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mercredi 12 octobre 2016

Conseil municipal du 24 septembre 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2016


Les principaux sujets abordés lors de ce Conseil ont été les suivants :

  1.   Motion d’opposition à un camp de migrants

En début de séance monsieur Viard a proposé une délibération non prévue à l’ordre du jour approuvant une motion d’opposition à l’implantation d’un camp de migrants sur le site de Villevert.

N’ayant pas été prévenus de cette introduction dans l’ordre du jour et ne prenant connaissance du contenu de la motion que par lecture faite en séance, nous avons demandé une suspension de séance pour nous concerter entre élus de la liste Union Pour Louveciennes.

Devant la gravité du sujet et compte tenu des informations alarmantes fournies par monsieur Viard qui se prévalait d’avoir rencontré le Préfet des Yvelines, nous avons accepté de participer au vote de cette motion malgré nos réserves.

Réserves portant tout d’abord sur l’agitation fébrile de monsieur Viard qui cherche à cacher sa responsabilité dans la situation dans laquelle se retrouve la commune; situation qui résulte de 2 ans de blocage volontaire du projet immobilier de Villevert initié immédiatement après l’achat UNIBAIL en janvier 2013. Le permis devait être délivré en décembre 2014 : l’absence d’un projet validé par un permis permet à l’Etat de réquisitionner ce terrain privé.

Réserves portant également sur l’imprécision et la fiabilité des informations qui nous ont été données. 
  • Estimations contradictoires sur l’origine et sur le nombre de personnes accueillies dans ce camp.
  • Confusion faite entre population persécutée, réfugiés politiques et migrants économiques.
  •  Fonctionnement et durée d’implantation de cette structure d’accueil.

  2.   Remboursement de la Taxe Locale d’Equipement

Philippe Chrétien est intervenu avant le vote de cette délibération en rappelant l’historique de ce contentieux qui oppose la commune aux services fiscaux depuis 2009.

1,7 millions d'euros avaient initialement été versés à la commune par Canal + au titre de la Taxe Locale d’Equipement pour l'aménagement du terrain de Villevert. La société Centuria, après avoir racheté le terrain de Villevert à Canal + et décidé de renoncer au permis de construire accordé en 2002, en a réclamé le remboursement.

Cette démarche ayant été engagée par Centuria plus de 4 ans après le versement de la taxe ne pouvait aboutir en vertu du principe fiscal de déchéance quadriennale.

Toutefois sans raison établie, l’Etat a procédé à son remboursement et s’est retourné vers la commune pour équilibrer ses comptes.

Dès 2010 date d’ouverture du contentieux nous avons provisionné ces 1,7 millions en les inscrivant année après année en « provision pour travaux », ce qui est logique puisque la TLE est versée pour financer les aménagements liés au Permis de construire.

Philippe Chrétien a donc vigoureusement contesté les propos tenus dans le dernier « Louveciennes Echos » qui cherchant à justifier l’augmentation des impôts, prétendaient que ces 1,7 millions n’avaient pas été provisionnés et qu’ils constituaient une nouvelle charge pour la commune qui venait en déduction des 8,5 millions provenant de la vente des plains champs. (voir intervention en annexe 1)

A propos de la même délibération, Stéphane Pihier a souligné que sur le plan comptable le fait d’annuler le virement de 300 000 euros vers le budget d’investissement et de supprimer 700 000euros de dépenses imprévues pour les affecter à cette soi-disant provision, alors que rien n’a changé depuis le vote du budget en avril dernier, montre bien que cette augmentation de 12% des taux d’impôts locaux n’était pas justifiée. (voir intervention en annexe 2)

  3.   Vente du terrain de Voisins

Suite au retrait de la Société Icade qui a renoncé à son programme de construction de 36 logements en accession et de 19 logements sociaux, la commune a relancé une consultation auprès des bailleurs sociaux pour une construction de 55 logements sociaux.

La société Domnis a été retenue pour cette réalisation et a proposé d’acheter le terrain pour 2.480.000 euros.

La proposition de la société Icade faite en 2008 étaient de 3.731.085 euros, mais la vente n’a pas pu être signée car le riverain du parc du château, qui avait déjà attaqué le permis de construire qui avait été donné en mars 2006 à la société SOGEPROM et de ce fait poussé cette société à abandonner son projet, a également attaqué le permis ICADE perdu en première instance et fait appel.

André Vanhollebeke a demandé au maire de déposer un recours pour usage de procédures abusives ayant coûté à la commune près de 1,2 millons d'euros : cette demande a été rejetée sous le prétexte que ce recours serait coûteux et aurait peu de chance d’aboutir.

Nous avons pris acte que monsieur Viard refusait de défendre les intérêts de la commune.

  4.   Passage à niveau rue de la paix

Suite à une enquête datant de juin 1967 relative à la suppression du passage à niveau de la rue de la paix, il a été décidé par arrêté préfectoral du 23 septembre 1969 de maintenir une circulation piétonne, avec double sécurité lumineuse et sonore.

Devant l’augmentation de la fréquence des trains, le maire propose d’autoriser la SNCF à lancer une procédure de suppression de ce passage à niveau.

En tant que riverain de ce passage à niveau, Philippe Chrétien regrette d’avoir découvert cette délibération 4 jours avant le vote alors que ses voisins directement concernés n’avaient été ni consultés, ni informés, même pas via le « comité de quartier ».

Il s’est étonné qu’une solution alternative ne soit pas proposée pour le ramassage scolaire qui est de l’autre côté du passage pour les riverains du lotissement des Hêtres Pourpres, et nous nous sommes abstenus.

  5.   Décisions

Parmi les « décisions prises par monsieur le maire », Dominique Demai a relevé à nouveau deux décisions portant sur des études demandées à des sociétés extérieures, l’une portant encore sur la circulation et le stationnement et l’autre sur le secteur de Villevert.

Elle a regretté le recours excessif aux sociétés d’études et a rappelé que nous avons demandé à plusieurs reprises à consulter l’audit qui a été réalisé sur la police municipale, il y a plus d’un an.

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