Courrier d'André Vanhollebeke à Pierre-François Viard

Suite à la publication des noms et photos des membres de la liste "Louveciennes Demain", André Vanhollebeke a adressé à Pierre-François Viard le courrier ci-dessous :

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                                                                                                                             le 25 janvier 2015

                                                                                                                             Monsieur VIARD
                                                                                                                             xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
                                                                                                                             78430    LOUVECIENNES

Monsieur,

C'est avec la plus grande surprise que j'ai constaté que, dans le dernier tract que vous avez fait distribuer ce week-end, vous vous prévaliez du titre de "maire sortant". 

Cette utilisation est en droit radicalement inappropriée. L'annulation des élections a rétroactivement effacé les effets juridiques de votre élection en tant que maire de Louveciennes. Certes, en vertu de la théorie jurisprudentielle dite du "fonctionnaire de fait", certains des actes que vous avez effectués depuis avril dernier alors que vous exerciez temporairement la fonction de maire, en attendant l’aboutissement du recours que j’avais engagé devant la juridiction administrative, ne sont pas frappés de nullité. Tel est le cas, par exemple, des actes accomplis en qualité d'officier d'état-civil.

Pour autant, nul ne peut se prévaloir de la qualité de maire sortant s'il n'a pas accompli un mandat, ou au moins une partie d'un mandat, dans des conditions régulières et sur le fondement d'un vote légalement acquis. Tel n'est pas votre cas : vous avez été aux yeux de la loi, depuis avril dernier, une "autorité de fait" et assurément pas le maire de Louveciennes.

Au-delà de son caractère juridiquement erroné et critiquable, l'utilisation de ce titre est à l'évidence destinée à vous parer aux yeux des électeurs d'une légitimité que deux décisions de justice successives vous interdisent d'invoquer. Je me dois d'attirer votre attention sur la gravité d'une telle manoeuvre - même si elle n'est hélas pas la première. Chercher à égarer de la sorte les électeurs et électrices de Louveciennes pourrait, le cas échéant, rejaillir sur la sincérité du résultat. Il est de l'intérêt de notre commune que la prochaine élection soit acquise dans des conditions mettant son résultat, quel qu'il soit, à l'abri de nouveaux développements contentieux.

Je ne peux que vous inviter à y réfléchir et à en tirer les conséquences.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées


                                                                                                                             André VANHOLLEBEKE.