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vendredi 4 novembre 2016

Conseil municipal du 18 octobre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 octobre 2016 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Délibération relative à la vente d’un terrain chemin des arches


Cette délibération a été reportée au prochain Conseil. En effet cette délibération n’était pas inscrite à l’ordre du jour, disposition de plus en plus courante utilisée par le maire malgré la fréquence des conseils Municipaux qui apparemment décourage les élus de la majorité dont le taux d’absentéisme devient élevé.

Thibaut Adeline a fait remarquer que la vente d’un terrain municipal était un sujet important en ce qu’il a pour conséquence l’aliénation du patrimoine communal. Stéphane Pihier a souligné qu’une telle délégation donnée par le Conseil au maire nécessitait que le conseil soit suffisamment informé pour pouvoir délibérer en toute connaissance de cause.

Attribution d’une subvention pour surcharge foncière


A la suite du retrait de la Société ICADE et du bailleur social 3F qui s’étaient portés acquéreurs des terrains de tennis de la rue de Voisins pour un prix de 3 731 000 euros une nouvelle consultation a été lancée et la Société DOMNIS a été retenue pour acheter le terrain au prix de 2 480 000 euros (!) et réaliser un programme de 55 logements dont 22 logements sociaux.

Cette délibération propose de verser à la Société DOMNIS la subvention qui devait être versée à 3F en échange d’une majoration des droits d’attribution de logements laissés à la commune.

Nous avons voté cette délibération qui augmentait les droits d’attribution de la commune, même si nous regrettons, comme nous l’avons déjà exprimé, le retrait de la Société ICADE qui représente une perte financière considérable.

Accord partenarial Plains Champs partie Haute


La société NAFILYAN va réaliser un programme immobilier de 99 logements dont 42 logements sociaux sur des terrains privés. Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet urbain partenarial des Plains Champs. Un accord cadre entre la mairie le promoteur et les propriétaires est à signer ainsi qu’une convention entre la mairie et le promoteur pour définir les participations au financement des équipements publics.

La convention proposée par le maire prévoit une exonération de la taxe d’aménagement pendant 10 ans.

André Vanhollebeke est intervenu en signalant la contradiction existant entre le discours de rigueur cherchant à justifier la baisse de la qualité des services ainsi que les augmentations d’impôts et ce choix de concéder au promoteur une exonération de la taxe d’aménagement pour la durée maximale autorisée par la loi.

Madame POZZO, maire-adjoint à l’urbanisme, a répondu avec beaucoup d’aplomb que cette critique n’était pas fondée car l’opération immobilière s’inscrivait dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial, et qu’en conséquence l’exonération de taxe d’aménagement était de plein droit car le promoteur participait au financement d’équipements publics.

André Vanhollebeke ne conteste pas le droit à l’exonération prévu à l’article L 332-11-4 du Code de L’Urbanisme(et non à l’article 332 -11-3 auquel elle se réfère) mais précise que cet article indique que la durée de cette exonération est négociable et peut donc être inférieure à 10 ans.

Une durée d’exonération inférieure aurait permis à la commune de percevoir au-delà de la limite négociée une taxe pour tout aménagement (aire de stationnement, voiries…), toutes extensions de bâtiments, ou toutes constructions nouvelles sur ces terrains privés.

Devant l’incompréhension manifestée par Madame Pozzo et Monsieur Viard, André Vanhollebeke a conclu en constatant, par référence aux dernières augmentations d’impôts locaux, que « à Louveciennes les promoteurs immobiliers sont fiscalement mieux traités que les habitants »

Implantation d’un camp de migrants à Villevert


En fin de Conseil Monsieur Viard a fait part de l’évolution de ce dossier en reprenant les informations figurant dans le communiqué de la préfecture du 14 octobre.

Après cet exposé, Thibaut Adeline a posé 3 questions :
  • Quels seraient les 5 à 6 sites envisagés par le Préfet ?
  • Par quel moyen la commune de Louveciennes pèse dans la Commission de Concertation mise en place par le Préfet, cette commission ayant été suggérée par des élus de la Communauté d’Agglomération « Versailles Grand-parc » ?
  • Quel est l’état des discussions avec Unibail, propriétaire du Villevert ?
Monsieur Viard n’a pas répondu à la première question de façon explicite. Il s’est borné à souligner que l’Etat serait en train de recenser ses dépendances dans les différentes communes du département. Sur la deuxième question il a rappelé la composition de cette commission et pour la troisième il a dit qu’il «travaillait activement» avec Unibail et qu’il «avançait à grands pas» sur le projet.

André Vanhollebeke est ensuite intervenu pour exprimer le regret de constater que l’organisation des différentes manifestations en dramatisant les choses avait eu comme principale conséquence de favoriser l’expression de propos xénophobes et anti migrants.

Il a d’autre part souligné la contradiction entre les propos généreux et humanistes tenus par le maire au moment où tout laisse à penser que le site de Villevert ne va pas être retenu et la réponse qui nous avait été faite l’année dernière lorsque nous proposions à la commune d’accueillir une ou deux familles syriennes, réponse dans laquelle il nous a été dit que la commune n’aurait pas les finances pour « payer les cartables ».

Madame Esnault a vivement réagi en affirmant que ceci était « totalement faux » et Monsieur Viard a soutenu qu’à l’époque il se serait engagé à « s’occuper de la scolarité et des crèches des enfants ».

André Vanhollebeke s’est contenté de signaler que le Conseil Municipal au cours duquel ces propos ont été tenus avait été enregistré et était consultable sur le site de la mairie.*

Questions diverses


La décision n° 2016.09 .119 indique qu’en contre partie de la gratuité de l’occupation du domaine public par les forains présents cette année du 14 au 16 septembre (période de l’ancienne fête des fleurs), ceux-ci verseraient une partie de leurs recettes sous forme d’un don à la caisse des écoles.

Dominique Demai s’est étonnée de ne pas voir ce don figurer dans les comptes de la caisse des écoles qui viennent d’être présentés au conseil d’administration. Monsieur Viard n’a pas su apporter de réponse à cette interrogation.

(*) Conseil municipal du 24 septembre 2015 :
Madame Esnault : « si vous accueillez des gens et surtout des enfants, il va falloir les nourrir, les habiller, la plupart n’ont même pas de chaussures, leur trouver des écoles, c’est-à-dire acheter des cartables » (enregistrement : 1h 28mn)

Monsieur Viard : sur les 1 h et 55 mn qu’a duré le Conseil, cet engagement n’apparait pas, les seules interventions concernent les critiques des carences de l’Etat et les risques sur la sécurité des louveciennois générés par la présence de réfugiés (enregistrement : 1h 22mn)

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