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Union Pour Louveciennes - Liste d'union de la droite et du centre

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vendredi 30 décembre 2016

Conseil municipal du 28 novembre 2016

Compte-rendu du Conseil municipal du 28 novembre 2016 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation de compte rendu


Philippe Chretien a tenu à faire faire remarquer que dans le compte rendu du conseil du 27 juin, contrairement à ce qui était écrit, il n’avait pas « confirmé à monsieur le maire qu’il avait bien réceptionné » la nouvelle étude de circulation et de stationnement liée au projet Villevert. En effet, il l’attend toujours pour en connaitre les résultats et actions retenues qui auraient d’ailleurs dû être présentés dans le cadre de la commission Villevert, qui avait été annoncée pour le mois d’avril lors du Conseil Municipal précédent !

Monsieur Viard répond que « il travaille beaucoup sur Villevert ces temps-ci » et ne donne aucune information sur la date de remise de cette étude.

Adoption du rapport de la CLECT


Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été crée pour définir les montants des attributions de compensation que peuvent recevoir les communes de la communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Cette commission composée d’élus de chaque commune a remis un rapport que les conseils municipaux ont à approuver.

Quatre compétences sont concernées : le traitement des déchets ménagers, les aires d’accueil des gens du voyage, la promotion du tourisme et le développement économique.

Sur ce dernier point, Philippe Chrétien a rappelé que le développement économique avait déjà été transféré dans le cadre de l’ancienne communauté d’agglomération mais que la nouveauté de cette année était le transfert de la pépinière à l’intercommunalité. Il signale que ce transfert a la particularité de concerner une association et non un service municipal.

Monsieur Viard précise qu’il s’agit là d’un transfert de charges des structures de développement économique, c’est-à-dire pour Louveciennes, de la subvention versée à la pépinière par la commune. Il ajoute qu’il a été « procédé à un audit pour voir quel allait être le mode de fonctionnement » de ces structures.

Nous tenons pour notre part à ce que le mode de fonctionnement de la pépinière de Louveciennes soit préservé. En effet ce mode associatif reposant sur une forte participation de bénévoles a prouvé son efficacité et sa rentabilité par rapport à des structures employant du personnel territorial.

Thibault Adeline de son côté intervient sur le sujet de la dette du « Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains ». Ce syndicat a contracté des emprunts toxiques et a été condamné par la cour d’appel de Versailles à payer 19 millions d’euros d’intérêts aux banques qui lui ont consenti ces prêts.

Thibault Adeline demande donc, Louveciennes ne faisant pas appel à ce syndicat pour traiter ses déchets puisque ceux-ci sont traités par le SITRU, quelle sera pour la commune l’incidence financière de l’absorption de ce syndicat par la Communauté d’Agglomération « Saint Germain Boucle de Seine ».

Monsieur Viard répond qu’une « évaluation juridique est en cours » et « qu’il nous tiendra informé des résultats de cette étude».

Attribution de subvention complémentaire à la MJC


Cette association sollicite une subvention supplémentaire de 30 000 E par rapport à sa subvention inscrite au budget 2016.

Sans se prononcer sur le bien-fondé de cette demande, Stéphane Pihier a rappelé que depuis 2014 on nous parle de vouloir mutualiser certaines dépenses entre la MJC et l’Académie. Si les subventions n'augmentent pas d'une année sur l'autre, on constate qu’elles ne sont pas pour autant en baisse. Il demande donc où en est cette démarche.

La réponse de monsieur Viard est que ces deux associations « ont commencé à travailler ensemble et qu’on est dans un processus de réflexion sur les synergies » et il ajoute « rassurez-vous on avance sur le sujet »


Redevance assainissement


C’est le conseil municipal qui fixe le montant de la taxe sur la consommation d’eau potable. Il est proposé une légère augmentation de cette taxe en la fixant à 0,81 euros par m3.

Pascal Leprêtre demande au maire quelle incidence aura cette augmentation sur le budget en annuel.

Monsieur Viard ne sait pas répondre et indique que la réponse nous sera fournie ultérieurement.

André Vanhollebeke fait part de son étonnement de voir proposer au Conseil, une augmentation de taxe dont on ne connaît pas la raison. Ce comportement est révélateur de la désinvolture avec laquelle monsieur Viard se comporte en matière d’augmentation d’imposition.

Vente d’un terrain à la société Domnis


La vente de ce terrain communal de 7 355 m2 situé chemin de l’aqueduc s’inscrit dans le projet de réalisation d’un programme de 64 logements sociaux et de 20 logements en accession privée.

Stéphane Pihier a souhaité revenir sur le montage de cette opération : Lors de la première phase qui concernait les logements sociaux, nous avions évoqué en conseil le rôle pour le moins trouble de la société MOA (Maîtrise d'Ouvrage Associés) qui s'était, lors d'un second tour de table, associée avec l'opérateur social Domnis finalement retenu. Cet ensemblier n'a pas été mis en concurrence contrairement aux différents opérateurs sociaux. Lors de la seconde phase concernant la partie privative, c'est de nouveau le groupement Domnis/MOA qui a fait une offre et qui a été retenu. Là encore, le rôle joué par MOA nous semble renchérir inutilement le coût global du projet et ce d'autant plus que Domnis assure à la fois la réalisation de la partie sociale et de la partie en accession à la propriété, ce qui ne nécessite plus de coordination entre le bailleur social et le promoteur privé.

Le fait, d’imposer à Domnis la charge d’une coordination par MOA, n’est pas neutre pour la commune puisque l’acquéreur du terrain en tient compte dans sa proposition d’achat.

Madame Pozzo est intervenue pour dire que « les opérateurs sociaux n’ont pas cette compétence d’aménageur ».

Ce à quoi, Stéphane Pihier a répondu que Domnis sur une opération à Saint-Germain avait pourtant assuré cette fonction et André Vanhollebeke a rappelé que le bailleur social France Habitation avait dans sa première réponse proposé d’assurer lui même cette fonction. Ce n’est qu’à la demande de la mairie que cet opérateur social a fait une nouvelle proposition en intégrant MOA.

Nous avons donc voté contre cette délibération car l’insistance de la mairie pour faire entrer MOA dans ce projet est suspecte.

Rapport des syndicats


Chaque année les rapports d’activités de l’année précédente des syndicats intercommunaux auxquels la commune adhère sont présentés au Conseil. Cette présentation a lieu au cours du premier semestre mais cette année, c’est fin novembre que nous prenons connaissance des rapports de l’année 2015 !

Stéphane Pihier a regretté que la présentation des rapports de chaque syndicat soit restée à un niveau général et qu’en particulier aucune information ne soit donnée sur le montant de la participation financière de Louveciennes dans chacun de ces syndicats.

Monsieur Viard a répondu qu’effectivement « il serait souhaitable » que cette information soit donnée à cette occasion mais qu’un tableau présentant les participations de la ville nous était fourni lors du vote du budget. Il est à noter que cette procédure revient à communiquer au Conseil les éléments financiers relatifs à l’année 2015, fin mars 2017.

Festivité liée à la fête nationale


Une convention entre les villes de Louveciennes, Marly et port Marly prévoit une participation de Louveciennes évaluée à 8 500 euros.

Stéphane Pihier a considéré que cette disposition était en incohérence avec le discours tenu sur la baisse de charge de Louveciennes. Il trouve choquant qu’une telle dépense soit engagée pour principalement un feu d’artifice auquel, compte tenu de la date, peu de louveciennois assistent alors que parallèlement la fête communale, événement apprécié de rencontre entre louveciennois après les vacances, ait été supprimée.

Adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines


La commune de Louveciennes est adhérente au Syndicat d’électricité Yvelines Nord. Ce dernier a transféré sa mission d’autorité concédante au SEY, son activité s’est donc amenuisée. Ce syndicat propose donc sa dissolution et le transfert des compétences qui lui restent au SEY.

La commune de Louveciennes devient donc membre de droit du SEY et doit désigner ses représentants dans ce syndicat.

Monsieur Viard a donc proposé deux membres de sa majorité pour siéger dans ce syndicat, mais avant de procéder au vote, Stéphane Pihier a demandé si la compétence « entretien des feux tricolors» de la nationale, qui revient à la commune et qui avait été transférée à ce syndicat, allait bien être reprise par le SEY.

Monsieur Viard a répondu « c’est une bonne question », tellement bonne qu’il n’a pas su répondre, ignorant l’existence de cette compétence transférée.

Décisions


* Avenant à un contrat d’assurance Dominique Demai a demandé à quoi correspondait l’avenant signé avec la société SMACL qui assure la commune en responsabilité civile

Monsieur Viard signataire de cet avenant n’a pas su répondre de façon précise et a estimé que c’était probablement une révision annuelle et qu’il fallait se référer au contrat initial.

* Location d’une balance de pesée du courrier Dominique Demai a demandé si l’achat de la balance ne serait pas plus économique car le cout de location de 1082 euros paraît élevé.

Monsieur Viard répond que l’intérêt de ce type de contrat est l’entretien.

* Accord avec la BNP La commune a signé une convention de mise à disposition du stade du cœur volant avec la BNP pour son association sportive. Philippe chrétien demande qu’à titre de réciprocité, la BNP mette à disposition une de ses salles au « chœur de Louveciennes » qui doit recevoir la chorale de Meersbourg le 30 avril prochain. Le diner était prévu Maison de l’Etang, qui n’est plus disponible car affectée à une exposition.

Monsieur Viard a répondu qu’il a reçu la présidente du « chœur de Louveciennes » et qu’il va s’en occuper. En fait, il avait rendez vous ce jour là avec la Présidente, mais il l’avait annulé.

Questions diverses


* Passage à niveau. Philippe Chrétien revient sur la fermeture du passage à niveau décidée lors du conseil du 26 septembre pour signaler que cette décision avait été prise avec les riverains qui avaient demandé la fermeture, mais sans informer les autres riverains, plus proches et tout aussi concernés.

Il demande à nouveau que ce sujet de la fermeture du passage à niveau soit enfin présenté en comité de quartier, bien qu’il ait déjà été voté.

* Taxe d’Aménagement des Plains Champs Madame Pozzo a tenu à revenir sur ce sujet qui avait été abordé lors du conseil précédant. Par une explication longue et laborieuse elle a tenté de justifier le choix de la mairie.

André Vanhollebeke l’a invitée à consulter le site « Union Pour Louveciennes » où une explication plus simple et plus claire montre que la commune a favorisé le promoteur en lui accordant la durée d’exonération la plus longue possible.


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