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Courrier d'André Vanhollebeke à Pierre-François Viard

Suite à la publication des noms et photos des membres de la liste "Louveciennes Demain", André Vanhollebeke a adressé à Pierre-François Viard le courrier ci-dessous :

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                                                                                                                             le 25 janvier 2015

                                                                                                                             Monsieur VIARD
                                                                                                                             xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
                                                                                                                             78430    LOUVECIENNES

Monsieur,

C'est avec la plus grande surprise que j'ai constaté que, dans le dernier tract que vous avez fait distribuer ce week-end, vous vous prévaliez du titre de "maire sortant". 

Cette utilisation est en droit radicalement inappropriée. L'annulation des élections a rétroactivement effacé les effets juridiques de votre élection en tant que maire de Louveciennes. Certes, en vertu de la théorie jurisprudentielle dite du "fonctionnaire de fait", certains des actes que vous avez effectués depuis avril dernier alors que vous exerciez temporairement la fonction de maire, en attendant l’aboutissement du recours que j’avais engagé devant la juridiction administrative, ne sont pas frappés de nullité. Tel est le cas, par exemple, des actes accomplis en qualité d'officier d'état-civil.

Pour autant, nul ne peut se prévaloir de la qualité de maire sortant s'il n'a pas accompli un mandat, ou au moins une partie d'un mandat, dans des conditions régulières et sur le fondement d'un vote légalement acquis. Tel n'est pas votre cas : vous avez été aux yeux de la loi, depuis avril dernier, une "autorité de fait" et assurément pas le maire de Louveciennes.

Au-delà de son caractère juridiquement erroné et critiquable, l'utilisation de ce titre est à l'évidence destinée à vous parer aux yeux des électeurs d'une légitimité que deux décisions de justice successives vous interdisent d'invoquer. Je me dois d'attirer votre attention sur la gravité d'une telle manoeuvre - même si elle n'est hélas pas la première. Chercher à égarer de la sorte les électeurs et électrices de Louveciennes pourrait, le cas échéant, rejaillir sur la sincérité du résultat. Il est de l'intérêt de notre commune que la prochaine élection soit acquise dans des conditions mettant son résultat, quel qu'il soit, à l'abri de nouveaux développements contentieux.

Je ne peux que vous inviter à y réfléchir et à en tirer les conséquences.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées


                                                                                                                             André VANHOLLEBEKE.

Interview André Vanhollebeke - Yvelines Première

Meilleurs voeux 2015 !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

 

André Vanhollebeke et l’équipe Union Pour Louveciennes ont le plaisir de vous présenter leurs meilleurs voeux de bonheur pour cette nouvelle année qui débute.

 

Nous venons de terminer l'année 2014, qui a été, pour Louveciennes, bien sûr agitée sur le plan politique. Elle a aussi été, à notre grand regret, le signe de la division. Il s'agit pour nous d'oeuvrer à l'unité et à la sérénité de Louveciennes, avec une volonté et une motivation inchangée.

 

 

 

 

 

 

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Les méthodes de PF Viard provoquent l’annulation de l’élection.

La justice a donné raison par deux fois à André Vanhollebeke et sa liste Union pour Louveciennes par cette décision rare et exceptionnelle : le Conseil d’Etat confirme l’annulation des élections !

Le Conseil d'Etat a jugé que la sincérité du scrutin avait été faussée. Il s'agit donc de faits graves sur le fond, et non sur la forme comme PF Viard cherche à le faire croire.  

Les fonctions de PF Viard prendront fin dès que le préfet aura la notification de cette décision. Il nommera dans les 8 jours trois personnes qui administreront la vie courante de notre commune et organiseront de nouvelles élections dans un délai maximum de trois mois.

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Décision du Conseil d'Etat du 23 décembre 2014

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Tweet : Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard

Annulation élections municipales #Louveciennes -Conseil d’Etat: Le rapporteur public s’apprête à conclure au rejet de la requête de PFViard
— André Vanhollebeke (@Vanhollebeke78) 9 Décembre 2014

Audience Conseil d'Etat Tweet d'André Vanhollebeke

André Vanhollebeke annonce sur Twitter l'audience du Conseil d'Etat vendredi 3 décembre à 15h

André Vanhollebeke ‏@Vanhollebeke78

Annulation élections municipales de #Louveciennes : Le conseil d'état à inscrit l'appel de PF VIARD à l'audience du jeudi 11 décembre

Résumé & photos de la réunion publique du 8 Octobre 2014

L’éventualité de nouvelles élections a incité nombre de Louveciennois à se déplacer sous une pluie battante jusqu’à la Maison de l’Etang.

André VANHOLLEBEKE a remercié son large auditoire, plus de 170 personnes, et a rappelé les questions posées dans notre invitation, questions auxquelles il a apporté les réponses.

De nouvelles élections sont POSSIBLES parce que notre recours engagé auprès du Tribunal Administratif a amené celui-ci à refuser, au vu de la tricherie avérée, de valider l’élection de Monsieur VIARD.

De nouvelles élections sont NÉCESSAIRES parce que le second tour suite à cette tricherie n’a pas été le reflet de l’opinion des Louveciennois, et seule une élection régulière pourra donner la légitimité.

Ces élections serviraient l’INTERET des Louveciennois parce que le comportement sans éthique de la nouvelle majorité se traduit déjà dans la gestion de la commune, qu’il s’agisse de clientélisme, de cadeaux aux promoteurs ou de transfert de compétences à la communauté d’agglomération sans pacte fiscal défendant les intérêts des Louveciennois.

Il s’agit d’un ENJEU d’avenir pour Louveciennes, car derrière un fonctionnement 2014 financé par l’excédent 2013 et assuré par le personnel communal auquel il faut rendre hommage, se cachent des risques majeurs liés à l’intercommunalité, aux logements sociaux et aux finances de Louveciennes.

Après douze ans de convivialité dans un cadre de vie exceptionnel, l’année 2014 a constitué une rupture et André VANHOLLEBEKE a souhaité aux Louveciennois de retrouver rapidement le caractère paisible de notre village, avant de répondre aux nombreuses questions de l’auditoire.

Plus de photos sur : carnet de campagne

Tract sur l'annulation des élections municipales

La décision du Tribunal Administratif est visible ici : jugement du tribunal administratif
Les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

Reportage Yvelines Première - Elections municipales de Louveciennes annulées

Suite à la décision du Tribunal Administratif d'annuler les élections municipales à Louveciennes, Yvelines Première interviewe les 3 têtes de liste des dernières élections municipales, dont André Vanhollebeke.


Lien de la vidéo : http://www.yvelines1.com/a-la-une/politique-les-elections-municipales-louveciennes-annulees/

Source : www.yvelines1.com

Annulation des élections municipales à Louveciennes !!!

Chères Louveciennoises, Chers Louveciennois,

A la suite du 2° tour des élections municipales, dont le résultat n'a pas manqué de surprendre, nous avons déposé un recours car nous refusions de reconnaitre la légitimité d'une équipe élue grâce à des méthodes immorales et un discours mensonger.

Le Tribunal Administratif a confirmé nos réserves et a fait part de sa décision d'annuler l'élection municipale de Louveciennes.

Nous vous tiendrons informés des conséquences de cette annulation.

André Vanhollebeke et la liste Union Pour Louveciennes

Pour mémoire, les raisons de notre recours en justice sont visible ici : Remerciements et raisons du recours en justice
Et ont fait l'objet d'une déclaration officielle lors de la mise en place du 1er conseil municipal suivant les élections : declaration lors du conseil-municipal du 4 avril 2014

1402500 - Monsieur VANHOLLEBEKE André / Monsieur VIARD Pierre François - Affectation : 6ème chambre (Tribunal Administratif de Versailles)

Date de l'audience : 17/06/2014 à 10:00
Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Louveciennes en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires (grief retenu : méconnaissance de l'article L. 42-8 du code électoral susceptible d'avoir altéré la sincérité du scrutin, par la diffusion, le vendredi 28 mars au soir, du tract " spécial urbanisme ")

Remerciements et raisons du recours en justice

Déclaration lors du Conseil Municipal du 4 avril 2014

Déclaration lue par Caroline de Bailliencourt, au nom des élus de la liste Union Pour Louveciennes, lors du Conseil Municipal du vendredi 4 avril 2014:

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Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Chers collègues

A l'issue des élections de dimanche dernier, la liste "Louveciennes Demain" a été élue avec 15 voix d'écart.  La liste "Union pour Louveciennes" n'obtient que 6 élus au Conseil municipal.

Par respect pour la démocratie et pour les Louveciennois qui nous ont fait confiance, nous nous devions d'être présents ce soir.

Il n'en demeure pas moins que nous dénonçons l'esprit avec lequel a été menée la campagne de la liste Louveciennes Demain.

Nous étions très loin de soupçonner que ceux qui prétendaient vouloir l’union et le bien de Louveciennes, utiliseraient ce temps de débats et d’échanges qui doit être une campagne électorale :  

     - pour diffuser des contre-vérités,

     - pour pratiquer l’anathème, 

     - pour attaquer les personnes et en particulier le Maire,  André Vanhollebeke,

     - pour exploiter des fichiers d'adresses mails à des fins de propagande politique ;

     - à  ne pas respecter l'engagement de neutralité politique pris par l'UMP et l'UDI.

Les méthodes utilisées par la liste « Louveciennes Demain » n’étaient ni morales ni dignes. Ce sont les méthodes qui ont déjà tellement discrédité l'action politique.

C'est pourquoi, au nom des élus de la liste "Union Pour Louveciennes", nous avons déposé un recours auprès du Tribunal administratif visant à dénoncer les conditions des élections du second tour.

Aujourd'hui, vous prenez les rênes d'une mairie bien gérée, très bien gérée même. L'action que nous avons menée tout au long de ces années en témoigne.

Nous y associons naturellement le personnel communal à qui nous souhaitons témoigner notre reconnaissance pour tout le travail accompli.

Aussi, nous vous demandons à ce qu'un état des lieux et un audit financier de la commune soient réalisés dans les plus brefs délais. Un cabinet indépendant devra être choisi en concertation par l'ensemble des trois listes représentées au Conseil municipal.

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