Promesses non tenues du maire de Louveciennes

Le maire de Louveciennes PF Viard et sa majorité n'ont pas tenus leurs promesses électorales !

Extraits :

L'intégralité des leçons est disponible dans l'onglet "Tracts" du site www.unionpourlouveciennes.fr 

Villevert Louveciennes : Promesse non tenue !

Leçon N°2

LE PROJET VILLEVERT POINT NE RETARDERAS !

Promesse non tenue !

Urbanisme à Louveciennes : Promesse non tenue !

Leçon N°1 : Sur l'Urbanisme point ne mentiras

Promesse non tenue !

Projet immobilier de l'Aqueduc : Annulé !

 

Conseil Municipal du 21 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Acquisition de terrain en bord de seine

Entre Bougival, Louveciennes et Port Marly, Louveciennes est la seule commune où des parcelles de terrains privés ne permettent pas aux piétons de longer la seine bien qu’une servitude de « marche pied » impose à chaque propriétaire d‘autoriser le passage.

A l’occasion d’aménagement du restaurant sis quai Conti, la commune propose d’acquérir une bande de terrain de 215 m2 pour un prix de 4000 euros.

Avant le vote de cette délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle de terrain, il lui a été demandé pourquoi au lieu d’engager cette dépense, il ne se contentait pas de faire simplement respecter par les riverains cette servitude.

Monsieur Viard a demandé à madame Pozzo maire adjoint à l’urbanisme de justifier cette délibération. Celle-ci a fourni une réponse pas très claire qui a amené le maire à reporter le vote de cette délibération considérant « le sujet compliqué ».

Subvention de surcharge foncière

Il est proposé au Conseil de verser une surcharge foncière de 93 000 euros à la société Domnis qui réalise 22 logements sociaux sur les anciens tennis de la rue de Voisins, la commune bénéficiant en contrepartie d’un droit d’attribution de 7 logements.

Stéphane Pihier a fait remarquer que la commune avait déjà consenti beaucoup trop d’avantages à ce bailleur social. En effet, le maire a accepté le prix de 2,6 millions proposé par Domnis pour l’achat de ces terrains alors qu’en 2012 la Société ICADE avait proposé un prix de 3,7 millions d’euros (l’opération n’ayant pas pu se réaliser dans les délais suite au recours d’un riverain).

Régime indemnitaire de la police municipale

Monsieur le maire a fait part de sa « priorité absolue » de refonder complétement le service de police municipale afin qu’elle assure « un service de qualité, la tranquillité des citoyens, la prévention des délits et infractions »

Il propose donc au conseil de revaloriser les indemnités existantes et de créer une nouvelle indemnité d’administration et de technicité pour les policiers municipaux.

Nous avons voté cette délibération en faisant toutefois remarquer qu’il était temps que la sécurité dans Louveciennes devienne une priorité car suite au départ de 5 policiers municipaux, Louveciennes était restée sans police municipale pendant 2 ans. Une correction bien tardive et bien proche des prochaines élections municipale !

Conseil communautaire

Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés d’agglomération « Saint Germain Seine et Forêts » et « Boucle de Seine ». Le préfet a décidé de reprendre la procédure de fusion-extension. Les Conseils Municipaux doivent donc se prononcer à nouveau sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.

Nous avons voté cette délibération tout en mentionnant que le maire ne réunit jamais la commission « intercommunalité » qu’il a lui-même créée.

Décisions

Règlement publicité : la mairie a fait appel, pour assistance à maitre d’ouvrage dans l’élaboration de la révision du règlement local de publicité, à la société Go Pub Conseil pour un montant de 16 344 euros.

Nous avons critiqué ces recours systématiques à des sociétés d’assistance à maitre d’ouvrage à la fois couteux et d’utilité discutable.

Questions diverses

Projet aqueduc retrait de Permis de Construire

Une question a été posée sur les conséquences du retrait de permis de construire concernant la société MOA dont le président est monsieur Jobbé Duval, bien connu de la mairie de Louveciennes. Les motifs de ce retrait, évoquant une fraude découverte bien tardivement, seront à éclaircir.

Marché de restauration collective de la ville

Pierre Jean Da Cruz est intervenu pour rappeler que grâce à la mobilisation des parents d’élèves du collectif "Cantine Sans Plastique" pour une cantine saine et le maintien de notre cantine centrale en liaison chaude, monsieur Viard a abandonné son projet de passer notre cuisine centrale en liaison froide impliquant un conditionnement sous plastique.

Il a regretté toutefois, que celui-ci ait décliné la main tendue du collectif pour l’aider dans la rédaction du cahier des charges, car en travaillant en amont avec le collectif, il se serait assuré d'avoir un appel d'offre calibré au mieux de l'intérêt de nos enfants, de nos seniors, du personnel municipal et de la ville.

Par ailleurs cela aurait évité pour la ville une dépense inutile et couteuse de 25 000 € en étude.

Étude qui n’a toujours pas été communiquée à ce jour malgré des demandes répétées, tout comme les 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale et des cuisines satellites dont la demande a été formulée aux conseils du 9 juillet 2018, 18 octobre 2018 et 11 décembre 2018.

Devant ce manque d’information et de concertation monsieur Viard répond qu’il va créer une commission municipale élargie.

Ce à quoi il lui a été répondu que cette commission existe déjà et se réunie régulièrement !

-------------------------------

Après la tenue du Conseil monsieur Viard a demandé si dans l’assistance il y avait des questions.

Deux représentantes du collectif des parents d’élève sont revenues sur le sujet de la restauration.
Elles ont remercié monsieur le maire d’avoir pris en compte certaines demandes en particulier celle concernant l’abandon du principe de liaison froide mais elles ont rappelé que toutes leurs demandes successives concernant leur proposition d’amélioration du cahier des charges étaient restées sans réponses.

Monsieur Viard leur a répondu qu’il comprenait leur message et qu’il n’était pas dogmatique !

Les vœux du Maire 2019 - DESINTOX

Les vœux du Maire 2019

(ou l'art de transformer la vérité)

Conformément à la tradition monsieur Viard en tant que Maire a présenté ses vœux aux Louveciennois et a prononcé un discours qui suscite quelques commentaires.

Sur le grand débat national

PF Viard s’efforce de prendre une position apolitique, centrée sur ses responsabilités locales, qui contraste avec les propos qu’il avait tenus l’année précédente.

Au sujet de la Démocratie Participative

PF Viard affirme qu’il a donné une place essentielle à la concertation et à la participation alors qu’on constate de nombreux contre-exemples, comme nos recours à la CADA pour obtenir l’information et la concertation fictive du comité de quartier des coteaux qu’il a invité à réfléchir sur le projet de l’Etang Sec alors qu’un contrat avait été passé avec un bureau d’étude, que celui-ci avait déjà rendu ses conclusions et que le projet était bouclé.

A propos de la loi SRU

Il remercie la Sénatrice LR Martha de Cidrac et s’adressant à Marie Lebec il déclare que « l’esprit de bons sens, de responsabilité et de pragmatisme font parfois défaut aux députés » !.

A propos des Programmes immobiliers

PFV annonce qu’il a tenu ses engagement en réalisant les programme des Plans Champs et des Tennis de Voisins, projets auxquels il s’était opposé et voulait les revoir à la baisse ( cf : le point 4 des « 10 bonnes raisons »*).

L’annonce de la création d’une maison médicale

Les médecins de Louveciennes sont particulièrement sceptiques sur cette démarche de Viard : le projet prévoyant une implantation à la place de la halte-garderie des clos ne respecterait pas la législation sur l’accessibilité puisque situé à l’étage sans ascenseur et ne ferait que remplacer un cabinet médical installés dans le même bâtiment.

La crèche des plains champs

PF Viard la présente comme « un équipement exemplaire qui restera une des plus belle réussite de ce mandat ». Alors que l’évaluation financière présentée dans notre tribune du dernier Louveciennes Echos montre le gaspillage associé.

Le marché de restauration

PF Viard renonce à la liaison froide qu’il voulait instaurer et affirme que le marché a été renouvelé avec le soutien des parents d’élèves. En fait, il recule sous la pression, et les parents concernés sont assez irrités par cette présentation qui ne correspond pas du tout à la réalité des échanges qu’ils ont eus avec lui.

Service de véhicules électriques autonomes à la demande

Un « projet exemplaire », en réalité : une communication dont on n’est pas prêt de voir la réalisation.

La police municipale

« Totalement renouvelée », et pour cause, suite au départ de tous les policiers en place, Louveciennes est resté sans police municipale pendant pratiquement 2 ans.
Les effectifs « portés à 6 » : l’engagement électoral était effectivement d’embaucher un policier supplémentaire par rapport au 5 policiers que nous avions. Les effectifs actuels comprennent 3 policiers, la secrétaire existante et 2 ASVP chargés de poser des barrières et mettre des contraventions.
Par ailleurs PF Viard se vante d’avoir armé les policiers car « leur vie pourrait être menacée ». Les missions des polices municipales ne comprennent pas les interpellations d’individus dangereux, cette mission est confiée à la police nationale. Armer une police municipale ne fait que courir le risque de bavures.

La vidéosurveillance

C’est très bien de poursuivre ce que nous avons réalisé au centre commerciale des Clos mais pourquoi avoir attendu d’être à un an des élections pour le faire.

Finances

« en 2019 Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle en touchera ».

Un maire ne peut pas se livrer à une telle désinformation !

PF Viard ne prend pas en compte le fait que, depuis la mise en place de la communauté d’agglomération, dans les 5,2 millions d’euros que l’intercommunalité reverse à la commune figurent les dotations concernant les « compétences transférées » que la commune ne peut plus recevoir directement de l’Etat.

-----------------------------------

Deux sujets par contre n’ont pas été évoqués :

Le projet de l’aqueduc sur lequel plusieurs recours ont été engagés et qui a fait l’objet d’une perquisition de la Police Judiciaire au Service de l’Urbanisme.

Le projet de Villevert , Viard promettait de « faire évoluer positivement la situation sur de ce site qui est une chance pour la ville » (Cf le point 8 des « 10 raisons »*).

Ambition remplacée par un immobilisme préjudiciable à l’intérêt de la ville : entre temps Unibail, le propriétaire du terrain, a travaillé en direct avec la DIRIF sur la desserte du site et s’est accordé avec le préfet pour réfuter le PLU, ceci au détriment des intérêts de la commune.


* Le tract de 2014 de PF Viard et la majorité actuelle

 

Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 12 octobre 2017 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Budget : décisions modificatives

La modification de 122 300 euros sur les charges à caractère général apparaît comme importante. Elle est surtout due aux factures d’électricité qui représentent 95 000 euros et qui n’ont pas été mandatées depuis 2015.

Stéphane PIHIER a demandé pour quelle raison ces mandatements n’ont pas été faits. Il lui a été répondu que cela était dû à des dysfonctionnements au sein du service comptable et en particulier au départ de deux agents comptables.

(un autre dysfonctionnement dans la mairie qui s’ajoute au dysfonctionnement de la police municipale qui a vu le départ des six policiers en 2016 !).

Projet Aqueduc

La délibération portait sur une garantie communale pour des prêts souscrits par la société DOMNIS en charge de la réalisation du programme de l’Aqueduc.

Nous n’avons pas voulu voter cette délibération car nous sommes en désaccord avec ce projet.

André VANHOLLEBEKE a rappelé que ce désaccord portait sur l’importance de l’urbanisation qui est envisagée dans cette partie de Louveciennes dont la qualité environnementale doit être préservée.

Il a ajouté que notre désaccord portait également sur l’absence de solution au problème de circulation lié à ce projet, problème qui ne fera que s’aggraver avec les autres constructions envisagées par la municipalité dans cette partie de Louveciennes séparée par la Nationale 186.

Réponse de monsieur VIARD : « c’est noté, on passe aux votes...la délibération est adoptée, et voilà ».

Cette réponse est d’autant plus désinvolte que lors des dernières élections municipales le candidat PF VIARD annonçait qu’il s’engageait à « toujours défendre notre cadre de vie exceptionnel contre une densification excessive ».

Convention AILE

Par cette délibération le conseil donne au maire l’autorisation de signer une nouvelle convention avec l’Association Initiative de Louveciennes pour l’Emploi qui prévoit l’obligation faite aux demandeurs d’emploi de s’inscrire à la mairie pour bénéficier des services de AILE.

Nous avons critiqué cette délibération remettant en cause le mode de fonctionnement de cette association qui a prouvé son efficacité puisque les actions AILE sont même reconnues par les communes voisines. Imposer une inscription en mairie pour bénéficier des services de cette association est une démarche bureaucratique sans valeur ajoutée qui ne fait qu’alourdir le parcours parfois psychologiquement difficile des demandeurs d’emploi.

Nous avons donc voté contre cette délibération.

Reddition des comptes de la SAEMHL

La Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient la majorité des parts est propriétaire de locaux commerciaux au centre du village dont le restaurant grec de la place de l’église.

Ce restaurant est aujourd’hui fermé. Dominique DEMAI a attiré l’attention du maire sur la situation du commerce à Louveciennes. Après la fermeture de la superette du parc du château toujours sans repreneur, les marchés du mercredi et du samedi ayant de moins en moins de commerçants, cette fermeture du restaurant réduit encore l’activité commerciale de façon inquiétante.

Elle considère que le maire ne peut pas rester passif devant cette situation.

Installation de compteurs LINKY dans la commune

La délibération concernait la demande de suspension de l’installation de ces compteurs suite à la réaction exprimée par certains Louveciennois.

Ce sujet avait déjà été abordé lors du précédent Conseil. Monsieur VIARD avait proposé en juin dernier de créer une commission extra municipale pour débattre de ce sujet.

Stéphane PIHIER a critiqué le manque de réactivité du maire dans cette affaire. La lettre de monsieur VIARD, demandant le report de l’installation des compteurs sur la commune, proposée lors du Conseil de juin dernier n’a été envoyée à ENEDIS que le 14 septembre, date à laquelle l’installation des compteurs avait déjà commencé chez certains louveciennois.

Il a également fait part de son étonnement de devoir voter maintenant la délibération désignant les membres de la commission extra municipal alors que la commission s’était déjà réunie début septembre.

Il lui a été répondu que « cette commission ne s’était pas réunie. Il n’y avait eu qu’une réunion d’information ». (Réunion traitant de l’installation des compteurs Linky et à laquelle assistaient les membres composant la commission extra municipale !)

Questions diverses

Les contentieux de la mairie

Suite à notre demande formulée à plusieurs reprises, la liste des différents recours devant les tribunaux dans lesquels la commune était engagée, nous avons reçu un tableau récapitulatif. Dominique DEMAI s’est étonnée de ne pas y voir figurer un contentieux concernant une occupation illégale du domaine communal, chemin de Prunay.

Monsieur Viard a répondu qu’il ne savait pas pourquoi ce contentieux ne figurait pas dans le tableau alors que suite à un jugement défavorable à la commune en Appel, la Cour de Cassation s’était prononcée en notre faveur et avait renvoyé l’affaire en Cour d’Appel de Versailles.

Remarque : ce contentieux « oublié » datant de 2011 oppose la mairie à un conseiller municipal de la liste du maire.

La verbalisation du stationnement

André VANHOLLEBEKE a mentionné les PV dressés par la police municipale aux véhicules en stationnement, et en particulier ceux concernant le stationnement sur un soi-disant passage piéton situé rue de la paix.

Ces PV de 135 euros pour stationnement dangereux sont à la fois abusifs et illégaux. En effet ce passage piétons n’est pas réglementaire et les contraventions qui sont appliquées vont faire l’objet de recours, recours couteux pour la commune puisqu’elle va les perdre.

La police municipale après une disparition totale et aujourd’hui réduite à trois policiers malgré les engagements électoraux. Elle est loin de remplir ses missions de sécurité publique face aux nombre de cambriolages et d’incivilités.

André VANHOLLEBEKE demande à monsieur VIARD, en tant que responsable de l’ordre publique sur la commune, de dispenser notre police municipale de ces actes répressifs non justifiés et de l’inciter à se consacrer ses missions principales de surveillance et d’assistance.

Vote à huis clos, une première à Louveciennes

Le vote à huis clos, une première à Louveciennes

Lors du Conseil Municipal du 7 mars dernier, à notre grande surprise, Monsieur Viard a demandé l’évacuation de la salle afin que le Conseil procède au vote à huis clos d’une délibération l’autorisant à se constituer partie civile au nom de la commune.

Cette délibération, portant sur une infraction au code de l’urbanisme, nous a particulièrement choqués à double titre.

- Après avoir refusé à deux reprises les 9 octobre et 6 novembre 2015 toute conciliation, Monsieur Viard poursuit en correctionnelle une personne aux revenus modestes de 86 ans, faisant partie des anciens de Louveciennes, parce qu’elle a remplacé deux fenêtres en bois par deux fenêtres en PVC et posé deux coffrets extérieurs pour volet roulant ». Ceci aux fins d’obtenir « réparation des préjudices subis par la commune ».

- L’usage du vote à huis clos, qui est habituellement réservé aux affaires de mœurs et qui heureusement n’a jamais été utilisé lors d’un Conseil Municipal de Louveciennes, est tout à fait abusif. Il a surtout permis au maire d’éviter l’enregistrement et la diffusion de cette partie du Conseil Municipal au cours de laquelle plusieurs conseillers ont fait part de leur interrogation.

Les élus de la liste Union Pour Louveciennes ont voté contre cette délibération honteuse.

Conseil municipal du 14 décembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 14 décembre 2015

Au cours de ce conseil nous avons été amenés à intervenir sur les sujets suivants.

• Validation de compte rendu 

En début de séance PF Viard a soumis au Conseil l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.

Les élus de la liste « Union pour Louveciennes » n’ayant pas assisté à ce conseil afin de manifester leur désapprobation face aux dysfonctionnements des instances municipales, nous avions prévu de nous abstenir sur l’approbation de ce compte rendu.

Cependant nous avons constaté dans la rédaction relative à la présentation des raisons de notre absence un manque d’objectivité notoire, André Vanhollebeke a rappelé à PF Viard que les comptes rendus in extenso des conseils avaient un caractère officiel et qu’en tant que maire, par sa qualité d’officier d’état civil garant de l’authenticité des actes, il commettait une faute grave en présentant un compte-rendu tendancieux et erroné. (Voir intervention ici )

PF Viard a répondu que ce compte-rendu avait été rédigé par le personnel municipal et, bien que nous lui ayons rappelé que cela ne dégageait en rien sa responsabilité, a maintenu la rédaction proposée.

Nous avons donc voté contre l’approbation de ce compte-rendu.

•  Intercommunalité : le transfert de la compétence développement économique

Au 1° janvier 2016, la compétence « développement économique » sera transférée à la nouvelle communauté de « Saint Germain Boucle de Seine ». Dans ce cadre PF Viard propose au Conseil municipal de transférer la pépinière d’entreprises de Louveciennes (l’Espace Arnold de Ville) et invite le Conseil à prendre une délibération pour permettre dans la période transitoire de verser à la pépinière d’entreprises la subvention qu’elle reçoit annuellement.

Philippe Chrétien est intervenu pour rappeler que la pépinière de Louveciennes n’était pas un service municipal mais une association gérée par des bénévoles dont la subvention est globalement équilibrée par le loyer quelle paie à la commune pour l’utilisation des locaux et par les taxes payées par les sociétés hébergées.

Dans ces conditions le transfert de la pépinière d’entreprises ne présente pas d’intérêt financier  pour Louveciennes mais au contraire laisse à l’intercommunalité le pouvoir de décider de son avenir en fonction d’une éventuelle stratégie de centralisation.

Malgré notre désaccord  sur cette politique de soumission adoptée par PF Viard vis-à-vis de l’intercommunalité, nous avons voté cette délibération pour permettre à la pépinière de recevoir en 2016 sa subvention annuelle tout en regrettant que le pouvoir de décision de la commune soit abandonné par PF Viard.  (Voir intervention ici )

•  Ouverture de crédit d’investissement 

La délibération proposée avait pour but d’autoriser une ouverture de crédit concernant 300 000 euros pour acquisition de matériel et 70 000 euros pour frais d’études.

Stéphane Pihier est intervenu pour faire part de sa surprise devant l’absence d’informations plus précises sur l’usage prévu pour de tels montants.

PF Viard a répondu en proposant fournir ultérieurement au conseil une affectation plus détaillée des sommes concernées.

Suite à cet engagement nous avons voté cette délibération tout en regrettant cette façon de procéder qui consiste à faire voter des délibérations en n’apportant leur justification qu’à postériori. 

•  L’élection des représentants au conseil communautaire de Saint Germain Boucle de Seine 

Nous nous sommes abstenus sur ce vote car notre demande formulée au dernier conseil  d’avoir une représentation équilibrée dans cette nouvelle intercommunalité n’a pas eu de suite. (Voir intervention ici )

• Convention pour les festivités de la fête nationale 

Tous les ans les villes de Louveciennes Marly et Port Marly organisent ensemble les festivités du 14 juillet. Le montant de cette opération  est estimé entre 32 000 et 35 000 euros pour cette année. Elle fait l’objet  d’une convention signée entre les 3 villes.

Compte tenu du contexte économique incitant à la rigueur budgétaire, Stéphane Pihier a demandé plus de précision sur l’usage de cette somme. Comme précédemment PF Viard a répondu qu’elles nous seront données ultérieurement.

Nous avons voté la délibération autorisant le maire à signer cette convention en regrettant là aussi de n’avoir une justification qu’à postériori.

• Question relative aux décisions 

Un marché de maitrise d’œuvre a été signé avec la société 3A ARCHITECTES pour un montant de 24 994 euros. Dominique Demai a demandé sur quel critère cette société avait été retenue.

Là encore PF Viard nous a dit qu’il répondrait ultérieurement.

Conseil municipal du 26 novembre 2015 - Compte rendu

Conseil municipal du 26 novembre 2015

les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants:

• Les attributions de compensations budgétaires prévues dans le cadre de l’intercommunalité

La communauté de communes de Saint Germain étant devenue Intercommunalité à Fiscalité Professionnelle Unique au 1° janvier 2015, les recettes fiscales provenant des entreprises de Louveciennes sont versées à l’intercommunalité et non plus à la commune.

La loi prévoit un dispositif de compensation indispensable pour maintenir l’équilibre financier des communes concernées

Une commission a été chargée d’évaluer ces compensations. Le Conseil Municipal avait à approuver le rapport de cette commission qui proposait un versement de 3,9 millions d’euros à la commune de Louveciennes, montant qui correspond à ce que la commune aurait reçu si cette recette n’avait pas été transférée.

Nous avons voté cette délibération, mais Stéphane PIHIER a tenu à faire part de notre désaccord sur la façon dont ce sujet a été géré par PF VIARD. (Voir intervention ici )

En effet, ce montant n’est ré-évaluable qu’à la marge et en l’absence d’un Pacte Fiscal et Financier, les recettes fiscales importantes que doit générer à terme le développement économique de Villevert ne seront pas prises en compte.

En retardant volontairement le projet de Villevert dont le permis de construire pouvait être donné avant la fin 2014, PF Viard se retrouve dans l’impossibilité d’argumenter la prise en compte pour notre commune des futures recettes générées par ce site.

L’absence de Pacte Fiscal et Financier coûtera plusieurs millions à la commune de Louveciennes.

• Le schéma départemental de coopération intercommunal

Le préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal reprenant ses propositions d’intégrer la ville de Bezons dans la future Communauté d’Agglomération regroupant les communautés de Saint Germain Seine et Foret, des Boucles de la Seine et de Maisons Laffitte- Mesnil le roi.

Lors de la présentation du projet d’un Schéma Régional, nous avions déjà exprimé notre désaccord sur ce rattachement d’une commune hors département décidé par l’Administration sans logique de territoire. Nous avons maintenu notre position sur le fond, bien que sur la forme nous ayons été choqués par les arguments présentés par PF Viard évoquant en outre son opposition au rattachement d’une commune qu’il a qualifiée d’« ouvrière de base » durant le Conseil Municipal, argument qui n’a rien à voir avec la logique de territoire qui conditionne  la création de ces intercommunalités

• Modification des statuts de l’intercommunalité

A l’occasion du vote de cette délibération Stéphane PIHIER est intervenu (voir intervention ici) pour demander si un siège serait réservé à un représentant de l’opposition comme nous l’avions fait  lors de la précédente mandature.

PF Viard a répondu que la commune n’étant représentée que par 2 élus, laisser une place à l’opposition amènerait  à avoir une représentation à 50/50 ce qui ne correspond pas à la représentation actuelle au sein du conseil.

• En questions diverses

Thibault ADELINE est revenu sur le projet d’implantation d’un centre de soins esthétiques dont  le permis de construire a été refusé. (Voir intervention ici)

Le cogérant de la société concernée a fait part sur le site de « la Tribune de Louveciennes » d’un entretien qu’il avait eu avec M. Viard, Mme Pozzo Deschanel et M.Vatar au cours duquel il lui a été signifié que M.Viard aurait aimé acquérir ou louer une partie du local dont ce cogérant se portait acquéreur.

Le cogérant décrit les difficultés qu’il a rencontrées après avoir refusé de donner suite à cette demande dans les commentaires de l’article de « La Tribune » consacré à ce sujet. (voir l'intégral du commentaire ici)

Thibaud Adeline a demandé au Maire ce qu’il pensait de ces déclarations.

PF Viard après a fait part de son irritation devant ces propos qu’il considère comme diffamatoires et, après avoir dit qu’il porterait plainte contre son auteur, a annoncé qu’il déposerait une main-courante.

                        

Enfin PF Viard a conclu en affirmant qu’il tenait beaucoup à une « application stricte du PLU » (qui n’est autre que le PLU qu’il a abondamment critiqué durant sa campagne électorale !!! ).   

Urbanisme : rétablir la vérité

 

Projet des Plains Champs : un beau cadeau aux promoteurs

Compte rendu - Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Conseil Municipal du 25 septembre 2014

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

•             Subventions aux associations
•             Site des plains champs
•             Chemin de Seine
•             Protocole transactionnel entre la commune et un agent
•             Évolution de la communauté de communes

• Subventions aux associations

Deux associations sont concernées : chœur de Louveciennes et Louv’sciences

Nous avons fait remarquer que nous en sommes à la quatrième modification du budget des subventions aux associations, ce cafouillage étant la conséquence du manque de concertation avec les responsables d’associations.

PF Viard a prétexté des demandes tardives de la part de ces associations, arguments que nous contestons  dans la mesure où nous avions eu connaissance au  mois de février de ces demandes et que nous comptions y répondre favorablement.

Bien entendu et malgré le cafouillage de la gestion des subventions, nous avons voté cette délibération.

• Site des plains champs

Madame Pozzo-Deschanel, ancien et nouveau maire-adjoint à l’urbanisme, a informé le Conseil des modifications que l’actuelle majorité envisage d'apporter au projet des Plains Champs.

Ces modifications consistent à

    - réduire de moitié les surfaces commerciales prévues,

    - installer à la place la future crèche et abandonner la construction du bâtiment initial, 

    - supprimer le parking public en sous-sols et créer 90 places de parkings en  surface.

Ces modifications permettant de réduire de 3 millions d’euros les couts pour les promoteurs intervenant dans ce projet.

Philippe Chrétien est intervenu pour faire remarquer que cette réduction de surfaces commerciales va compromettre la rentabilité et le dynamisme de ces commerces de proximité.

Il a également fait part de son étonnement de voir que la nouvelle installation de la crèche la rapprochait de la Nationale 186 alors que l’une des préoccupations lors de l’élaboration du projet initial était d’éviter que cette crèche subisse les nuisances de la circulation sur cette nationale.

Enfin la suppression de 91 places de parkings en sous-sol en les remplaçant par du parking en surface faisait perdre au projet son caractère d’éco-quartier.

Madame Pozzo-Deschanel a répondu que ces modifications sont nécessaires car les promoteurs n’arrivent pas à commercialiser leurs programmes immobiliers et que l’important est de maintenir le montant initial de 8,4 millions qui doit revenir à la commune.

Nous avons refusé de participer au vote des deux délibérations concernant cette modification du projet car si la somme revenant à la commune n’a pas changé, la réduction du prix du projet de 3 millions d’euros demandée par les promoteurs se fait au détriment des équipements publics.

• Chemin de Seine

Le conseil général désire valoriser les berges de seine en réalisant  notamment une liaison douce sur la rive gauche de la seine. Celle-ci traversant le territoire de la commune, il nous est demandé de valider le tracé proposé et de confier la maitrise d’ouvrage au conseil général.

Stéphane Pihier est intervenu pour indiquer que nous ne sommes pas contre ce projet mais que nous regrettons que la présentation de cette délibération soit aussi imprécise. Les cartes qui nous sont présentées sont inexploitables (cartes illisibles, le tracé sur Louveciennes tient sur 3 centimètres). Il nous est impossible d’avoir une idée précise du tracé de la liaison sur la commune.

Nous nous sommes donc abstenus sur cette délibération qui revient à laisser le conseil général décider du tracé à la place des Louveciennois.

• Protocole transactionnel

Un litige oppose la commune à un de ses agents contractuels que le maire  propose de solutionner par un protocole transactionnel.

Ce protocole prévoit le versement de 10 200 euros à l’agent concerné en réparation d’un préjudice alors qu’un rapport d’expertise indique que la responsabilité de la commune n’est pas en cause.

André Vanhollebeke a exprimé son désaccord sur cette procédure qui revient à dépenser 10 000 euros sans raison valable et il reproche à PF Viard de ne pas défendre les intérêts de la commune en ne répondant pas à la requête déposée par l’agent municipal le 7 avril dernier.

Nous avons voté contre cette délibération laxiste. 

• Communauté de communes

Cette délibération a pour objet de donner un avis sur l’évolution de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêts » en communauté d’agglomération.

Cette évolution a pour conséquence de transférer les recettes fiscales provenant des entreprises implantées sur Louveciennes à la Communauté d’Agglomération et d’élargir les compétences de cet Etablissement Public.

André Vanhollebeke a regretté le retard pris par la nouvelle majorité dans le projet de Villevert, rien n’a bougé depuis le mois de mars alors qu’il était au contraire nécessaire d’avancer rapidement  afin de négocier dans de bonnes conditions le « Pacte Fiscal et Financier » qui fixe les compensations que reçoivent les communes en contre partie du transfert des recettes fiscales provenant des entreprises.

De même avec le transfert de certaines compétences, de nouvelles charges vont être supportées par les Louveciennois. André Vanhollebeke a cité comme exemple la compétence « Culture » comprenant en particulier les Musées ou la compétence «Installations Sportives» avec les piscines. Equipements structurellement déficitaires dont nous n’avions pas jusqu’à présent à supporter la charge.

Le passage en Communauté d’Agglomération au 1er janvier prochain sans avoir au préalable incorporé ces éléments dans le «Pacte Fiscal et Financier » va donc pénaliser Louveciennes.

Nous n’avons pas voulu cautionner cette démarche et nous nous sommes abstenus.