CONSEIL MUNICIPAL du
16 octobre 2014
Les
principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :
·
Subventions
complémentaires aux associations
·
Budget
supplémentaire de la commune
·
La
création de l’artothèque
·
Vocation
de la Maison
de l’Etang
·
Le
véhicule électrique de la police
·
Le
schéma régional
·
La
communauté de commune
Subventions
complémentaires
Le budget
communal étant voté au cours du 1° trimestre de chaque année, les associations
utilisant du personnel ou ayant des réservations à faire ont besoin pour
fonctionner de disposer des fonds nécessaires dès le début de l’année suivante.
C’est la raison pour laquelle tous les ans le Conseil vote en fin d’année des
avances proportionnelles au montant annuel de la subvention versée à chaque
association concernée.
La
particularité de cette année est que ce vote qui a été anticipé compte tenu,
selon l’expression de M.Viard, des « circonstances » ; en
d’autres termes suite au risque de voir le nouveau maire suspendu de ses
fonctions par le Préfet dans le cas d’un jugement du Conseil d’Etat allant dans
le même sens que celui du tribunal administratif de Versailles.
Budget
supplémentaire de la commune
Après le vote du budget principal de la commune intervenu
en avril, un budget supplémentaire (décision modificative) intégrant de
nouvelles dépenses nettes tant en fonctionnement (143 K€) qu'en investissement
(57 K€) nous a été soumis. Si certaines dépenses ne sont pas contestables,
d'autres ne nous paraissent ni justifiées ni compatibles avec la rigueur
budgétaire qui doit aujourd'hui prévaloir.
Il s'agit notamment
du versement d'une somme de 16 K€ au titre du règlement d'un litige entre la
commune et un de ses agents pour lequel
la responsabilité de la commune n'a pas été reconnue et d'une somme de
11 K€ allouée à la refonte du site internet qui ne présente pas un caractère
d'urgence.
Ne pouvant voter
article par article, nous avons donc voté contre
ce budget supplémentaire.
Création
d’une artothèque
Une
artothèque a vocation de réunir des œuvres afin de constituer un « fonds
artistique de qualité », œuvres destinées à être prêtées au public selon
des modalités semblables à celles qui régissent le prêt de livres en
bibliothèque.
Dans une
période où les collectivités locales sont confrontées à un impératif de
réduction de coût de fonctionnement, cette initiative génératrice de charges
supplémentaires nous parait mal venue.
De plus
nous critiquons sévèrement le mode de prise de décisions utilisé par M.Viard
qui consiste à faire voter par le Conseil des délibérations qui constituent des
déclarations d’intention sans aucune
vision
financière et à transférer à des
commissions ou à des groupes de travail la responsabilité de la mise en œuvre
sans que le Conseil puisse exercer un contrôle financier.
Nous
avons voté contre cette délibération
Vocation de la maison de l’étang
PF Viard nous a annoncé qu’il voulait
« redonner à la maison de l’étang la fonction prioritaire de lieu
d’exposition » et a demandé au Conseil de valider un contrat type à passer
avec les artistes désirant exposer dans ses salles.
Ce changement d’affectation nous parait
regrettable, en effet si cette maison de l’étang permettait de tenir des
expositions, elle avait surtout comme rôle de permettre aux associations de se
réunir ou d’organiser des manifestations et elle pouvait accessoirement être
mise à disposition des Louveciennois qui recherchaient un lieu pour tenir des
réunions familiales.
De plus, ce contrat type sera générateur de charges
supplémentaires pour la commune puisqu’il prévoit que celle-ci assurera les
frais de communication, de réception, de transport des œuvres et leur
assurance.
Nous avons voté contre cette délibération.
Demande de subvention pour l’achat d’un véhicule
hybride
Le parc des véhicules municipaux doit
effectivement être renouvelé
progressivement. Les énergies nouvelles sont à prendre en compte dès lors que
le bilan environnemental et économique le justifie.
Cependant le choix d’un véhicule hybride, cher à
l’achat et en entretien, pour la police municipale est contestable compte tenu
de l’usage qu’elle en fait et un simple véhicule électrique surtout moins coûteux en entretien peut convenir à
ses besoins.
Une étude plus approfondie et argumentée nous
semble indispensable. C’est à cette
condition que nous avons voté pour cette délibération de demande de
subvention.
Passage en communauté d’agglomération
Le 27 septembre dernier, le Conseil municipal avait
émis un avis favorable sur l’évolution de la Communauté de Communes
« Saint germain Seine et Forêts » en Communauté d’Agglomération au
1°janvier 2015.
Nous avions fait part de notre inquiétude de voir
une telle décision prise avant que le Pacte Fiscal et Financier ne soit
négocié. En effet ce passage en communauté d’agglomération entraîne
automatiquement le transfert des recettes fiscales venant des entreprises
implantées ou susceptible de s’installer à Louveciennes dans les années à
venir. Une procédure de redistribution peut être retenue à condition d’être
intégrée dans ce pacte fiscal et financier. M Viard ayant demandé au Conseil de
donner un avis favorable, sans visibilité sur les retours fiscaux que la
commune était en droit de demander, nous avions refusé de participer au vote.
Nous avons renouvelé notre position en soulignant
le caractère brouillon de cette démarche qui consiste à trois semaines
d’intervalle à faire voter au conseil une délibération en terme identique.
Schéma régional de coopération intercommunale
La commune a à se prononcer sur le projet de schéma
régional élaboré par le Préfet de région qui prévoit pour 2016 un regroupement
de la communauté de communes « Saint Germain Seine et Forêt » avec
la communauté de communes « Boucle de la Seine »et la communauté de
communes « Maisons-Mesnil » ainsi que la ville de Bezons.
Nous avons reçu ce projet de délibération 5 jours
avant la date du Conseil conformément aux dispositions prévues dans le
règlement intérieur, délibération qui proposait d’approuver ce projet de schéma de coopération intercommunale. Puis,
le jour même du Conseil Municipal nous avons eu sur table un projet de
délibération proposant aux élus de voter le
contraire et de désapprouver ce
schéma.
Après des explications laborieuses données par
M.Viard nous avons décidé de ne pas
participer au vote devant la légèreté avec laquelle M Viard traite les élus
municipaux.
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