Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif

Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale

Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail

En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186

L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture

Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire

Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.

Conseil Municipal du 21 mars 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le Rapport d’orientation budgétaire

Avant de voter le budget le conseil municipal se réunit pour débattre des orientations générales retenues pour l’année en cours. Monsieur Viard a présenté « les politiques communales qui continuent d’être développées».

Sur le plan de la santé, Il a en particulier fait part fait part de sa volonté de créer une maison médicale qui comporterait 2 pôles, l’un au centre commercial des Clos à la place de la crèche et l’autre dans le centre du village. Dominique Demai a demandé où serait installé le cabinet du centre du village. Il lui a été répondu que « rien n’était définitif ».

De même dans le domaine du cadre de vie, sur l’installation de 2 bornes pour véhicules électriques Monsieur Viard nous a dit que « la réflexion est en train d’aboutir » et qu’il « reviendra vers nous pour nous donner le fruit de cette réflexion ».

Sur le site de Villevert, monsieur Viard nous a dit que « les choses avancent » mais que le problème d’accès n’était pas résolu.

Pour les projets de logements sociaux, concernant ceux faisant parti des 350 logements prévus sur Villevert, Stéphane Pihier pose la question de l’incidence sur les obligations SRU pour la triennale 2019-2021 d’éventuels retards dans la réalisation de ce projet et demande quelle alternative serait envisagée.

Monsieur Viard répond que « les logements sont comptés sur Villevert, il n’y a pas de raison que ça change, on va rassurer les Louveciennois, on ne va pas construire ailleurs ».

Philippe Chrétien indique qu’il n’est pas crédible que le propriétaire de Villevert commence le programme mixte d’aménagement du site par la construction de logements alors qu’il aurait des recours de riverains pour la construction des bureaux et commerces, et qu’il n’en a même jamais construit de logements: il faudra donc au préalable une opération de cession qui prendra nécessairement du temps.

Il prend donc note de cette affirmation, qui représente un risque majeur pour la réalisation du triennal 2019-2021, et donc pour la commune, sans aucun plan B.

Par ailleurs, Philippe Chrétien souligne la contradiction entre l’annonce des dispositions légales relatives à la suppression de la taxe d’habitation prévoyant que l’Etat prendra en charge le coût des dégrèvements et l’affirmation alarmiste d’une incertitude sur le reversement de cette taxe mentionnée dans le document qui nous a été remis. Il lui a été répondu que les promesses de l’Etat ne sont pas toujours respectées. C’est avec ce type de réponse que l’on peut justifier n’importe quelle augmentation d’impôts.

L’alarmisme de communication du Maire n’est pas nouveau et André Vanhollebeke a tenu à rappeler l’annonce de monsieur Viard indiquant que la commune ne toucherait de l’Etat cette année que 2000 euros et que « l’année prochaine Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle n’en touchera ».

Cette affirmation est fausse : en effet monsieur Viard ne tient pas compte des transferts de compétences qu’il a lui-même réalisés vers la Communauté d’Agglomération, qui font qu’une partie de la Dotation Globale de Fonctionnement est maintenant versée à la Communauté qui reverse ensuite à la commune la part qui lui revient sous forme d’une « Attribution de Compensation », versement que monsieur Viard « oublie » de prendre en compte.

Stéphane Pihier a soulevé une autre incohérence dans la présentation du document qui nous a été remis. Face à l’annonce d’une baisse des dépenses de fonctionnement prévoyant une stabilisation des charges à caractère général et une baisse des charges de personnel, il remarque que le tableau des dépenses qui nous est fourni montre une augmentation des prévisions pour 2019 de 490 00 euros des dépenses à caractère général et de 420 000 euros des dépenses de personnel.

Voilà plus de 900 000 € qui permettent de réduire artificiellement le résultat prévisionnel tout en masquant le maintien inutile de l'augmentation des taux d'imposition depuis 2016

Le budget envisage d’autre part un développement de la vidéo-protection poursuivant l’implantation de caméras initiée en 2012 devant le centre commercial des clos suite à une agression.

Philippe Chrétien fait remarquer que dans la présentation de ce budget nous retrouvons la même phrase que celui de 2015, affirmation qui n’avait pas été suivie d’effet.

Monsieur Viard pour qui « la sécurité et la garantie de la tranquillité publique est une des priorités » répond que si rien n’a été fait depuis l’annonce de 2015, c’est parce que « on ne pouvait pas à cause du budget » et que « les demandes de subventions prennent du temps ».

Au sujet de la dette André Vanhollebeke a renouvelé son regret de constater que malgré ses demandes aucun remboursement anticipé n’avait été fait alors que la commune dispose d’une trésorerie plus qu’abondante et inemployée. Les intérêts payés par la commune aux banques depuis 2015 s’élèvent à plus de 1,5 millions d’euros.

Vente des terrains Gaudet

Le conseil a donné pouvoir au maire de vendre la maison Gaudet et son terrain de 3 170 m² pour un prix de 1,9 million d’euros. Cette opération permettra de réaliser 44 logements sociaux.

Après la vente du terrain des plains champs et celle des terrains de l’aqueduc dans des conditions étonnantes, cette nouvelle vente pose la question de l’évaluation de la valeur des biens vendus par la commune.

Modification de la sectorisation scolaire

Les évolutions démographiques nécessitent des adaptations régulières de secteurs scolaires et les différents programmes immobiliers qui arrivent à terme entrainent certaines modifications de la sectorisation. Il est donc proposé au Conseil de modifier la répartition des élèves entre les écoles.

A ce propos, Dominique Demai regrette que les compte-rendus des commissions et réunions soient communiqués aussi tardivement. Nous venons de recevoir il y a quelques jours le dernier compte rendu de la commission qui s’est tenue le 25 novembre 2018.

Ces comptes rendus devraient être communiqués au Conseil avant qu’il ait à délibérer car dans le cas de cette délibération les conseillers n’ont aucun élément chiffré pour se prononcer. Monsieur Viard en conclue que « il va falloir faire les compte-rendus plus rapidement » !

Questions diverses

Philippe chrétien intervient en tant que conseiller municipal mais aussi administrateur de la Société d’économie mixte d’habitation de Louveciennes dont la mairie est majoritaire et le maire président, pour regretter que malgré sa demande en juin de l’année dernière le budget 2018 ne lui a toujours pas été communiqué, et que nous arrivons fin mars et qu’il n’a pas non plus reçu le budget 2019.

Monsieur Viard répond qu’il y a eu un changement de comptable et qu’il a « demandé que figurent dans ses attributions les éléments qui sont demandés ».

Conseil Municipal du 21 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Acquisition de terrain en bord de seine

Entre Bougival, Louveciennes et Port Marly, Louveciennes est la seule commune où des parcelles de terrains privés ne permettent pas aux piétons de longer la seine bien qu’une servitude de « marche pied » impose à chaque propriétaire d‘autoriser le passage.

A l’occasion d’aménagement du restaurant sis quai Conti, la commune propose d’acquérir une bande de terrain de 215 m2 pour un prix de 4000 euros.

Avant le vote de cette délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle de terrain, il lui a été demandé pourquoi au lieu d’engager cette dépense, il ne se contentait pas de faire simplement respecter par les riverains cette servitude.

Monsieur Viard a demandé à madame Pozzo maire adjoint à l’urbanisme de justifier cette délibération. Celle-ci a fourni une réponse pas très claire qui a amené le maire à reporter le vote de cette délibération considérant « le sujet compliqué ».

Subvention de surcharge foncière

Il est proposé au Conseil de verser une surcharge foncière de 93 000 euros à la société Domnis qui réalise 22 logements sociaux sur les anciens tennis de la rue de Voisins, la commune bénéficiant en contrepartie d’un droit d’attribution de 7 logements.

Stéphane Pihier a fait remarquer que la commune avait déjà consenti beaucoup trop d’avantages à ce bailleur social. En effet, le maire a accepté le prix de 2,6 millions proposé par Domnis pour l’achat de ces terrains alors qu’en 2012 la Société ICADE avait proposé un prix de 3,7 millions d’euros (l’opération n’ayant pas pu se réaliser dans les délais suite au recours d’un riverain).

Régime indemnitaire de la police municipale

Monsieur le maire a fait part de sa « priorité absolue » de refonder complétement le service de police municipale afin qu’elle assure « un service de qualité, la tranquillité des citoyens, la prévention des délits et infractions »

Il propose donc au conseil de revaloriser les indemnités existantes et de créer une nouvelle indemnité d’administration et de technicité pour les policiers municipaux.

Nous avons voté cette délibération en faisant toutefois remarquer qu’il était temps que la sécurité dans Louveciennes devienne une priorité car suite au départ de 5 policiers municipaux, Louveciennes était restée sans police municipale pendant 2 ans. Une correction bien tardive et bien proche des prochaines élections municipale !

Conseil communautaire

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés d’agglomération « Saint Germain Seine et Forêts » et « Boucle de Seine ». Le préfet a décidé de reprendre la procédure de fusion-extension. Les Conseils Municipaux doivent donc se prononcer à nouveau sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.

Nous avons voté cette délibération tout en mentionnant que le maire ne réunit jamais la commission « intercommunalité » qu’il a lui-même créée.

Décisions

Règlement publicité : la mairie a fait appel, pour assistance à maitre d’ouvrage dans l’élaboration de la révision du règlement local de publicité, à la société Go Pub Conseil pour un montant de 16 344 euros.

Nous avons critiqué ces recours systématiques à des sociétés d’assistance à maitre d’ouvrage à la fois couteux et d’utilité discutable.

Questions diverses

Projet aqueduc retrait de Permis de Construire

Une question a été posée sur les conséquences du retrait de permis de construire concernant la société MOA dont le président est monsieur Jobbé Duval, bien connu de la mairie de Louveciennes. Les motifs de ce retrait, évoquant une fraude découverte bien tardivement, seront à éclaircir.

Marché de restauration collective de la ville

Pierre Jean Da Cruz est intervenu pour rappeler que grâce à la mobilisation des parents d’élèves du collectif "Cantine Sans Plastique" pour une cantine saine et le maintien de notre cantine centrale en liaison chaude, monsieur Viard a abandonné son projet de passer notre cuisine centrale en liaison froide impliquant un conditionnement sous plastique.

Il a regretté toutefois, que celui-ci ait décliné la main tendue du collectif pour l’aider dans la rédaction du cahier des charges, car en travaillant en amont avec le collectif, il se serait assuré d'avoir un appel d'offre calibré au mieux de l'intérêt de nos enfants, de nos seniors, du personnel municipal et de la ville.

Par ailleurs cela aurait évité pour la ville une dépense inutile et couteuse de 25 000 € en étude.

Étude qui n’a toujours pas été communiquée à ce jour malgré des demandes répétées, tout comme les 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale et des cuisines satellites dont la demande a été formulée aux conseils du 9 juillet 2018, 18 octobre 2018 et 11 décembre 2018.

Devant ce manque d’information et de concertation monsieur Viard répond qu’il va créer une commission municipale élargie.

Ce à quoi il lui a été répondu que cette commission existe déjà et se réunie régulièrement !

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Après la tenue du Conseil monsieur Viard a demandé si dans l’assistance il y avait des questions.

Deux représentantes du collectif des parents d’élève sont revenues sur le sujet de la restauration.
Elles ont remercié monsieur le maire d’avoir pris en compte certaines demandes en particulier celle concernant l’abandon du principe de liaison froide mais elles ont rappelé que toutes leurs demandes successives concernant leur proposition d’amélioration du cahier des charges étaient restées sans réponses.

Monsieur Viard leur a répondu qu’il comprenait leur message et qu’il n’était pas dogmatique !

Conseil municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Décisions modificatives du budget 2018

Les principales modifications concernaient une reprise de provisions pour un montant de 288 500 euros suite à une injonction de la préfecture et du trésor public.

En effet la méthode adoptée lors de l’établissement du budget 2018 a été qualifiée d’« incorrecte » car les provisions doivent être évaluées à hauteur du risque encouru sous peine d’affecter la sincérité du budget en pesant inutilement sur le résultat.

Stéphane Pihier a d’ailleurs rappelé que nous avions contesté cette démarche et en particulier la constitution de provisions pour dépenses imprévues de près d’ 1 million d’euros, ainsi que le provisionnement des contentieux à hauteur des sommes demandées par les plaignants (plus de 1 million d’euros pour un certificat de conformité délivré trop tard par exemple).

Tout ceci afin de justifier cette augmentation inutile de nos impôts de 12%.

Périmètre de la communauté d’agglomération

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté portant sur la fusion des communautés « Saint germain seine et forêts » et « boucle de la seine ». Le préfet a soumis aux communes concernées un nouveau projet d’arrêté. Celles-ci doivent à nouveau se prononcer sur cette fusion par un vote des différents conseils municipaux.

Nous n’avons pas voulu prendre part au vote car nous avons considéré que l’information du Conseil Municipal était particulièrement déficiente. En effet nous manquons totalement d’informations sur le fonctionnement de cette communauté depuis sa création. La commission municipale « intercommunalité » ne s’est jamais réunie et le rapport annuel d’activités de cette Communauté d’Agglomération ne nous a jamais été fourni, ni présenté en Conseil.

Pour le Rapport d’Activité, monsieur Viard va « vérifier s’il existe » alors qu’il s’agit d’une obligation légale et pour la Commission « intercommunalité », monsieur Viard ne l’a jamais réunie « pour nous soulager le travail ».

Charte relative à l’attribution de compensation

En transférant à l’intercommunalité des compétences initialement relevant des communes, celles-ci transfèrent les charges et les recettes liées à ces compétences. Ces transferts peuvent pénaliser certaines communes et en avantager d’autres. Afin de rétablir un équilibre, il a lieu d’établir une charte qui définit les règles de compensation.

La charte qui nous est proposée ne remet pas en cause le pacte fiscal de solidarité de certains et nous oblige à assumer les dettes inconsidérées ou mal adossées de certains syndicats intercommunaux alors que la commune de Louveciennes a consacré beaucoup d’efforts depuis plusieurs années pour se désendetter.

Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette charte.

Armement de la police

Le maire propose d’armer la police municipale considérant que les gilets de protection, les bombes incapacitantes, les bâtons de défense ne suffisent plus à notre police de Louveciennes.

Nous nous sommes également abstenus lors du vote de cette délibération considérant qu’aucune évaluation n’a apporté de preuve d’insuffisance des moyens déjà mis à la disposition des policiers. En effet la vocation de notre police municipale est d’assurer un service de protection générale des personnes et des biens et de n’intervenir en cas de risques avérés qu’en complément de la Police Nationale.

Cette disposition extrême et dangereuse sert plutôt à faire oublier une promesse électorale d’augmenter le nombre de policiers municipaux qui étaient déjà de 6 agents et qui aujourd’hui sont réduits à 2 policiers et 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique, assurant principalement la sortie de certaines écoles et la mise de contravention pour défaut de stationnement).

Marché relatif à la Restauration

Ce marché arrive à son terme en 2019. Il concerne à la fois la ville de Louveciennes pour le personnel , le CCAS, et les trois écoles publiques ainsi que l’école Jeanne d’Arc. Il fait donc l’objet d’un groupement de commande régit par une convention fixant les modalités de fonctionnement. La ville est chargée de la rédaction du cahier des charges et de la sélection des candidats.

Compte tenu du caractère sensible des dispositions concernant l’alimentation et l’attention à porter à la présence de perturbateurs endocriniens en cas de réchauffage dans des récipients en plastique, Dominique Demai a demandé si le principe de liaison chaude avait été bien pris en compte et a souhaité que les élus soient associés à la rédaction de ce cahier des charges.

Monsieur Viard semblant irrité par cette proposition, lui a répondu « on est en cours de rédaction, on sera particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les enfants, on est en train de finaliser la rédaction, et vous serez informé de la décision qui sera prise, Voilà ».

Sivom des coteaux de seine

Le SIVOM des coteaux de Seine a pour vocation la promotion de l’impressionnisme, des études d’urbanisme, des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.

Les communes du Pecq et de Mareil-Marly ont fait part de leur volonté de se retirer de ce syndicat. Les Conseil municipaux des villes adhérentes ont à se prononcer sur ces demandes de retrait.

Trois communes (Croissy, Carrière, et partiellement Marly) ont déjà quitté ce SIVOM. Les frais fixes de fonctionnement de ce syndicat qui a l‘origine était supportés par les 11 communes adhérentes vont être à repartir entre les communes restantes dont Louveciennes.

Le maire n’ayant pu nous donner aucune information sur les incidences financières de ces départs, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.

Questions diverses.

Pierre Jean Da Cruz, qui suit avec attention la qualité de la restauration scolaire , avait lors du Conseil Municipal du 18 octobre demandé à monsieur Viard d’avoir connaissance des trois derniers rapports du contrôle sanitaire de la cuisine centrale et des cuisines satellites. N’ayant rien reçu depuis cette date, cette demande a donc été renouvelée.

Réponse de monsieur Viard : « on va regarder ».

Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune

Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière

Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement

Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire

André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses

Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !

Conseil municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Provisions pour risques

Trois délibérations concernaient ce thème, ce qu’a contesté Philippe Chrétien rappelant qu’il ne devrait y avoir qu’une délibération d’ajustement annuel de ces provisions.

Il a d’autre part critiqué l'absence d’évaluation de ces risques, le montant retenu étant la somme des montants réclamés par la partie adverse nominativement citée, souvent aberrants comme le million d'euros réclamé pour un certificat de conformité tardif. Procéder à ce découpage et affecter à chacun la somme qu'il réclame revient à reconnaitre par avance que pour chaque contentieux la commune sera condamnée au maximum, ce qui est irréaliste et constitue surtout une erreur stratégique pour défendre les intérêts des Louveciennois.

Ce choix ne peut s’expliquer que par la volonté de dissimuler des excédents qui prouvent que l’importante augmentation des taux d’imposition votée en 2016 n’était pas justifiée.

Vote du budget de la commune

La séance du conseil municipal votant le budget communal est l’une des plus importantes de l’année. Nous avons été particulièrement étonnés de constater que le taux d’absentéisme de la liste de monsieur Viard était de 43% (10 élus absents sur 23). Sans la présence des élus d’opposition, tous présents, le conseil municipal n’aurait pu se tenir par manque de quorum. Ce constat illustre la dégradation des débats qui devraient avoir lieu au sein du conseil et le mépris de la part du pouvoir exécutif des remarques et propositions faites par les conseillers municipaux.

Stéphane Pihier a confirmé cet état de fait en faisant remarquer la baisse de qualité dans la présentation du Budget de cette année. En effet ce document ne donne plus que les prévisions de recettes et dépenses de l’année précédente à comparer aux prévisions de l’année en cours alors que nous avions auparavant les dépenses et recettes réellement réalisées, condition nécessaire pour permettre une analyse pertinente.

Stéphane Pihier a d’autre part, sans contester, dans les dépenses d’investissement, l’importance des travaux de rénovation et d’accessibilité dans les bâtiments communaux et les écoles ainsi que les réfections de voirie, regretté qu'une partie de ces dépenses n'aient pas été engagées plus tôt dans le mandat.

En effet, dépenser utilement suppose un travail conséquent des services en partenariat avec les élus, et l’importance de ce rattrapage fait douter des chances d'y parvenir. Le montant des restes à réaliser 2017 (1,8 million d'euros) reportés en 2018 est à cet égard édifiant.

Ce retard pris dans nos investissements est d’autant moins justifiable que la commune dispose depuis la vente des Plains Champs et des différentes cessions de terrain d’une abondante trésorerie (trésorerie dont monsieur Viard s’obstine à ne pas nous en communiquer le montant ainsi que l’évolution dans le temps).

Stéphane Pihier a également relevé que la reprise des résultats 2017 et des excédents cumulés au budget 2018 pour près de 6,8 millions d'euros (contre 4,8 millions en 2016) soit une augmentation de plus de 60% sur le seul budget de fonctionnement, montre que la commune est loin d'être exsangue.

A l'évidence l'augmentation des taux d'imposition de 12% intervenue en 2016 était inutile. Leur maintien en 2017 comme pour 2018 ne se justifie pas davantage.

Vote du budget d’assainissement

Philippe chrétien a rappelé que lors de la commission des finances, nous avions identifié une opportunité de remboursement anticipé sur la base des recettes exceptionnelles des Plains Champs.

On ne peut que constater que ce budget qui nous est présenté ne tient pas compte de cette proposition pertinente.

Questions diverses

- Stéphane Pihier a fait remarquer que la commission « intercommunalité » ne s’était pas réunie depuis longtemps. Monsieur Viard en réponse lui a dit qu’il était « tout a fait disposé à réunir les commissions encore faudrait il qu’il y ait du monde ». Réponse peu satisfaisante dans la mesure où le manque de monde est dû à l’absence de conseillers de sa propre liste.

- André Vanhollebeke a renouvelé la demande faite à plusieurs reprises d’avoir connaissance de l’état de la trésorerie de la commune. Monsieur Viard a, à nouveau, répondu de façon évasive, renvoyant cette communication en commission des finances pour ne pas alourdir les conseils municipaux !

La trésorerie pléthorique et inutilisée de la Commune gène en effet monsieur Viard dans sa communication de bonne gestion.

Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation du PLU

Sans contester la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation, nous avons fait part de nos réserves sur la façon dont étaient traités deux sujets importants pour Louveciennes : la préservation de notre cadre de vie et de notre patrimoine et les problèmes de circulation et de stationnement.

En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, ce PLU révisé n’offre pas assez de garanties, et l’exemple de cette opération qui va prochainement voir le jour sur un terrain communal situé au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Monsieur Viard est sur ce point en totale contradiction avec le discours qu’il tient et les promesses qu’il a faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études sur ce sujet d’un coût non négligeable pour la commune, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Nous avons donc voté contre cette délibération nous demandant l’approbation de modification du PLU de la commune.

André Vanhollebeke a tenu à faire remarquer que la délibération proposée était particulièrement fragile.

A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier Conseil, nous avons demandé à avoir accès à « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » commandée en juin 2016. Ce document, pièce complémentaire du PLU, ne nous a toujours pas été communiqué.

Cette rétention d’information de la part du maire expose la commune au risque, en cas de recours, de voir cette délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Mise en sommeil de la caisse des écoles

Le maire propose par cette délibération de voter selon sa propre expression « la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, c’est à dire sa fermeture » et une reprise des activités de cette caisse des écoles par les services communaux dans un « soucis de simplification administrative ». Il justifie cette proposition par le manque d’intérêt des parents d’élèves. Il n’y aurait aux réunions « pratiquement personne ».

Il est regrettable de voir cette organisation paritaire supprimée et que le maire en tant que président de cette Caisse des Ecoles n’ait pas manifesté de volonté d’animer et de valoriser cette institution qui par le passé jouait un rôle important dans la vie scolaire.

Thibault Adeline a exprimé le souhait que sur le plan budgétaire les activités reprises dans le cadre communal restent identifiées et fassent l’objet d’un rapport spécifique lors du vote du budget annuel afin de permettre un suivi.

Indemnité du trésorier principal

Le Conseil doit chaque année fixer le montant de l’indemnité allouée au Trésorier Principal pour ses prestations assurées pour le compte de la commune. Cette indemnité constitue un complément au salaire versé par l’Etat.

Par cette délibération il nous est demandé de fixer au taux maximum de 100% le montant de cette indemnité calculée sur la base des dépenses de la commune.

A l’heure où les communes ont à faire des efforts de gestion substantiels nous estimons que la reconduction systématique de ce taux de 100% est anormale. Stéphane Pihier a donc proposé de fixer ce taux à 50% comme le font d’ailleurs d’autres communes.

Monsieur Viard a répondu « il faut qu’on y réfléchisse, je vous propose de voter cette délibération et que ces éléments fassent l’objet d’une discussion intercommunale »

Nous avons donc voté contre cette délibération estimant anormal que rien ne soit fait dans ce sens alors que certaines associations louveciennoises participant activement à la vie de la commune ont, elles, vu le montant de leur subvention diminuer de moitié.

Rapport d’activité du SEY

Le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune de Louveciennes adhère fournit chaque année un rapport d’activité qui est présenté au Conseil.

Stéphane Pihier à cette occasion a demandé si la charge de l’entretien des feux de la Nationale 186 avait bien été transférée à ce syndicat.

Il lui a été répondu « c’est une bonne remarque. On va regarder » (cette réponse est strictement identique à celle qui lui a été faite l’année dernière)

Transfert de ZAE

Cette délibération consiste à prendre acte du transfert des ZAE (Zone d’Activité Economique) et à approuver les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération pour les travaux associés.

Philippe Chrétien a tout d’abord fait remarquer que contrairement à ce que sous-entend cette délibération, la voirie de N186 ne sera pas rétrocédée à la commune après viabilisation de la ZAE Villevert, mais à la DIRIF.

Il a d’autre part regretté que le discours irréaliste et démagogique de campagne de monsieur Viard, consistant à reporter à Villevert les logements sociaux à construire conformément à la loi SRU, l’ait conduit à bloquer le projet pendant 3 ans.

Faute d’un projet validé fin 2014 nous n’avons pu négocier, avant transfert des compétences économiques à la Communauté d’Agglomération, un pacte fiscal et financier qui nous aurait permis d’obtenir 100% des taxes associées. Au lieu de cela, nous n’avons que 50% des taxes jusqu’à 2021,

Avec cette politique du temps perdu, les Louveciennois n’auront que les nuisances de Villevert notamment en termes de circulation, mais pas les recettes !

Décisions prises par le maire

Dans la liste des décisions Thibault Adeline a relevé celle concernant une étude de faisabilité d’un projet de Skate Park d’un montant de 5 400 euros.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une telle dépense considérant que les fournisseurs de ces équipements étaient tout à fait à même de proposer les différentes orientations et aménagements préalables.

Monsieur Viard lui a répondu que cette étude était nécessaire car il y avait à faire un choix entre « un skate-park technique et un skate-park intergénérationnel ». Une telle prise de décision nécessitant un éclairage que les fournisseurs d’installations n’étaient pas à même de fournir objectivement !!!

Compteurs Linky

Le sujet du compteur Linky a de nouveau été abordé en fin de Conseil suite à la publication du rapport de la commission extramunicipale sur le sujet qui doit être mis en ligne sur le site de la ville.*

Par ailleurs, en raison d'un incendie d’installation de compteur, monsieur Viard a informé le conseil de son intervention auprès du Sous Préfet demandant dans un but de sécurité la suspension immédiate du déploiement des compteurs Linky. (Il est à noter que malgré toutes les interventions précédentes de monsieur Viard, actuellement 3268 compteurs sont déjà installés sur les 3500 potentiels)

* Le rapport et ses pièces jointes sont en ligne ici : Rapport linky commission extra-municipale Louveciennes

Conseil municipal du 5 juillet 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 5 juillet 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

L’approbation des procès verbaux de Conseils

Nous constatons un dysfonctionnement notoire dans cette approbation de procès verbaux. Ceux-ci correspondent aux séances des Conseils des 28 novembre 2016, 14 décembre 2016, 7 mars et 21 mars 2017, et en particulier, a titre d’exemple, le compte rendu du 28 novembre fait part de corrections que nous avions demandées sur le compte rendu du Conseil du 27 juin 2016.

Cette prise en compte aussi tardive de nos corrections rend difficile le contrôle de l’exactitude des propos transcrits. Dans ces conditions la question d’une adoption de ces procès verbaux à l’unanimité, comme il est de tradition, se pose.

Tarifs des installations sportives

Pour tenir compte de l’augmentation des charges, la plupart des tarifs des différentes prestations fournies par la mairie augmentera de 2% cette année.

Nous n’avons pas formulé de remarques particulières à l’exception de la facturation de l’utilisation des vestiaires et des douches du stade du cœur volant par l’organisme F.M SPORTS ET LANGUES.

Nous avions déjà l’année dernière signalé l’inadaptation des tarifs de cette prestation par rapport aux couts réels.

151 € par an pour une séance hebdomadaire, cela fait en gros 3 € par séance, ce qui ne couvre même pas 5 minutes de nettoyage, alors qu’il est convenu par convention que ces tarifs doivent couvrir "les frais d'entretien générés par cette utilisation et supportés par la ville"...

Si on se limite à la consommation d'eau chaude et au passage succinct d'un employé pour vérifier que tout s'est bien passé, il faudrait prévoir plutôt 10€ par séance.

Monsieur Viard demande des économies drastiques partout et notamment aux Associations mais s’abstient de répercuter les couts pour la commune à cette association extérieurs à Louveciennes.

Retraits de communes du SIVOM

Les communes de Carrière sur seine et Croissy demandent de se retirer du SIVOM des coteaux de Seine crée pour promouvoir l’impressionisme et réaliser certains travaux de voirie, d’aménagement et d’entretien.

Ces retraits successifs entrainent un alourdissement des charges générales supportées par les communes restantes.

Stéphane Pihier a donc signalé au maire cette conséquence d’un accord donné à ces demandes de retrait.

Monsieur Viard a affirmé que cela ne devrait pas avoir d’incidence sur les cotisations des communes membres avec pour seule justification que le SIVOM était appelé à disparaitre et ses attributions à être reprises par l’intercommunalité. Nous pensons que l’évolution de notre participation méritera d’être suivie.

Décisions

Pavillon de musique

André Vanhollebeke a contesté cette décision du maire de réserver le pavillon de musique de Madame Du Barry pour 1020 euros, afin de tenir une réunion de travail des maires de la communauté d’Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine.

D’une part si les maires de la Communauté doivent se réunir à Louveciennes, il existe plusieurs salles à la mairie ou à la maison de l’étang pour les accueillir et d’autre part cette dépense n’est pas à supporter par la commune puisque la Communauté d’agglomération a son budget propre.

Ce type de dépenses est en contradiction avec le discours de rigueur que tient monsieur Viard.

Celui-ci a répondu qu’il était important de faire connaitre le patrimoine de Louveciennes aux autres maires de la Communauté et que de plus il n’y avait pas de salle disponible pour tenir cette réunion !

Questions diverses

Suite à la réunion de riverains organisée le 28 juin, concernant le projet de construction de 84 logements sur des terrains communaux situés au pied de l’aqueduc de Marly, nous avons demandé à monsieur Viard quelles modifications il comptait apporter à ce projet pour tenir compte des avis et des propositions faites par les louveciennois qui assistaient à cette réunion de concertation.

Devant cette question monsieur Viard a cédé la parole à Madame Pozzo. Celle-ci après avoir retracé l’historique des différentes réunions sur ce projet, a indiqué qu’il n’y aurait « pas de modification substantielle, ni même pas du tout ».

Monsieur Viard a complété la réponse en soulignant l’attention qu’il porterait sur les trottoirs suite aux objections faites sur les problèmes de circulation et a ajouté qu’il regrettait le comportement de certaines personnes de l’assistance en affirmant qu’il avait eu « franchement le sentiment d’être à la limite d’une agression physique » et qu’il comptait déposer une main-courante au commissariat de la police de Marly.

Conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Arrêt du projet de révision du PLU

Cette délibération a été présentée par madame Pozzo, maire adjoint à l’urbanisme, qui a exposé les modifications apportées au PLU voté par le Conseil Municipal en 2013, après avoir fait part du bilan de la concertation du public, concertation peu suivie : aucune observation sur la registre de l’exposition et seulement 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation. Il est à noter que pour ce qui était de la communication, sur ce sujet la mairie s’est limitée au minimum légal.

Philippe Chrétien a tout d’abord tenu à dire qu’il était choqué de constater l’absence du projet Gaudet dans les « sites présentant des potentialités de développement, sur lesquels des projets sont attendus ou des réflexions sont engagées ». Ce projet, de construction de logements sur les anciens jardins familiaux situés rue Leclerc, est non seulement attendu mais particulièrement intéressant, car à proximité piétonne des services du village, il limite les problèmes de trafic et contribue à la redynamisation des commerces du cœur village. Il a été retardé depuis l’élection de monsieur Viard, et il convient maintenant de le programmer rapidement.

Ensuite, parmi les cinq motivations affichées pour réviser le PLU, il y a celle de « redéfinir les objectifs poursuivis sur le site de Villevert ». Pourtant, la commission Villevert n’a pas été réunie depuis début avril 2016 et découvre aujourd’hui les orientations finalisées, qui n’ont donc pas été concertées ou même présentées aux membres que monsieur Viard a lui même désignés pour cela… A défaut d’avoir été consultés, ils apprécieraient sûrement d’avoir copie du dossier construit par les Services municipaux pour cette commission.

Dans l’ensemble le dossier de révision de PLU conforte les objectifs que nous avions définis pour Villevert en 2011, à l’exception d’une réduction regrettable des surfaces de bureaux au profit des surfaces de commerces dans lesquels la nature des emplois offerts n’est pas toujours en adéquation avec le profil de la population active de Louveciennes.

La répartition de la surface de logements est proche de notre projet avec toutefois deux écarts significatifs La hauteur des immeubles autorisée, avec du R+3 ce qui n’était pas possible dans la perspective du château de Versailles Le nombre et donc la taille moyenne des logements puisque là où nous en prévoyons 265, on nous en annonce 350, avec une limite maximale non explicite. Cette limite est très importante, car elle conditionne l’absence d’équipements publics à créer et à financer, qui pourraient en plus impacter le village, par exemple par une fermeture d’école…

Elle est aussi très importante pour les impacts de Villevert sur la circulation et sur le parking dans Louveciennes, il est d’ailleurs étonnant que l’étude circulation n’apparaisse que dans le chapitre « qualité de l’air » : les impacts seront effectivement négligeables en qualité de l’air, mais ils ne le seront pas du tout sur le trafic et le parking dans Louveciennes !

Le point critique est toujours qu’il y aura 1500 voitures en plus lors de l’heure de pointe du soir, qui conduit déjà à des embouteillages allant jusqu’au rond-point de la grille Royale, qui sature et bloque les trafics transversaux. De plus, dans le dossier PLU, la répartition de ce trafic entre les directions Nord et Sud n’apparait pas. Connaitre la part du trafic se dirigeant vers le Nord est très important car c’est celui-ci qui traverse notre commune et se dirige souvent vers le village, vers les écoles ou vers la gare : c’est donc lui le plus important.

En conclusion Philippe chrétien a reproché à monsieur Viard d’avoir perdu 3 ans sur ce projet qui heureusement n’a pas été totalement dénaturé mais qui n’a pas progressé. Il lui a d’ailleurs demandé ce qu’il en était du versement à notre commune des taxes futures des entreprises maintenant que la compétence développement économique était transférée à l’intercommunalité.

Monsieur Viard a répondu qu’il avait obtenu que 50% de ces taxes soit versé directement à la commune à la suite d’un Conseil Communautaire « agité » qui avait adopté un Pacte Fiscal et Financier à la majorité et que « cela avait nécessité un gros travail ».

André Vanhollebeke est alors intervenu pour lui signifier qu’il n’y avait pas à s’en féliciter car la commune aurait pu obtenir 100% en 2014 si ce Pacte Fiscal et Financier avait été signé avant de passer en communauté d’agglomération.

Réponse de monsieur Viard : « Eh bien oui, maintenant c’est passé depuis il y a eu la Loi NOTRE, à l’époque on avait un pouvoir de blocage, maintenant on ne l’a plus » !

Décision modificative

Cette décision modificative concernait entre autres le report sur la communauté d’agglomération du versement de la subvention que la commune donnait à la pépinière d’entreprises de Louveciennes.

Philippe Chrétien a fait part au conseil de ses inquiétudes sur le devenir de notre pépinière. Le transfert de la compétence développement économique à l’intercommunalité qui justifie cette décision modificative comporte un risque de voir la pépinière Arnold de Ville perdre son statut d’association. C’est pourtant ce qui en fait la référence dans l’audit réalisé, car elle a des coûts de fonctionnements réduits grâce à l’implication des bénévoles qui la font fonctionner, contrairement aux régies des autres pépinières de l’intercommunalité, qui emploient des agents communaux. Philippe Chrétien a donc demandé au maire d’être particulièrement vigilant sur l’évolution de notre pépinière.

Tarifs des installations sportives

Stéphane Pihier a rappelé qu’en Commission des Finances, nous avions fait part de notre étonnement lié à la disparité entre le tarif de location à l'unité (31 €) et à la saison (148 €) des vestiaires du Stade du cœur volant. A l'année le prix par séance est dérisoire (2,5 €). En toute logique il devrait être étudié pour couvrir a minima les coûts des douches (eau chaude) et du ménage. La proposition faite est en totale contradiction avec le discours de rigueur qui sert à justifier chaque abandon de prestations précédemment apportées aux louveciennois. Nous souhaitons donc que ce tarif soit revalorisé.

Monsieur Viard reconnaît que "ça peut paraitre incohérent» mais maintient sa position et propose de reporter à l’année prochaine l’ajustement que nous demandons. Nous avons donc voté contre cette délibération constatant que monsieur Viard était plus pressé d’augmenter les impôts que de recouvrir nos recettes.

Décisions : Mise à disposition de salle

André Vanhollebeke est à nouveau intervenu sur ce sujet.
La mairie met gracieusement à disposition de certains exposants la maison de l’Etang mais en plus paie l’assurance de l’exposition qui devrait être prise en charge par l’exposant lui-même.
Ces largesses apparaissent comme en contradiction avec le discours récurrent faisant état de difficultés financières auxquelles serait confrontée la commune.

Questions diverses

- Philippe Chrétien a signalé les problèmes que rencontre le « chœur de Louveciennes». Cette association a formulé une demande de salle pour accueillir les choristes de Meersburg le dimanche 30 avril. Bien que demandée, la Maison de l’Etang est maintenant affectée à une autre exposition, et l’association a été réorientés vers la BNP. Cette solution est coûteuse car la BNP impose ses traiteurs. La solution la moins coûteuse serait de décaler provisoirement le matériel électoral de la salle Camille Saint Saëns, ce que des bénévoles de cette association pourrait faire. Paradoxalement il a été répondu que ce n’était pas possible, sans autre explication.

- André Vanhollebeke a mentionné les anomalies de fonctionnement des conseils municipaux. Alors que lors du mandat précédent comme dans les autres communes le nombre de conseils est d’environ 5 à 6 par an, nous avons eu 4 conseils en moins de trois mois avec des propositions de délibération non inscrites à l’ordre du jour et des documents remis sur table et non envoyés légalement au minimum 5 jours avant la tenue des conseils. A cela s’ajoute le déplacement des dates de conseil ainsi qu’une information tardive de leur tenue comme celle de ce jour. Il rappelle que précédemment un tableau semestriel était remis aux conseillers ce qui limitait l’absentéisme, tel qu’on le constate aujourd’hui.

- Stéphane Pihier a demandé à monsieur Viard quelles était les actions qu’il comptait entreprendre auprès de la poste pour maintenir un service au moins correct aux Louveciennois. En effet rien que sur le dernier mois, la poste qui n'est déjà ouverte qu'une demi-journée chaque jour a été totalement fermée à trois reprises. Inutile de vous dire le mécontentement des usagers.

Réponse de monsieur Viard : « c’est vrai, on est tous confronté au même problème » !

- Stéphane Pihier d’autre part a rappelé que lors du conseil municipal relatif au vote du budget, nous avions demandé à connaître la situation de trésorerie de la commune. Nous ne partageons pas l’approche du maire en matière de gestion financière des ressources de la commune. Sa vision uniquement comptable l’a déjà conduit à augmenter les impôts de 12% et à ne pas rembourser au moins une partie de la dette. Aujourd'hui après la vente des Plains Champs et les recettes à venir suite à la vente du terrain de l'Aqueduc (3 M€) et des tennis de Voisins (2,5 M€), nous renouvelons notre demande d’avoir une visibilité sur les évolutions de trésorerie pour connaitre les vraies capacités financières de la commune.

Réponse : « pas de problème, la trésorerie on pourra vous la communiquer». (Si, il y a un problème, cette réponse nous a déjà été donnée et n’a pas eu de suite) !

Conseil municipal du 28 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu

Philippe Chretien a tenu à faire faire remarquer que dans le compte rendu du conseil du 27 juin, contrairement à ce qui était écrit, il n’avait pas « confirmé à monsieur le maire qu’il avait bien réceptionné » la nouvelle étude de circulation et de stationnement liée au projet Villevert. En effet, il l’attend toujours pour en connaitre les résultats et actions retenues qui auraient d’ailleurs dû être présentés dans le cadre de la commission Villevert, qui avait été annoncée pour le mois d’avril lors du Conseil Municipal précédent !

Monsieur Viard répond que « il travaille beaucoup sur Villevert ces temps-ci » et ne donne aucune information sur la date de remise de cette étude.

Adoption du rapport de la CLECT

Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été crée pour définir les montants des attributions de compensation que peuvent recevoir les communes de la communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Cette commission composée d’élus de chaque commune a remis un rapport que les conseils municipaux ont à approuver.

Quatre compétences sont concernées : le traitement des déchets ménagers, les aires d’accueil des gens du voyage, la promotion du tourisme et le développement économique.

Sur ce dernier point, Philippe Chrétien a rappelé que le développement économique avait déjà été transféré dans le cadre de l’ancienne communauté d’agglomération mais que la nouveauté de cette année était le transfert de la pépinière à l’intercommunalité. Il signale que ce transfert a la particularité de concerner une association et non un service municipal.

Monsieur Viard précise qu’il s’agit là d’un transfert de charges des structures de développement économique, c’est-à-dire pour Louveciennes, de la subvention versée à la pépinière par la commune. Il ajoute qu’il a été « procédé à un audit pour voir quel allait être le mode de fonctionnement » de ces structures.

Nous tenons pour notre part à ce que le mode de fonctionnement de la pépinière de Louveciennes soit préservé. En effet ce mode associatif reposant sur une forte participation de bénévoles a prouvé son efficacité et sa rentabilité par rapport à des structures employant du personnel territorial.

Thibault Adeline de son côté intervient sur le sujet de la dette du « Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains ». Ce syndicat a contracté des emprunts toxiques et a été condamné par la cour d’appel de Versailles à payer 19 millions d’euros d’intérêts aux banques qui lui ont consenti ces prêts.

Thibault Adeline demande donc, Louveciennes ne faisant pas appel à ce syndicat pour traiter ses déchets puisque ceux-ci sont traités par le SITRU, quelle sera pour la commune l’incidence financière de l’absorption de ce syndicat par la Communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Monsieur Viard répond qu’une « évaluation juridique est en cours » et « qu’il nous tiendra informé des résultats de cette étude».

Attribution de subvention complémentaire à la MJC

Cette association sollicite une subvention supplémentaire de 30 000 E par rapport à sa subvention inscrite au budget 2016.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette demande, Stéphane Pihier a rappelé que depuis 2014 on nous parle de vouloir mutualiser certaines dépenses entre la MJC et l’Académie. Si les subventions n'augmentent pas d'une année sur l'autre, on constate qu’elles ne sont pas pour autant en baisse. Il demande donc où en est cette démarche.

La réponse de monsieur Viard est que ces deux associations « ont commencé à travailler ensemble et qu’on est dans un processus de réflexion sur les synergies » et il ajoute « rassurez-vous on avance sur le sujet »

Redevance assainissement

C’est le conseil municipal qui fixe le montant de la taxe sur la consommation d’eau potable. Il est proposé une légère augmentation de cette taxe en la fixant à 0,81 euros par m3.

Pascal Leprêtre demande au maire quelle incidence aura cette augmentation sur le budget en annuel.

Monsieur Viard ne sait pas répondre et indique que la réponse nous sera fournie ultérieurement.

André Vanhollebeke fait part de son étonnement de voir proposer au Conseil, une augmentation de taxe dont on ne connaît pas la raison. Ce comportement est révélateur de la désinvolture avec laquelle monsieur Viard se comporte en matière d’augmentation d’imposition.

Vente d’un terrain à la société Domnis

La vente de ce terrain communal de 7 355 m2 situé chemin de l’aqueduc s’inscrit dans le projet de réalisation d’un programme de 64 logements sociaux et de 20 logements en accession privée.

Stéphane Pihier a souhaité revenir sur le montage de cette opération : Lors de la première phase qui concernait les logements sociaux, nous avions évoqué en conseil le rôle pour le moins trouble de la société MOA (Maîtrise d'Ouvrage Associés) qui s'était, lors d'un second tour de table, associée avec l'opérateur social Domnis finalement retenu. Cet ensemblier n'a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Lors de la seconde phase concernant la partie privative, c'est de nouveau le groupement Domnis/MOA qui a fait une offre et qui a été retenu. Là encore, le rôle joué par MOA nous semble renchérir inutilement le coût global du projet et ce d'autant plus que Domnis assure à la fois la réalisation de la partie sociale et de la partie en accession à la propriété, ce qui ne nécessite plus de coordination entre le bailleur social et le promoteur privé.

Le fait, d’imposer à Domnis la charge d’une coordination par MOA, n’est pas neutre pour la commune puisque l’acquéreur du terrain en tient compte dans sa proposition d’achat.

Madame Pozzo est intervenue pour dire que « les opérateurs sociaux n’ont pas cette compétence d’aménageur ».

Ce à quoi, Stéphane Pihier a répondu que Domnis sur une opération à Saint-Germain avait pourtant assuré cette fonction et André Vanhollebeke a rappelé que le bailleur social France Habitation avait dans sa première réponse proposé d’assurer lui même cette fonction. Ce n’est qu’à la demande de la mairie que cet opérateur social a fait une nouvelle proposition en intégrant MOA.

Nous avons donc voté contre cette délibération car l’insistance de la mairie pour faire entrer MOA dans ce projet est suspecte.

Rapport des syndicats

Chaque année les rapports d’activités de l’année précédente des syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère sont présentés au Conseil. Cette présentation a lieu au cours du premier semestre mais cette année, c’est fin novembre que nous prenons connaissance des rapports de l’année 2015 !

Stéphane Pihier a regretté que la présentation des rapports de chaque syndicat soit restée à un niveau général et qu’en particulier aucune information ne soit donnée sur le montant de la participation financière de Louveciennes dans chacun de ces syndicats.

Monsieur Viard a répondu qu’effectivement « il serait souhaitable » que cette information soit donnée à cette occasion mais qu’un tableau présentant les participations de la ville nous était fourni lors du vote du budget. Il est à noter que cette procédure revient à communiquer au Conseil les éléments financiers relatifs à l’année 2015, fin mars 2017.

Festivité liée à la fête nationale

Une convention entre les villes de Louveciennes, Marly et port Marly prévoit une participation de Louveciennes évaluée à 8 500 euros.

Stéphane Pihier a considéré que cette disposition était en incohérence avec le discours tenu sur la baisse de charge de Louveciennes. Il trouve choquant qu’une telle dépense soit engagée pour principalement un feu d’artifice auquel, compte tenu de la date, peu de louveciennois assistent alors que parallèlement la fête communale, événement apprécié de rencontre entre louveciennois après les vacances, ait été supprimée.

Adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines

La commune de Louveciennes est adhérente au Syndicat d’électricité Yvelines Nord. Ce dernier a transféré sa mission d’autorité concédante au SEY, son activité s’est donc amenuisée. Ce syndicat propose donc sa dissolution et le transfert des compétences qui lui restent au SEY.

La commune de Louveciennes devient donc membre de droit du SEY et doit désigner ses représentants dans ce syndicat.

Monsieur Viard a donc proposé deux membres de sa majorité pour siéger dans ce syndicat, mais avant de procéder au vote, Stéphane Pihier a demandé si la compétence « entretien des feux tricolors» de la nationale, qui revient à la commune et qui avait été transférée à ce syndicat, allait bien être reprise par le SEY.

Monsieur Viard a répondu « c’est une bonne question », tellement bonne qu’il n’a pas su répondre, ignorant l’existence de cette compétence transférée.

Décisions

* Avenant à un contrat d’assurance Dominique Demai a demandé à quoi correspondait l’avenant signé avec la société SMACL qui assure la commune en responsabilité civile

Monsieur Viard signataire de cet avenant n’a pas su répondre de façon précise et a estimé que c’était probablement une révision annuelle et qu’il fallait se référer au contrat initial.

* Location d’une balance de pesée du courrier Dominique Demai a demandé si l’achat de la balance ne serait pas plus économique car le cout de location de 1082 euros paraît élevé.

Monsieur Viard répond que l’intérêt de ce type de contrat est l’entretien.

* Accord avec la BNP La commune a signé une convention de mise à disposition du stade du cœur volant avec la BNP pour son association sportive. Philippe chrétien demande qu’à titre de réciprocité, la BNP mette à disposition une de ses salles au « chœur de Louveciennes » qui doit recevoir la chorale de Meersbourg le 30 avril prochain. Le diner était prévu Maison de l’Etang, qui n’est plus disponible car affectée à une exposition.

Monsieur Viard a répondu qu’il a reçu la présidente du « chœur de Louveciennes » et qu’il va s’en occuper. En fait, il avait rendez vous ce jour là avec la Présidente, mais il l’avait annulé.

Questions diverses

* Passage à niveau. Philippe Chrétien revient sur la fermeture du passage à niveau décidée lors du conseil du 26 septembre pour signaler que cette décision avait été prise avec les riverains qui avaient demandé la fermeture, mais sans informer les autres riverains, plus proches et tout aussi concernés.

Il demande à nouveau que ce sujet de la fermeture du passage à niveau soit enfin présenté en comité de quartier, bien qu’il ait déjà été voté.

* Taxe d’Aménagement des Plains Champs Madame Pozzo a tenu à revenir sur ce sujet qui avait été abordé lors du conseil précédant. Par une explication longue et laborieuse elle a tenté de justifier le choix de la mairie.

André Vanhollebeke l’a invitée à consulter le site « Union Pour Louveciennes » où une explication plus simple et plus claire montre que la commune a favorisé le promoteur en lui accordant la durée d’exonération la plus longue possible.

Conseil municipal du 14 décembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 14 décembre 2015

Au cours de ce conseil nous avons été amenés à intervenir sur les sujets suivants.

• Validation de compte rendu 

En début de séance PF Viard a soumis au Conseil l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.

Les élus de la liste « Union pour Louveciennes » n’ayant pas assisté à ce conseil afin de manifester leur désapprobation face aux dysfonctionnements des instances municipales, nous avions prévu de nous abstenir sur l’approbation de ce compte rendu.

Cependant nous avons constaté dans la rédaction relative à la présentation des raisons de notre absence un manque d’objectivité notoire, André Vanhollebeke a rappelé à PF Viard que les comptes rendus in extenso des conseils avaient un caractère officiel et qu’en tant que maire, par sa qualité d’officier d’état civil garant de l’authenticité des actes, il commettait une faute grave en présentant un compte-rendu tendancieux et erroné. (Voir intervention ici )

PF Viard a répondu que ce compte-rendu avait été rédigé par le personnel municipal et, bien que nous lui ayons rappelé que cela ne dégageait en rien sa responsabilité, a maintenu la rédaction proposée.

Nous avons donc voté contre l’approbation de ce compte-rendu.

•  Intercommunalité : le transfert de la compétence développement économique

Au 1° janvier 2016, la compétence « développement économique » sera transférée à la nouvelle communauté de « Saint Germain Boucle de Seine ». Dans ce cadre PF Viard propose au Conseil municipal de transférer la pépinière d’entreprises de Louveciennes (l’Espace Arnold de Ville) et invite le Conseil à prendre une délibération pour permettre dans la période transitoire de verser à la pépinière d’entreprises la subvention qu’elle reçoit annuellement.

Philippe Chrétien est intervenu pour rappeler que la pépinière de Louveciennes n’était pas un service municipal mais une association gérée par des bénévoles dont la subvention est globalement équilibrée par le loyer quelle paie à la commune pour l’utilisation des locaux et par les taxes payées par les sociétés hébergées.

Dans ces conditions le transfert de la pépinière d’entreprises ne présente pas d’intérêt financier  pour Louveciennes mais au contraire laisse à l’intercommunalité le pouvoir de décider de son avenir en fonction d’une éventuelle stratégie de centralisation.

Malgré notre désaccord  sur cette politique de soumission adoptée par PF Viard vis-à-vis de l’intercommunalité, nous avons voté cette délibération pour permettre à la pépinière de recevoir en 2016 sa subvention annuelle tout en regrettant que le pouvoir de décision de la commune soit abandonné par PF Viard.  (Voir intervention ici )

•  Ouverture de crédit d’investissement 

La délibération proposée avait pour but d’autoriser une ouverture de crédit concernant 300 000 euros pour acquisition de matériel et 70 000 euros pour frais d’études.

Stéphane Pihier est intervenu pour faire part de sa surprise devant l’absence d’informations plus précises sur l’usage prévu pour de tels montants.

PF Viard a répondu en proposant fournir ultérieurement au conseil une affectation plus détaillée des sommes concernées.

Suite à cet engagement nous avons voté cette délibération tout en regrettant cette façon de procéder qui consiste à faire voter des délibérations en n’apportant leur justification qu’à postériori. 

•  L’élection des représentants au conseil communautaire de Saint Germain Boucle de Seine 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote car notre demande formulée au dernier conseil  d’avoir une représentation équilibrée dans cette nouvelle intercommunalité n’a pas eu de suite. (Voir intervention ici )

• Convention pour les festivités de la fête nationale 

Tous les ans les villes de Louveciennes Marly et Port Marly organisent ensemble les festivités du 14 juillet. Le montant de cette opération  est estimé entre 32 000 et 35 000 euros pour cette année. Elle fait l’objet  d’une convention signée entre les 3 villes.

Compte tenu du contexte économique incitant à la rigueur budgétaire, Stéphane Pihier a demandé plus de précision sur l’usage de cette somme. Comme précédemment PF Viard a répondu qu’elles nous seront données ultérieurement.

Nous avons voté la délibération autorisant le maire à signer cette convention en regrettant là aussi de n’avoir une justification qu’à postériori.

• Question relative aux décisions 

Un marché de maitrise d’œuvre a été signé avec la société 3A ARCHITECTES pour un montant de 24 994 euros. Dominique Demai a demandé sur quel critère cette société avait été retenue.

Là encore PF Viard nous a dit qu’il répondrait ultérieurement.

Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 26 novembre 2015

les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants:

• Les attributions de compensations budgétaires prévues dans le cadre de l’intercommunalité

La communauté de communes de Saint Germain étant devenue Intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2015, les recettes fiscales provenant des entreprises de Louveciennes sont versées à l’intercommunalité et non plus à la commune.

La loi prévoit un dispositif de compensation indispensable pour maintenir l’équilibre financier des communes concernées

Une commission a été chargée d’évaluer ces compensations. Le Conseil Municipal avait à approuver le rapport de cette commission qui proposait un versement de 3,9 millions d’euros à la commune de Louveciennes, montant qui correspond à ce que la commune aurait reçu si cette recette n’avait pas été transférée.

Nous avons voté cette délibération, mais Stéphane PIHIER a tenu à faire part de notre désaccord sur la façon dont ce sujet a été géré par PF VIARD. (Voir intervention ici )

En effet, ce montant n’est ré-évaluable qu’à la marge et en l’absence d’un Pacte Fiscal et Financier, les recettes fiscales importantes que doit générer à terme le développement économique de Villevert ne seront pas prises en compte.

En retardant volontairement le projet de Villevert dont le permis de construire pouvait être donné avant la fin 2014, PF Viard se retrouve dans l’impossibilité d’argumenter la prise en compte pour notre commune des futures recettes générées par ce site.

L’absence de Pacte Fiscal et Financier coûtera plusieurs millions à la commune de Louveciennes.

• Le schéma départemental de coopération intercommunal

Le préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal reprenant ses propositions d’intégrer la ville de Bezons dans la future Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de Saint Germain Seine et Foret, des Boucles de la Seine et de Maisons Laffitte- Mesnil le roi.

Lors de la présentation du projet d’un Schéma Régional, nous avions déjà exprimé notre désaccord sur ce rattachement d’une commune hors département décidé par l’Administration sans logique de territoire. Nous avons maintenu notre position sur le fond, bien que sur la forme nous ayons été choqués par les arguments présentés par PF Viard évoquant en outre son opposition au rattachement d’une commune qu’il a qualifiée d’« ouvrière de base » durant le Conseil Municipal, argument qui n’a rien à voir avec la logique de territoire qui conditionne  la création de ces intercommunalités

• Modification des statuts de l’intercommunalité

A l’occasion du vote de cette délibération Stéphane PIHIER est intervenu (voir intervention ici) pour demander si un siège serait réservé à un représentant de l’opposition comme nous l’avions fait  lors de la précédente mandature.

PF Viard a répondu que la commune n’étant représentée que par 2 élus, laisser une place à l’opposition amènerait  à avoir une représentation à 50/50 ce qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein du conseil.

• En questions diverses

Thibault ADELINE est revenu sur le projet d’implantation d’un centre de soins esthétiques dont  le permis de construire a été refusé. (Voir intervention ici)

Le cogérant de la société concernée a fait part sur le site de « la Tribune de Louveciennes » d’un entretien qu’il avait eu avec M. Viard, Mme Pozzo Deschanel et M.Vatar au cours duquel il lui a été signifié que M.Viard aurait aimé acquérir ou louer une partie du local dont ce cogérant se portait acquéreur.

Le cogérant décrit les difficultés qu’il a rencontrées après avoir refusé de donner suite à cette demande dans les commentaires de l’article de « La Tribune » consacré à ce sujet. (voir l'intégral du commentaire ici)

Thibaud Adeline a demandé au Maire ce qu’il pensait de ces déclarations.

PF Viard après a fait part de son irritation devant ces propos qu’il considère comme diffamatoires et, après avoir dit qu’il porterait plainte contre son auteur, a annoncé qu’il déposerait une main-courante.

                        

Enfin PF Viard a conclu en affirmant qu’il tenait beaucoup à une « application stricte du PLU » (qui n’est autre que le PLU qu’il a abondamment critiqué durant sa campagne électorale !!! ).