Conseil municipal du 14 décembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre 2016 à Louveciennes

Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Arrêt du projet de révision du PLU

Cette délibération a été présentée par madame Pozzo, maire adjoint à l’urbanisme, qui a exposé les modifications apportées au PLU voté par le Conseil Municipal en 2013, après avoir fait part du bilan de la concertation du public, concertation peu suivie : aucune observation sur la registre de l’exposition et seulement 5 messages sur l’adresse électronique dédiée à la concertation. Il est à noter que pour ce qui était de la communication, sur ce sujet la mairie s’est limitée au minimum légal.

Philippe Chrétien a tout d’abord tenu à dire qu’il était choqué de constater l’absence du projet Gaudet dans les « sites présentant des potentialités de développement, sur lesquels des projets sont attendus ou des réflexions sont engagées ». Ce projet, de construction de logements sur les anciens jardins familiaux situés rue Leclerc, est non seulement attendu mais particulièrement intéressant, car à proximité piétonne des services du village, il limite les problèmes de trafic et contribue à la redynamisation des commerces du cœur village. Il a été retardé depuis l’élection de monsieur Viard, et il convient maintenant de le programmer rapidement.

Ensuite, parmi les cinq motivations affichées pour réviser le PLU, il y a celle de « redéfinir les objectifs poursuivis sur le site de Villevert ». Pourtant, la commission Villevert n’a pas été réunie depuis début avril 2016 et découvre aujourd’hui les orientations finalisées, qui n’ont donc pas été concertées ou même présentées aux membres que monsieur Viard a lui même désignés pour cela… A défaut d’avoir été consultés, ils apprécieraient sûrement d’avoir copie du dossier construit par les Services municipaux pour cette commission.

Dans l’ensemble le dossier de révision de PLU conforte les objectifs que nous avions définis pour Villevert en 2011, à l’exception d’une réduction regrettable des surfaces de bureaux au profit des surfaces de commerces dans lesquels la nature des emplois offerts n’est pas toujours en adéquation avec le profil de la population active de Louveciennes.

La répartition de la surface de logements est proche de notre projet avec toutefois deux écarts significatifs La hauteur des immeubles autorisée, avec du R+3 ce qui n’était pas possible dans la perspective du château de Versailles Le nombre et donc la taille moyenne des logements puisque là où nous en prévoyons 265, on nous en annonce 350, avec une limite maximale non explicite. Cette limite est très importante, car elle conditionne l’absence d’équipements publics à créer et à financer, qui pourraient en plus impacter le village, par exemple par une fermeture d’école…

Elle est aussi très importante pour les impacts de Villevert sur la circulation et sur le parking dans Louveciennes, il est d’ailleurs étonnant que l’étude circulation n’apparaisse que dans le chapitre « qualité de l’air » : les impacts seront effectivement négligeables en qualité de l’air, mais ils ne le seront pas du tout sur le trafic et le parking dans Louveciennes !

Le point critique est toujours qu’il y aura 1500 voitures en plus lors de l’heure de pointe du soir, qui conduit déjà à des embouteillages allant jusqu’au rond-point de la grille Royale, qui sature et bloque les trafics transversaux. De plus, dans le dossier PLU, la répartition de ce trafic entre les directions Nord et Sud n’apparait pas. Connaitre la part du trafic se dirigeant vers le Nord est très important car c’est celui-ci qui traverse notre commune et se dirige souvent vers le village, vers les écoles ou vers la gare : c’est donc lui le plus important.

En conclusion Philippe chrétien a reproché à monsieur Viard d’avoir perdu 3 ans sur ce projet qui heureusement n’a pas été totalement dénaturé mais qui n’a pas progressé. Il lui a d’ailleurs demandé ce qu’il en était du versement à notre commune des taxes futures des entreprises maintenant que la compétence développement économique était transférée à l’intercommunalité.

Monsieur Viard a répondu qu’il avait obtenu que 50% de ces taxes soit versé directement à la commune à la suite d’un Conseil Communautaire « agité » qui avait adopté un Pacte Fiscal et Financier à la majorité et que « cela avait nécessité un gros travail ».

André Vanhollebeke est alors intervenu pour lui signifier qu’il n’y avait pas à s’en féliciter car la commune aurait pu obtenir 100% en 2014 si ce Pacte Fiscal et Financier avait été signé avant de passer en communauté d’agglomération.

Réponse de monsieur Viard : « Eh bien oui, maintenant c’est passé depuis il y a eu la Loi NOTRE, à l’époque on avait un pouvoir de blocage, maintenant on ne l’a plus » !

Décision modificative

Cette décision modificative concernait entre autres le report sur la communauté d’agglomération du versement de la subvention que la commune donnait à la pépinière d’entreprises de Louveciennes.

Philippe Chrétien a fait part au conseil de ses inquiétudes sur le devenir de notre pépinière. Le transfert de la compétence développement économique à l’intercommunalité qui justifie cette décision modificative comporte un risque de voir la pépinière Arnold de Ville perdre son statut d’association. C’est pourtant ce qui en fait la référence dans l’audit réalisé, car elle a des coûts de fonctionnements réduits grâce à l’implication des bénévoles qui la font fonctionner, contrairement aux régies des autres pépinières de l’intercommunalité, qui emploient des agents communaux. Philippe Chrétien a donc demandé au maire d’être particulièrement vigilant sur l’évolution de notre pépinière.

Tarifs des installations sportives

Stéphane Pihier a rappelé qu’en Commission des Finances, nous avions fait part de notre étonnement lié à la disparité entre le tarif de location à l'unité (31 €) et à la saison (148 €) des vestiaires du Stade du cœur volant. A l'année le prix par séance est dérisoire (2,5 €). En toute logique il devrait être étudié pour couvrir a minima les coûts des douches (eau chaude) et du ménage. La proposition faite est en totale contradiction avec le discours de rigueur qui sert à justifier chaque abandon de prestations précédemment apportées aux louveciennois. Nous souhaitons donc que ce tarif soit revalorisé.

Monsieur Viard reconnaît que "ça peut paraitre incohérent» mais maintient sa position et propose de reporter à l’année prochaine l’ajustement que nous demandons. Nous avons donc voté contre cette délibération constatant que monsieur Viard était plus pressé d’augmenter les impôts que de recouvrir nos recettes.

Décisions : Mise à disposition de salle

André Vanhollebeke est à nouveau intervenu sur ce sujet.
La mairie met gracieusement à disposition de certains exposants la maison de l’Etang mais en plus paie l’assurance de l’exposition qui devrait être prise en charge par l’exposant lui-même.
Ces largesses apparaissent comme en contradiction avec le discours récurrent faisant état de difficultés financières auxquelles serait confrontée la commune.

Questions diverses

- Philippe Chrétien a signalé les problèmes que rencontre le « chœur de Louveciennes». Cette association a formulé une demande de salle pour accueillir les choristes de Meersburg le dimanche 30 avril. Bien que demandée, la Maison de l’Etang est maintenant affectée à une autre exposition, et l’association a été réorientés vers la BNP. Cette solution est coûteuse car la BNP impose ses traiteurs. La solution la moins coûteuse serait de décaler provisoirement le matériel électoral de la salle Camille Saint Saëns, ce que des bénévoles de cette association pourrait faire. Paradoxalement il a été répondu que ce n’était pas possible, sans autre explication.

- André Vanhollebeke a mentionné les anomalies de fonctionnement des conseils municipaux. Alors que lors du mandat précédent comme dans les autres communes le nombre de conseils est d’environ 5 à 6 par an, nous avons eu 4 conseils en moins de trois mois avec des propositions de délibération non inscrites à l’ordre du jour et des documents remis sur table et non envoyés légalement au minimum 5 jours avant la tenue des conseils. A cela s’ajoute le déplacement des dates de conseil ainsi qu’une information tardive de leur tenue comme celle de ce jour. Il rappelle que précédemment un tableau semestriel était remis aux conseillers ce qui limitait l’absentéisme, tel qu’on le constate aujourd’hui.

- Stéphane Pihier a demandé à monsieur Viard quelles était les actions qu’il comptait entreprendre auprès de la poste pour maintenir un service au moins correct aux Louveciennois. En effet rien que sur le dernier mois, la poste qui n'est déjà ouverte qu'une demi-journée chaque jour a été totalement fermée à trois reprises. Inutile de vous dire le mécontentement des usagers.

Réponse de monsieur Viard : « c’est vrai, on est tous confronté au même problème » !

- Stéphane Pihier d’autre part a rappelé que lors du conseil municipal relatif au vote du budget, nous avions demandé à connaître la situation de trésorerie de la commune. Nous ne partageons pas l’approche du maire en matière de gestion financière des ressources de la commune. Sa vision uniquement comptable l’a déjà conduit à augmenter les impôts de 12% et à ne pas rembourser au moins une partie de la dette. Aujourd'hui après la vente des Plains Champs et les recettes à venir suite à la vente du terrain de l'Aqueduc (3 M€) et des tennis de Voisins (2,5 M€), nous renouvelons notre demande d’avoir une visibilité sur les évolutions de trésorerie pour connaitre les vraies capacités financières de la commune.

Réponse : « pas de problème, la trésorerie on pourra vous la communiquer». (Si, il y a un problème, cette réponse nous a déjà été donnée et n’a pas eu de suite) !