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vendredi 22 décembre 2017

Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes

Compte-rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2017 à Louveciennes


Les principaux points abordés au cours de ce Conseil ont été les suivants :

Approbation du PLU


Sans contester la nécessité de réaliser cette révision du PLU due à l’évolution de la législation, nous avons fait part de nos réserves sur la façon dont étaient traités deux sujets importants pour Louveciennes : la préservation de notre cadre de vie et de notre patrimoine et les problèmes de circulation et de stationnement.

En ce qui concerne le patrimoine et le cadre de vie, ce PLU révisé n’offre pas assez de garanties, et l’exemple de cette opération qui va prochainement voir le jour sur un terrain communal situé au pied de l’aqueduc ne peut que nous inquiéter. Monsieur Viard est sur ce point en totale contradiction avec le discours qu’il tient et les promesses qu’il a faites aux Louveciennois lors des dernières élections.

Quant au problème de circulation, malgré toutes les études sur ce sujet d’un coût non négligeable pour la commune, nous ne percevons dans ce PLU que des dispositions aggravantes sans qu’aucune solution ne soit proposée.

Nous avons donc voté contre cette délibération nous demandant l’approbation de modification du PLU de la commune.

André Vanhollebeke a tenu à faire remarquer que la délibération proposée était particulièrement fragile.

A plusieurs reprises et en particulier lors du dernier Conseil, nous avons demandé à avoir accès à « l’étude de circulation et de stationnement de la commune de Louveciennes » commandée en juin 2016. Ce document, pièce complémentaire du PLU, ne nous a toujours pas été communiqué.

Cette rétention d’information de la part du maire expose la commune au risque, en cas de recours, de voir cette délibération annulée par le juge en référence à l’article L 2121-13 du code des collectivités territoriale pour manque d’information des conseillers afin « qu’ils puissent se prononcer utilement sur les affaires de la commune soumises à leur délibération »

Mise en sommeil de la caisse des écoles


Le maire propose par cette délibération de voter selon sa propre expression « la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles, c’est à dire sa fermeture » et une reprise des activités de cette caisse des écoles par les services communaux dans un « soucis de simplification administrative ». Il justifie cette proposition par le manque d’intérêt des parents d’élèves. Il n’y aurait aux réunions « pratiquement personne ».

Il est regrettable de voir cette organisation paritaire supprimée et que le maire en tant que président de cette Caisse des Ecoles n’ait pas manifesté de volonté d’animer et de valoriser cette institution qui par le passé jouait un rôle important dans la vie scolaire.

Thibault Adeline a exprimé le souhait que sur le plan budgétaire les activités reprises dans le cadre communal restent identifiées et fassent l’objet d’un rapport spécifique lors du vote du budget annuel afin de permettre un suivi.

Indemnité du trésorier principal


Le Conseil doit chaque année fixer le montant de l’indemnité allouée au Trésorier Principal pour ses prestations assurées pour le compte de la commune. Cette indemnité constitue un complément au salaire versé par l’Etat.

Par cette délibération il nous est demandé de fixer au taux maximum de 100% le montant de cette indemnité calculée sur la base des dépenses de la commune.

A l’heure où les communes ont à faire des efforts de gestion substantiels nous estimons que la reconduction systématique de ce taux de 100% est anormale. Stéphane Pihier a donc proposé de fixer ce taux à 50% comme le font d’ailleurs d’autres communes.

Monsieur Viard a répondu « il faut qu’on y réfléchisse, je vous propose de voter cette délibération et que ces éléments fassent l’objet d’une discussion intercommunale »

Nous avons donc voté contre cette délibération estimant anormal que rien ne soit fait dans ce sens alors que certaines associations louveciennoises participant activement à la vie de la commune ont, elles, vu le montant de leur subvention diminuer de moitié.

Rapport d’activité du SEY


Le Syndicat d’Energie des Yvelines auquel la commune de Louveciennes adhère fournit chaque année un rapport d’activité qui est présenté au Conseil.

Stéphane Pihier à cette occasion a demandé si la charge de l’entretien des feux de la Nationale 186 avait bien été transférée à ce syndicat.

Il lui a été répondu « c’est une bonne remarque. On va regarder » (cette réponse est strictement identique à celle qui lui a été faite l’année dernière)

Transfert de ZAE


Cette délibération consiste à prendre acte du transfert des ZAE (Zone d’Activité Economique) et à approuver les modalités d’intervention de la Communauté d’Agglomération pour les travaux associés.

Philippe Chrétien a tout d’abord fait remarquer que contrairement à ce que sous-entend cette délibération, la voirie de N186 ne sera pas rétrocédée à la commune après viabilisation de la ZAE Villevert, mais à la DIRIF.

Il a d’autre part regretté que le discours irréaliste et démagogique de campagne de monsieur Viard, consistant à reporter à Villevert les logements sociaux à construire conformément à la loi SRU, l’ait conduit à bloquer le projet pendant 3 ans.

Faute d’un projet validé fin 2014 nous n’avons pu négocier, avant transfert des compétences économiques à la Communauté d’Agglomération, un pacte fiscal et financier qui nous aurait permis d’obtenir 100% des taxes associées. Au lieu de cela, nous n’avons que 50% des taxes jusqu’à 2021,

Avec cette politique du temps perdu, les Louveciennois n’auront que les nuisances de Villevert notamment en termes de circulation, mais pas les recettes !

Décisions prises par le maire


Dans la liste des décisions Thibault Adeline a relevé celle concernant une étude de faisabilité d’un projet de Skate Park d’un montant de 5 400 euros.

Il s’est interrogé sur l’utilité d’une telle dépense considérant que les fournisseurs de ces équipements étaient tout à fait à même de proposer les différentes orientations et aménagements préalables.

Monsieur Viard lui a répondu que cette étude était nécessaire car il y avait à faire un choix entre « un skate-park technique et un skate-park intergénérationnel ». Une telle prise de décision nécessitant un éclairage que les fournisseurs d’installations n’étaient pas à même de fournir objectivement !!!

Compteurs Linky


Le sujet du compteur Linky a de nouveau été abordé en fin de Conseil suite à la publication du rapport de la commission extramunicipale sur le sujet qui doit être mis en ligne sur le site de la ville.*

Par ailleurs, en raison d'un incendie d’installation de compteur, monsieur Viard a informé le conseil de son intervention auprès du Sous Préfet demandant dans un but de sécurité la suspension immédiate du déploiement des compteurs Linky. (Il est à noter que malgré toutes les interventions précédentes de monsieur Viard, actuellement 3268 compteurs sont déjà installés sur les 3500 potentiels)

* Le rapport et ses pièces jointes sont en ligne ici : Rapport linky commission extra-municipale Louveciennes

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