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Union Pour Louveciennes - Liste d'union de la droite et du centre

Une équipe, une éthique, un projet

jeudi 19 septembre 2019

Un été meurtrier : démissions en bloc à la mairie

Après les démissions de leur poste d’adjoint de JP Schweitzer et de C Lerat, ce sont 2 nouveaux Maires Adjoints en charge de projets très impactants pour la Commune, AL Pozzo Deschanel pour l’urbanisme et P Delarue pour la sécurité, qui claquent la porte et quittent le conseil, suivis par 2 conseillers municipaux impliqués dans des dossiers importants dont le contrat de restauration municipale des enfants et des seniors.

A quelques mois du terme du mandat, ces démissions reflètent le malaise intense et persistant au sein de la majorité municipale.

Pour le Maire, la communication est l’essentiel et il ne tolère aucun échange ou partage d’informations au sein de son équipe, les élus apprenant par hasard et après coup les mesures annoncées sur leur secteur.

Nous comprenons qu’ils soient las d’être associés aux décisions non concertées du Maire couvertes par une communication qui met l’accent sur la façade pour masquer les vrais problèmes :
  • l’absence d’anticipation des obligations légales, 
  • une perte de la maîtrise de l’urbanisme, 
  • une fiscalité excessive imposée à la population, 
  • l’isolement de la commune,
  • des simulacres de concertation alors même que les dossiers sont finalisés, comme pour l’aménagement de l’étang sec… 

L’image de la ville s’en trouve ternie et plus encore la capacité du maire et des élus restants à prendre les décisions qu’impose la gestion de la ville au quotidien et à négocier les enjeux d’avenir . 


Conseil Municipal du 10 juillet 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2019 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Tarifs des services municipaux


Le Conseil Municipal avait à fixer les tarifs applicables à partir du 1° septembre de plusieurs prestations fournies par la mairie.

Il s’agit des tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées, de la Maison des enfants, et de mise à disposition du stade ou du gymnase.

Ces tarifs qui sont habituellement réévalués entre 1 et 2%, sont sans augmentation cette année.

Nous avons voté ces différentes délibérations mais Pierre jean Da Cruz a tenu à faire remarquer que l’absence d’augmentation de ces tarifs s’expliquait davantage par l’approche des prochaines élections que par un raisonnement économique.

Création d’un site patrimonial remarquable


Cette délibération concernait le « Préambule au lancement du diagnostic préalable à la création » d’un Site Patrimonial Remarquable.

Que le Conseil se prononce sur la création d’un site patrimonial remarquable correspond à une disposition tout à fait pertinente, mais inviter le conseil à débattre d’un préambule au lancement d’un diagnostic préalable à cette création est inhabituel et étonnant.

Philippe Chrétien n’a d’ailleurs pas manqué de souligner la lenteur avec laquelle le maire s’engage dans cette création.

Ce diagnostic pour protéger notre patrimoine historique et environnemental aurait dû être fait en synergie avec la révision PLU. Cela aurait limité les coûts et alimenté favorablement la construction du dossier Aqueduc réalisé dans la précipitation et à la fois contestable et contesté.

Il s’est d’autre part étonné que ce sujet n’ait pas été abordé en commission d’Urbanisme et que les conseillers n’en aient été informés que lors de la commission des finances précédant de 8 jours la tenue de ce conseil. Cette façon de procéder amène à se poser des questions.

Aménagement dans le parc du Barry


Dans le cadre de la réalisation de certains travaux cette délibération prévoit un aménagement d’accessibilité sur le site du parc Du Barry.

Le montant prévu s’élève à 183 700 euros. Stéphane Pihier s’est étonné de l’importance d’une telle somme.

Aire de glisse de l’Etang Sec


La réalisation de cette aire de glisse nécessite la signature d’une convention avec l’Office National des Forêts, l’Etat étant propriétaire des lieu.

Pierre Jean Da Cruz a à cette occasion fait part de la déception des membres du Comité de Quartier.

Alors que le maire est particulièrement créatif dans la production de formules concernant la concertation avec les habitants et les comités de quartier telles que :
- "Mobiliser et fédérer leur énergie c'est être plus fort ensemble"
- "Etre à leurs écoute, s'appuyer sur leurs compétences et leur expertise de terrain, c'est être plus efficace, plus imaginatif et plus pertinent"
on ne peut que constater que la réalité dans ce cas précis est tout autre. En effet, Pierre Jean Da Cruz a rappelé la façon dont ce sont déroulés les échanges depuis 2015 entre le comité de quartier et la Mairie.

Tandis que la mairie invitait le comité de quartier à réfléchir sur le projet, un contrat était passé avec une société d’études pour 21 240 euros dont les conclusions étaient validées par le Maire avant même que le comité de quartier en soit informé.

Règlement Local de Publicité


Suite à l’évolution de différentes dispositions législatives, le Règlement Local de Publicité de la commune doit faire l’objet d’une révision s’appuyant sur un rapport de présentation comprenant un diagnostic et les orientations de la commune en matière de publicité extérieure.

Philippe Chrétien a regretté que cette démarche obligatoire soit aussi tardive et en particulier que ce retard ait permis l’installation sur le domaine public devant la gare de l’étonnante enseigne, non prévue contractuellement, du café Louv’erture.

Restauration collective


Le marché de restauration collective applicable aux écoles de Louveciennes ainsi qu’au Centre Communal d’Action Social arrive à son terme. Une procédure de consultation a été lancée et le Conseil doit se prononcer sur l’attribution de ce marché.

Pierre Jean Da Cruz s’est abstenu lors du vote de cette délibération, regrettant que contrairement aux engagements et propos affichés, le maire ait refusé la main tendue du collectif Cantine Sans Plastique et des parents d’élèves concernés. Cela aurait permis d’éviter des tensions et des insatisfactions inutiles ainsi qu’une dépense vaine de 25 000 euros en frais d’études.

Questions diverses


Le président de l’Association RACINE a abordé le sujet du projet immobilier de l’Aqueduc.

Il a rappelé, en étant interrompu fréquemment par la maire, que le permis de construire de 64 logements sur ce site avait été annulé par le tribunal administratif et a demandé quelle suite allait être donné.

Le maire a répondu que ce permis de construire allait être redéposé prochainement et donc indépendamment du projet de « Création de Site Patrimonial ».

Cette information laisse un doute sur la volonté réelle de protéger le site de l’Aqueduc dans ce cadre.


mardi 9 juillet 2019

Conseil Municipal du 18 juin 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juin 2019 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Vote du Compte Administratif


Le compte administratif donne chaque année l’état de réalisation du budget communal voté l’année précédente. Il fait l’objet d’un débat en conseil municipal et d’un vote.

Lors de la présentation du compte administratif communal nous avons constaté que plusieurs engagements budgétaires pris en 2018 étaient loin d’avoir été tenus.

A titre d’exemple, le compte administratif indique que les dépenses réelles d’investissement de l’année 2018 ont été de 3 481 000 euros. Alors que le budget voté l’année dernière comportait 7 612 000 euros de dépenses d’investissement. Cet écart impressionnant fait douter de la sincérité des budgets présentés au Conseil.

La seule explication est que l’augmentation d’impôts de 12% votée en 2016 n’avait, comme nous l’avions dit à l’époque, aucune justification sérieuse et qu’il n’est possible de dissimuler les excédents générés par cette augmentation que par l’inscription de dépenses qu’on ne réalisera pas. On voit que dans ce cas le maire applique une stratégie grossière qui consiste à augmenter les impôts en début de mandat en espérant que ce sera oublié lors des suivantes élections municipales et à reporter en fin de mandat les restes à réaliser sur la dernière année pour présenter des réalisations que les électeurs auront gardé en mémoire.

Cette méthode permet en plus d’annoncer comme monsieur Viard l’a fait au dernier conseil que grâce à une gestion rigoureuse les dépenses d’investissement de l’année 2019 qui s’élèvent à 6 740 000 euros vont baisser de 14,3% puisqu’il compare ce montant au 7,6 millions d’euros de 2018 et non aux 3,48 millions de dépenses réelles.

Nous n’avons donc pas approuvé ce compte administratif 2018 qui n’est que le résultat d’une démarche politicienne d’un autre âge qui privilégie une communication abusive par rapport une gestion cohérente des finances de la commune.

Subvention pour une maison médicale


Le maire envisage remplacer un des restaurants de la place de l’église par une deuxième maison médicale, une autre étant déjà prévue au centre commercial des clos dans les locaux de la halte-garderie.

La délibération proposée porte sur la demande de subvention faite auprès du Conseil Général. Bien qu’étant favorables aux dispositions allégeant le coût pour la commune des investissements qu’elle envisage, nous n’avons pas voté cette délibération.

Les locaux concernés sont propriété de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation de Louveciennes dont la mairie détient 80% et dont le Maire est le Président. L’objet de cette société qui était de construire et gérer des logements sociaux a été modifié pour lui permettre de se porter acquéreur de locaux commerciaux.

Ce projet de maison médicale, située en plus à proximité d’un cabinet médical existant rue de Putelot, va à l’encontre des efforts à faire pour maintenir l’activité économique et sauvegarder l’animation de la vie locale. Nous refusons donc de nous y associer comme l’ont d’ailleurs fait plusieurs conseillers municipaux de la majorité et nous regrettons que le, vice-président de la communauté d’agglomération en charge du développement économique, se préoccupe si peu de celui de sa ville.

Protocole Unibail


En 2016,le propriétaire du site de Villevert, a réalisé au milieu des 22 hectares en friche deux prototypes d’éléments d’un futur batiment dans le cadre d’un projet de construction à la Défense. Le maire a établi un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme et a pris un arrêté de « mise en demeure d’interrompre immédiatement les travaux ».

Le Maire a ensuite rejeté le recours gracieux du propriétaire et a engagé un contentieux en justice contre Unibail. L’objet de cette délibération est d’approuver un protocole transactionnel car les prototypes par nature éphémères ont été démolis.

Philippe Chrétien a indiqué que ce contentieux inutile a été lourd de conséquence pour la commune car en dégradant les relations de confiance qui existaient, monsieur Viard a retardé la relance du projet mixte sur le site qu’il avait malencontreusement bloqué en 2014, et nous a fait perdre un soutien de poids face aux exigences de l’Etat en matière de construction de logements puisque Unibail est spécialisé dans la construction de bureau et d’ensemble commerciaux.

Nous nous sommes abstenus sur l’approbation de ce protocole transactionnel car ce contentieux aurait été facilement traité à l’amiable et n’aurait dû être jamais porté en justice.

Trottoir RN 186


L’objet de cette délibération est de permettre de solliciter une subvention pour la réalisation d’un trottoir le long de la Nationale 186 entre le site des Plains Champs et le chemin de Prunay.

Devant le montant prévu de 223 400 euros, Dominique Demai a regretté qu’une dépense aussi importante soit engagée sans vision d’ensemble. 

Alors que le projet de liaison douce prévu en est resté au stade des promesses, engager de telles dépenses pour des réalisations ponctuelles compromet les possibilités de construire un programme cohérent.

Enseigne Louv’erture


Il s’agit d’autoriser le restaurant « Louv ‘erture » à déposer une demande d’autorisation préalable pour la pose sur le domaine publique d’une enseigne déjà installée.

Philippe Chrétien souligné que le terme « d’autorisation préalable » ne correspond en rien à la réalité puisque cette enseigne a été posée sans solliciter d’autorisation.

Il a rappelé d’autre part que nous avions déjà demandé la convention d’occupation pour le local avec l’ouverture du soir. Il a renouvelé cette demande a signalé aussi que les conditions d’attribution n’étaient pas apparues dans les décisions du Maire, ce qui fait beaucoup d’irrégularités.

Après la poursuite en justice d’une opération qui ne gênait personne, comme celle des prototypes de façade sur le site de Villevert, l’inscription dans le même ordre du jour de cet excès de clémence est choquante, car il s’agit dans ce cas de travaux réalisés sans autorisation mais cette fois sur le domaine public devant la gare.

Philippe Chrétien estime que cette délibération doit être l’occasion de rappeler au gérant ses obligations vis-à-vis des riverains et usagers de la gare, et ne constitue pas une acceptation de l’enseigne telle qu’elle a été réalisée. Les travaux de rénovation de la gare méritent mieux que la niche à vélos placée devant, et que ce chantier placé à côté.

Conseil communautaire


Stéphane Pihier avait demandé pourquoi on ne nous présente jamais le rapport d’activité de l’intercommunalité et monsieur Viard avait répondu qu’il allait nous les fournir, mais nous n’avons toujours pas eu de réponse. Et pour cause, au vue de la page « rapport d’activité » du site internet CASGBS (Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucle de Seine) , qui est stupéfiante :

Elle rappelle l’obligation légale des EPCI et ne propose pourtant en dessous aucun rapport d’activité CASGBS.

Pire, elle montre les rapports de l’ancienne Communauté d’Agglomération Boucle de Seine qui se sont arrêtés en 2015, après création de la CASGBS par fusion de la CABS et de la CASGSF à laquelle appartenait Louveciennes.

Non seulement, cette communauté d’agglomération ne respecte pas la loi, mais elle avoue ainsi qu’elle ne s’occupe que du bassin de vie Boucle de Seine, celui de l’ancienne CABS. 

Comment monsieur Viard, peut-il ne pas être informés de ces insuffisances et soutenir aveuglément la constitution de cette CASGBS. En tant que Vice-président de cette communauté d’agglomération il est de son devoir de demander les corrections nécessaires.


jeudi 9 mai 2019

Conseil Municipal du 10 avril 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Le vote du budget communal de l’année 2019


Après la présentation de ce budget par le maire adjoint aux finances, Stephane Pihier a fait part de son regret de constater que les remarques que nous avions formulées lors du dernier conseil consacré au Rapport d’Orientation Budgétaire, n’avaient pas été prises en compte.

Sur la présentation du document le fait de ne comparer que des prévisions d’une année sur l’autre, sans référence au réalisé de l’année écoulée, ne facilite ni les comparaisons ni l’analyse de la pertinence des orientations budgétaire.

Stéphane Pihier donne plusieurs exemples.

Le maire annonce une baisse des charges à caractère général de 50 000 euros par rapport aux prévisions 2018 qui étaient de 3 167 408, alors qu’en réalité le montant de ces charges en 2018 a été de 2 676 930, la prévision affichée pour 2019 de 3 117 315 euros est loin d’augurer une baisse avec cette augmentation de 16%.

De même pour les charges de personnel annoncées comme en baisse de 68 000 euros par rapport à 2018, la prévision 2018 étant de 5 093 000, alors que les dépenses réelles de 2018 ont été de 4 607 370 euros et les prévisions 2019 sont annoncées à 5 024 956 euros, ce qui fait apparaitre une augmentation de 9%.

En ce qui concerne les recettes, on constate les mêmes anomalies, les prévisions de recettes des « produits des services » pour 2019 seraient de 688 815 euros en augmentation 8,81% par rapport à 2018 car les prévisions avaient été évaluées à 633 000 euros alors qu’en réalité ces recettes ont été de 890 000 euros, la baisse serait alors de 23%.

Cette présentation incohérente du budget de la commune n’a en fait que pour but de masquer l’augmentation inutile des taux d’imposition de 12% réalisée en 2016 qui coute chaque année 620 000 euros supplémentaires aux Louveciennois.

Philippe Chrétien pour sa part a noté que pour cette dernière année avant les prochaines élections municipales le niveau de dépenses d’investissement était trois fois supérieur à celui du début de mandat, ceci corrige certes le déficit d’entretien observé ces dernières années mais cette façon de gérer apparait comme très électoraliste. Il pense que les louveciennois apprécieront certainement les travaux enfin réalisés mais ne serons pas dupes de cette manœuvre.

André Vanhollebeke a également regretté que ses observations formulées lors du Rapport d’Orientation Budgétaire n’avaient pas non plus été prises en compte et en particulier celles relatives à la présentation des baisses de Dotations de Fonctionnement versée par l’Etat.

Un graphique affichant une baisse entre 2014 et 2019 de près d’un million d’euros de cette dotation a été repris dans le Rapport de Présentation donné à ce Conseil, alors qu’il avait été déjà contesté lors du Conseil Municipal précédent.

En effet en 2016 la commune a transféré à la Communauté d’Agglomération certaines compétences, elle ne reçoit donc plus directement les dotations qui s’y rapportent. Ces dotations sont versées par l’Etat à la communauté et celle-ci les reverse aux communes sous forme d’Attribution de Compensation. Ce dispositif explique principalement la baisse constatée des dotations versées directement à la commune.

En ne prenant pas en compte les compensation versées par l’agglomération, l’information donnée aux louveciennois est de ce fait tronquée et donc fausse. C’est une façon de dramatiser la situation, en accusant l’Etat et le gouvernement, qui est politiquement et intellectuellement malhonnête.

Philippe chrétien s’est également étonné de voir que dans ce budget, les rémunérations du personnel étaient en hausse (+ 127 000 euros) alors que les charges salariales étaient annoncée comme en baisse (- 153 000 euros). La réponse qui lui a été donnée était que cela était peut-être dù à un changement de logiciel !

Le vote des taux d’imposition


Cette délibération votée tous les ans fixe les taux d’imposition pour l’année en cours des trois taxes locales, la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taux en 2019 restent les mêmes que ceux de l’année précédente.

Nous avons voté contre cette délibération car les chiffres de cette année montre encore que l’augmentation de 12% votée en 2016 n’était toujours pas justifiée et qu’un maintien des taux à leur niveau génère encore cette année un prélèvement inutile de 620 000 euros dans les poches des louveciennois.

La vidéo-protection


Monsieur le maire nous a annoncé qu’il s’engageait dans « une politique active de lutte contre l’insécurité et de prévention de la délinquance ».

Il compte pour cela faire évoluer le dispositif de vidéo-protection mis en place par la majorité précédente en particulier devant le centre commercial des clos.

Pierre jean Da Cruz a rappelé qu’il avait bien noté que monsieur Viard avait effectivement annoncé lors des dernières élections municipales que la sécurité des louveciennois était pour lui une priorité et qu’il comptait l’améliorer grâce à la vidéo-protection.

Il remarque toutefois qu'il aura fallu 5 ans pour que cette priorité soit prise en compte.

Prise en compte toutefois inquiétante car l’évolution du dispositif que prévoit monsieur Viard doit, en plus d’une identification des auteurs de vols ou d’agressions, comme le fait le système actuel, permettre de « constater des infractions aux règles d’infrastructure routière ( vitesse, stationnement..) ».

Nous nous sommes abstenus sur cette délibération car bien qu’étant tout à fait favorables à l’installation de caméras de vidéo-protection et conscients de l’importance de respecter les règles de circulation et de stationnement, nous considérons que le système proposé par la maire pourrait engendrer des dérives inquiétantes.