cette taxe en la fixant à 0,81 euros par m3.

Pascal Leprêtre demande au maire quelle incidence aura cette augmentation sur le budget en annuel.

Monsieur Viard ne sait pas répondre et indique que la réponse nous sera fournie ultérieurement.

André Vanhollebeke fait part de son étonnement de voir proposer au Conseil, une augmentation de taxe dont on ne connaît pas la raison. Ce comportement est révélateur de la désinvolture avec laquelle monsieur Viard se comporte en matière d’augmentation d’imposition.

Vente d’un terrain à la société Domnis

La vente de ce terrain communal de 7 355 m2 situé chemin de l’aqueduc s’inscrit dans le projet de réalisation d’un programme de 64 logements sociaux et de 20 logements en accession privée.

Stéphane Pihier a souhaité revenir sur le montage de cette opération : Lors de la première phase qui concernait les logements sociaux, nous avions évoqué en conseil le rôle pour le moins trouble de la société MOA (Maîtrise d'Ouvrage Associés) qui s'était, lors d'un second tour de table, associée avec l'opérateur social Domnis finalement retenu. Cet ensemblier n'a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Lors de la seconde phase concernant la partie privative, c'est de nouveau le groupement Domnis/MOA qui a fait une offre et qui a été retenu. Là encore, le rôle joué par MOA nous semble renchérir inutilement le coût global du projet et ce d'autant plus que Domnis assure à la fois la réalisation de la partie sociale et de la partie en accession à la propriété, ce qui ne nécessite plus de coordination entre le bailleur social et le promoteur privé.

Le fait, d’imposer à Domnis la charge d’une coordination par MOA, n’est pas neutre pour la commune puisque l’acquéreur du terrain en tient compte dans sa proposition d’achat.

Madame Pozzo est intervenue pour dire que « les opérateurs sociaux n’ont pas cette compétence d’aménageur ».

Ce à quoi, Stéphane Pihier a répondu que Domnis sur une opération à Saint-Germain avait pourtant assuré cette fonction et André Vanhollebeke a rappelé que le bailleur social France Habitation avait dans sa première réponse proposé d’assurer lui même cette fonction. Ce n’est qu’à la demande de la mairie que cet opérateur social a fait une nouvelle proposition en intégrant MOA.

Nous avons donc voté contre cette délibération car l’insistance de la mairie pour faire entrer MOA dans ce projet est suspecte.

Rapport des syndicats

Chaque année les rapports d’activités de l’année précédente des syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère sont présentés au Conseil. Cette présentation a lieu au cours du premier semestre mais cette année, c’est fin novembre que nous prenons connaissance des rapports de l’année 2015 !

Stéphane Pihier a regretté que la présentation des rapports de chaque syndicat soit restée à un niveau général et qu’en particulier aucune information ne soit donnée sur le montant de la participation financière de Louveciennes dans chacun de ces syndicats.

Monsieur Viard a répondu qu’effectivement « il serait souhaitable » que cette information soit donnée à cette occasion mais qu’un tableau présentant les participations de la ville nous était fourni lors du vote du budget. Il est à noter que cette procédure revient à communiquer au Conseil les éléments financiers relatifs à l’année 2015, fin mars 2017.

Festivité liée à la fête nationale

Une convention entre les villes de Louveciennes, Marly et port Marly prévoit une participation de Louveciennes évaluée à 8 500 euros.

Stéphane Pihier a considéré que cette disposition était en incohérence avec le discours tenu sur la baisse de charge de Louveciennes. Il trouve choquant qu’une telle dépense soit engagée pour principalement un feu d’artifice auquel, compte tenu de la date, peu de louveciennois assistent alors que parallèlement la fête communale, événement apprécié de rencontre entre louveciennois après les vacances, ait été supprimée.

Adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines

La commune de Louveciennes est adhérente au Syndicat d’électricité Yvelines Nord. Ce dernier a transféré sa mission d’autorité concédante au SEY, son activité s’est donc amenuisée. Ce syndicat propose donc sa dissolution et le transfert des compétences qui lui restent au SEY.

La commune de Louveciennes devient donc membre de droit du SEY et doit désigner ses représentants dans ce syndicat.

Monsieur Viard a donc proposé deux membres de sa majorité pour siéger dans ce syndicat, mais avant de procéder au vote, Stéphane Pihier a demandé si la compétence « entretien des feux tricolors» de la nationale, qui revient à la commune et qui avait été transférée à ce syndicat, allait bien être reprise par le SEY.

Monsieur Viard a répondu « c’est une bonne question », tellement bonne qu’il n’a pas su répondre, ignorant l’existence de cette compétence transférée.

Décisions

* Avenant à un contrat d’assurance Dominique Demai a demandé à quoi correspondait l’avenant signé avec la société SMACL qui assure la commune en responsabilité civile

Monsieur Viard signataire de cet avenant n’a pas su répondre de façon précise et a estimé que c’était probablement une révision annuelle et qu’il fallait se référer au contrat initial.

* Location d’une balance de pesée du courrier Dominique Demai a demandé si l’achat de la balance ne serait pas plus économique car le cout de location de 1082 euros paraît élevé.

Monsieur Viard répond que l’intérêt de ce type de contrat est l’entretien.

* Accord avec la BNP La commune a signé une convention de mise à disposition du stade du cœur volant avec la BNP pour son association sportive. Philippe chrétien demande qu’à titre de réciprocité, la BNP mette à disposition une de ses salles au « chœur de Louveciennes » qui doit recevoir la chorale de Meersbourg le 30 avril prochain. Le diner était prévu Maison de l’Etang, qui n’est plus disponible car affectée à une exposition.

Monsieur Viard a répondu qu’il a reçu la présidente du « chœur de Louveciennes » et qu’il va s’en occuper. En fait, il avait rendez vous ce jour là avec la Présidente, mais il l’avait annulé.

Questions diverses

* Passage à niveau. Philippe Chrétien revient sur la fermeture du passage à niveau décidée lors du conseil du 26 septembre pour signaler que cette décision avait été prise avec les riverains qui avaient demandé la fermeture, mais sans informer les autres riverains, plus proches et tout aussi concernés.

Il demande à nouveau que ce sujet de la fermeture du passage à niveau soit enfin présenté en comité de quartier, bien qu’il ait déjà été voté.

* Taxe d’Aménagement des Plains Champs Madame Pozzo a tenu à revenir sur ce sujet qui avait été abordé lors du conseil précédant. Par une explication longue et laborieuse elle a tenté de justifier le choix de la mairie.

André Vanhollebeke l’a invitée à consulter le site « Union Pour Louveciennes » où une explication plus simple et plus claire montre que la commune a favorisé le promoteur en lui accordant la durée d’exonération la plus longue possible.

Conseil municipal du 18 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Délibération relative à la vente d’un terrain chemin des arches

Cette délibération a été reportée au prochain Conseil. En effet cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour, disposition de plus en plus courante utilisée par le maire malgré la fréquence des conseils Municipaux qui apparemment décourage les élus de la majorité dont le taux d’absentéisme devient élevé.

Thibaut Adeline a fait remarquer que la vente d’un terrain municipal était un sujet important en ce qu’il a pour conséquence l’aliénation du patrimoine communal. Stéphane Pihier a souligné qu’une telle délégation donnée par le Conseil au maire nécessitait que le conseil soit suffisamment informé pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

Attribution d’une subvention pour surcharge foncière

A la suite du retrait de la Société ICADE et du bailleur social 3F qui s’étaient portés acquéreurs des terrains de tennis de la rue de Voisins pour un prix de 3 731 000 euros une nouvelle consultation a été lancée et la Société DOMNIS a été retenue pour acheter le terrain au prix de 2 480 000 euros (!) et réaliser un programme de 55 logements dont 22 logements sociaux.

Cette délibération propose de verser à la Société DOMNIS la subvention qui devait être versée à 3F en échange d’une majoration des droits d’attribution de logements laissés à la commune.

Nous avons voté cette délibération qui augmentait les droits d’attribution de la commune, même si nous regrettons, comme nous l’avons déjà exprimé, le retrait de la Société ICADE qui représente une perte financière considérable.

Accord partenarial Plains Champs partie Haute

La société NAFILYAN va réaliser un programme immobilier de 99 logements dont 42 logements sociaux sur des terrains privés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet urbain partenarial des Plains Champs. Un accord cadre entre la mairie le promoteur et les propriétaires est à signer ainsi qu’une convention entre la mairie et le promoteur pour définir les participations au financement des équipements publics.

La convention proposée par le maire prévoit une exonération de la taxe d’aménagement pendant 10 ans.

André Vanhollebeke est intervenu en signalant la contradiction existant entre le discours de rigueur cherchant à justifier la baisse de la qualité des services ainsi que les augmentations d’impôts et ce choix de concéder au promoteur une exonération de la taxe d’aménagement pour la durée maximale autorisée par la loi.

Madame POZZO, maire-adjoint à l’urbanisme, a répondu avec beaucoup d’aplomb que cette critique n’était pas fondée car l’opération immobilière s’inscrivait dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial, et qu’en conséquence l’exonération de taxe d’aménagement était de plein droit car le promoteur participait au financement d’équipements publics.

André Vanhollebeke ne conteste pas le droit à l’exonération prévu à l’article L 332-11-4 du Code de L’Urbanisme(et non à l’article 332 -11-3 auquel elle se réfère) mais précise que cet article indique que la durée de cette exonération est négociable et peut donc être inférieure à 10 ans.

Une durée d’exonération inférieure aurait permis à la commune de percevoir au-delà de la limite négociée une taxe pour tout aménagement (aire de stationnement, voiries…), toutes extensions de bâtiments, ou toutes constructions nouvelles sur ces terrains privés.

Devant l’incompréhension manifestée par Madame Pozzo et Monsieur Viard, André Vanhollebeke a conclu en constatant, par référence aux dernières augmentations d’impôts locaux, que « à Louveciennes les promoteurs immobiliers sont fiscalement mieux traités que les habitants »

Implantation d’un camp de migrants à Villevert

En fin de Conseil Monsieur Viard a fait part de l’évolution de ce dossier en reprenant les informations figurant dans le communiqué de la préfecture du 14 octobre.

Après cet exposé, Thibaut Adeline a posé 3 questions :

• Quels seraient les 5 à 6 sites envisagés par le Préfet ?
• Par quel moyen la commune de Louveciennes pèse dans la Commission de Concertation mise en place par le Préfet, cette commission ayant été suggérée par des élus de la Communauté d’Agglomération « Versailles Grand-parc » ?
• Quel est l’état des discussions avec Unibail, propriétaire du Villevert ?

Monsieur Viard n’a pas répondu à la première question de façon explicite. Il s’est borné à souligner que l’Etat serait en train de recenser ses dépendances dans les différentes communes du département. Sur la deuxième question il a rappelé la composition de cette commission et pour la troisième il a dit qu’il «travaillait activement» avec Unibail et qu’il «avançait à grands pas» sur le projet.

André Vanhollebeke est ensuite intervenu pour exprimer le regret de constater que l’organisation des différentes manifestations en dramatisant les choses avait eu comme principale conséquence de favoriser l’expression de propos xénophobes et anti migrants.

Il a d’autre part souligné la contradiction entre les propos généreux et humanistes tenus par le maire au moment où tout laisse à penser que le site de Villevert ne va pas être retenu et la réponse qui nous avait été faite l’année dernière lorsque nous proposions à la commune d’accueillir une ou deux familles syriennes, réponse dans laquelle il nous a été dit que la commune n’aurait pas les finances pour « payer les cartables ».

Madame Esnault a vivement réagi en affirmant que ceci était « totalement faux » et Monsieur Viard a soutenu qu’à l’époque il se serait engagé à « s’occuper de la scolarité et des crèches des enfants ».

André Vanhollebeke s’est contenté de signaler que le Conseil Municipal au cours duquel ces propos ont été tenus avait été enregistré et était consultable sur le site de la mairie.*

Questions diverses

La décision n° 2016.09 .119 indique qu’en contre partie de la gratuité de l’occupation du domaine public par les forains présents cette année du 14 au 16 septembre (période de l’ancienne fête des fleurs), ceux-ci verseraient une partie de leurs recettes sous forme d’un don à la caisse des écoles.

Dominique Demai s’est étonnée de ne pas voir ce don figurer dans les comptes de la caisse des écoles qui viennent d’être présentés au conseil d’administration. Monsieur Viard n’a pas su apporter de réponse à cette interrogation.

(*) Conseil municipal du 24 septembre 2015 :

Madame Esnault : « si vous accueillez des gens et surtout des enfants, il va falloir les nourrir, les habiller, la plupart n’ont même pas de chaussures, leur trouver des écoles, c’est-à-dire acheter des cartables » (enregistrement : 1h 28mn)

Monsieur Viard : sur les 1 h et 55 mn qu’a duré le Conseil, cet engagement n’apparait pas, les seules interventions concernent les critiques des carences de l’Etat et les risques sur la sécurité des louveciennois générés par la présence de réfugiés (enregistrement : 1h 22mn)