Conseil municipal du 18 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Délibération relative à la vente d’un terrain chemin des arches

Cette délibération a été reportée au prochain Conseil. En effet cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour, disposition de plus en plus courante utilisée par le maire malgré la fréquence des conseils Municipaux qui apparemment décourage les élus de la majorité dont le taux d’absentéisme devient élevé.

Thibaut Adeline a fait remarquer que la vente d’un terrain municipal était un sujet important en ce qu’il a pour conséquence l’aliénation du patrimoine communal. Stéphane Pihier a souligné qu’une telle délégation donnée par le Conseil au maire nécessitait que le conseil soit suffisamment informé pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

Attribution d’une subvention pour surcharge foncière

A la suite du retrait de la Société ICADE et du bailleur social 3F qui s’étaient portés acquéreurs des terrains de tennis de la rue de Voisins pour un prix de 3 731 000 euros une nouvelle consultation a été lancée et la Société DOMNIS a été retenue pour acheter le terrain au prix de 2 480 000 euros (!) et réaliser un programme de 55 logements dont 22 logements sociaux.

Cette délibération propose de verser à la Société DOMNIS la subvention qui devait être versée à 3F en échange d’une majoration des droits d’attribution de logements laissés à la commune.

Nous avons voté cette délibération qui augmentait les droits d’attribution de la commune, même si nous regrettons, comme nous l’avons déjà exprimé, le retrait de la Société ICADE qui représente une perte financière considérable.

Accord partenarial Plains Champs partie Haute

La société NAFILYAN va réaliser un programme immobilier de 99 logements dont 42 logements sociaux sur des terrains privés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet urbain partenarial des Plains Champs. Un accord cadre entre la mairie le promoteur et les propriétaires est à signer ainsi qu’une convention entre la mairie et le promoteur pour définir les participations au financement des équipements publics.

La convention proposée par le maire prévoit une exonération de la taxe d’aménagement pendant 10 ans.

André Vanhollebeke est intervenu en signalant la contradiction existant entre le discours de rigueur cherchant à justifier la baisse de la qualité des services ainsi que les augmentations d’impôts et ce choix de concéder au promoteur une exonération de la taxe d’aménagement pour la durée maximale autorisée par la loi.

Madame POZZO, maire-adjoint à l’urbanisme, a répondu avec beaucoup d’aplomb que cette critique n’était pas fondée car l’opération immobilière s’inscrivait dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial, et qu’en conséquence l’exonération de taxe d’aménagement était de plein droit car le promoteur participait au financement d’équipements publics.

André Vanhollebeke ne conteste pas le droit à l’exonération prévu à l’article L 332-11-4 du Code de L’Urbanisme(et non à l’article 332 -11-3 auquel elle se réfère) mais précise que cet article indique que la durée de cette exonération est négociable et peut donc être inférieure à 10 ans.

Une durée d’exonération inférieure aurait permis à la commune de percevoir au-delà de la limite négociée une taxe pour tout aménagement (aire de stationnement, voiries…), toutes extensions de bâtiments, ou toutes constructions nouvelles sur ces terrains privés.

Devant l’incompréhension manifestée par Madame Pozzo et Monsieur Viard, André Vanhollebeke a conclu en constatant, par référence aux dernières augmentations d’impôts locaux, que « à Louveciennes les promoteurs immobiliers sont fiscalement mieux traités que les habitants »

Implantation d’un camp de migrants à Villevert

En fin de Conseil Monsieur Viard a fait part de l’évolution de ce dossier en reprenant les informations figurant dans le communiqué de la préfecture du 14 octobre.

Après cet exposé, Thibaut Adeline a posé 3 questions :

• Quels seraient les 5 à 6 sites envisagés par le Préfet ?
• Par quel moyen la commune de Louveciennes pèse dans la Commission de Concertation mise en place par le Préfet, cette commission ayant été suggérée par des élus de la Communauté d’Agglomération « Versailles Grand-parc » ?
• Quel est l’état des discussions avec Unibail, propriétaire du Villevert ?

Monsieur Viard n’a pas répondu à la première question de façon explicite. Il s’est borné à souligner que l’Etat serait en train de recenser ses dépendances dans les différentes communes du département. Sur la deuxième question il a rappelé la composition de cette commission et pour la troisième il a dit qu’il «travaillait activement» avec Unibail et qu’il «avançait à grands pas» sur le projet.

André Vanhollebeke est ensuite intervenu pour exprimer le regret de constater que l’organisation des différentes manifestations en dramatisant les choses avait eu comme principale conséquence de favoriser l’expression de propos xénophobes et anti migrants.

Il a d’autre part souligné la contradiction entre les propos généreux et humanistes tenus par le maire au moment où tout laisse à penser que le site de Villevert ne va pas être retenu et la réponse qui nous avait été faite l’année dernière lorsque nous proposions à la commune d’accueillir une ou deux familles syriennes, réponse dans laquelle il nous a été dit que la commune n’aurait pas les finances pour « payer les cartables ».

Madame Esnault a vivement réagi en affirmant que ceci était « totalement faux » et Monsieur Viard a soutenu qu’à l’époque il se serait engagé à « s’occuper de la scolarité et des crèches des enfants ».

André Vanhollebeke s’est contenté de signaler que le Conseil Municipal au cours duquel ces propos ont été tenus avait été enregistré et était consultable sur le site de la mairie.*

Questions diverses

La décision n° 2016.09 .119 indique qu’en contre partie de la gratuité de l’occupation du domaine public par les forains présents cette année du 14 au 16 septembre (période de l’ancienne fête des fleurs), ceux-ci verseraient une partie de leurs recettes sous forme d’un don à la caisse des écoles.

Dominique Demai s’est étonnée de ne pas voir ce don figurer dans les comptes de la caisse des écoles qui viennent d’être présentés au conseil d’administration. Monsieur Viard n’a pas su apporter de réponse à cette interrogation.

(*) Conseil municipal du 24 septembre 2015 :

Madame Esnault : « si vous accueillez des gens et surtout des enfants, il va falloir les nourrir, les habiller, la plupart n’ont même pas de chaussures, leur trouver des écoles, c’est-à-dire acheter des cartables » (enregistrement : 1h 28mn)

Monsieur Viard : sur les 1 h et 55 mn qu’a duré le Conseil, cet engagement n’apparait pas, les seules interventions concernent les critiques des carences de l’Etat et les risques sur la sécurité des louveciennois générés par la présence de réfugiés (enregistrement : 1h 22mn)

Migrants : rencontre Union Pour Louveciennes avec le Sous-Préfet

Le Sous Prefet de Saint Germain a reçu André VANHOLLEBEKE, accompagné de Stéphane PIHIER et de Dominique DEMAI le 20 octobre dernier.

Le compte rendu de leur entretien vous est donné ci-dessous:

 

Préambule

« Nous avons tout d’abord rappelé que suite à l’annonce faite dans « valeurs actuelles » beaucoup de bruits alarmants ont circulé dans Louveciennes et sur les réseaux sociaux.

Les élus locaux et en particulier le maire de Louveciennes ont réagi et ont organisé des conférences de presse, des réunions publiques et des manifestations, qui ont particulièrement inquiété l’opinion. Et ce d’autant plus que les informations communiquées étaient pour certaines contradictoires et dans ce cas ce sont celles qui sont les plus catastrophiques qui sont retenues.

Devant ces contradictions et le manque d’informations fiables, nous souhaitions avoir certaines précisions ou confirmations.

Nous avons indiqué de plus que nous abordions ce sujet :

• Sans positionnement politique au sens où notre propos n’était pas de porter un jugement sur la politique du gouvernement sur la gestion de Calais ni l’application des règles d’accueil
• En considérant que chacun doit prendre part à cet accueil des réfugiés collectivement ou personnellement.

C’est dans cet esprit que nous avons aussi rappelé que nous avions demandé l’année dernière à l’équipe municipale d’accueillir une ou deux familles syriennes. La municipalité a refusé et c’est la paroisse de Louveciennes qui s’en est chargée. Une personne privée a proposé un logement et un certain nombre de Louveciennois ont accepté de s’engager pendant 3 ans pour participer financièrement à la prise en charge d’une famille. Celle-ci est à Louveciennes maintenant depuis 8 mois et vient de recevoir de l’OFPRA son autorisation de séjour.

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Le sous préfet nous a tout d’abord expliqué que l’information donnée par « valeurs actuelles » avait pour origine sa propre demande faite à Unibail de visiter le site de Villevert.
Le département des Yvelines a en effet pour mission de créer 800 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile. Il en existe déjà 450 et 350 restent à trouver.
La démarche du sous préfet n’avait à ce stade que pour but de se rendre compte d’une éventuelle faisabilité et ne correspondait donc pas à un projet défini à présenter et à négocier avec les élus locaux.

Il a ensuite répondu aux 5 questions que nous avions prévu de lui poser

Quelle est la vocation du site recherché ?

Il s’agit d’un centre d’hébergement des demandeurs d’asile qui les accueille pendant la période de leur démarche de régularisation. Les personnes accueillies sont amenée à quitter le centre une fois que leur dossier a fait l’objet d’une réponse de l’administration. Ce qui correspond à une période d’environ 3 mois.

Qui en assure le fonctionnement ?

La gestion des sites d’hébergement est confiée à des organisations humanitaires (croix rouge, croix de malte …) qui sont rémunérées par l’Etat pour leur prestation.

A quel type de population les centres sont destinés ?

Ce sont essentiellement des ressortissants d’Afghanistan et de l’Erythrée. Ceux-ci correspondent actuellement à près de 80% des réfugiés arrivant en Ile de France. La troisième population en nombre est celle des Tibétains dont le pays est annexé par le Chine. L’opération d’évacuation de la jungle de Calais ne concerne pas l’ile de France mais les autres régions.

Quelle serait l’importance en nombre d’un centre d’hébergement ?

La création des 350 places manquantes implique l’ouverture de 5 à 6 nouveaux centres dans les Yvelines car ceux-ci doivent être limités à environ une centaine de places pour ne pas créer de problèmes en matière d’ordre public et comporter au moins 50 places car en dessous de ce seuil les coûts de fonctionnement deviennent trop élevés.

Où en est-on dans le cas de Louveciennes ?

Louveciennes ne fait pas partie des sites les plus intéressants pour plusieurs raisons :

• La priorité est donnée aux sites sur lesquels des bâtiments existants sont vacants, ce qui n’est pas le cas de Villevert.
• Le terrain de Villevert, désamianté depuis 2013, a une vocation économique qui doit être menée à terme. Le centre d’hébergement ne pourrait durer que dans l’attente du démarrage du chantier du projet d’Unibail. La nécessité de construire des bâtiments pour une durée de vie très courte rend le projet très coûteux.

La préfecture recherche donc en priorité d’autres sites. La décision du préfet sera donnée début novembre.

Le sous préfet a toutefois tenu à conclure en rappelant que le décision du préfet sera appliquée éventuellement en usant de son droit de réquisition et quelles que soient les manifestations. Un recul de l’Etat sur ce sujet créerait un précédent rendant impossible toute création d’autres sites. »

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En conclusion les informations fournies par le sous préfet nous amène à regretter toute cette agitation orchestrée par PF Viard, qui n’aura eu comme conséquence que de favoriser l’expression de propos xénophobes et anti migrants, et aura à nouveau par une communication ambigüe créé la division dans Louveciennes.

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Conseil municipal du 24 septembre 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2016

Les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants :

  1.   Motion d’opposition à un camp de migrants

En début de séance monsieur Viard a proposé une délibération non prévue à l’ordre du jour approuvant une motion d’opposition à l’implantation d’un camp de migrants sur le site de Villevert.

N’ayant pas été prévenus de cette introduction dans l’ordre du jour et ne prenant connaissance du contenu de la motion que par lecture faite en séance, nous avons demandé une suspension de séance pour nous concerter entre élus de la liste Union Pour Louveciennes.

Devant la gravité du sujet et compte tenu des informations alarmantes fournies par monsieur Viard qui se prévalait d’avoir rencontré le Préfet des Yvelines, nous avons accepté de participer au vote de cette motion malgré nos réserves.

Réserves portant tout d’abord sur l’agitation fébrile de monsieur Viard qui cherche à cacher sa responsabilité dans la situation dans laquelle se retrouve la commune; situation qui résulte de 2 ans de blocage volontaire du projet immobilier de Villevert initié immédiatement après l’achat UNIBAIL en janvier 2013. Le permis devait être délivré en décembre 2014 : l’absence d’un projet validé par un permis permet à l’Etat de réquisitionner ce terrain privé.

Réserves portant également sur l’imprécision et la fiabilité des informations qui nous ont été données. 

• Estimations contradictoires sur l’origine et sur le nombre de personnes accueillies dans ce camp.
• Confusion faite entre population persécutée, réfugiés politiques et migrants économiques.
•  Fonctionnement et durée d’implantation de cette structure d’accueil.

  2.   Remboursement de la Taxe Locale d’Equipement

Philippe Chrétien est intervenu avant le vote de cette délibération en rappelant l’historique de ce contentieux qui oppose la commune aux services fiscaux depuis 2009.

1,7 millions d'euros avaient initialement été versés à la commune par Canal + au titre de la Taxe Locale d’Equipement pour l'aménagement du terrain de Villevert. La société Centuria, après avoir racheté le terrain de Villevert à Canal + et décidé de renoncer au permis de construire accordé en 2002, en a réclamé le remboursement.

Cette démarche ayant été engagée par Centuria plus de 4 ans après le versement de la taxe ne pouvait aboutir en vertu du principe fiscal de déchéance quadriennale.

Toutefois sans raison établie, l’Etat a procédé à son remboursement et s’est retourné vers la commune pour équilibrer ses comptes.

Dès 2010 date d’ouverture du contentieux nous avons provisionné ces 1,7 millions en les inscrivant année après année en « provision pour travaux », ce qui est logique puisque la TLE est versée pour financer les aménagements liés au Permis de construire.

Philippe Chrétien a donc vigoureusement contesté les propos tenus dans le dernier « Louveciennes Echos » qui cherchant à justifier l’augmentation des impôts, prétendaient que ces 1,7 millions n’avaient pas été provisionnés et qu’ils constituaient une nouvelle charge pour la commune qui venait en déduction des 8,5 millions provenant de la vente des plains champs. (voir intervention en annexe 1)

A propos de la même délibération, Stéphane Pihier a souligné que sur le plan comptable le fait d’annuler le virement de 300 000 euros vers le budget d’investissement et de supprimer 700 000euros de dépenses imprévues pour les affecter à cette soi-disant provision, alors que rien n’a changé depuis le vote du budget en avril dernier, montre bien que cette augmentation de 12% des taux d’impôts locaux n’était pas justifiée. (voir intervention en annexe 2)

  3.   Vente du terrain de Voisins

Suite au retrait de la Société Icade qui a renoncé à son programme de construction de 36 logements en accession et de 19 logements sociaux, la commune a relancé une consultation auprès des bailleurs sociaux pour une construction de 55 logements sociaux.

La société Domnis a été retenue pour cette réalisation et a proposé d’acheter le terrain pour 2.480.000 euros.

La proposition de la société Icade faite en 2008 étaient de 3.731.085 euros, mais la vente n’a pas pu être signée car le riverain du parc du château, qui avait déjà attaqué le permis de construire qui avait été donné en mars 2006 à la société SOGEPROM et de ce fait poussé cette société à abandonner son projet, a également attaqué le permis ICADE perdu en première instance et fait appel.

André Vanhollebeke a demandé au maire de déposer un recours pour usage de procédures abusives ayant coûté à la commune près de 1,2 millons d'euros : cette demande a été rejetée sous le prétexte que ce recours serait coûteux et aurait peu de chance d’aboutir.

Nous avons pris acte que monsieur Viard refusait de défendre les intérêts de la commune.

  4.   Passage à niveau rue de la paix

Suite à une enquête datant de juin 1967 relative à la suppression du passage à niveau de la rue de la paix, il a été décidé par arrêté préfectoral du 23 septembre 1969 de maintenir une circulation piétonne, avec double sécurité lumineuse et sonore.

Devant l’augmentation de la fréquence des trains, le maire propose d’autoriser la SNCF à lancer une procédure de suppression de ce passage à niveau.

En tant que riverain de ce passage à niveau, Philippe Chrétien regrette d’avoir découvert cette délibération 4 jours avant le vote alors que ses voisins directement concernés n’avaient été ni consultés, ni informés, même pas via le « comité de quartier ».

Il s’est étonné qu’une solution alternative ne soit pas proposée pour le ramassage scolaire qui est de l’autre côté du passage pour les riverains du lotissement des Hêtres Pourpres, et nous nous sommes abstenus.

  5.   Décisions

Parmi les « décisions prises par monsieur le maire », Dominique Demai a relevé à nouveau deux décisions portant sur des études demandées à des sociétés extérieures, l’une portant encore sur la circulation et le stationnement et l’autre sur le secteur de Villevert.

Elle a regretté le recours excessif aux sociétés d’études et a rappelé que nous avons demandé à plusieurs reprises à consulter l’audit qui a été réalisé sur la police municipale, il y a plus d’un an.