Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune

Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière

Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement

Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire

André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses

Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !