Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif

Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale

Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail

En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186

L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture

Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire

Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.