Les manoeuvres de P-F. Viard provoquent l'annulation de l'élection

P-F. Viard n'est plus maire de Louveciennes

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Les méthodes de PF Viard provoquent l’annulation de l’élection.

La justice a donné raison par deux fois à André Vanhollebeke et sa liste Union pour Louveciennes par cette décision rare et exceptionnelle : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections !

Le Conseil d'Etat a jugé que la sincérité du scrutin avait été faussée. Il s'agit donc de faits graves sur le fond, et non sur la forme comme PF Viard cherche à le faire croire.  

Les fonctions de PF Viard prendront fin dès que le préfet aura la notification de cette décision. Il nommera dans les 8 jours trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.

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Décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2014

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L'audience du Conseil d'Etat du 11 décembre 2014

Les 6 élus de la liste « Union pour Louveciennes » conduite par André Vanhollebeke ont déposé en avril 2014 une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles pour sanctionner les pratiques contraires à la loi électorale de la liste « Louveciennes Demain » de M.Viard.

Le 27 juin, ce tribunal nous a donné raison en décidant l'annulation totale des élections municipales à Louveciennes.

Nous avions dénoncé au Tribunal la diffusion massive et tardive du tract « Spécial Urbanisme », mensonger et manipulateur. Le Tribunal a donc approuvé le bien-fondé de notre contestation.

PF Viard a fait appel auprès du Conseil d'Etat de la décision du Tribunal Administratif fin juillet.

Le 11 décembre, l’appel de Monsieur Viard a été présenté en séance publique de jugement du Conseil d’Etat.

La Présidente de séance a tout d’abord donné la parole à un rapporteur qui a exposé le contenu de la requête de PF Viard.

Elle a ensuite demandé au rapporteur public de faire part de son analyse et de ses conclusions.

Celui-ci, après avoir repris les arguments du jugement du Tribunal Administratif, a conclu au rejet de la requête de PF Viard.

Après l’intervention du rapporteur public, la Présidente a annoncé que l’affaire était mise en délibéré. La décision devrait être rendue publique d’ici la fin de l’année.

Si celle-ci conclut au rejet de la requête, l’annulation des élections sera confirmée. Elle sera notifiée au Préfet qui nommera dans les 8 jours une délégation spéciale composée de trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.

Tweet : Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard

Annulation élections municipales #Louveciennes -Conseil d’Etat: Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard
— André Vanhollebeke (@Vanhollebeke78) 9 Décembre 2014

Audience Conseil d'Etat Tweet d'André Vanhollebeke

André Vanhollebeke annonce sur Twitter l'audience du Conseil d'Etat vendredi 3 décembre à 15h

André Vanhollebeke ‏@Vanhollebeke78

Annulation élections municipales de #Louveciennes : Le conseil d'état à inscrit l'appel de PF VIARD à l'audience du jeudi 11 décembre

Résumé & photos de la réunion publique du 8 Octobre 2014

L’éventualité de nouvelles élections a incité nombre de Louveciennois à se déplacer sous une pluie battante jusqu’à la Maison de l’Etang.

André VANHOLLEBEKE a remercié son large auditoire, plus de 170 personnes, et a rappelé les questions posées dans notre invitation, questions auxquelles il a apporté les réponses.

De nouvelles élections sont POSSIBLES parce que notre recours engagé auprès du Tribunal Administratif a amené celui-ci à refuser, au vu de la tricherie avérée, de valider l’élection de Monsieur VIARD.

De nouvelles élections sont NÉCESSAIRES parce que le second tour suite à cette tricherie n’a pas été le reflet de l’opinion des Louveciennois, et seule une élection régulière pourra donner la légitimité.

Ces élections serviraient l’INTERET des Louveciennois parce que le comportement sans éthique de la nouvelle majorité se traduit déjà dans la gestion de la commune, qu’il s’agisse de clientélisme, de cadeaux aux promoteurs ou de transfert de compétences à la communauté d’agglomération sans pacte fiscal défendant les intérêts des Louveciennois.

Il s’agit d’un ENJEU d’avenir pour Louveciennes, car derrière un fonctionnement 2014 financé par l’excédent 2013 et assuré par le personnel communal auquel il faut rendre hommage, se cachent des risques majeurs liés à l’intercommunalité, aux logements sociaux et aux finances de Louveciennes.

Après douze ans de convivialité dans un cadre de vie exceptionnel, l’année 2014 a constitué une rupture et André VANHOLLEBEKE a souhaité aux Louveciennois de retrouver rapidement le caractère paisible de notre village, avant de répondre aux nombreuses questions de l’auditoire.

Plus de photos sur : carnet de campagne

Réunion publique - Mercredi 8 octobre 2014 - 20H45 - Maison de l'Etang

Adresse et plan d'accès : 4, Rue de l'Etang - 78430 Louveciennes

Tract sur l'annulation des élections municipales

La décision du Tribunal Administratif est visible ici : jugement du tribunal administratif
Les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

Reportage Yvelines Première - Elections municipales de Louveciennes annulées

Suite à la décision du Tribunal Administratif d'annuler les élections municipales à Louveciennes, Yvelines Première interviewe les 3 têtes de liste des dernières élections municipales, dont André Vanhollebeke.


Lien de la vidéo : http://www.yvelines1.com/a-la-une/politique-les-elections-municipales-louveciennes-annulees/

Source : www.yvelines1.com

Jugement du Tribunal Administratif - Annulation des élections municipales à Louveciennes

Cheres Louveciennoises, Chers Louveciennois,

Veuillez trouver ci-dessous le jugement rendu, au nom du Peuple Français, par le Tribunal Administratif de Versailles.
 
Le Tribunal Administratif nous donne raison en décidant d'annuler les précédentes élections municipales.

Il relève notamment :

- La présentation de projections du type "avant-après" sur le sujet sensible de l'urbanisme qui a été irrégulière et en particulier la "façon de les présenter, au moyen d'un tract de grand format, bien mis en page avec des photos, des images de synthèse, et des chiffres éloquents".

- Parce que ces éléments étaient "de nature à frapper les électeurs, juste avant la clôture de la campagne et rendait toute réponse utile difficile à mettre en œuvre rapidement", ils sont intervenus en méconnaissance de l'article L.48-2 du Code électoral.

- "cette irrégularité a été de nature à influencer le résultat du scrutin". 

Il résulte de ce jugement que c'est bien la violence du procédé et son caractère déloyal qui ont été sanctionnés comme ayant été irréguliers.

Voir également notre article précédent : annulation des elections municipales

Annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

A la suite du 2° tour des élections municipales, dont le résultat n'a pas manqué de surprendre, nous avons déposé un recours car nous refusions de reconnaitre la légitimité d'une équipe élue grâce à des méthodes immorales et un discours mensonger.

Le Tribunal Administratif a confirmé nos réserves et a fait part de sa décision d'annuler l'élection municipale de Louveciennes.

Nous vous tiendrons informés des conséquences de cette annulation.

André Vanhollebeke et la liste Union Pour Louveciennes

Pour mémoire, les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice
Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

1402500 - Monsieur VANHOLLEBEKE André / Monsieur VIARD Pierre François - Affectation : 6ème chambre (Tribunal Administratif de Versailles)

Date de l'audience : 17/06/2014 à 10:00
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l'article L. 42-8 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract " spécial urbanisme ")

Remerciements et raisons du recours en justice

Déclaration lors du Conseil Municipal du 4 avril 2014

Déclaration lue par Caroline de Bailliencourt, au nom des élus de la liste Union Pour Louveciennes, lors du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2014:

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Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Chers collègues

A l'issue des élections de dimanche dernier, la liste "Louveciennes Demain" a été élue avec 15 voix d'écart.  La liste "Union pour Louveciennes" n'obtient que 6 élus au Conseil municipal.

Par respect pour la démocratie et pour les Louveciennois qui nous ont fait confiance, nous nous devions d'être présents ce soir.

Il n'en demeure pas moins que nous dénonçons l'esprit avec lequel a été menée la campagne de la liste Louveciennes Demain.

Nous étions très loin de soupçonner que ceux qui prétendaient vouloir l’union et le bien de Louveciennes, utiliseraient ce temps de débats et d’échanges qui doit être une campagne électorale :  

     - pour diffuser des contre-vérités,

     - pour pratiquer l’anathème, 

     - pour attaquer les personnes et en particulier le Maire,  André Vanhollebeke,

     - pour exploiter des fichiers d'adresses mails à des fins de propagande politique ;

     - à  ne pas respecter l'engagement de neutralité politique pris par l'UMP et l'UDI.

Les méthodes utilisées par la liste « Louveciennes Demain » n’étaient ni morales ni dignes. Ce sont les méthodes qui ont déjà tellement discrédité l'action politique.

C'est pourquoi, au nom des élus de la liste "Union Pour Louveciennes", nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif visant à dénoncer les conditions des élections du second tour.

Aujourd'hui, vous prenez les rênes d'une mairie bien gérée, très bien gérée même. L'action que nous avons menée tout au long de ces années en témoigne.

Nous y associons naturellement le personnel communal à qui nous souhaitons témoigner notre reconnaissance pour tout le travail accompli.

Aussi, nous vous demandons à ce qu'un état des lieux et un audit financier de la commune soient réalisés dans les plus brefs délais. Un cabinet indépendant devra être choisi en concertation par l'ensemble des trois listes représentées au Conseil municipal.

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