Nouveauté

Union Pour Louveciennes - Liste d'union de la droite et du centre

Une équipe, une éthique, un projet

samedi 16 mars 2019

Conseil Municipal du 21 février 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2019 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Acquisition de terrain en bord de seine


Entre Bougival, Louveciennes et Port Marly, Louveciennes est la seule commune où des parcelles de terrains privés ne permettent pas aux piétons de longer la seine bien qu’une servitude de « marche pied » impose à chaque propriétaire d‘autoriser le passage.

A l’occasion d’aménagement du restaurant sis quai Conti, la commune propose d’acquérir une bande de terrain de 215 m2 pour un prix de 4000 euros.

Avant le vote de cette délibération autorisant le maire à acheter cette parcelle de terrain, il lui a été demandé pourquoi au lieu d’engager cette dépense, il ne se contentait pas de faire simplement respecter par les riverains cette servitude.

Monsieur Viard a demandé à madame Pozzo maire adjoint à l’urbanisme de justifier cette délibération. Celle-ci a fourni une réponse pas très claire qui a amené le maire à reporter le vote de cette délibération considérant « le sujet compliqué ».

Subvention de surcharge foncière


Il est proposé au Conseil de verser une surcharge foncière de 93 000 euros à la société Domnis qui réalise 22 logements sociaux sur les anciens tennis de la rue de Voisins, la commune bénéficiant en contrepartie d’un droit d’attribution de 7 logements.

Stéphane Pihier a fait remarquer que la commune avait déjà consenti beaucoup trop d’avantages à ce bailleur social. En effet, le maire a accepté le prix de 2,6 millions proposé par Domnis pour l’achat de ces terrains alors qu’en 2012 la Société ICADE avait proposé un prix de 3,7 millions d’euros (l’opération n’ayant pas pu se réaliser dans les délais suite au recours d’un riverain).

Régime indemnitaire de la police municipale


Monsieur le maire a fait part de sa « priorité absolue » de refonder complétement le service de police municipale afin qu’elle assure « un service de qualité, la tranquillité des citoyens, la prévention des délits et infractions »

Il propose donc au conseil de revaloriser les indemnités existantes et de créer une nouvelle indemnité d’administration et de technicité pour les policiers municipaux.

Nous avons voté cette délibération en faisant toutefois remarquer qu’il était temps que la sécurité dans Louveciennes devienne une priorité car suite au départ de 5 policiers municipaux, Louveciennes était restée sans police municipale pendant 2 ans. Une correction bien tardive et bien proche des prochaines élections municipale !

Conseil communautaire


Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés d’agglomération « Saint Germain Seine et Forêts » et « Boucle de Seine ». Le préfet a décidé de reprendre la procédure de fusion-extension. Les Conseils Municipaux doivent donc se prononcer à nouveau sur la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire.

Nous avons voté cette délibération tout en mentionnant que le maire ne réunit jamais la commission « intercommunalité » qu’il a lui-même créée.

Décisions


Règlement publicité : la mairie a fait appel, pour assistance à maitre d’ouvrage dans l’élaboration de la révision du règlement local de publicité, à la société Go Pub Conseil pour un montant de 16 344 euros.

Nous avons critiqué ces recours systématiques à des sociétés d’assistance à maitre d’ouvrage à la fois couteux et d’utilité discutable.

Questions diverses


Projet aqueduc retrait de Permis de Construire


Une question a été posée sur les conséquences du retrait de permis de construire concernant la société MOA dont le président est monsieur Jobbé Duval, bien connu de la mairie de Louveciennes. Les motifs de ce retrait, évoquant une fraude découverte bien tardivement, seront à éclaircir.

Marché de restauration collective de la ville


Pierre Jean Da Cruz est intervenu pour rappeler que grâce à la mobilisation des parents d’élèves du collectif "Cantine Sans Plastique" pour une cantine saine et le maintien de notre cantine centrale en liaison chaude, monsieur Viard a abandonné son projet de passer notre cuisine centrale en liaison froide impliquant un conditionnement sous plastique.

Il a regretté toutefois, que celui-ci ait décliné la main tendue du collectif pour l’aider dans la rédaction du cahier des charges, car en travaillant en amont avec le collectif, il se serait assuré d'avoir un appel d'offre calibré au mieux de l'intérêt de nos enfants, de nos seniors, du personnel municipal et de la ville.

Par ailleurs cela aurait évité pour la ville une dépense inutile et couteuse de 25 000 € en étude.

Étude qui n’a toujours pas été communiquée à ce jour malgré des demandes répétées, tout comme les 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale et des cuisines satellites dont la demande a été formulée aux conseils du 9 juillet 2018, 18 octobre 2018 et 11 décembre 2018.

Devant ce manque d’information et de concertation monsieur Viard répond qu’il va créer une commission municipale élargie.

Ce à quoi il lui a été répondu que cette commission existe déjà et se réunie régulièrement !

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Après la tenue du Conseil monsieur Viard a demandé si dans l’assistance il y avait des questions.

Deux représentantes du collectif des parents d’élève sont revenues sur le sujet de la restauration.
Elles ont remercié monsieur le maire d’avoir pris en compte certaines demandes en particulier celle concernant l’abandon du principe de liaison froide mais elles ont rappelé que toutes leurs demandes successives concernant leur proposition d’amélioration du cahier des charges étaient restées sans réponses.

Monsieur Viard leur a répondu qu’il comprenait leur message et qu’il n’était pas dogmatique !



Les vœux du Maire 2019 - DESINTOX

Les vœux du Maire 2019

(ou l'art de transformer la vérité)


Conformément à la tradition monsieur Viard en tant que Maire a présenté ses vœux aux Louveciennois et a prononcé un discours qui suscite quelques commentaires.

Sur le grand débat national


PF Viard s’efforce de prendre une position apolitique, centrée sur ses responsabilités locales, qui contraste avec les propos qu’il avait tenus l’année précédente.

Au sujet de la Démocratie Participative


PF Viard affirme qu’il a donné une place essentielle à la concertation et à la participation alors qu’on constate de nombreux contre-exemples, comme nos recours à la CADA pour obtenir l’information et la concertation fictive du comité de quartier des coteaux qu’il a invité à réfléchir sur le projet de l’Etang Sec alors qu’un contrat avait été passé avec un bureau d’étude, que celui-ci avait déjà rendu ses conclusions et que le projet était bouclé.

A propos de la loi SRU


Il remercie la Sénatrice LR Martha de Cidrac et s’adressant à Marie Lebec il déclare que « l’esprit de bons sens, de responsabilité et de pragmatisme font parfois défaut aux députés » !.

A propos des Programmes immobiliers


PFV annonce qu’il a tenu ses engagement en réalisant les programme des Plans Champs et des Tennis de Voisins, projets auxquels il s’était opposé et voulait les revoir à la baisse ( cf : le point 4 des « 10 bonnes raisons »*).

L’annonce de la création d’une maison médicale


Les médecins de Louveciennes sont particulièrement sceptiques sur cette démarche de Viard : le projet prévoyant une implantation à la place de la halte-garderie des clos ne respecterait pas la législation sur l’accessibilité puisque situé à l’étage sans ascenseur et ne ferait que remplacer un cabinet médical installés dans le même bâtiment.

La crèche des plains champs


PF Viard la présente comme « un équipement exemplaire qui restera une des plus belle réussite de ce mandat ». Alors que l’évaluation financière présentée dans notre tribune du dernier Louveciennes Echos montre le gaspillage associé.

Le marché de restauration


PF Viard renonce à la liaison froide qu’il voulait instaurer et affirme que le marché a été renouvelé avec le soutien des parents d’élèves. En fait, il recule sous la pression, et les parents concernés sont assez irrités par cette présentation qui ne correspond pas du tout à la réalité des échanges qu’ils ont eus avec lui.

Service de véhicules électriques autonomes à la demande


Un « projet exemplaire », en réalité : une communication dont on n’est pas prêt de voir la réalisation.

La police municipale


« Totalement renouvelée », et pour cause, suite au départ de tous les policiers en place, Louveciennes est resté sans police municipale pendant pratiquement 2 ans.
Les effectifs « portés à 6 » : l’engagement électoral était effectivement d’embaucher un policier supplémentaire par rapport au 5 policiers que nous avions. Les effectifs actuels comprennent 3 policiers, la secrétaire existante et 2 ASVP chargés de poser des barrières et mettre des contraventions.
Par ailleurs PF Viard se vante d’avoir armé les policiers car « leur vie pourrait être menacée ». Les missions des polices municipales ne comprennent pas les interpellations d’individus dangereux, cette mission est confiée à la police nationale. Armer une police municipale ne fait que courir le risque de bavures.

La vidéosurveillance


C’est très bien de poursuivre ce que nous avons réalisé au centre commerciale des Clos mais pourquoi avoir attendu d’être à un an des élections pour le faire.

Finances


« en 2019 Louveciennes rendra à l’Etat plus d’argent qu’elle en touchera ».

Un maire ne peut pas se livrer à une telle désinformation !

PF Viard ne prend pas en compte le fait que, depuis la mise en place de la communauté d’agglomération, dans les 5,2 millions d’euros que l’intercommunalité reverse à la commune figurent les dotations concernant les « compétences transférées » que la commune ne peut plus recevoir directement de l’Etat.

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Deux sujets par contre n’ont pas été évoqués :

Le projet de l’aqueduc sur lequel plusieurs recours ont été engagés et qui a fait l’objet d’une perquisition de la Police Judiciaire au Service de l’Urbanisme.

Le projet de Villevert , Viard promettait de « faire évoluer positivement la situation sur de ce site qui est une chance pour la ville » (Cf le point 8 des « 10 raisons »*).

Ambition remplacée par un immobilisme préjudiciable à l’intérêt de la ville : entre temps Unibail, le propriétaire du terrain, a travaillé en direct avec la DIRIF sur la desserte du site et s’est accordé avec le préfet pour réfuter le PLU, ceci au détriment des intérêts de la commune.


* Le tract de 2014 de PF Viard et la majorité actuelle



 

mardi 8 janvier 2019

Conseil municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Décisions modificatives du budget 2018


Les principales modifications concernaient une reprise de provisions pour un montant de 288 500 euros suite à une injonction de la préfecture et du trésor public.

En effet la méthode adoptée lors de l’établissement du budget 2018 a été qualifiée d’« incorrecte » car les provisions doivent être évaluées à hauteur du risque encouru sous peine d’affecter la sincérité du budget en pesant inutilement sur le résultat.

Stéphane Pihier a d’ailleurs rappelé que nous avions contesté cette démarche et en particulier la constitution de provisions pour dépenses imprévues de près d’ 1 million d’euros, ainsi que le provisionnement des contentieux à hauteur des sommes demandées par les plaignants (plus de 1 million d’euros pour un certificat de conformité délivré trop tard par exemple).

Tout ceci afin de justifier cette augmentation inutile de nos impôts de 12%.

Périmètre de la communauté d’agglomération


Le tribunal administratif a annulé l’arrêté portant sur la fusion des communautés « Saint germain seine et forêts » et « boucle de la seine ». Le préfet a soumis aux communes concernées un nouveau projet d’arrêté. Celles-ci doivent à nouveau se prononcer sur cette fusion par un vote des différents conseils municipaux.

Nous n’avons pas voulu prendre part au vote car nous avons considéré que l’information du Conseil Municipal était particulièrement déficiente. En effet nous manquons totalement d’informations sur le fonctionnement de cette communauté depuis sa création. La commission municipale « intercommunalité » ne s’est jamais réunie et le rapport annuel d’activités de cette Communauté d’Agglomération ne nous a jamais été fourni, ni présenté en Conseil.

Pour le Rapport d’Activité, monsieur Viard va « vérifier s’il existe » alors qu’il s’agit d’une obligation légale et pour la Commission « intercommunalité », monsieur Viard ne l’a jamais réunie « pour nous soulager le travail ».

Charte relative à l’attribution de compensation


En transférant à l’intercommunalité des compétences initialement relevant des communes, celles-ci transfèrent les charges et les recettes liées à ces compétences. Ces transferts peuvent pénaliser certaines communes et en avantager d’autres. Afin de rétablir un équilibre, il a lieu d’établir une charte qui définit les règles de compensation.

La charte qui nous est proposée ne remet pas en cause le pacte fiscal de solidarité de certains et nous oblige à assumer les dettes inconsidérées ou mal adossées de certains syndicats intercommunaux alors que la commune de Louveciennes a consacré beaucoup d’efforts depuis plusieurs années pour se désendetter.

Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de cette charte.

Armement de la police


Le maire propose d’armer la police municipale considérant que les gilets de protection, les bombes incapacitantes, les bâtons de défense ne suffisent plus à notre police de Louveciennes.

Nous nous sommes également abstenus lors du vote de cette délibération considérant qu’aucune évaluation n’a apporté de preuve d’insuffisance des moyens déjà mis à la disposition des policiers. En effet la vocation de notre police municipale est d’assurer un service de protection générale des personnes et des biens et de n’intervenir en cas de risques avérés qu’en complément de la Police Nationale.

Cette disposition extrême et dangereuse sert plutôt à faire oublier une promesse électorale d’augmenter le nombre de policiers municipaux qui étaient déjà de 6 agents et qui aujourd’hui sont réduits à 2 policiers et 2 ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique, assurant principalement la sortie de certaines écoles et la mise de contravention pour défaut de stationnement).

Marché relatif à la Restauration


Ce marché arrive à son terme en 2019. Il concerne à la fois la ville de Louveciennes pour le personnel , le CCAS, et les trois écoles publiques ainsi que l’école Jeanne d’Arc. Il fait donc l’objet d’un groupement de commande régit par une convention fixant les modalités de fonctionnement. La ville est chargée de la rédaction du cahier des charges et de la sélection des candidats.

Compte tenu du caractère sensible des dispositions concernant l’alimentation et l’attention à porter à la présence de perturbateurs endocriniens en cas de réchauffage dans des récipients en plastique, Dominique Demai a demandé si le principe de liaison chaude avait été bien pris en compte et a souhaité que les élus soient associés à la rédaction de ce cahier des charges.

Monsieur Viard semblant irrité par cette proposition, lui a répondu « on est en cours de rédaction, on sera particulièrement attentif à ce qu’il n’y ait pas de risque pour les enfants, on est en train de finaliser la rédaction, et vous serez informé de la décision qui sera prise, Voilà ».

Sivom des coteaux de seine


Le SIVOM des coteaux de Seine a pour vocation la promotion de l’impressionnisme, des études d’urbanisme, des travaux d’aménagement et d’entretien de voirie.

Les communes du Pecq et de Mareil-Marly ont fait part de leur volonté de se retirer de ce syndicat. Les Conseil municipaux des villes adhérentes ont à se prononcer sur ces demandes de retrait.

Trois communes (Croissy, Carrière, et partiellement Marly) ont déjà quitté ce SIVOM. Les frais fixes de fonctionnement de ce syndicat qui a l‘origine était supportés par les 11 communes adhérentes vont être à repartir entre les communes restantes dont Louveciennes.

Le maire n’ayant pu nous donner aucune information sur les incidences financières de ces départs, nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.

Questions diverses.


Pierre Jean Da Cruz, qui suit avec attention la qualité de la restauration scolaire , avait lors du Conseil Municipal du 18 octobre demandé à monsieur Viard d’avoir connaissance des trois derniers rapports du contrôle sanitaire de la cuisine centrale et des cuisines satellites. N’ayant rien reçu depuis cette date, cette demande a donc été renouvelée.

Réponse de monsieur Viard : « on va regarder ».

Conseil municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Affectation des amortissements et provisions pour risques


La comptabilisation des provisions se fait normalement en inscrivant celles-ci en dépenses de fonctionnement. Toutefois les collectivités territoriales peuvent opter pour une autre méthode de comptabilisation par laquelle les provisions font l’objet d’écritures à la fois en section de fonctionnement et d’investissement. C'est cette option qui avait été retenue en avril 2014 par le conseil municipal.

Le maire propose de revenir sur sa décision d'alors et de reprendre la méthode de comptabilisation utilisée avant 2014.

Stéphane Pihier a précisé que nous voterions cette délibération de bon sens car la méthode retenue en 2014 conduisait à gonfler artificiellement les recettes d’investissement au regard de la taille de la commune.

Néanmoins, nous avons une nouvelle fois exprimé notre désaccord avec la politique conduite par la municipalité consistant à ne pas différencier les types de risques et à les provisionner indifféremment à hauteur de 100% des sommes en jeu et pire encore des sommes demandées par les requérants.

Cette façon de faire conduit à masquer comptablement des excédents de trésorerie totalement injustifiables par ailleurs. Elle montre là encore l’inutilité de l’augmentation des taux d’imposition de 12% qui pèse sur les Louveciennois depuis 2016.

Reddition des comptes de la SAEMHL


Avec la baisse de ses recettes en 2017, la situation de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Habitation dont la Commune est le principal actionnaire est préoccupante pour la suite. En tant qu’administrateur, Philippe Chrétien a demandé en juin dernier au maire, qui est en même temps Président de cette Société, le budget prévisionnel 2018. Ce budget ne lui a toujours pas été fourni, alors que monsieur Viard s’était engagé à le faire comme cela a été mentionné dans le PV de la dernière Assemblée Générale. Nous arrivons fin 2018 et nous n’avons toujours rien.

En fait, comme pour la commune, la démarche est purement comptable, sans gestion ni anticipation des crises. En l’occurrence puisque cette Société a une vocation essentiellement économique, c’est l’avenir de nos commerces de proximité qui est en cause.

L’inaction sur la SAEMHL, les modifications de circulation impactant les commerces, l’union des commerçants qui a disparu et la commission commerce et développement économique qui est aux abonnés absents, tout cela laisse à penser que ce sujet n’intéresse pas le maire, qui est en même temps vice-président de la communauté de St germain boucle de seine en charge du développement économique.

Questions diverses


  • Marche de restauration collective


Lors du conseil municipal du 9 juillet 2018, Pierre Jean Da Cruz a demandé à connaitre le coût de l'étude réalisé par le cabinet Cantinéo et a souhaité avoir communication de cette étude.

A travers les documents de préparation à ce conseil municipal il a enfin pris connaissance du coût particulièrement important de la prestation de Cantinéo, à savoir 25 000 €.

Toutefois il n’a toujours pas reçu l'étude et il a réitéré sa demande de transmission.

Par ailleurs, il a été informé, que pour maintenir notre cuisine centrale en liaison chaude, de forts investissements de remises aux normes de la cuisine centrale seraient nécessaires. Ceci est d'autant plus surprenant que des investissements conséquents ont déjà été réalisés en 2009/2010. Pierre Jean Da Cruz demande donc les éléments argumentant les nouveaux investissements ainsi que leurs montants détaillés.

Il demande également la communication des 3 derniers contrôles sanitaires de la cuisine centrale de Louveciennes ainsi que des cuisines satellites.

A cette intervention monsieur Viard répond qu’on est dans le domaine de la concertation « et qu’à l’époque on ne concertait pas autant ». Il conclue en affirmant que ce sujet « fera l’objet d’une attention particulière pour que ce qui est fourni aux enfants et aux séniors soit de qualité »

  • Les feux tricolores


Lors du précédent conseil municipal Pierre jean Da Cruz a évoqué d'une part le feu tricolore des Plains Champs qui n'était toujours pas en service et d'autre part la problématique des temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville, notamment au niveau des feux permettant l'accès à la N186.

Le feu tricolore des Plains Champs a été depuis mis en service ce qui permet enfin de sécuriser ce croisement.

Hélas les temporisations des feux tricolores aux sorties de la ville n'ont toujours pas été revues. Hors aux heures de pointe des bouchons de plus en plus grands se forment et mettent de plus en plus de temps à se dissiper. Il n’est pas acceptable que nos concitoyens continuent à voir leurs conditions de circulation se dégrader à ce point.

Certains feux sont gérés par la DIRIF et le conseil départemental, ces organismes ont cependant des collaborateurs qui sont prêt à discuter s'ils sont sollicités. Pierre Jean Da Cruz demande au Maire où il en est sur ce sujet qui préoccupe de nombreux louveciennois et quelles sont les actions il a menées depuis le dernier Conseil Municipal.

Monsieur Viard répond tout d’abord qu’il intervient régulièrement auprès des autorités administratives puis évoque la pression de l’Etat en matière de nouvelle construction et la « brutalité de la loi SRU ».

Pierre jean Da Cruz fait toutefois remarquer qu’il s’agit d’un autre débat. Ce qui entraine une réaction énervée de la part de monsieur Viard qui rappelle « qu’il a droit de s’exprimer, qu’il est président de séance et que c’est lui qui décide des sujets à évoquer » .

  • Pause café


Le café de la gare " la pause café ", dont la mairie est propriétaire, va cesser son activité à la fin du mois d’octobre. Pierre Jean Da Cruz demande à monsieur Viard où il en est dans la recherche d’un successeur et exprime le regret de constater que le départ du gérant qui est prévu depuis plusieurs mois n’ait fait l’objet d’aucune anticipation.

Monsieur Viard répond que la procédure est en cours et qu’une commission d’appel d’offre doit se réunir le 7 novembre.

Cela n’empêchera pas une fermeture sur plus d’un mois de cette « Pause café » particulièrement utile là où elle est située.

lundi 24 décembre 2018

La crèche des Plains Champs, une belle réalisation

Le mois dernier, la nouvelle crèche des Plains Champs a été inaugurée par le Maire : cette crèche de 50 berceaux en mode multi-accueil appelée « les Pandas Roux » est gérée par la société « les Petits Chaperons Rouge » dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.

Cette réalisation s’intègre dans le programme des « Plains Champs » qui prévoyait lors de la signature en 2011 la construction d’un bâtiment spécifique pour la crèche auquel les promoteurs VINCI et OGIS participaient à concurrence de 1,5 millions d’euros.

A peine élu, monsieur Viard a accepté en 2014 des mêmes promoteurs un allègement des conditions de réalisation du programme des Plains Champs.

Le bâtiment de la crèche a été supprimé et remplacé par un parking, réduisant de ce fait la participation des promoteurs au financement des équipements publics liés au projet de 1,5 millions d’euros.

Par contre la commune n’ayant plus les locaux pour installer la nouvelle crèche, s’est procuré les 700 m2 nécessaires dans un bâtiment situé sur la nouvelle place appelée place Lydie Aubernon, pour un prix de 1.512.000 euros.

La nouvelle crèche doit donner entière satisfaction aux parents qui utilisent ce nouveau service, ainsi qu’aux promoteurs qui ont été dispensés de contribuer à concurrence de 1,5 millions d’euros et qui en plus ont reçu de la commune 1 512 000 euros.

Il n’y a qu’un seul perdant c’est le contribuable Louveciennois !

En cette fin du mois de décembre, les élus de la liste « Union Pour Louveciennes » vous souhaitent un joyeux Noël et une très belle année 2019.



Cet article sera publié dans le Louveciennes Echos


jeudi 24 mai 2018

Conseil municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Compte administratif de la commune


Les dépenses de fonctionnement ont été en 2017 de 15 955 762 euros et les recettes de 16 174 592 euros. Les dépenses d’investissement ont été de 4 144 843 euros et les recettes de 5 901 688 euros. Avec la reprise des excédents de l’année 2016, l’excédent total en 2017 s’élève à 5 092 150 euros.

Au vu de ces chiffres, Stéphane Pihier a signalé que des marges de manœuvre existaient bien sur le plan financier et que l’augmentation des taux d’imposition de 12 % en 2016 n’était pas justifiée, augmentation d’impôts faisant subir aux louveciennois un prélèvement fiscal supplémentaire et inutile de plus de 600 000 euros chaque année depuis cette date.

Nous avons voté contre ce compte administratif car nous ne pouvions cautionner cette gestion financière incohérente.

Bilan de la politique foncière


Conformément à la loi le bilan des acquisitions et cessions opérées par la commune doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Deux opérations ont été inscrites sur le budget 2017 :

La vente des terrains de tennis rue de Voisins à la société Domnis pour un montant de 2,48 millions d’euros. La mairie avait négocié une promesse de vente avec la société ICADE en 2013 pour un montant de 3,8 millions d’euros mais le recours d’un riverain avait entrainé le désistement de cet acheteur et une nouvelle négociation a été menée par la majorité municipale actuelle.

L’acquisition dune parcelle de terrain rétrocédée au titre de l’alignement communal chemin de Prunay pour un montant de 1 euro, sujet sur lequel par contre monsieur Viard s’est beaucoup plus longuement étendu.

Dans le cadre de ce bilan de politique foncière, Pierre Jean Da Cruz a demandé que nous soit communiqué un tableau récapitulatif des logements sociaux actuels ainsi que le tableau prospectif sur la période triennale 2015-2017 ainsi que sur la période 2018-2020.

Majoration de la taxe d’aménagement


Depuis 2012 les différentes taxes d’urbanisme ont été remplacées par la taxe d’aménagement ayant pour objet de financer les travaux de voirie et les équipements publics accompagnant les constructions nouvelles.

Le conseil municipal à l’époque avait retenu le même taux que celui de l’ancienne taxe « Locale d’Equipement», c’est-à-dire 5%. L e maire propose au Conseil d’augmenter ce taux et de le fixé à 20%.

Stéphane Pihier a contesté cette multiplication par 4 du taux d’aménagement appliqué par la commune.

En effet cette augmentation abusive risque d’aller à l’encontre des intérêts de la commune. Les promoteurs comme les bailleurs sociaux ne manqueront pas de minorer leur offre financière lors des ventes de terrains pour les opérations de logements. Quand aux constructions de bureaux et commerces, ce taux élevé nuira à l’attractivité de la commune et pénalisera le développement économique et la création d’emploi sur notre territoire.

Face à cette augmentation dont l’intérêt n’est pas évident, nous nous sommes abstenus.

Décisions du maire


André Vanhollebeke en apprenant qu’au mois de février le maire avait signé un contrat relatif à la réhabilitation du bassin de l’Etang Sec pour la somme de 21 240 euros alors qu’un questionnaire afin de connaitre les attentes des louveciennois sur l’aménagement de ce site avait été distribué par la mairie en avril, soit 2 mois plus tard, a fait le constat suivant :

Ou bien, tout avait déjà été décidé avant la distribution du questionnaire et nous étions devant une grossière opération de communication

Ou bien, une dépense de 21 240 euros avait été engagée sans savoir ce que l’on voulait faire.

Questions diverses


Stéphane Pihier a rappelé à monsieur Viard qu’au précédent Conseil, il l’avait interrogé sur la nécessité de réunir la commission intercommunalité (la dernière commission remontant à plus de 18 mois) pour informer les élus municipaux du fonctionnement de cette communauté d’agglomération et des orientations en cours. La réponse qui lui avait été donnée était que l’intercommunalité fonctionnait bien et qu’il n’y avait pas de motif particulier justifiant une réunion.

Or le 24 avril dernier monsieur Viard a transmis par mail aux élus sans plus de commentaire le jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles décidant l’annulation des arrêtés préfectoraux de fusion des trois communautés préexistantes (Boucle de Seine, Saint Germain et Maisons Mesnils).

Ce jugement qui fait suite au recours de plusieurs communes de la communauté d’agglomération, recours dont monsieur Viard n’a jamais informé les élus, est lourd de conséquence puisqu’il donne aux communes un délai d’un an pour revoir le périmètre de l’intercommunalité faute de quoi l’ensemble des actes de l’intercommunalité serait annulé (en particulier toutes les compétences transférées et les décisions fiscales qui s’y rapportent).

Stéphane pihier a critiqué l’absence de communication et surtout de concertation, les élus ne connaissant même pas la position qu’avait pris la commune dans cette affaire qui remonte à 2016.

Monsieur Viard a répondu que cette question tombait bien car il avait « en toute transparence » justement l’intention de nous en parler !